Aadel Collection
Report of the Special Rapporteuron extrajudicial, summary or arbitrary executions, Asma Jahanhir, submitted pursuant to Commission resolution 2002/36
An error occurred while trying to OCR this image.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 2
Contents
Paragraphs Page
Introduction 1 - 2
Summary of cases transmitted and replies received 3 - 497
Algeria 3-9 4
Argentina 10-27 7
Azerbajjan 28 - 33 13
Bangladesh 34- 37 15
Bolivia 38- 43 16
Brazil 44-51 17
Cameroon 52 - 53 20
China 54-69 20
Colombia 70 - 189 27
CostaRica 190—190 52
Cuba 191—192 53
Democratic Republic of the Congo 193 - 194 54
Dontican Republic 195 - 195 55
Ecuador 196 - 198 56
El Salvador 199 - 201 57
Egypt 202 - 208 57
Equotorial Guinea 209 - 209 59
Ethiopia 210-212 59
Georgia 213 - 216 60
Geimany 217-219 61
Ghana 220 - 220 62
Greece 221 - 223 63
Guatemala 224 - 274 64
Ha Iti 275 - 277 79
Honduras 278 - 282 80
India 283 - 307 81
Indonesia 308- 318 85
Iran(IslamicRepublicof ) 319-320 88
Iraq 321 - 323 89
Israel 324 - 326 90
Jamaica 327- 331 90
Japan 332 - 332 92
Kazakhstan 333 - 333 93
Kyrgyztan 334- 336 93
Liberia 337- 337 94
LybianAmbJamahiriya 338-339 95
Mexico 340 - 370 96
Mozambique 371 - 372 106
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 3
Contents (continued)
Paragraphs Page
Myanmar 373-383 107
Namibia 384-384 108
Nepal 385-389 109
Nicaragua 390-395 110
Nigeria 396-400 112
Pakistan 401-409 113
Paraguay 410-411 115
Peru 412-421 117
Philippines 422-426 119
Portugal 427-428 120
Republic of Moldova 429-429 120
Russian Federation 430-445 121
Saudi Arabia 446-447 126
Sierra Leone 448-449 127
Singapore 450-45 1 127
Spain 452-456 128
Sri Lanka 457-471 129
Sudan 472-480 133
Sweden 481-482 136
Tajikistan 483-483 138
Thailand 484-487 138
The former Yugoslav Republic
of Macedonia 88-489 140
Tunisia 490-492 140
Turkey 493-501 141
Uganda 502-502 143
Ukraine 503-503 143
United Arab Emirates 506-506 144
United States of America 507-537 145
Uruguay 538-540 155
Uzbekistan 541-547 156
Venezuela 548-560 157
Yemen 561-561 160
Zimbabwe 562-567 161
Palestinian Authority 568-574 161
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 4
Introduction
1. This addendum to the report of the Special Rapporteur on extrajudicial, summary, or
arbitrary executions describes 73 country situations and gives an account of actions undertaken
by the Special Rapporteur between 2 December 2001 to 1 December 2002, unless otherwise
stated. It also contains in summaiy form the replies received from Governments to her
communications (within the same time- frame), as well as observations of the Special Rapporteur
where considered appropriate.
2. Owing to restrictions on the length of documents, the Special Rapporteur has been
obliged to reduce considerably details of communications sent and received. As a result, requests
from Governments to publish their replies in their totality could regretfully not be met. For the
same reason, responses from sources to requests of the Special Rapporteur, although of great
importance to her work, are reflected only very briefly in the report.
SUMMARY OF CASES TRANSMITTED AND REPLIES RECEIVED
Algeria
Appel urgent
3. Le 11 septembre 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement ave le Rapporteur
special sur l'independance des juges et des avocats, a envoyC un appel urgent au Gouvemement
algerien sur la situation de danger dans laquelle se tmuverait Ahined All Khelill dit Farid, fils de
M Mahmoud Khelili, avocat specialise dans la defense des droits de l'homme et président du
S dicat national des avocats algeriens. Les Rapporteurs ont en effet ete informes que le 2
septembre 2002, vers 8 h 30, M. Ahmed Mi Khelili aurait ete menace de mort par un
interlocuteur anonyme. Cette menace serait la premiere du genre dirigee directement contre le fils
de M Khelili. Cependant, elle pourrait être rapprochee d'autres actes d'intimidation proferes a
l'encontre de son frCre Karim, qui aurait ete par le passé arrêté, detenu et menace par les forces
de securite algeriennes, qui auraient par cc biais tenté d'exercer des pressions sur son pCre,
M Mahmoud Khelili, afin qu'il cesse ses activités de defense des victimes supposées de
violations des droits de l'homme. Ces agissements pourraient egalement s'inscrire dans le cadre
plus vaste du harcClement et de la surveillance systématique par les autorites locales dont ferait
l'objet depuis plus de 10 ans M Mahmoud Khelili. Cette menace proferee le 2 septembre 2002
pourrait être misc en parallCle avec un procCs qui s'est tenu cc même jour a Oran, clans lequel
l'accuse, M. Kada Hezil, ex-recteur des affaires sociales de la wilaya d'Oran, defendu par
M Khelili, aurait dénoncé pretendument a tort un important réseau de trafic de cocaIne mettant
en cause des hauts grades de l'armee, tels que le general en chef de la region militaire d'Oran, le
wall d'Oran, le secretaire du MinistCre de l'interieur, le commissaire chef de la süreté de la
wilaya
Communications envoyées
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 5
4. Le 18 septembre 2002, la Rapporteuse spéciale a transmis au Gouvernement des
allegations relatives aux cas suivants.
5. Selon les informations reçues, Alliche Ahmed dit H'Mida, handicapé physique,
aide-comptable a l'hôpital Belfort, aurait été convoqué par la gendarmerie de Baraki en
1992 et y aurait été séquestré pendant plusieurs mois. Son père lui aurait rendu visite a cinq
reprises, puis ii aurait été transféré a la gendarmerie de Dar El Beida. Son cadavre aurait été
retrouvé a la décharge publique de Oued Smar en 1993.
6. Le 22 juillet 1994, Ahmed Allouache et son ills Mohamed auraient été arrêtés par
des militaires en tenue. us auraient été transférés au centre Copawi de Lakhdaria et auraient
été tortures pendant 15 jours et exécutés sur ordre verbal du colonel Chengriha,
responsable de l'unité 25 du regiment de reconnaissance de Lakhdaria.
7. Un membre du Front islamique du salut (FIS) aurait été abattu dans la salle
d'attente d'un cabinet dentaire le 22 novembre 1999 a Alger. Peu avant cette attaque,
Abdelkader Hachani aurait été menace par plusieurs officiers de police.
8. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs porte a l'attention du Gouvernement algérien
les cas de 60 personnes, dont 59 jeunes hommes — parmi lesquels huit mineurs — et une
femme, tous de nationalité algerienne, qui auraient tous été sommairement exécutés par des
gendannes ou des forces de police anti-émeute intervenus a Ia suite de manifestations
pacifiques organisées par desjeunes du 25 au 28 avril, du 24 au 28 mai et du 14 au 24juin
2001 dans les wilayas de Tizi Ouzou, Bej ala, Alger et Sétif. II est important de préciser que
certaines de ces executions se seraient produites a l'écart de telles manifestations. Des
plaintes auraient été déposées devant le procureur de la République sans qu'aucune suite
concrete ne soit donnée a ces affaires. La Rapporteuse spéciale a transmis des
renseignements sur les cas individuels suivants: Massinissa Guermah, prétendument
exécuté sommairement le 18 avril 2001 par un gendarme de la brigade de Beni Doula;
Kamel Makhmoukhen, Akli Saidi et Nadir Haddad, prétendument exécutés le 25 avril
2001 par des gendarmes de la caserne Hellouane; Djamel Boukheddad, prétendument
exécuté sommairement le 25 avril 2001 par un gendarme prénommé Issam appartenant a la
brigade de Seddouk; Yahia Asbal, prétendument exécuté sommairement le 25 avril 2001;
Karim Yahia-Cherif, prétendument exécuté sommairement Ic 26 avril 2001 par des
gendarmes de El Kseur; Mourad Mimoune, prétendument exécuté sommairement le 26
avril 2001 par des gendarmes de Bej ala; Sadek Ibrahim et Farid Chilla, prétendument
exécutés sommairement le 26 avril 2001 par des gendarmes de Hellouane; Senmour
Boudjemaä, prétendument exécuté sommairement le 26 avril 2001 par un gendarme de
Ouadhia; Amar Guendoud et Rachid Ouaheb, prétendurnent exécutés sommairement le
27 avril 2001 par des gendarmes de Maâtkas; Kamel Mallek, Karnal Irchene, Mustapha
Mehaddi et Sofiane Mouter, prétendument exécutés sommairement Ic 27 avril 2001 par
des gendarmes de Azazga; Tahar Amrar, prétendument exécuté sommairement le 27 avril
2001 par un gendarme de Friha; Rachid Bouguerra, prétendument exécuté sommairement
le 27 avril 2001 par un gendarme de Boghni; Salem Arkam, prétendument exécuté
sommairement le 28 avril 2001 par des gendarmes de Boudjima; Hocine ChaIbet,
prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par des gendarmes de Draä el Mizan;
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 6
Said Azouani, prétendument exécuté sommairernent le 28 avril 2001 par des gendarmes de
Bouzeguene; Mokrane Harfi, prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par
des gendarmes de Boudjima; Meziani Meheni, prétendument exécuté sommairement le 28
avril 2001 par des gendarmes de Illoula; Slimane Raab, prétendument exécuté
sommairement le 28 avril 2001 par des gendarmes de Bouzeguene; Mourad Ahmane,
prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par un gendarme de Tizi Rached
répondant au nom de Nabil; Nadia Ait Ouslimane, prétendument blessée par une balle
perdue tirée a l'intérieur de son domicile le 28 avril 2001 par un gendarme de Sidi Au
Yahia; Omar Nait Amara, prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par un
gendarme de Am El Hammam; Hamza Khorsi et Samir Bouarab, prétendument exécutés
sommairement le 28 avril 2001 par des gendarmes dont l'origine n'a Pu être identifiée;
Mohand On Idir Khennache, prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par
un gendarme de Larbaâ Nath Irathen; Olbane Mokrab, Arezki Hammache, Daid
M'barek et Mouton Belkalem, prétendument exécutés sommairement le 28 avril 2001 par
des gendarmes de Larbaâ Nath Irathen; Nour Eddine Yagouni, prétendument exécuté
sommairement le 28 avril 2001 par un gendarme de Chemini; Ouramdane Belaid,
prétendument exécuté sommairement le 28 avril 2001 par un gendarme de Adekkar;
Slimane Nafaâ, prétendument exécuté sommairement le 24 mai 2001 par un gendarme de
Bouzeguen; Hafid Messalti, prétendument exécuté sommairement le 24 mai 2001 par un
gendarme de Akbou; All Agri, prétendument exécuté sommairement le 24 mai 2001 par
des forces de police anti-émeutes dont l'origine n'a pas été identifiee; Menad Ben
Abderrahmane, prétendument exécuté sommairement le 25 mai 2001 par des forces de
police anti-émeutes dont l'origine n'a pas été identifiée; Hadj Benhamida, prétendument
exécuté sommairement le 26 mai 2001 par un caporal de la gendarmerie de Chorfa qui se
prénommerait Driza; Mohamed Hamidchi et Abdelaziz Akkouche, prétendument
exécutés sommairement le 28 mai 2001 par des gendarmes de la brigade de Tadmait;
Arezki Boughera prétendument exécuté sommairernent le 28 mai 2001 par un gendarme
de Draâ Ben Khedda; Toukik Naâmane, Youcef Hettak et All Cherat, prétendument
exécutés sommairement le l4juin 2001 par des agents des services de sécurité d'Alger;
Ramdane Ayad, prétendument exécuté sommairement le 17 juin 2001 par des gendarmes
de Ia brigade de Am Lagradj; Karim Sidhoum, Abderrahmane Nekali et Slimane
Arrezouk, prétendument exécutés sommairement le 18 juin 2001 par des forces de police
anti-émeutes a Guendouza; Abdelkrim Mesbah, prétendument exécuté sommairement le
l9juin 2001 par un tireur portant une chemise bleue postée sur la terrasse du commissariat
d'Akbou; Rachid Chekkal, prétendument exécuté sommairement le 19 juin 2001 par des
forces de police anti-émeutes stationnées au commissariat de Akbou; Samir Lamini,
prétendument écrasé intentionnellement par le conducteur d'un char de brigade anti-émeute
de la gendarmerie de Larbaâ Nath frathen; Noureddine Haya, prétendument exécuté
sommairement le 19 juin 2001 par un gendarme de Hellouane; Lyes Yakoub,
prétendument exécuté sommairement le 20 juin 2001 par un gendarme de Hellouane;
Kamel Khalfouni et Ferhat Didouche, prétendument exécutés sominairement le 21 juin
2001 par des gendarmes de Draâ El Mizan; Karim Issighid, prétendument mortellement
blessé par balles le 24 juin 2001 après qu'il eut été appelé par le maire de la commune de
Beni Chbana a l'intérieur de la gendarmerie locale.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 7
Communication recue
9. Le 31 Janvier 2002, le (I}ouvemement algérien a communiqué a la Rapporteuse spéciale
des éléments d'information complémentaire a sa réponse préliminaire du 16 mai 2000. S'agissant
de la mort accidentelle du Jeune Guermah Mohamed dit Massinissa, les faits invoqués par la
Rapporteuse ne correspondent pas, d'après le Gouvemement, a la réalité. Guermah et
camarade Merekeb Kassila, tous deux lycéens, auraient été interpellés le 18 avril 2001 et
emmenés a la permanence de la brigade de gendarmerie nationale de Beni Doula, wilaya de Tizi
Ouzou. Dans ces locaux, le chef de permanence auquel us auraient été con±iés aurait par
inadvertance appuyé sur la détente de son arme blessant les deux lycéens qui auraient été
tmnsférés immédiatement a l'hopital de Tizi Ouzou, puis a l'hopital Mustapha Bacha d'Alger oU
Guermah serait décédé le 20 avril 2001. Une information Judiciaire a été aussitôt ouverte: le
gendarme responsable devait être présenté devant le procureur militaire de Blida et place sous
mandat de depot. Quant aux émeutes mentionnées par la Rapporteuse speciale, le Gouvemement
a rappele que le wali, son représentant au niveau local, a tenté de maintenir le dialogue avec les
citoyens et que l'usage de la force — en aucun cas generalise — n'a été employe que comme
demier recours et dans les limites autorisees par la loi. Ii a été denombre 5 1 victimes civiles et
521 blesses parmi la population locale. Les membres des forces de l'ordre comptent quant a elles
1 875 blesses et 3 personnes decedees. Afin de retablir l'ordre, diverses mesures ont été prises
par le Gouvemement. Ainsi, des mutations de personnel de gendarmerie ont été effectuees. Dans
tous les cas oU un usage abusif d'armes a feu a été suspecté, des enquêtes ont été ordonnees par
les commandants de forces publiques. C'est ainsi que 21 gendarmes dont S officiers ont été
deferes devant les Juridictions et places sous mandats de depot. Des informations Judiciaires ont
été ouvertes alors que des autopsies ont été demandees systématiquement afin de determiner au
cas par cas les causes de decès. Quant au Ministre de l'interieur, il s'est deplace sur les lieux et a
réitéré l'engagement de l'Etat a sanctionner sévèrement les auteurs de depassements. Par ailleurs,
des ateliers charges d'etablir les modalites de misc en ieuvre des revendications citoyennes, une
commission d'enquête independante de même qu'une commission d'enquête parlementaire ad
hoc ont été créés.
