NATIONS UNIES — î -
Distr.
CONSEIL
• ECQN.O'Ml•Q UE E/CN.4/Sub.2/L.778
ET SOC'A'
I I L Original ANGLAIS
CÔT 1IS3IOiT DES DROITS DE L'HO
Sous—Commission de la lutte contre
les mesures discriminatoires et.
de la protection des minorités
Trente—ciuatrièsie session
Point G d c l'ordre du jour
( UESTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE L 'HOI ET DES LIBERTES
Fo1mi/i. 1TALES, Y CO1 RIS LA POLITIQXJE DE DISCRflflNATION RACIA11
ET DE SEGREGATION AINSI Q UE LA POLITI'WE D'APARTHEID, DANS TOUS
IlS PAYS, EN PARTICULIER DABS LES PAYS ET TERRITOIRES COLONIAUX
ET DEPENDMITS RAPPORT DE LA SOUS.—COII SSIOIT ETABLI EI/T
pj?PLICATIO!:î DE LA FISOLTJTIOII O (XXIII) DE LA
CŒPÎISSION DES DROITS DE L'HOiIiE
Projet de résolution présenté ar IL 4d.e N. Poli , II. Joinet ,
II. Harti'nez ez, M. Nasud, II. IIubanga- ipQva I e 0db Benito ,
I e Perdomo de Sousa, ii. fl itaiJi.Yile
La Sous—Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la
protection de minorités,
Se_félicitant de l 'adoption, par la Commission des droits de l'homme . sa trente—
septième session et par le Conseil économique et social ‘. sa première session ordinaire
de 1981, d'un projet de déclaration sur l'élimination de toutes les fommes d'into-
lérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
Ra p ar.t sa résolution 10 ( D3 III), dans laauelle elle a e rimé sa mrofonde
préocdunation oncemnant la sécurité des membres de la Comm mauté ba a'ie en Iran
et a prié le Sècrétaire général d'inviter le Gouvernement iranien accorder la
pleine urotoction des droits et des 1i1,ertés fondamentaur cette minorité religieuse,
yant_entendu récemment des déclarations indiquant clairement gile les Baha'is
d'Iran sont systématiquement persécutés, victimes notamment d'arrestations arbitraires,
de tortures, de sévices co orels, d'exécutions, de meurtres, d'enlèvements, de
disparitions, d'enlèvements et de nombreuses vexations de diverses sortes,
Convaincue que le traitement des Baha'is est motivé par l'intolérance religieuse
et le désir d'éliminer la confession bafla'ie de la terre de sa naissance,
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Préoccupée en constatant que le G uvernement iranien parait n'avoir tenu aucun
compte do toutes les démarches faites pr5cédemment en faveur deôet1 e Communauté,
1. D or mo sa profonde préoccupatibn” devant la situation dangorèuse s• dans laquelle
se trouve cette Communauté religieuse;
2. p r6cie les efforts déjà faits par le Secrétairocçénéral en faveur de cette
communauté;
3. Prie instamment le Secrétaire général de poursuivre ses efforts en vue de
persuader le Gouvernement iranien d'ernp cher de nouvelles atteintes au détriment de
la Communauté baha'ie et de lui. accorder la liberté religieuse;
4. Ap l1o l'attention de la Commission des droits do l'homme sur la situation
dangereuse dans laquelle se trouve la Communauté baha'ie d'Iran et prie le Secrétaire
général do Présenter à la Coission des droits de l'homme, à sa trente—huitième session,
tous les renseignements pertinents Concernant le traitement doc en Iran.
Le projet de résolution ci-dessus a ‘ t adopte par 19 voix ze'ro, avec
cinq abstentions. Le président, M Ferrero, a demandé que son nom soit
ajouté à la liste des auteurs.
