European Parliament — Provisional Report of Proceedings — Monday 15 September 1980

          
          EUROPEAN PARLIAMENT - Provisional report of Proceedings - Monday 15 September 1980
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          A ndragender
          Petirions
          Pétitions
          P i,'ttzioni
          J” erzoekschrtflen
          Le l'résident. — J'ai reçu six pétitions ; Vous
          en trouverez 1-es titres et auteurs dans le procès-
          verbal.
          C-es pétitions ont été inscrites sous les numéros
          44 à 49/80 au rôle général prévu à l'article 48
          du Règlement et renvoyées â l'examen de la
          commission du Règlement et des pétitions.
          Vous trouverez encore dans le procès-verbal
          diverses décisions concernant des pétitions.
          Modtagne (lokis flu!n ter
          Uorlage von I)ol,n,nen-ten
          l)ocu ineisis receuvet!
          Dépôt (le (lOCh mcii 15
          Presentuzio,ie (IL docitnti'nit
          !ngediende (ÏOCU inen leu
          Le Président. — Depuis l'interru ption de la
          session, j'ai reçu du Conseil, de la -Co'mmimion,
          des commissions parlementaires et de membres
          divers documents ; vous en trouverez la liste
          dans le ‘procès-verbal.
          Tekster tu cf taler sendt cf Rôdet
          liberrnittiung von A bkomnwn-szextcn
          durch den Rat
          Texts of ireaties foru arde(! l,y lise Cozincil
          Transniission par le Conseil (k textes d'accords
          Trasmissione di testi di accordi de! Consiglio
          ‘i'oezeiu!in.g van verdragslekstezi (loor de Rami
          Le Président. — J'ai reçu du Conseil copie
          certifiée conforme de divers accords ou actes.
          Ces documents, dont vous -trouverez la'liste dans
          le procès-verbal, seront versés ‘aux archives du
          Parlement européen.
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          Tilladel e iii at hz(!arbejde betu'nkning —
          Udpegning cf ,sz dvirkende r(idgivende u(lvalg
          (; 5 .iii'iii:iigii:s zszr A usarbeiizzn.g von Bericliten.
          — Refassung cm-es Aztsschul3es
          jlztt,hori:atiozt cf reports — An -tizorization
          la (leliv'r an OpiniOn
          Autori,ç(,t jOli (téial,iLr (!e.' rapf)orts —
          .Sui,çine (rUne COlfllfliSS iOfl
          An-iorizz€,:iu,ss di rhtlnrure d( , 'lI(' relazion-i
          l)efvri nu'zi £0 i, conunissione
          /lIuclitigtss ,g mn versiagen uit te brengen —
          Macihti eui/,' lot bat nitbrengen van advies
          Le Président. -— En application de l'article 38 du
          Règlement j'ai autorisé diverses commissions à
          établir des rapports; vous ‘trouverez le détail
          de ces autoiis-:itions dans le procès-verbal.
          lI i('(liIel .else fra. Formanden
          Il fil teilung (les Priisidenten
          S:cte,n.eu.t by tir-e President
          (‘ai,. nu:nical.imz. (lU. l'fl'Si(ieflt
          Coin u nicazion e dci Presidente
          van- de Voor itier
          Le Président. — Vous trouverez d-ans le procès-
          verbal des décisions prises par la commission p0-
          litique sur un certain nombre de propostions.
          L/ajisa'uelig forbandiing
          I)ringiiclikeitsverfahren
          Urgent procedure
          l)iscussion d'urgence
          i)iscussione d'urgenza
          Urgcntverklaring
          Le Président. — J'ai reçu du Conseil une de-
          mande de discussion ‘d'urgence conformément à
          ‘l'article 14.du Règlement, sur deux propositions
          de règlement concernant ‘le secteur du lin et du
          chanvre (doc. 1-134180).
          La demande ‘st motivée pur les délais d'entrée
          en vigueur de ces -règlements.
          De plus, j'ai reçu six propositions de résolutions,
          avec demande de discussion d'urgence conformé-
          ment à l'article 14 du Règlement:
          BP000426
          
        