Argentina
Llamamientos urgentes
10. El 4 de Julio de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator especial sobre la
independencia de los magistrados y abogados, envió un llamamiento urgente al Gobiemo de la
Argentina sobre la situación de Claudio Pandoffi, abogado para la organización de derechos
humanos Coordinadora Contra la Represión Policial e h stitucional (CORREPI) y cuya seguridad
estarIa amenazada. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, durante el fin de semana del 29 y
30 de Junio, un individuo no identificado habrIa llamado a la oficina de este abogado y habrIa
deJado un mensaJe amenazador. Estas amenazas estarlan relacionadas con las investigaciones
llevadas por Claudio Pandolfi de los disturbios que tuvieron lugar en Avellaneda, provincia de
Buenos Aires, el 26 de Junio, tras las protestas por la prolongada crisis económica que paralizaba
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 8
Argentina. En esos disturbios, se informa de que habrIan muerto dos manifestantes, Darlo
Santillan y Maximiliano Costequi, y que otros muchos habrIan resultado heridos durante los
enfrentamientos entre la policIa y los manifestantes, en los que la policIa habrIa disparado ráfagas
tanto de balas de plastico como de munición real. SegUn la información recibida, aunque fuentes
policiales habrIan afirmado inicialmente que los dos hombres habIan muerto a manos de
“infiltrados” entre los manifestantes, las fotografias distribuidas mas tarde a los medios de
comunicacion mostrarlan claramente la implicacion de la policIa en los hechos que condujeron a
las muertes. Se informa de que, tras la publicacion de esas fotografias, dos policIas habrIan sido
detenidos y mas de 100 habrIan sido suspendidos del servicio.
11. El 5 de agosto de 2002, la Relatora especial mando un llamamiento urgente en cuanto a
Carla Britos, directora del periodico La Tapa, quien serla vIctima de hostigamiento y amenazas
de muerte. Se informo que un coche, aparcado permanentemente enfrente de su domicilio, la
estarla vigilando y siguiendo cuando salIa de su casa. Ademas, el conductor del coche habrIa
amenazado de muerte a la periodista si continuaba publicando artIculos relativos a actos de
corrupción involucrando supuestamente al cx consejero municipal, Oscar RodrIguez, quien
trabajarIa ahora para los servicios de inteligencia del Estado. Asimismo, Carla Britos habrIa
recibido varias amenazas de muerte por teléfono segün las cuales “los amigos de los
manifestantes iban a morir”.
12. El 24 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente en cuanto a la situación de Estela Carlotto, presidenta de la ONG de derechos
humanos Abuelas de la Plaza de Mayo, y presidenta también, por la provincia de Buenos Aires,
de la Comisión Provincial por la Memoria. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, en la
madrugada del 20 de septiembre de 2002, un grupo de hombres no identificados habrIa
disparado una lluvia de balas contra la casa de Estela Carlotto en la ciudad de La Plata, provincia
de Buenos Aires, mientras ella estaba dentro. Al parecer, los atacantes habrIan utilizado municion
de un tipo de rifle conocido como Itaka, utilizado de vez en cuando por las flierzas de seguridad.
El ataque contra la casa de Estela Carlotto podrIa estar relacionado con la presentación por
Estela Carlotto ante la Corte Suprema de Justicia de la provincia de Buenos Aires, el 18 de
septiembre, de un informe relativo a las prácticas de la policia provincial que, presuntamente,
violan derechos humanos fundamentales. Entre esas prácticas se encontrarIan la tortura y los
homicidios conocidos como de <
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 9
de la poiicIa de Buenos A i res habrIan sido condenados a cadena perpetua en reiacion con la
vioiacion y asesinato de Natalia Melmann, cometido en Miramar, provincia de Buenos Aires,
ci 4 de febrero de 2001. El mismo 30 de septiembre, mientras estaban en eljuzgado,
familiares de los agentes habrIan proferido amenazas de muerte contra Gustavo Melmann, ci
fiscal y miembros del tribunal. Varios familiares de los poiicIas habrIan aparecido también en
television repitiendo amenazas de muerte contra Gustavo Meimann. Asimismo, los miembros
de la familia Melmann habrIan recibido amenazas durante la investigación del asesinato y ci
juicio. El 19 de febrero de 2001, la suegra de Gustavo Melmann también habrIa recibido
amenazas de muerte contra su familia por parte de una persona no identificada. Yesica
Mariela Aivarengo, testigo del secuestro de Natalia Melmann, habrIa sido amenazada en la
caile ci 20 de septiembre de 2001, ci dIa que supuestamente habrIa prestado deciaracion ante
la poiicIa. Otra testigo, Haydee Susana Lima, habrIa presentado una denuncia oficial en la que
afirmarla que la habrIan estado siguiendo familiares de los poiicIas. Cariota del Vaile Soria,
también testigo, habrIa sido atropeilada y herida de gravedad por una motocicieta
presuntamente conducida por un familiar de uno de los poiicIas. Sc informo de que la familia
Melmann habrIa presentado denuncias judiciales por las amenazas dirigidas contra elios y
contra los testigos.
14. El 7 de noviembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General para los defensores de los derechos humanos y ci Relator Especial sobre la
indepencia de los magistrados y abogados, mando un ilamamiento urgente relativo a Laura
Figueroa, abogada de derechos humanos, EmiJio Ferrer, fiscal federal, y Fernanda
Sanssone, estudiante de arqueoiogIa que trabaja en una zona que estarla siendo registrada en
busca de restos de desaparecidos. El 28 de octubre de 2002, unos individuos no identificados
habrIan entrado en la casa de Laura Figueroa en San Miguel de Tucumán, provincia de Tucumán,
mientras ella se encontraba fuera. HabrIan robado varios objetos y habrIan registrado de arriba a
abajo la casa, que se encontrarIa protegida por orden de unjuez federal. A pesar de que dos
poiicIas habrIan estado a 30 metros de la casa, no se habrIan dado cuenta dci asaito. Esta
presencia policial en la casa de Laura Figueroa habrIa sido asignada tras un asaito anterior por
parte de cuatro individuos armados, ocurrido ci 20 de octubre anterior. Los individuos habrIan
amenazado a Laura Figueroa y habrIan reproducido parte de una conversación teiefonica de ese
mismo dIa, para demostrarie que tcnIa la ilnea teiefonica intervenida. Laura Figueroa habrIa
sufrido repetidas intimidaciones durante varios meses, habrIa recibido ilamadas teiefonicas
amenazadoras y habrIa visto a personas no identificadas vigilando su casa. SegUn la información
recibida, en la noche dci 28 de octubre de 2002, aiguien habrIa asaitado la casa de Emiiio Ferrer,
fiscal fedemi, y las oficinas de la Igiesia Metodista. Esta Igiesia aibergarla al Movimiento
Ecuménico por los Derechos Humanos (MEDH). Laura Figueroa, Emiiio Ferrer y ci MEDH
participan todos elios en la büsqueda de restos de desaparecidos en la zona conocida como
Pozo de Vargas, en la provincia de Tucumán. Femanda Sanssone también habrIa sido
amenazada ci pasado 30 de octubre en la caile cuando un hombre no identificado ic habrIa dicho:
<
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 10
edad. SegUn la información recibida, desde ci aim 1998 Juan David EnrIquez sufrirla por
parte de la policIa de la provincia de Buenos Aires —especIficamente, personai policial de la
comisarla Tercera de Ezeiza y seccional Primera de Ezeiza —- constantes y permanentes
hostigamientos, persecuciones, detenciones arbitrarias, golpes, abusos y amenazas de
muerte. Juan David EnrIquez habrIa sido encarcelado cinco veces entre febrero de 2001 y
agosto de 2002. A partir dci mes de agosto de 2002, funcionarios de la poiicIa lo habrIan
insuitado y amenazado repetidamente cerca de su casa. SegUn la información recibida, la
novia de Juan David EnrIquez, Aiejandra, habrIa sido repetidamente convocada por tres
funcionarios de ia comisarla Tercera de Ezeiza que ic habrIan dicho que Juan David EnrIquez
“tiene SIDA y quiere infectaria” y otras frases de ese tipo. Sc teme que dichos
acontecimientos estarlan reiacionados con ias denuncias que Juan David EnrIquez, sus
famiiiares y abogados habrIan presentado ante distintas dependencias judiciaies, todas eiias
por deiitos de acción pübiica contra miembros de estos destacamentos poiiciaies. Como
consecuencia de esta campafia de hostigamiento y de ios tratos que habrIa sufrido en ios
precedentes periodos de detencion, se teme que Juan David EnrIquez podrIa ser vIctima de
tortura o de tratos crucies o degradantes 5i es arrestado otra vez.
Comunicaciones enviadas
16. Ei 2 de septiembre de 2002, ia Reiatora Especiai, junto con ci Reiator Especiai sobre ia
tortura, mando una aiegacion ai (I}obiemo de Argentina reiativa a ios casos siguientes:
17. Walter Daniel BenItez habrIa sido repetidamente goipeado por funcionarios dci
Compiejo Penitenciario nUmero 1 de Ezeiza después de haber soiicitado su trasiado a otra
prisión. Su abogado habrIa presentado una soiicitud de habeas corpus a ia Corte Federai de
Lomas de Zamora, tras ia que se habrIa ordenado un examen medico. Unos dIas despu Cs de
estos hechos, ci 7 de noviembre de 2001, Waiter Danici Benitez habrIa sido encontrado
ahorcado en ci mismo centro. Sc habrIa iniciado una investigación en reiacion con su muerte.
18. Danici Chocobar, detenido en ci penai de (I}enerai Aivear, provincia de Buenos Aires,
habrIa denunciado que ci personai dci Servicio Penitenciario Bonacrense apiicaba tormentos
fIsicos y psicoiogicos a ios reciusos de ia unidad. Otros 30 presidiarios de ia unidad tambiCn
habrIan deciarado y sus testimonios habrIan resuitado concordantes con ias aiegaciones de Danici
Chocobar. Uno de ios testigos, Juan Ramón Gonzalez Sosa, de 21 afios, habrIa muerto en
noviembre de 2001 tras haber sido sometido a quemaduras en una ceida de castigo de ia unidad
28 de ia prisión de Magdaiena. Juan Ramón (I}onzaiez Sosa habrIa sido transferido aiiI, despu Cs
de haber estado reciuso en ci pcnai de Generai Aivear.
19. Julio Daniel Aguirre, menor de edad, habrIa sido detenido y goipeado por poiicIas
ci 8 de enero de 2001 en ia provincia de La Pampa, ci 8 de enero de 2001. SegUn ia
información recibida, pcrsonai poiiciai de ia Seccionai Primera de ia ciudad de Santa Rosa,
juntamente con personai de ia Brigada de Investigaciones y dci Comando RadioeiCctrico,
habrIan ingresado ai domiciiio de Juiio Inoccncio Aguiim y NCiida Teresa Ontivero,
deteniendo y goipeando ai hijo menor de ia pareja. Los padres dci menor se habrIan
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 11
presentado en la seccional, donde se les habrIa impedido ver a su hijo. El 21 de enero, el
menor habrIa manifestado mareos, dolor de cabeza y fiebre y habrIa vomitado sangre. Sin
embargo no habrIa recibido ningUn tratamiento medico. Desde el 3 de marzo, al no mejorar su
estado de salud, habrIa sido trasladado al Hospital Lucio Molas, donde habrIa fallecido el 23
de marzo de 2002. Los Relatores Especiales han sido informados de que los padres realizaron
la denuncia correspondiente y que la causa Judicial iniciada a raIz de esta denuncia se
encuentra en trámite ante el Juzgado de Instrucción en lo Criminal y Correccional nUmero 1, a
cargo del mismo Juez que ordeno la detencion de la vIctima.
20. Juan Carlos Sanchez, tamblén conocido como Chick arra, de 25 afios, habrIa sido
detenido en la calle por policIas de la Division de Delitos y Leyes Especiales (antigua Brigada de
Investigaciones) de la Provincia de Corrientes, el 10 de enero de 2000. D c acuerdo con la
información recibida, los policIas creIan que Juan Carlos Sanchez sabIa algo de una pelea
ocurrida dIas antes, en la que habrIa sido herido un cabo de la policIa provincial. Aunque no
habrIa orden de detencion en su contra, habrIa sido llevado por los policIas a la sede de la
Division, donde su ingreso habrIa sido registrado como “imputado en un hecho”. Este mismo dIa
los vecinos de la Division habrIan oIdo gritos provenientes de ella. Juan Carlos Sanchez no habrIa
vuelto a aparecer desde entonces. Solo se habrIan encontrado las esposas que le pusieron al
detenerlo, dobladas y manchadas con sangre. Los Relatores Especiales han sido informados de
que un Juez de Instrucción ordeno por este hecho la detencion y el procesamiento de diez
policIas, como presuntos autores del delito “privación ilegItima de la libertad, seguida de muerte”.
Sin embargo, la Cámara Segunda del Crimen de Corrientes, el 29 de noviembre de 2000, habrIa
revocado en forma defmitiva ese fallo y ordenado la libertad de los imputados. Los Relatores
Especiales agradecerlan recibir información sobre la investigación y sus resultados sobre los
hechos allegados.
21. El 3 de octubre de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
S ecretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando una alegacion al
Gobiemo de Argentina relativa a los casos siguientes:
22. D c acuerdo con las informaciones recibidas, dosJovenes activistas sociales habrIan sido
eJecutados el 26 de Junio de 2002 en las cercanIas del puente Pueyrredon, que separa la ciudad
de Avellanada de la Capital Federal. DarIo Santillán, de 21 afios, y Maximiliano Kosteki, de
25 afios, habrIan estado participando en una marcha convocada y dirigida por un grupo de
organizaciones de trabaJ adores desocupados que se habrIan organizado para reclamar el respeto
de sus derechos económicos y sociales. SegUn las informaciones proporcionadas, ambos
activistas murieron por disparos de agentes de las flierzas policiales. Varias organizaciones de
derechos humanos habrIan documentado los eventos que conduJ eron a la muerte de ambos
activistas a travCs de filmaciones realizadas el dIa de los acontecimientos. SegUn la información
recibida, las investigaciones Judiciales de la eJecución de los activistas se realizarlan en un clima
de intimidacion y amenazas a testigos, abogados y organizaciones que actUan en defensa de las
vIctimas. En particular se informo de que (Ilaudio Pandolli, abogado de la Coordinadora
contra la Represión Policial e Institucional, y uno de los fotografos independientes que
habrIa logrado obtener imagenes del asesinato de Darlo Santillan habrIan recibido amenazas para
que abandonasen el proceso, situación por la que la Representante Especial envió un llamamiento
urgente Juntamente con otros expertos independientes el 4 de Julio de 2002. Se alego que algunas
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 12
de las liamadas anonimas realizadas para amenazar a éstos dos habrIan emanado de la Direccion
de Seguridad de la Provincia de Buenos Aires.
Comunicaciones recibidas
23. Por carta de fecha 28 de diciembre de 2001, ci (I}obiemo de Argentina proporcionó
información adicional en reiacion con los casos de Vanesa Piedrabuena y Vanesa Lorena
Ledesma en respuesta a! ilamamiento urgente de la Relatora Especial del 16 de marzo de 2001.
El (I}obiemo informo de que ci Director de Lucha contra la Discriminación de la Secretarla de
Derechos Humanos de la provincia de Cordoba intervino en varias ocasiones acerca de la
denuncia verbal de Vanesa Piedrabuena, presidente de la Asociación Travestis Unidas de
Cordoba, relativa al ailanamiento irregular en su vivienda y amenazas por parte de la poiicIa de la
provincia. SegUn ci Director de Lucha contra la Discriminación, se recibio en audiencia a Vanesa
Piedrabuena siempre que lo soiicito y se ha intervenido ante autoridades policiales de las distintas
seccionaics, en respuesta a cuaiquier inconveniente que se ic presentó. En cuanto a las cuestiones
pianteadas en reiacion con ci failecimiento de Vanesa Lorena Ledesma, ci Fiscal adjunto de la
pmvincia de Cordoba informo de que fueron oportunamente investigadas, valoradas y resueltas
por los distinctos órganos Judiciales intervinientes en las diversas instancias estabiecidas por la
icy. Ademas, por carta de fecha 18 de abril de 2002, ci (I}obiemo de Argentina proporcionó
información adicional en cuanto a las amenazas que habrIa recibido. Jnformo que resuitan
investigados cuatro oficiales de poiicIa.
24. Por carta de fecha 1 de agosto de 2002, ci (I}obiemo de Argentina contestó al
ilamamiento urgente de Relatora especial mandado ci 4 de Julio de 2002 en reiacion con los
incidentes de violencia que tuvicron lugar en Aveileneda ci 26 de Junio de 2002. Se informo que
dichos incidentes fucron inmediatamente investigados por la Direccion Provincial de Promoción y
Protección de los Derechos Humanos y por la Secretarla de Ecrechos Humanos de la Provincia
de Buenos Aires. Por los hechos de dobie homicidio dci que resuitaron vIctimas Maximiliano
Kosteki y Dario Santillan, han sido detenidos cuatro poiicIas pertenecientes al comando
patruila Aveilaneda.
25. Por carta de fecha 9 de septiembre de 2002, ci (I}obierno de Argentina proporcionó
información en reiacion con ci caso de Carla Britos en respuesta a un ilamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial dci 5 de agosto de 2002. SegUn ci Gobiemo, ci Ministro de
Justicia y Seguridad de Buenos Aires ha solicitado al Subsecretario de Justicia de ese ministerio
un informe acerca de las amenazas contra Carla Britos. Adcmas, se informo de que la Direccion
de Asistencia a la VIctima de la SecretarIa de Derechos Humanos de la provincia de Buenos
Aires ha contactado con la Sra. Britos y ic ha aconsejado realizar la correspondiente denuncia
ante la Unidad Funcional de hwestigación dci departamento Judicial de la Piata, lo que hasta la
fecha no habIa hecho.
26. Por carta de fecha 18 de noviembre de 2002, ci Gobiemo de Argentina proporcionó
infoimación relativa a Julio Dathel Aguirre y Juan Ramón Gonzalez Sosa. En ci primer
caso, ci Gobiemo informo que se ha iniciado una causa penal. El resuitado de la
investigación conciuye que la muerte de Julio Aguirre no fue consecuencia de torturas. En
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 13
cuanto a la muerte de Juan Ramón Gonzalez Sosa, se ha iniciado una instrucción penal
preparatoria. Por otra parte, el servicio penitenciario de la provincia de Buenos Aires inició, a
raIz de la muerte del nombrado, actuaciones sumariales administrativas.
27. El 29 de noviembre de 2002, el Gobiemo de Argentina proporcionó información relativa
a Juan David EnrIquez. D c acuerdo con el Gobierno, se ha iniciado una investigación sumarial
sobre este caso.
Az erbaij an
Urgent appeals
28. On 10 June 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on torture,
sent an urgent appeal to the Government of Azerbaij an regarding the inhabitants of the
Nardaran settlement who have reportedly been approaching authorities with repeated requests
for the settlement of social and economic problems and replacement of local authorities in
Nardaran since January 2002. On 3 June 2002, the Prosecutor of Sabunchi district is said to
have invited eight elders of the village to the Prosecutor's Office to discuss the issue of nominating
Inayat Rustamov for the post of representative of Nardaran. At 9.20 a.m. on the same day, 19
buses and 16 cars filled with policemen and internal security troops, apparently led by the vice-
chief othe Baku City Police and armed with truncheons and firearms, reportedly arrived at
Nardaran. The policemen cordoned off the village. It is believed that the Prosecutor informed the
inhabitants of Nardaran that the eight elders had been arrested and taken to the Ministry of
Internal Affairs and accused of termrist activities. In the meantime, villagers crowded into the
square. At around 9.20 p.m, policemen allegedly started to beat people with truncheons with a
view to dispersing the crowd which began to throw stones at policemen and beat them with sticks
and stones. Policemen are then said to have fired on people and four persons are believed to
have been shot. Alikhasan Agabalaoglu Agayev is said to have been shot dead while Khalid
Mamedov suffered neck injuries. More than 50 people are said to have received severe injuries.
The following persons are believed to have been arrested on 4 June: Elman Qasimov,
Hadjibala Alunedov, Ssadi Qasimov, Rasha Aliyev, Elkhan Djabbarov, Farhad
Shilihaliyev, Vusual Agamoglanov, Mizaaga Azizov, the leader of the Salyan branch of the
Islamic Party of Azerbaijan, Elshan Agamaliyev, Seyfulla Aliyev, Hamid Yakhshybeyov,
Hikmet Veliyev, Zameddin Rahiinzade, Fuzuli Babayev, Etibar Zakiyev, Inayat
Rustamov and Hafiz Atakishiyev. It was not known where all these people are currently being
detained. In view of the fact that they are being held in incommunicado detention at unknown
locations, fears were expressed that they might be at risk of torture and other forms of ill-
treatment while in detention.
Communications sent
29. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special rapporteur on
torture, sent an allegation to the Government of Azerbaijan relating to the following case.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 14
30. According to the information received, Ilgar Javadov, a 28-year-old engineer with the
oil company SOCAR in Azerbaijan, reportedly died following his detention at police station No.
9 in Baku's Sabail district in the early hours of 13 May 2001. He is said to have died as a result
of having been severely beaten by police officers. Police sources have reportedly claimed that
Mr. Javadov sustained his injuries after falling to his death from the second floor of the police
station while tying to escape. No impartial investigation into his death was said to have taken
place. The post mortem concluded in May 2001 that Mr. Javadov's death was not caused by ill-
treatment. The following month, however, the investigator reportedly found the evidence of the
post mortem insufficient and sought a second medical investigation, which was opened on 17
June; however, the second medical investigation reportedly never actually took place. In August,
on the basis of the criminal case files, it was reportedly concluded that Mr. Javadov had been
beaten during his detention. Four police officers were said to have been charged in connection
with Mr. Javadov's death. One police officer, who was on duty the night Mr. Javadov died, was
allegedly charged with “negligence” (Criminal Code, art. 314.2). The other three were reportedly
initially charged with “incitement to suicide” (art. 125), subsequently changed to “abuse of power”
(art. 309). The latter three were reportedly released following a ruling by Sabail district court on
25 May, based on the conclusion of the post mortem that Mr. Javadov's death was not caused
by ill-treatment. The criminal case against them, however, remained open. On 14 November, the
procurator of Sabail district is said to have turned down an appeal by the three men's lawyers to
close the case against them. On 26 February 2002, one day after the victim's family had openly
protested the lack of an impartial investigation, the investigator of Sabail district reportedly
informed their lawyer that the criminal case against the three police officers had been closed for
lack of evidence. This was reportedly to punish the family for going public. The criminal case
against the first police officer allegedly remains open. On 2 March 2002, the case was referred to
Sabail district court. Following a complaint by Mr. Javadov's wife challenging the impartiality of
the court, the case file was reportedly referred to the Supreme Court of Azerbaijan on 2 April
2002. The police officer is said not to be in custody, but reportedly had to sign an undertaking not
to leave Baku.
31. On 18 September 2002, the Special Rapporteur transmitted an allegation to the
Government of AzethaIdjan regarding the following cases.
32. According to the information received, on 18 April 2002, Belar Quliev died as a result of
torture under police interrogation at the Sabayil District Prosecutor's office in Baku. According to
the information received, on February 2002, Fazail Tagiyev died at a hospital in Sumgait,
allegedly as a result of injuries sustained due to torture under interrogation by the police at
Sumgait police department.
Communications received
33. By letter dated 13 December 2001, the Government of AzerbaIdjan replied to an
allegation sent by the Special Rapporteur on 17 September 2001. The Government
provided information relating to the death of ilgar Alirz ogly Djavadov, who was wrongly
taken to the Sabail district police station by police officers on 12 May 2001 as he did not
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 15
have identity papers. The Government reported that a criminal investigation was ongoing
and that it had so far failed to show either that Mr. Djavadov had been deliberately killed or
that he had been driven to a suicidal state. On 17 May three policemen were placed in pre-
trial detention on the basis of a decision by the Sabail district court. On 25 May 2001, in
response to a submission by the Sabaiul district procurator, the Sabail district court
determined that the pre-trail detention of the three police officers should be replaced by
something more lenient. As a result, on 26 May they were released from custody and
placed under house arrest. The investigation into this case is continuing.