          
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          Président
          — de MM. Clément et consorts, sur une aide
          d'urgence de la Communauté à la Martinique
          dévastée par le cyclone tropical Allen (doc.
          1-362/80)
          — de MM. Sablé et consorts au nom du Groupe
          libéral et démocratique, d'Orrnesson et con-
          sorts au nom du Groupe du Parti popolaire
          européen (groupe démocrate-chrétien) sur
          l'aide de la Communauté aux départements
          de la Martinique et dc la Guadeloupe dévas-
          tés par le cyclone Allen (doc. 1-377/80)
          — de MM. Lalor et Israêl au nom du Groupe
          des démocrates européens de progrès et
          Scott-Hopkins au nom du Groupe des démo-
          crates européens, sur la persécution des mem-
          bres de la Communauté Baha'is en Iran (doc.
          1-372/80/rév.)
          -— de Mmc Castle et M. Lomas au nom du
          Groupe socialiste, sur la violation des droits
          de l'homme au Chili (doc. l-378/80);
          — de MM. Glinne et consorts, au nom du
          Groupe socialiste, sur la situation politique
          en Pologne (doc. 1-379/80);
          — de M. Giinne et consorts au nom du Groupe
          socialiste et Klepsch au nom du Groupe du
          Parti populaire européen (groupe démocrate-
          chrétien), sur les événements dc' Bolivie (doc.
          1—381/80).
          Les motivations de ces demandes figurent dans
          les documents en question.
          Je consulterai le Parlement sur ces demandes
          d'urgence demain, au début de la séance.
          A rbejdsplan
          A rbeits plan
          Order cf business
          Ordre des travaux
          Ordine Jet layon
          Regeling van de -tv'rkzaa,nhzelen
          Le Président. — L'ordre du jour appelle ila f ixa-
          tion de l'ordre des travaux.
          En sa réunion du 10 juillet 1980, le Bureau élar-
          gi a établi le projet d'ordre du jour qui vous a
          été distribué (PE 66—8llJrév.).
          J'ai reçu du Groupe de coordination technique
          et de défense des groupes et parlementaires in-
          dépendants une demande, déposée conformé-
          ment à l'article 12 du Règlement, tendant -au
          retrait de l'ordre du jour du rapport de M. Fer-
          rero su-r la faim dans -l-e monde (doc. 1-341/80).
          La parole est à M. Klepseh.
          Klepsch. — Frau Priisidentini Dieses Par'lamen-t
          h-at die Deba-tte tiber den Hu-nger in cle,r Welt
          sorgfdttig vorbereitet. Der Bericlit des zuatii-n-
          digen Ausschusscs und die S-tellungnahzne -der
          beteiligten Ausschiisse liegen vor. Die Frak-
          tionen haben ausg.iebig Zeit :gehab-t, •sich da-rauf
          vorzuberei'ten. Wir waren sowiciso e-tw-as be—
          drtickt, daø wir einen bestimmten Zeitra-um —
          fast 9 Monate — verstreichen lassen rnullten,
          bovor wi'r cine fundierte D ba. te nach einer
          Ori-entieru-ngsdebatte ftihren ko anten. Und
          deshaib ist -meine Fraktion der Auffassung, daB
          es u-ner.triiglich wiire, wen-n wir diese Dobatte
          nicht wie vcirgesehen -durch']iihren wiirdcn. Wir
          aile si.nd -darauf vw'bereitet; uriser Wunsch ist,
          daB die Debatte morgan stattfindet.
          Le Présklent. — La parole est à M. Pan nel-la.
          M. Pannella. — Madame le Président, il est évi-
          dent que itoire proposition peut paraître en
          quelque sorte étrange. Nous avons attendu non
          ‘pas neuf, mais dix mois. Nous avons souvent
          protesté contre les retards que la majorité nous
          a imposés. Les Nations unies, encore vendredi,
          n'avaient pas définitivement arrêté -leur posi-
          tion; c'est -pourquoi nous avons estimé qu'il
          aurait été sage d-e pouvoir discuter de ce rap-
          pont à la lumière -des événements qui se sont
          passés aux Nation-s unies et'° prés avoir eu des
          contacts. Cela dit, Madame le Préside-nt, nous
          sommes quand même heureux qu'-on en ‘arrive
          enfin à discuter de ce problème; nous retirons
          -donc -notre demande de retrait.
          Le Président. — La parole est à M. Capanna.
          Capanna. — Signozia Presidenle, l'articolo 12 dcl
          Regolamento -— -corne elàa ben sa conf-erisce
          -al Presidente del Paria-mento, prima nncora che
          ai gruppi, la possibilità di proporre modifiche
          all'onciine dcl giorno.
          Con riferimento a-i fatti ‘di Turchia, ni-tengo par-
          tanto -che inscrire -l-a tra-ttazi-one di questo punto,
          ohiettivamente ixnpor-tan te, ah ‘-ordi-ne dcl -giorno,
          sarebbe qu-a-nto mono un gesto di sensibilité poli-
          tica.
          Non igno-ro chie in sode -di Ufficio di presidenza
          sono in corso va-rie i-nizi-ative -d-a parte dei gruppi
          politici, ma indipendentemente do esse ricordo
          a-ncotra una volta ch il Regol-amento ‘accorda
          esplicitamente al P-residante la facoltà di pro-
          porre m-od'ifiche, ossia -in questo -case, di in te-
          grare l'ordine -dcl giorno con un nuovo punlo.
          Le Président. — Je n'estime pas souhaitable, en
          -l'espèce, une initiative autoritaire de la -part du
          Président. Nous avons envisagé que la délégation
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