Bangladesh
Urgent appeals
34. On 4 March 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on freedom
of opinion and expression, sent an urgent appeal to the Government of Bangladesh regarding
death threats against two journalists, A K M Musharraf Hussain and Abu Sawood Masud.
According to the information received, on 27 February 2002, Mr. Hussain, the Jamalpur district
correspondent for the daily Itt efaq, had reportedly received a death threat from members of the
ruling Bangladesh Nationalist Party (BNP) after publishing two news items about the activities of
Milon Ansari and Ajmeri Alam Sohan, both active members of the BNP. Mr. Masud, staff
reporter for the daily Manav Zani in, allegedly received a phone called from someone identified
as Tipu of Gabtoli who warned him not to report any further on a murder he had been
investigating. The caller allegedly threatened his life. It was brought to the Special Rapporteur's
attention that Secretary- General of the Chittagong branch of BNP, Dastagir Chowdhury, had
reportedly warned journalists to stop “misreporting” against his party and its members.
35. On 30 October 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appeal to the Government of Bangladesh regarding more than 3,000
people who have been arrested in ajoint operation named “Operation Clean Heart” to crack
down on criminals in which nearly 40,000 army troops are said to be taking part. This operation
is reported to have begun on 17 October 2002. According to the information received,
checkpoints have been set up on many interdistrict routes where army personnel stop, question
and search vehicles and perform body searches. In cities, house-to-house searches have
reportedly been conducted in some areas, and occupants have been taken in for questioning.
Some of them returned home within hours, but others allegedly were not seen for days
afterwards. However, it is reported that there has been no official or public announcement as to
the circumstances which impelled the Government to call out the army. It is believed that the civil
authorities were failing to cope with rising lawlessness and that the apparent aim of the operation
is to improve law and order. It is, however, the legal framework for the army action is reportedly
not known. Some of those released have reportedly been sent to the hospital with severe injuries,
in particular caused by beatings sustained while in army custody. It is also believed that at least 10
people, whose bodies allegedly bore marks of torture, have died in unknown circumstances while
in police custody. Fears have been expressed that the armed forces are using excessive force
during the raids and are subjecting a number of people to ill-treatment during interrogation.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 16
Communications received
36. By letter dated 20 March 2002, the Government of Bangladesh replied to an allegation sent
by the Special Rapporteur on 17 October 2001 relating to cases of attack against Hindus and
other minorities in Bangladesh immediately after the general elections on 1 October 2001. The
Government stated that the actions it has taken in this regard confirm that allegations that the
Government or the BNP abetted or condoned any attack on the minorities are unfounded.
Indeed, “from 1 October to 31 December 2001, 92 cases were filed on incidents relating to
post-election clashes and in 23 of these cases charge sheets were filed with nine final reports. 60
cases are now under investigation and 21 under trial. A total of 204 persons were arrested for
reported crimes committed by them. The Bangladesh Government is determined that those
responsible for any crime, irrespective of their party affiliation, be brought to justice”. The
Government of Bangladesh asserted that it has never tolerated any attempt to subject the
members of the minority communities or the vulnerable groups, including women, to persecution,
violence or discrimination.
37. By letter dated 18 April 2002, the Government of Bangladesh replied to the urgent appeal
sent by the Special Rapporteur regarding alleged death threats against Mr. Hussain and Mr.
Masud. According to police reports, although Mr. Hussain went to the police station in February
200 1, he never lodged a formal case. The following day, the matter was amicably settled at the
initiative of elders and entent members of the local community. As to the alleged death threats
against Mr. Masud, the local district police (Gatboli, Bogra) have not been able to trace any
journalist by that name, nor were they aware of any such incident having taken place in that
district. Therefore, the allegation appears to be baseless.
Bolivia
Llamamientos urgentes
38. El 27 de septiembre de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
llamamiento urgente al Gobierno de Bolivia relativo a Leonardo Taunburini, quien trabaja
como abogado defensor de los indIgenas chiquitanos y como asesorjurIdico en el proceso
de titulacion del territorio de Monte Verde en el municipio de Concepción. D c acuerdo con
las informaciones recibidas, el 23 de septiembre de 2002, mientras trabajaba en la sede de
la Organización IndIgena Chiquitana (OICH), Leonardo Tamburini habrIa recibido unas
amenazas telefonicas por una persona que se habrIa identificado como presidente del Comité
CIvico del municipio de Concepción. Estas amenazas estarlan relacionadas con las
actividades profesionales del Sr. Tamburini en defensa de los indIgenas chiquitanos y de
asesorla en el mencionado proceso de titulacion. La Relatora Especial y la Representante
Especial expresan grave preocupación ante los riesgos que enfrenta Leonardo Tamburini,
ya que el 15 de septiembre del 2001, ya habrIa sido vIctima de un grave ataque, al parecer
con intenciones homicidas, en el municipio de San Javier, por parte de ganaderos locales.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 17
Se informa de que hasta la fecha la investigación sobre estos hechos no habrIa dado ningün
resultado.
Comunicaciones enviadas
39. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando al Gobiemo de Bolivia unas
alegaciones relativas a los casos siguientes:
40. D c acuerdo con las informaciones recibidas el 9 de noviembre de 2001, ala 5 de la
madrugada, un grupo armado habrIa agredido al niIcleo de campesinos Sin Tierra Pananti y
habrIan matado con armas de fliego a las personas arriba mencionadas. Se informa de que, como
consecuencia de dicha agresión, una mujer embarazada habrIa abortado. Segün informes, los
miembros del grupo armado serlan paramilitares, policIas y militares a ordenes de latiffindistas
que lucharIan para recuperar unas tierras supuestamente avasalladas por los campesinos Sin
Tierra Pananti.
41. El 2 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
tortura, mando una alegación al Gobiemo de Bolivia relativo a los siguientes casos individuales:
42. Nilda Escobar Aguilar, una cultivadora de hoja de coca de 38 afios, habrIa recibido
impactos de botes de gases lacrimogenos disparados durante unos enfrentamientos entre
productores de hoj a de coca y miembros de las fuerzas conjuntas del campamento de RIo
Blanco en Isarzama. Segün la información recibida, los enfrentamientos habrlan tenido lugar el 16
de octubre de 2001, cuando los campesinos habrIan querido impedir a las fuerzas conjuntas de
entrar en el sindicato rural de Quillacollo. Nilda Escobar Aguilar habrla sido transferida a un
centro medico donde habrla fallecido poco despu Cs, debido a un trauma encefalico, con lesiones
en el cráneo y en el lobulo frontal de su cerebro. En el curso de estos enfrentamientos otras
personas habrIan resultado heridas.
43. En septiembre de 2000, a ralz de los bloqueos de caminos entre Cochabamba, ChimorC y
Santa Cruz realizados por productores de hoja de coca que exigIan el cumplimiento de los
convenios firmados con el gobiemo en octubre de 1997 y mayo de 1998 para la implementacion
de un programa de desarrollo altemativo al producto de la hoja de coca, fuerzas conjuntas,
compuestas por miembros del ejCrcito y de la policia, habrlan hecho un uso excesivo e
indiscriminado de la fuerza al proceder a desbloquear las carreteras. Durante los incidentes, seis
personas habrIan perdido hi vida ymas de 80 habrlan resultado heridas. Los Relatores
Especiales no han recibido información que indique que se haya iniciado investigación alguna
sobre estos hechos.
Bnizil
Urgent appeals
44. On 3 June 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
freedom of opinion and expression, sent an urgent appeal relating to Frei Anastácio
Ribeiro, state deputy and coordinator of the Pastoral Land Commission in Paralba, north-
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 18
eastern Brazil. A plan to kill him has reportedly been discovered in a police station in the state
capital, Joäo Pessoa. According to the information received, a civil policeman, who was
recently attacked in an ambush in the municipality of Mogeiro, has accused Fr. Anastácio of
plotting to kill him. However, Fr. Anastácio only denounced the illegal activities of this
policeman, who also works as a security guard for landowners in the region and who was
reportedly named in a recent report concerning rural violence in the state in connection with
torture and acts of violence relating to land disputes in the state. Moreover, eight rural
workers who live in Mogeiro have reportedly been arrested and accused of planning the
attack on the policeman. According to information received, no evidence against these men
exists, but they have nevertheless been tortured in order to make them confess.
45. On 14 June 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal relating to Agisandro da
Costa Pereira, President of the Brazilian Lawyers' Association, Maria Aparecida Denadai, a
member of the same organization, and Izaias Santana Rocha, President of the Espirito Santo
state council for human rights, who reportedly received repeated death threats in April 2002.
According to the information received, these threats were related to their activities which consist
of campaigning against killings, corruption and impunity in Espirito Santo. It is reported that in
April, Dr. Pereira called upon the Federal Government to intervene and investigate the murder of
Ms. Denadai's brother, Marcelo Denadai, and reportedly mentioned that he was about to reveal
evidence of political corruption in Espirito Santo. Both Ms. Denadai and Mr. Rocha have
reportedly been sued by the head of the civil police for defamation following their criticism of the
police investigation.
46. On 12 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on torture,
sent an urgent appeal to the Government of Brazil relating to some 20 detainees in Urso
Branco prison, Porto Veiho, Rondonia State, who were reportedly in danger of being killed by
other inmates. Most of those in danger were reported to be recently transferred detainees being
housed in holding cells (seguros), which are used for inmates deemed to be at risk from others.
Due to overcrowding, detainees held in the main part of the prison were transferred to seguros in
June 2002. On their arrival, two detainees were reportedly attacked with boiling water by
prisoners and guards. This is believed to have led to fights between inmates. On 5 July, another
34 detainees were reportedly transferred from the central police station in the state capital, Porto
Veiho, to seguros. As a result, the level of violence is said to have increased. On 1 January,
following a transfer of prisoners from the seguros to the main prison by judicial order, 27
inmates were massacred by other prisoners. Military police and prison guards, who could hear
the screams of those being killed, are said to have refused to enter the prison to intervene. Since
the massacre, it is reported that a further 10 detainees have been killed by guards and other
prisoners. Fears were expressed that the overcrowding, as well as the extremely harsh conditions
of detention, may lead to more inmate- on- inmate violence that may result in deaths.
47. On 18 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Brazil relating to Hipáridi Top'tiro, a Xavante WarA indigenous leader from the
Sangradouro indigenous reserve in Primavera do Leste, Mato Grosso State, his family, and
Dr. Mañana Ferreira, an anthropologist from the University of Tennessee who has been
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 19
working in the area. According to the information received, Mr. Top'tiro is the President of
the Xavante WarA association and a well- known environmental campaigner. He has been
the target of death threats for some time, allegedly relating both to his work on Salve o
Cerrado and to a legal action that he brought against local landowners for allegedly
deforesting part of an indigenous area. According to reports, the regional administrator of
the National Indigenous Foundation in Primavera do Leste, who has strong links to
landowners in the region, has allegedly for a long time been intimidating and threatening Mr.
Top'tiro and his family. Allegedly, although these threats were addressed to the
administrator of the FundaçAo Nacional do hidio (FUNAT), no action has been taken to
address these threats. Dr Ferreira, who worked as a consultant to the Xavante WarA and
made regular visits to Primavera do Leste, was allegedly told by the regional FUNAT
administrator that Mr. Top'tiro and members of his family were in grave danger. Dr.
Ferreira has also received what appear to be veiled death threats, or even attempts on her
life. For example, while driving in Sangradouro in June, a car reportedly tried to force her
off the road. On another occasion, it is alleged that the car she was travelling in nearly
crashed into a boulder that had deliberately been moved onto the road into her path.
48. On 18 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of Brazil
relating to Ana Oneide Lima. Over the past few months, Ms. Lima has reportedly received a
number of death threats by anonymous telephone callers. These threats are allegedly linked to her
testimony in the trial of a military policeman accused of killing a 13-year- old boy, Jony Igson
Miranda da Silva, on 20 November 2001. According to the information received, the boy used
to wash car windows at traffic lights. On 20 November 2001, he allegedly asked the passengers
of a car if they wanted their window cleaned. Although they said no, he reportedly carried on
washing the window. The military policeman, who was in the passenger seat of the car, reportedly
asked Jony if he wanted a Christmas present. When Jony replied that he did, the policeman
reportedly shot him at point-blank mnge, rendering him paraplegic. On 10 July, Ms. Lima is said
to have confirmed these death threats in court, in front of the accused policeman. According to
reports, a second witness, who was also receiving death threats, did not attend the hearing. The
policeman, who has been suspended from duty, has reportedly not been placed in custody.
49. On 29 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Representaive of the
Secretary- General on human rights defenders and the Special Rapporteur on the independence of
judges and lawyers, sent an urgent appeal to the Government of Brazil relating to threats against
members of the Brazilian Lawyers' Association in the State of EspIrito Santo. According to
the information received, on 23 July 2002, the day before some members of the Association were
due to meet its President, Dr. Agisandro da Costa Pereira, at the airport in Vitória, an anonymous
caller threatened one of the directors of the Association, stating “It's great because we'll machine
gun the lot of you there” (“E born mesmo que 16 a gente rnetralha todo mundo”). On 25 July
2002, a bomb exploded in the offices of the Association in Vitória during a ceremony, attended
by 130 lawyers, for new members. After the explosion, it is reported, another anonymous phone
call was made to the offices of the association. It is alleged that the caller stated “We're going to
blow you all up in one go” (“Varnos estourar todos vocês de urna vez so”).
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 20
50. On 10 October 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on the
independence ofjudges and lawyers, sent an urgent appeal to the Government of Brazil regarding
Cristiano Arantes e Silva. According to the information received, Mr.Arantes e Silva, ajudge
in Comarca de Xinguara, Sul do Para, had been receiving death threats relating to his activities as
ajudge. This reportedly included anonymous letters and phone calls to him and his wife. On 24
September 2002, four shots fired into his house, hitting the walls.
Communications received
51. On 14 August 2002, the Government of Brazil replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 12 July 2002 relating to the some 27 detainees in Urso Branco prison,
Porto Veiho, Rondonia State, who were reportedly killed by other inmates. The Government
reported that those crimes were being thoroughly investigated. There was no indication that State
agents were involved in the killings. The information available rather indicated that some detainees
were determined to kill other inmates. The Government also reported on several measures to
reinforce security within the prison, such as the surveillance of the prison (on a temporary basis)
by 55 members of the police force; the hiring of 45 new prison wardens; the construction of two
new prisons in Rondonia the establishment of regular visits by the Public Prosecutor and the
Brazil Bar Association within the prison in order to confiscate any weapons and prevent possible
situations of rebellion or threats against inmates.
Cameroon
52. Le 18 septembre 2002, la Rapporteuse spéciale a envoyé au Gouvernement du
Cameroun des allegations relatives aux cas suivants.
53. Selon les informations reçues, la police camerounaise aurait ouvert le feu dans la nuit du
30 septembre au 1 octobre sur une foule rassemblCe a Kumbo a l'occasion de la cClCbration du
quarantième anniversaire de la reunification du Cameroun, tuant Boniface Chuku, Selamon
Terence et Amidou Shinka. Ii nous a etC rapportC que les manifestants, munis d'armes lCgères,
auraient au prCalable tire en l'air de manière symbolique. Les trois personnes n'auraient etC
retrouvCes qu'au matin du 1 octobre et auraient etC transportCes a l'hopital amCricain de Kumbo
oU elles auraient succombC a leurs blessures.
54. On 9 January 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal relating to Hong
Kong residents Zhuang Chucheng and Huang Yancheng, who were reportedly
sentenced to death on 25 December 2001 by the Shenzhen City Intermediate People's
Court, Guangdong Province (neighbouring Hong Kong), for their alleged involvement in
the manufacture and trafficking of the illegal drug “ice”. According to the information
received, they were tried with eight other unnamed defendants, four of whom also came
from Hong Kong. Of the eight, six also received death sentences, two were reportedly
sentenced to death with a two-year reprieve and another four to life imprisonment. It is not
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 21
known whether the defendants have appealed their sentences. Zhuang Chucheng is
reported to be the alleged ringleader of the gang which reportedly manufactured, in
mainland China, at least 22 tonnes of liquid ice and three tonnes of solid ice which they had
allegedly sold in mainland China as well as overseas. It has been brought to the Special
Rapporteur's attention that these cases are causing controversy in Hong Kong, which does
not have the death penalty.
55. On 8 February 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Chairman- Rapporteur of
the Working Group on Arbitrary Detention and the Special Rapporteur on torture, sent an joint
urgent appeal to the Government of China concerning members of a family of Falun Gong
practitioners who have reportedly been subjected to harassment, arbitrary detention and torture
since 22 July 1999, on the grounds of their practice of Falun Gong and their appeal to the
Government to stop the persecution of Falun Gong members. Chen Yunchuai the 63-year-old
father, was reportedly serving a two-year sentence in Datangwan prison in Zhangjiakou city,
Hebei Province; his 60-year-old wife Wang Lianying was said to have been missing since
January 2001, and their 31-year-old daughter Chen Hongth was said to be detained without
warrant in Gaoyang Labour Camp in Baoding city, Hebei Province. The 34-year-old son Chen
Aizhong was reportedly sentenced on 12 September 2001 to three years of forced labour in the
Tangshan No. 1 Labour Camp in Hebei Province. Eight days later, on the afternoon of 20
September 2001, he was said to have been tortured to death in the labour camp. His body was
said to have been covered with wounds and bruises. Chen Aili, a 34-year-old son, was
reportedly detained in Jidong prison, Tangshan city. On 26 December 2001, a police officer of
the Changping police station reportedly took the section chief and team chief from Jidong prison
to the home of Chen Shulan, his 35-year-old sister. The section chief is said to have told her that
Chen Aili was in bad health and needed to go to the hospital for treatment. They reportedly
requested her to sign a bond. When she asked when they would release him, they allegedly
answered that they were still processing the paperwork. When she asked whether she could visit
him, the section chief reportedly told her to wait until the following spring. She is said to have
refused to sign the bond. On 8 January 2002, Chen Shulan went directly to Jidong prison, where
another chief reportedly told her that Chen Aili had withdrawn into himseW since 1 October 2001
and that his overall health had deteriorated. In view of the reported death as a result of torture of
Chen Aizhong, and the alleged force-feeding of drugs to Chen Aili, fears were expressed that
Chen Aili might be at risk of further torture or other forms of ill-treatment and at risk to his life.
Fears were also expressed that the other members of the family might be at risk of torture or
other foims of ill-treatment, in particular Wang Lianying, in view of the incommunicado nature of
her detention in an unknown location and the fact that prolonged incommunicado detention can in
itseW constitute cruel, inhuman or degrading treatment.
56. On 15 April 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government
of China relating to Hsu Tzu-Chiang, who reportedly faces imminent execution following the
Supreme Court's rejection on 21 March 2002 of his appeal against a death sentence for
kidnapping and murder. Hsu Tzu- Chiang was reportedly sentenced to death by the
Supreme Court on 27 April 2000 for a crime committed in 1995, although he has always
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 22
maintained his innocence. According to the information received, he was implicated on the
basis of testimony from his two alleged accomplices, one of whom has provided a signed
statement to Hsu Tzu- Chiang ‘s relatives stating that Mr. Hsu had had nothing to do with the
crime and that the accomplice had incriminated Mr. Hsu because he had a grudge against
him. The Special Rapporteur also mentioned that the Judicial Reform Foundation had stated
that Hsu Tzu-Chiang's conviction was based on weak evidence. Indeed, the Judicial Reform
Foundation reportedly supported Mr. Hsu's case after the Yuan Human Rights Committee
conducted an investigation and found flaws in the court's handling of the case. They
reportedly petitioned the State Public Prosecutor General four times to pursue an
extraordinary appeal on Mr. Hsu's behalf, with no results. The fifth petition resulted in last
year's appeal to the Supreme Court to review the case but it was rejected last month.
57. On 8 January 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
China relating to Gong Shengliang, a religious leader who was sentenced to death on 29
December 2001, and his niece, Li Ying, also sentenced to death, with a two-year reprieve, by
the Jingmen City Intermediate People's Court in Hubei Province. They were reportedly tried with
15 others, three of whom, according to some sources, were also sentenced to death. The other
co-defendants were sentenced to between two years' and life imprisonment. According to the
information received, all 17 were arrested in April 2001 and accused of leading or being
members of a “heretical religious organization” called the “Huanan Church” (“South China
Church”). Their trial reportedly began on 18 December 2001. It is reported that Gong Shengliang
and Li Ying were convicted of “using a heretical organization to undermine the implementation of
the law” and “intentional assault”. The latter charge supposedly referred to allegations that since
1991 the group had caused serious injuries to four persons and slight injuries to 10 others while
“putting the Church in order”. GongShengliang and Li Ying, as leaders of the Church, were
allegedly held responsible for the injuries. Gong Shengliang was also charged with “hooliganism
and rape”, a charge often brought by the Chinese authorities against detained leaders of banned
religious groups. The defendants have all reportedly denied their guilt and have appealed against
the sentences to the Hubei Provincial High People's Court.
58. On 7 June 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
China relating to six defectors from the Democratic People's Republic of Korea who
may have been arrested in Yunnan Province, China, near the border between the Lao
People's Democratic Republic and Myanmar between 24 and 26 May 2002. They were
allegedly attempting to leave China to reach the Republic of Korea, without a guide, but
were arrested and were to be taken by the Chinese authorities to North China for
repatriation to the Democratic People's Republic of Korea, where they allegedly might face
the death penalty. According to the information received, the group, which included Lee
Song-yong, Lee Hong-gan and Kim Mi-hwa, was sent to Kunmin on the morning of 29
May and was transported to Changchun on 30 May 2002. Lee Song-yong, a baby born on
15 November 1999 in Beijing, was going to join his mother, Park Sun-hi, aged 31, who is
now living in the Republic of Korea of which she is a citizen. Lee Hong-gang, aged 48,
reportedly fled from the Democratic People's Republic in April 2000, as feared imminent
arrest and execution after his father and two brothers had been executed, allegedly for their
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 23
religious activities as Christians. The Special Rapporteur expressed her concern for the safety
of the above-mentioned persons, as the reports indicated that being a Christian in the
Democratic People's Republic of Korea is considered a very serious crime that may be
punishable by the death penalty. In addition, it is alleged that having links with the Republic of
Korea is deemed an act of treason, also punishable by death, a situation that could
jeopardize the security of the whole group.
59. On 2 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
China relating to the forthcoming execution of Chen Chunyan, Mo Keliang, Li i i Hanji, Deng
Weiming, Wang Jiakuan and some eight other persons whose names are unknown. According
to the information received, these persons were at risk of imminent execution following the
execution for drug-related crimes of at least 50 people the same week to mark the United
Nations- designated International Day against Drug Abuse and Illicit Trafficking on 26 June. Chen
Chunyan, an 18- year- old from Quanzhou city, Fujian Province, was reportedly sentenced to
death for allegedly tying to sell 1,000 amphetamine pills worth 150,000 yuan (US$18,000) to
undercover police officers. Hong Kong resident Mo Keliang and Liu Hanji, from Shenzhen,
which borders Hong Kong, were sentenced to death by the Shenzhen Intermediate People's
Court on 24 June for reportedly smuggling nearly 500 kg of drugs abroad. On the same day,
Deng Weiming, from Hunan Province, was sentenced to death by the Shenzhen Intermediate
People's Court, which also sentenced Wang Jiakuan, from Shenzhen, to death with a two-year
suspension for allegedly smuggling drugs.
60. On 26 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on torture,
sent an urgent appeal to the Government of China relating to Ryu Mi-hwa, aged 43, Han So!-
hee, aged 19, Roh Myung-ok, aged 38, Jeong Eun-mi, aged 10, Jeong Eun-chul, aged 8,
Kim Chul-nam, aged 32, Kim Ji-sung, Nam Chun-mi and her newborn baby and four
others whose names are unknown, all nationals of the Democratic People's Republic of Korea
who are said to be currently detained in China. It is believed that they were at risk of imminent
forcible return to the Democratic People's Republic where fears have been expressed that they
may face serious human rights violations, including arbitrary detention, torture or death in custody.
The group was reportedly detained in Manzhouli prison in the Timer Mongolia Autonomous
Region of China. According to the information received, they were arrested on 31 December
2001 in Hulunbeier city, Inner Mongolia, while being led through north- east China towards
Mongolia by a pastor from the Republic of Korea, Chun Ki-won, and his assistant, Jin Qilong, an
ethnic Korean Chinese national, both of whom were also arrested. On 3 March, Chun Ki- won
and Jin Qilong were reportedly charged with “organizing other people to illegally cross the
national border”. They were tried by the Hulunbeier Municipal People's Court in Timer Mongolia
and were found guilty and sentenced to pay fines of 50,000 and 20,000 yuan respectively. Chun
Ki-won has been deported and was expected to arrive in the Republic of Korea in the next few
days.
Communications sent
61. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
China relating to the following cases.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 24
62. According to the information received, on 26 January 2002, Zhan Wel died in custody at
the Yingcheng City Number One Detention Centre, allegedly as a result of torture. According to
the information received, on 20 January 2002 Wu Jingxla was allegedly tortured to death in
police custody. She had reportedly been arrested on 6 January 2002 for having distributed flyers
exposing alleged human rights abuses against Falun Gong practitioners in China. According to the
information received, in August 2001, Kelsang Gyatso was arrested with groups of other
Tibetan monks as they were tying to enter India via Nepal at the Chushui Bridge. It is reported
that Kelsang Gyatso, a Tibetan monk, died in the Lhasa Detention Centre in December 2001 as
a result of beatings and lack of medical attention. According to the information received, on 5
February 2001, Ngawang Lochoa died in the Lhasa Army Hospital as a result of continuous ill-
treatment and deprivation of medical attention. Ngawang Lochoa, a Tibetan nun, had been
imprisoned since 1993 for having taken part in a peaceful demonstration. According to the
information received, in April 2000, Sonam Richea a Tibetan farmer, died in Drapchi prison
allegedly as a result of ill-treatment and torture. He had reportedly been in prison since 1992 for
shouting pro-independence slogans. According to the information received, in August 2000,
Tsering Wangdrag died in Krazde prison allegedly as a result of torture and ill-treatment.
According to the information received, on 22 August 2001, Gao Mel died as a result of torture
in Yishui Detention Centre. She had allegedly been arrested for pmtising Falung Gong.
According to the information received, on 21 September 2001, Wang Yongdong, a Falun Gong
practitioner, died after having been thrown out of the window of his home by police officers. It is
alleged that his body displayed marks consistent with reports that he had been severely beaten
before being pushed from the window. According to the information received, on 14 September
2001, Yu XIuling, a Falun Gong practitioner, died after having been thrown out of the window
on the fourth floor by police officers. It is alleged that she had been severely beaten under
interrogation.
Communications received
63. The Government of China responded to an urgent appeal sent on 10 August 2001 by the
Special Rapporteur relating to the death sentence against LI LI and his wife Chen Lijuan The
Government reported that it had conducted diligent inquiries into the matters raised therein. On 25
April 2001, the Shatou City Intermediate People's Court found Li Li guilty of falsely issuing VAT
receipts, sentenced him to death, stripped him of his political rights for the remainder of his life
and confiscated all his personal property. Li Li appealed. The Guangdong Province Higher
People's Court rejected his appeal on 31 May 2001 and upheld the original decision which it
referred to the Supreme People's Court for ratification. The Supreme People's Court found that
the facts as established in the original trial and the appeal were clear, the evidence was reliable
and ample, the offence had been correctly identified, the punishment ordered was not
disproportionate and the hearing had been legally conducted.
64. In connection with the Special Rapporteur's urgent appeal sent on 1 October 2001
regarding the death penalty facing Lu J ljin and Sao Changhe, the Government explained
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 25
that it had conducted a thorough investigation into the circumstances of the case. From 1998
to 2000, the defendants had counterfeited an extremely large amount of money that they then
offered for sale. On 28 May 2001, the Taizhou city procurator's office instituted legal
proceedings against them. On 10 July 2001, in the trial at first instance, the Taizhou City
People's Court sentenced Lu Jijin to death for the crime of counterfeiting currency with the
deprivation in perpetuity of his political rights while Shao Changhe was sentenced to death
for the same crime with a two- year stay of execution, deprived of his political rights in
perpetuity and also fined 100,000 tian. The two defendants lodged an appeal. On 18
March 2002, the Jiaojiang Provincial People's High Court, hearing the case at second
instance, ruled to dismiss the appeals. The case was then referred to the Supreme Court for
examination and approval on 3 June 2002. The Government reminded the Special
Rapporteur that while it has retained the death sentence, its practice is very strictly contolled
and extreme caution is exercised in its application as it is imposed on criminal elements who
commit extremely serious crimes. As for the procedure for its application, the people's
courts exercise special caution in handing down the death penalty. The Government
concluded that the case under consideration was presently undergoing the death penalty
review procedure and was not a question, as alleged, of an “arbitrary execution”.
65. By letter dated 19 February 2002, the Government of China replied to a communication
sent by the Special Rapporteur on 22 October 2001 relating to death sentences pronounced in
the case of Abduhnejid Abdudulmhman and Addulkarim Ahmed The Government explained
that the case had been submitted to a thorough investigation. According to the Chinese autorities,
the two defendants were charged by the Yili branch of the People's Procurator's Office of the
Xinjiang Yili Kazakh Autonomous Area with the criminal offence of separatism. They were
sentenced to death on 29 June 2002 by the Yili Intermediate Level People's Court, and the
sentence was confirmed by the People's Supreme Court in July 2001. The Chinese authorities
therefore concluded that the death sentence handed down with respect to the two defendants had
been consistent with the law and was in no sense an “arbitrary execution”.
66. By letter dated 24 May 2002, the Government of China replied to a communication
sent by the Special Raporteur on 21 January 2002 relating to L i Yushu who was sentenced
to death for the crime of receiving bribes and failure to account for large amounts of money
and property. The Government had conducted a thourough investigation into the case,
which is currently in its appeal phase at the Sichuan People's High Court. if the court at
second instance upholds the original judgement, the death sentences will be submitted to the
People's Supreme Court for review. The Government added that it was of the opinion that
“the death sentence serves as a form of punishment, and that its ultimate abolition will be the
inevitable consequence of historical development. But the emergence, development and
ultimate abolition of the death sentence must be in step with the respective stage in the
development of a society ... each country should decide whether to retain or abolish the
death sentence on the basis of its own actual circumstances and the aspirations of its
people”. The Government further explained that although China retains the death sentence
as a punishment, the legal requirements are extremely strict and injudical practice extreme
care is taken in determining whether the penalty is appropriate. Thus, the Chinese Criminal
Code stipulates that “the death sentence may only be imposed on criminal elements who
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 26
commit extremely seriously offences” and ‘The death sentence may not be imposed on
persons who, at the time of committing the crime, have not attained the age of 18 or on
women who are pregnant at the time of the legal proceedings”.
67. By letter dated 28 June 2002, the Government replied to the urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 15 April 2002 relating to Hsu Tsu-Chiang, who reportedly had been
sentenced to death. The Government reported that the details provided in the communication
were insufficient to check the case.
68. On 3 September 2002, the Government of China provided information relating to Chen
Yunchuam. According to the Government, on 28 November 2000, Chen Yunchuan and his
eldest son, Chen Affi, used threats of violence to resist efforts by police officers to enforce the
law and rendered the latter unable to proceed with the performance of their duties. On 9 January
2001, Chen Yunchuan was sentenced, in accordance with the law, to two years' imprisonment.
He is currently sewing his sentence in the Shijiazhuang prison where his state of mind is stable. His
wife, Wang Laiiwong, was detained for disturbing public order. In early January 2001, following
her release, she left home for an unknown destination and her current whereabouts are still
unknown. With regard to her son, Chen Mi was arrested together with his father for the same
reason. He served his sentence in Zhulon county jail inP. He resisted his sentence by acts of seW-
mutilation and hunger strike. He was transferred to hospital for treatement and eventually
recovered. Chen Aizhong, Chen Yunchuan's second son, was sentenced to three years' re-
education through labour for disturbing public order. He was sent to Tangshan city labour re-
education facility to serve his sentence. He went on hunger strike but reportedly died in hospital
as a result of the collapse of his respiratory and circulatory systems and acute renal failure. Chen
Hongping, Chen Yunchuan's daughter, was sentenced, in accordance with the law, to three
years' re-education through labour. In the labour re- education facility, her living conditions were
respected and she was at no time subjected to corporal punishment or any ill-treatment. The
Government reminded the Special Rapporteurs that it was among the first States to become party
to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or
Punishment. The handing down of criminal sentences and labour re- education sentences on Chen
Yunchuan and his family members was conducted in accordance with the law and entirely within
the bounds of the Chinese Crimnal Code and the Chinese Labour Re- education Ordinance and
did not entail the inifingement of any human rights.
69. The Government of China replied to an ugent appeal sent on 26 July 2002 by the
Special Rapporteur jointly with Special Rapporteur on torture. The Government is of the
opinion that the circumstances alleged in the communication have nothing to do with the
responsibilities assigned to the two Special Rapporteurs. Notwithstanding this view, the
Government still gave careful consideration to the communications and submitted the
following reply. China and the Democratic People's Republic of Korea are friendly
neighbours and there are frequent contacts between officials of the two countries. In recent
years, however, there has been an increasing incidence of Koreans unlawfully entering
Chinese territory. China is of the opinion that these Koreans have unlawfully entered
Chinese territory for economic reasons and that some of them have crossed back and forth
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 27
between the two countries as many as 12 or more times. They are illegal immigrants; they
are not “refugees”. For this reason, China consistently follows the appropriate procedures,
acting in strict accordance with international law, with the domestic law of China and with
humanitarian principles. As far as the person referred to by the Special Rapporteur is
concerned, a careful inquiry ascertained that Mr. Won had afready left China for a third
country. The Chinese authorities are not in possession of any information about their
circumstances of the others mentioned in the communication.
Colombia
Llamamientos urgentes
70. El 11 de diciembre de 2001, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de derechos humanos, mando un llamamiento
urgente relativo a la situación de amenazas y de vigilancia que siguen sufriendo los miembros de
la organización de derechos humanos Corporación Sembrar en Bogota, situación ya
llevada a la atención del Gobierno de Colombia en un llamamiento urgente de la Representante
Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos el 6 de agosto de
2001. SegUn las informaciones recibidas, el 6 de diciembre de 2001, la Corporación Sembrar en
Bogota habrIa recibido una carta con una lista de personas amenazadas de muerte, entre los
cuales figuraban sus activistas Nelson Urrego, Blanca Valencia, Ludivia Ginldo, Sandra
Herrera y Diana Herrera, acusados de haber colaborado supuestamente con la guerrilla. Se
informa de que la carta también se referirla a la defensora de los derechos humanos Yolanda
Cerón, cx directora de la organización catolica Pastoral Social, quien flie asesinada el 19 de
septiembre en Tumaco, en el departamento de Nariflo. Asimismo la carta mencionarla al grupo de
oposición armado Ejército de Liberacion Nacional. Se teme mas particularmente por la vida de
Diana Herrera, quien, el 3 de diciembre de 2001, habrIa sido vigilada todo el dIa por un individuo
desconocido.
71. El 13 de diciembre de 2001, la Relatora especial mando un llamamiento urgente al
Gobierno de Colombia relativo a las amenazas contra las poblaciones desplazadas que
volvieron recientemente a la region de Cuenca del Cacarica (departamento de
Choco) asI como contra la comunidad de Paz de San José de Apartado (departamento
de Antioquia). SegUn las informaciones recibidas, el 28 de noviembre de 2001, un grupo de
100 hombres armados, quienes presuntamente serlan paramilitares apoyados por el
ejército, habrIan ido a la Villa Hermosa, La Raya, en la comunidad de Cuenca del Cacarica
y habrIan disparado con ametralladoras M-60 contra algunas casas. Se informó de que los
campesinos se habrIan escondido en los campos mientras los paramilitares saqueaban e
incendiaban algunas casas. Los paramilitares habrIan incendiado también 16.000 kilos de
arroz pertenecientes a los campesinos (una reserva que les habrIa permitido vivir durante
seis meses), habrIan confiscado los documentos de identidad y de trabajo de los miembros
de la comunidad, y habrIan robado 900.000 pesos. Los informes agregan que los
paramilitares habrIan dejado un mensaje en cada casa en el que se ordenaba a los
campesinos que lucharan a su lado. Estas incursiones de los paramilitares coinciden con
amenazas realizadas por el ejército contra la comunidad de Paz de San José de Apartado,
en el departamento de Antioquia. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, el ejército
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 28
habria interrogado a unos niflos pertenecientes a esta comunidad para conocer sus
relaciones con la guerrilla. Además, ci 5 de diciembre cinco soidados habrian entrado en la
casa de Rodrigo Gonzalez, un miembro de la Comunidad de Paz, y le habrian ordenado
que les dijera donde se escondIan los guerrilieros. Con las incursiones de los paramilitares
en la cuenca del Cacarica y las acusaciones de coiaboracion con la guerrilla formuladas por
ci ejército contra la comunidad de San José de Apartado, se teme por la seguridad de estas
dos comunidades.
72. El 20 de diciembre de 2001, la Relatora Especial junto cone! Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un ilamamiento urgente a!
Gobiemo de Colombia relativo a amenazas y hostigamiento contra unos lideres del Sindicato
de Trabajadores de las Empresas Municipales de Gill (SIINTRAEMCALI), supuestamente
por un hombre que estaria relacionado con los paramilitares. Los Relatores Especiales
recordaron a! Gobierno de Colombia que, desde hacIa dos afios, los sindicalistas dci
SIINTRAEMCALI habrian sido victimas de una serie de amenazas, supuestamente por parte de
los paramilitares. Sc informo también de que en mayo dci aflo 2001, dos miembros dci mismo
sindicato habrian sido asesinados sin que nadie fuera todavIa detenido.
73. El 6 de marzo de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
dci Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
ilamamiento urgente segUn ci cual Leonardo Avendaflo, activista sindical de la Seccional
Yondo dci Sindicato de Trabajadores y Empleados de Servicios PUblicos Autónomos e
Institutos Descentralizados de Colombia (SIMTRAEMSDE) habrIa desaparecido ci S de
enero de 2002, en la via que conduce dci municipio de Puerto Berrio a! municipio de Yondo
en ci departamento de Antioquia. Ademas, Gilberto Martinez Torres, dirigente sindical
de la Subdirectiva Tilnica de Oleoducto (SUO) de la Union Sindical Obrera (USO),
habria desaparecido ci 25 de febrero de 2002, en la carretera que dirige a! municipio de
Monterrey. Sin embargo, se informa de que en diciembre de 2001, la Comisión
Interamericana de los Derechos Humanos (CIDH) habria solicitado a! Gobiemo
colombiano medidas cautelares para proteger a los miembros de este sindicato. Segün las
informaciones recibidas, los sindicalistas Dathel Orlando Gutiérrez Ramos, coordinador
dci departamento de derechos humanos dci Sindicato Nacional de Choferes de Colombia
(SINDINALCH-CUT), Sigilfredo Gnieso, activista dci Sindicato de Empresas
Municipaics de Cab (SIINTRAEMCALI-CUT) y Albeiro Forero, dirigente sindical dci
Sindicato de Trabajadores dci Municipio de Cartago (SIINTRAMUINICIPIO) habrian
sufrido atentados contra su vida en enero y febrero de 2002. Asimismo, ci S de enero de
2002, Carlos Alberto Flores Loaiza, miembro de lajunta directiva nacional dci Sindicato
de Trabaj adores y Empicados de Servicios Pübiicos e Institutos Descentralizados de
Colombia (SIINTRAEMSDES-CUT) y José Homer Moreno Valencia, miembro de la
SINTRAEMSDES-CUT, Seccional Paimira, habrian recibido amenazas de muerte.
Finalmente, Luis Hernández Monrroy, presidente dci SINTRAEMCALI-CUT, habria
sido amenazado ci 19 de febrero de 2002. Asimismo, las Relatores expresaron su
preocupación en cuanto a las constantes amenazas contra los defensores de los derechos
humanos en Colombia. Sc informo de que miembros de la Organización Femenina Popular
(OFP) en Barrancabermeja habrian recibido multiples amenazas. Por ejemplo, ci 19 de
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 29
enero de 2002, Patricia Rainfre miembro del equipo coordinador de la OFP, habrla
sido detenida ilegalmente por un par de horas. Por üitimo, ci grupo paramilitar Autodefensas
Unidas de Colombia (AUC), durante una reunion pübiica celebrada en la cancha dci Barrio
Esperanza, Barrancabermeja, ci 20 de febrero de 2002, habrIa seflalado a Francisco
Campos, director de la Corporación Regional para la Defens a de los Derechos Humanos
(CREDHOS), como objetivo militar. Con esta acusación, las AUC quisieran silenciar las
constantes denuncias pübiicas realizadas por la CREHOS acerca de las violaciones de
derechos humanos cometidas por presuntos paramilitares en Barrancabermeja y sus
airededores.
74. El 20 de febrero de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
promoción y protección dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un
ilamamiento urgente con respecto a las amenazas en contra de Viviana Maria Vifiamil, esposa
dci sindicalista Julio (I}aieano, de sus tres bijos y de los miembros dci SIINTRAEMCALI, a ralz
dci asesinato dci sindicalista Julio Gaicano en Cali, departamento dci Vaile dci Cauca, ciii de
Febrero de 2002. Esta agresión estarla relacionada con la participación de Julio Gaicano y
Viviane Maria Viliamil en los 36 dIas de ocupación dci Centm Administrativo Municipal (CAM),
en Cab, desde ci 25 de diciembre de 2001 hasta ci 31 de enero de 2002. La ocupación pacifica
de las instalaciones formaba parte de la campafia sindical contra la privatización de las empresas
Municipaics de Cab. Durante la ocupación, se informa de que los miembros de
SIINTRAEMCALI y otros representantes sindicaics habr lan sido acusados por miembros de las
Fuerzas Armadas de vincuiacion con los grupos armados de oposición y de conspiracion para
desestabilizar ci pals. Ademas, ci grupo paramilitar AUC habrla deciarado que los miembros de
SIINTRAEMCALI eran “objetivos militares”.
75. El 18 de marzo de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente segün ci cual Pedro Mahecha, abogado de derechos humanos y miembro de la
Corporación Colectivo de Abogados JoséAlvearRestrepo, habrla sido intimidado ci 9 de
marzo de 2002 mientras presentaba casos de violaciones de derechos humanos ante la CIDH.
Dc acuerdo con las informaciones recibidas, un hombre armado habria sido aguardando cerca de
la casa dci abogado de derechos humanos durante varias horas. Sc informa de que, cuando ci
guardia dci aparcamiento preguntó supuestamente a este hombre armado lo que estaba
esperando, éste ic habrla dicho que no se metiera en sus asuntos y habrla sacado una metraileta
como si fuera a disparar. Mientras tanto, Pedro Mahecha se encontraba en Washington D.C.
donde presentaba testimonio ante la CIDH sobre dos casos en los que ci ejército podrla ser
implicado. En los üitimos dias se habia informado de que varios otros miembros dci Colectivo de
Abogados habrlan sido sometidos a vigilancia y habrlan recibido ilamadas teiefonicas anónimas.
76. El 2 de abril de 2002, la Relatora Especial mando un ilamamiento urgente al
Gobiemo de Colombia relativo a amenazas contra la población civil de los municipios de
Puerto Rondón y Cravo Norte, en ci departamento de Arauca, a ralz de los informes que
indican que los paramilitares estarlan pianeando una incursion en esos municipios después
de Pascua. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, unos presuntos paramilitares
habrlan formulado una amenaza de muerte contra al menos 21 individuos concretos en un
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 30
foileto que habrla circulado por Puerto Rondon ci 6 de marzo. SegUn los informes, en ci
foileto se decIa que esos 21 individuos tenIan un mes de piazo para abandonar la region; si
no lo hacian, se convertirlan en “objetivos paramilitares”. Sin embargo, se informo de que la
Brigada XVIII del ejército colombiano habrla decidido retirar las tropas estacionadas tanto
en las zonas urbanas como en las afueras de los municipios de Puerto Rondon y Cravo
Norte. Teniendo en cuenta los informes sobre los preparativos de una incursion paramilitar,
asi como los informes que indicarlan que se han montado controles paramilitares a dos
kiiometros del centro de Cravo Norte, se teme que la pobiacion civil haya quedado sin
protección frente a los ataques paramilitares. Por üitimo, las ONG de derechos humanos
que trabajan en la zona habrlan manifestado su preocupación por la decision de la Brigada
XVIII y muchas habrla pedido que ci Gobiemo colombiano y las flierzas de seguridad de la
zona tomaran medidas preventivas para proteger a la pobiacion civil.
77. El 11 de abril de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de aigunos miembros de la Comisión
Intercongregacional Justicia y Paz, ONG de derechos humanos que trabaja con comunidades
civiles que sufren la amenaza de violaciones de derechos humanos y que se han visto obligadas a
abandonar sus hogares como consecuencia dci largo conlElicto civil de Colombia. Dc acuerdo con
las informaciones recibidas, ci 5 de marzo, dos hombres habrlan vigilado desde un automovii las
oficinas de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz en Bogota, tomando nota de quién
entraba y salia de elias. Ademas, segUn los informes, grupos paramilitares respaidados por ci
ejército con base en Cacarica, departamento dci Choco, habrlan amenazado con matar a los
miembros de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz que trabajan con comunidades de
despiazados de la zona. Durante una incursion paramilitar en Cacarica a principios de febrero, los
pammilitares habrlan dicho a los habitantes de las comunidades que tenian que thsiiar a aigunos
miembros de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz. Sc informo también de que varios
miembros de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz habrlan sido seguidos e intimidados,
entre elios Danilo Rueda, Maritze Trigos, y Clemencia Correa.
78. El 17 de abril de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
promoción dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un ilamamiento
urgente al Gobierno de Colombia relativo al periodista Carlos José Lajud. Dc acuerdo con
las informaciones recibidas, José Lajud quien trabaja en la estación de television City en
Bogota habr la recibido ci 4 de abril de 2001 una carta de pésame en la cual ci periodista y
su familia fucmn deciarados objetivos militares. Ademas la carta ics daba un piazo de tres
dias para dejar ci pals. Dichas amenazas estarian relacionadas con las actividades de José
Lajud, que habr la publicado unos 20 informes de investigaciOn sobre las nuevas
ramificaciones estabiecidas en Bogota por ci Frente Armado Revoiucionario Colombiano
(FARC) y ci ELN. En efecto, ci periodista habr la revelado que los grupos de la guerrilla
urbana ilevarlan expiosivos a la capital, y que asimismo habr lan abierto una cilnica
ciandestina en Bogota paratratar a sus heridos. Sc informO de que desde febrero de 2001,
José Lajud y su esposa, Patricia Busigo, habrian sido victimas de varios actos de
intimidaciOn por desconocidos. Sc informO de que ci programa dci Ministerio dci Interior
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 31
para la protección de los periodistas habrian otorgado a José Lajud un guardaespaidas. Sin
embargo, segUn informes, José Lajud estaba tratando de dejar ci pals.
79. El 14 de mayo de 2002, la Relatora Especial mando un ilamamiento urgente al Gobiemo
de Colombia segUn ci cual ci 4 de mayo de 2002, hacia las 7 de la tarde, un grupo de hombres
fuertemente armados que se identificaron como miembros de las AUC, Bioque Tolima- AUC,
habr la ailanado la finca de propiedad del campesino Gustavo Giraldo en la vereda Lianadas,
municipio de Casabianca, al norte del departamento del Tolima. Sc informo de que estos
hombres armados habrian entrado en la vivienda dci labriego, disparando a Gustavo Giraido,
quien, a pesar de su herida, habria logrado huir en busca de ayuda, hasta ilegar al centro medico
dci casco urbano de Casabianca. Ante la gravedad de la herida, los medicos habr lan decidido
que fuera transportado en una ambulancia hacia la ciudad de Ibague, en compaflia de su madre y
un hermano. En ci camino que conduce de Casabianca a Palo Cabildo, la ambulancia que
transportaba al herido y sus familiares habr la sido interceptada por ci grupo paramilitar. Una vez
detenida la ambulancia, los hombres armados habr lan dado orden al conductor de que abriera la
puerta trasera dci vehiculo y habr lan asesinado al hermano de Gustavo Giraido. Este üitimo, al
ver la magnitud de la agresión, habr la logrado escapar de nuevo por la puerta delantera de la
ambulancia, huyendo entre las balas por un camino rural. Gustavo Giraido se encontrarla en la
region, sin ninguna protección ni garantia para su salud, ni para su vida.
80. El 16 de mayo de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia segün ci cual ci 30 de abril de 2002, ci Bioque Central Boilvar
de las AUC habr la enviado una carta amenazadora a la sede de la ONG de derechos humanos
COMPROMISO. En ella acusaba a los miembros de la organización de ser colaboradores de
las FARC. Los informes indican que la carta amenazaba tambien a los miembros de otras dos
organizaciones dci municipio de Piedecuesta: ASOJUNTAS, grupo de acción comunitaria con
sede a 18 kiiómetros de Bucaramanga, y PROMOPAZ, ONG de derechos humanos con sede
en Bucaramanga.
81. El 21 de junio de 2002, la Relatora especial junto con ci Relator especial sobre la
promoción dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un ilamamiento urgente al
Gobiemo de Colombia relativo a la situación de Luis Emique linbachi, presidente dci
SIINTRAEMCALI. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 16 dejunio de 2002, Enrique
Imbachi viaj aba en su coche con su guardacspaidas en la avenida Ciudad de Cab cuando unos
hombres desconocidos que viaj aban en dos motocicietas y un taxi ic habr lan seguido y habr lan
tratado de dispararie. Afortunadamente Enrique Imbachi habria podido evitaries. Sc informo de
que Ibaney Gonzalez habr la contactado por radio con ci Departamento Administrativo de
Seguridad (DAS) inmediatamente despues dci atentado contra su vida, pero nadie ic habr la
contestado. Luego, habr la ido a las oficinas dci DAS para presentar su queja a un inspector. Este
atentado podr la ser relacionado con las actividades sindicaics de Enrique Ibaney, quien habrla
sido deciarado por las AUC como objetivo paramilitar.
82. El 26 dejunio de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
promoción dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, y la Representante Especial
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 32
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
llamamiento urgente al Gobiemo de Colombia relativo a las serias amenazas contra la familia
de William Mendoza Góme presidente del Sindicato Nacional de Trabajadores de la
Industria de Alimentos (SINALTRATNAL) en Barrancabermeja. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, el 18 de Junio, tres hombres desconocidos habrlan tratado de
secuestrar a la hija de William Mendoza Gómez, de cuatro aims de edad, de los brazos de
su madre, Luz Esther DIaz. Se informo de que William Mendoza Gómez, Junto con otros
dirigentes de SINALTRATNAL, habrIa recibido amenazas de muerte. Por ello, la CIDH
pidio al Gobiemo colombiano que garantizara su seguridad. SegUn los informes, William
Mendoza Gómez estarla recibiendo protección por parte del Ministerio del Interior
colombiano. El intento de secuestro de la bija de William Mendoza se ha producido en un
momento en el que SITNALTRAINAL ha iniciado un proceso en los Estados Unidos por
presuntas violaciones de derechos humanos cometidas por paramilitares contra sindicalistas
que trabajan en las embotelladoras contratadas por la empresa Coca-Cola.
83. El 3 dejulio de 2002, la Relatora Especial Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator Especial sobre la
independencia de los magistrados y abogados, mando un llamamiento urgente al Gobierno de
Colombia relativo a las continuas amenazas contra la Corporación Colectivo de Abogados
José Alvear Restrepo. D c acuerdo con las informaciones recibidas, un cartel acusando al
Colectivo de ser el “brazo Jur ldico del Ejercito de Liberacion Nacional” habr la sido distribuido en
mayo de 2002 en varias universidades del pals y en la oficina del Procurador General de Bogota.
El cartel llamarla a la solidaridad con oficiales del ejercito involucrados en casos de abusos de los
derechos humanos presentados por el Colectivo. El Gobiemo de Colombia ya fue informado
sobre este caso en un llamamiento urgente mandado el 12 deJulio de 2001 por las mismas
Relatoras Especiales.
84. El 5 de Julio de 2002, la Relatora EspecialJunto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a las amenazas contra el periodista Josédil
Gutiérrez D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 29 de Junio de 2002, poco
después de que fuera asesinado Efrain Alberto Varela Noriega, director y propietario de la
emisora Meridiano 70 en la ciudad de Arauca, se habr lan recibido en la emisora dos
llamadas en las que se amenazaba de muerte al periodista Josédil Gutiérrez. Las llamadas
provenian de una persona que se habr la identificado como miembro de las AUC y habr la
dado 24 horas al periodista para que abandonase la ciudad. Pese a esto, Josédil Gutiérrez
habr la preferido quedarse en la ciudad, por temor a posibles represalias contra alguno de sus
cuatro hiJos o su esposa. Mientras tanto, esperaria protección del Estado que, segUn
informes, hasta ahora no le habr la sido otorgada. Estas amenazas podrian estar relacionadas
con las actividades de Josédil Gutiérrez que trabajaba con el difunto Alberto Varela en el
programa Hablenios c / c po Ut /ca, que desde hace un mes presentaba diferentes puntos de
vista sobre los candidatos a la próxima eleccion de gobemador del departamento. Se
informo de que otro periodista de la emisora, Luis Eduardo Alfonso, habr la tenido que
exiliarse de la ciudad el 30 de Junio de 2002 tras la divulgacion supuestamente por las
AUC de una lista de 350 nombres de personas que podr lan ser ejecutadas por las AUC,
entre las cuales figurarla Luis Eduardo Alfonso. Por ültimo, se han recibido informes segUn
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 33
los cuales, durante la campafia presidencial, varios politicos locales habrian denunciado ante
el Ministerio de Comunicaciones a la emisora Meridiano 70 con la presunta intención de
cerrarla.
85. El 9 deJulio de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a las nuevas amenazas de muerte que habria recibido
Gloria Gaitáii, biJa del desaparecido caudillo Jorge Eliécer Gaitán, y los demás miembros de
su familia. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 26 de Junio de 2002, Gloria Gaitán
habria recibido un mensaJe anonimo que provenia de un grupo autodenominado “Red de Defensa
Ciudadana” en el cual exigian que renunciara a la direccion del h stituto Colombiano de la
Participación Jorge Eliécer Gaitán (padre de Gloria Gaitán y candidato presidencial del partido
liberal colombiano, asesinado el 9 de abril de 1948) antes del 26 deJulio de 2002, o, en caso
contrario, procederian a asesinar a la familia Gaitán y a dinamitar la casa-museo, lugar en donde
se encuentra enterrado Jorge Eliécer Gaitán. Se informo de que esta no es la primera vez que
Gloria Gaitán recibe amenazas de muerte. En diciembre del aflo 2000 habria tenido que salir del
pais debido a las amenazas que pesaban sobre ella.
86. El 17 deJulio de 2002, la Relatora Especial Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de peligro en la que se encontraba
Rodrigo Acevedo, encargado de derechos humanos dentro del Sindicato de la Electricidad de
Colombia (SIINTRAELECOL), y a la situación la de otros miembros del sindicato, a raIz de un
presunto atentado contra la vida de Rodrigo Acevedo. D c acuerdo con las informaciones
recibidas, a las 11.45 de la mañana del 8 de Julio de 2002, Rodrigo Acevedo estaba en su
despacho de la oficina central de SIINTRAELECOL, en BogotA, cuando alguien habria
disparado contra la ventana de su despacho. Se informo de que este es el segundo ataque que se
habria producido contra Rodrigo Acevedo en los ültimos meses. El 24 de Junio, durante su pausa
para el almuerzo, Acevedo habria sido agredido e insultado por hombres armados en la calle.
Rodrigo Acevedo habria informado del incidente al DAS. También habria enviado una carta al
programa de protección de sindicalistas del Ministerio del Interior, informándole del caso y
pidiendo medidas de protección mas eficaces.
87. El 17 de Julio de 2002, la Relatora Especial, Junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de inseguridad en la que se
encuentra Angela Mufioz Tnijfflo, directora del periodico El Vocero en BarrancabermeJa,
asI como sns colegas. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 9 de Julio de 2002
dos hombres desconocidos habrian detenido a Angela Mufloz TruJillo en un semáforo
cercano al centro de salud ECOPETROL, en BarrancabermeJa. La habrian amenazado
diciéndole: “Si te arriesgas mañana a sacar el periodico, en la tarde estaras velando a uno de
tus colaboradores”. Se informo de que el 8 de Julio, el comandante del grupo paramilitar
Bloque Central Bolivar de las AUC habria declarado en un periodico local que vario s
miembros de la prensa local y de los sindicatos eran obJetivos militares. El temor por la
seguridad de Angela Mufioz TruJillo y de otros periodistas del departamento de Santander
se habria agudizado tras la muerte de Mario Prada Diaz, director del periodico mensual
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 34
Horizonte Sabanero, ocunida ci 12 dejuiio cerca del municipio de Sabana de Tones, en ci
departamento de Santander, a manos de hombres armados que no habrian sido
identificados.
88. El 26 dejuiio de 2002, la Relatora Especial, Junto con ci Relator Especial sobre la
tortura, mando un ilamamiento urgente al (I}obiemo de Colombia sobre la situación de los
miembros de la comunidad de campesinos de la granja La Galleta, pertenecientes al
partido politico Corriente de Renovación Socialista (CRS) en ci municipio de Montebeilo,
departamento de Antioquia. Dc acuerdo con la información recibida, dichos campesinos habrian
sido ci objeto de un creciente nümero de ataques por parte de grupos. En los üitimos meses, 11
campesinos habrian sido asesinados en ci curso de estos ataques. El 1 de marzo de 2002 un
grupo paramilitar supuestamente respaidado por ci ejercito habria asaitado varias casas cercanas
a La Gaileta y secuestrado a cinco campesinos de la comunidad. Sus cuerpos con seflaics de
tortura habrian sido hailados dos dias después. El 17 de marzo dci mismo aflo, otro campesino
de la comunidad habria sido asesinado. Más recientemente, ci 15 deJuiio de 2002, cuatro
campesinos más habrian sido masacrados en ci curso de un nuevo ataque paramilitar. Una de las
victimas, Hector de Jes us Ayala habria sido secuestrado de su casa ci 16 deJuiio de 2002. Su
cadaver con marcas de tortura habria sido encontrado al dia siguiente. Su familia habria
abandonado “La C}aiieta” debido a las amenazas de muerte recibidas. SegUn han sido informados
los Relatores Especiales, Hector de Jesus Ayaia era un testigo importante en unos
procedimientos Judiciales en los que estarian implicados miembros de las fuerzas armadas. Sc
formularon solicitudes para asegurar su protección; sin embargo, Cstas fueron ignoradas.
89. El 19 de agosto de 2002, la Relatora Especial mando un ilamamiento urgente al (I}obicmo
de Colombia relativo a la situación de inseguridad en la que se encuentran las comunidades de
campesinos indIgenas y afrocolombianas del rio Naya, que hace frontera entre los
departamentos de Vaile dci Cauca y Cauca, y dci rio Yurumangui, a raIz de los informes sobre
ataques inminentes en la zona. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 6 de Julio de 2002,
en la canetera que une (I}uachicono y Bolivar, en ci departamento de Cauca, los paramilitares
habrian dado ci alto a una furgoneta en la que viaJaban varios habitantes de la zona. Los
paramilitares habrian obligado a los pasaJeros a baJar de la furgoneta y a ponerse de rodilias.
Luego ics habrian insuitado y, mientras permanecian anodiliados, habrian Jugado con elios a la
ruieta rusa, apuntándoies con un arma a la cabeza y deciarando: “Las Autodefensas han ilegado”.
Asimismo, se informa que ci 10 de Julio, los paramilitares de las AUC habrian entrado en ci
municipio de La Vega, departamento de Cauca, y habrian escrito en las paredes: “Del Urabá al
Cauca. Tenitorio AUC” y “C}ucrriiiero que coJamos ic volamos la cabeza”. A raIz de estas
informaciones, se teme que los paramilitares con base en los departamentos de Vaile dci Cauca y
Cauca se estarian preparando para atacar a las fuerzas de guenilia y a la pobiacion civil de esta
zona. Sc informo de que la amenaza de ataque es, al parecer, tan inminente que, ciii de Julio, ci
Procurador de Derechos Humanos habria activado ci sistema de “alerta temprana”, mediante ci
cual pide una respuesta inmediata de las autoridades dci Estado. Este sistema solo se activa
cuando existe una amenaza clara contra los derechos humanos de la pobiacion.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 35
90. El 19 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de Dawilo Rueda y otros miembros de
la ONG de derechos humanos Comisión Intercongregacional Justicia y Paz D c acuerdo
con las informaciones recibidas, el 9 de agosto de 2002, a las 5.15 de la tarde, se habrIa recibido
una tarjeta de pésame en las oficinas de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz en
Bogot A, en el cual se acusaba a Danilo Rueda de ser un colaborador de la guerrilla. Se informo
de que el 22 y3O de Julio, Danilo Rueda habrIa recibido otras amenazas de muerte. Las Relatores
Especiales recordaron que estas constantes amenazas de muerte suscitaban la preocupación por
la seguridad de todos los trabajadores de la Comisión Intercongregacional Justicia y Paz.
91. El 23 de agosto de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al Gobiemo
de Colombia relativo a la situación de inseguridad y peligro en la que se encuentra la comunidad
de desplazados forzosos de Tulda, departamento de Vane del Cauca. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, el 13 y 14 de agosto de 2002, habrIa circulado por el municipio de
Tulda una lista negra firmada por el Bloque Calima de las AUC. Se habrIan colocado copias de la
lista en lugares muy visibles del municipio, como comercios y apeaderos de autobUs. La lista
pedIa una “limpieza social” y abogaba “por una Tulda sin parasitos”. Se informa de que entre el
14 y el 16 de agosto se habrIa dado muerte a ocho personas citadas en la lista. Estas amenazas
habrIan suscitado honda preocupación por la posibilidad de que se produjera en el municipio una
incursion inminente de paramilitares supuestamente respaldados por el ejercito. Aunque las
autoridades locales habrIan sido informadas de la situación, no habrIan tomado hasta la fecha
ninguna medida efectiva para proteger a la poblacion civil.
92. El 29 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de peligro en la que se encuentran los
miembros de sindicatos y organizaciones no gubernamentales de derechos humanos que
actüan en el departamento de Risaralda .De acuerdo con las informaciones recibidas, el 21
de agosto de 2002 se habrIa enviado por fax un folleto a las oficinas del Sindicato de Educadores
de Risaralda (SER) firmado por el Bloque Cacique Calarca de las AUC. El folleto instaba a una
lista de personas miembros de la Central Unitaria de Trabajadores, del SER, del Sindicato de
Trabajadores de las Empresas Püblicas y del Comité Permanente por la Defensa de los
Derechos Humanos, a abandonar la region en un plazo máximo de 15 dIas. D c lo contrario, las
unidades del Bloque Calarca se verIan obligadas a emprender acciones contra ellos.
93. El 9 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobierno de Colombia relativo a la situación de peligro en la que se encuentran los
miembros del SINTRAEMCALI a raIz de un atentado con explosivos perpetrado en uno
de los lugares de reunion del sindicato en la ciudad de Cali, departamento de Valle del
Cauca. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 3 de septiembre de 2002, hacia las
11 de la mafiana, una bomba habrIa explotado en un edificio donde los sindicalistas de
SINTRAEMCALI suelen reunirse en Cali. Se informo de que afortunadamente, en el
momento de la explosion no habIa nadie en la zona. Este atentado podrIa estar relacionado
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 36
con la campafia lievada a cabo por SIINTRAEMCALI contra la privatización de los
servicios de electricidad, agua, alcantarillado y telecomunicaciones de Cali. Durante esta
campafia, miembros de las flierzas armadas y de otros sectores habrIan acusado a miembros
y simpatizantes de SIINTRAEMCALI de tener vInculos con grupos armados de oposicion
en una “conspiracion terrorista” para desestabilizar la ciudad. Por ültimo, la Relatora Especial
flie informada de que las flierzas de seguridad del Estado habrIan recibido una cinta en la que
se mostraba a unos paramilitares manifestando su intención de perpetrar ataques contra
Alexandre Lopez Maya, representante en el Congreso y cx miembro de
SINTRAEMCALI, Luis Hernández, presidente de SINTRAEMCALI, y otros miembros
de la eJ ecutiva del sindicato.
94. El 12 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Colombia relativo a la situación de peligro en la que se encuentran Pablo
Javier Arenales y Miguel Cifuentes, asI como otros defensores de los derechos humanos
y activistas politicos del departamento de Santander. Se informo de que miembros de la
ONG Corporación Regional para la Defensa de los Derechos Humanos (CREDHOS) habrIan
recibido información segUn la cual las AUC, grupo paramilitar respaldado por el ejercito, estarlan
planeando matar a Pablo Javier Arenales, miembro de lajunta de CREDHOS, y a Miguel
Cithentes, miembro de la Junta de la Asociación Campesina del Valle del R Io Cimitarra (ACVC)
y miembro también de CREDHOS. Se supone que el objetivo de las AUC al llevar a cabo estos
ataques serla desmantelar lo que considemn “organizaciones guerrillems”, tales como la
CREDHOS. Desde finales de 2000, las AUC habrlan mantenido una fuerte presencia en
Barrancabermeja. Por consiguiente, la gravedad de estas amenazas y violaciones habrla llevado a
la CIDH a instar al Gobiemo colombiano a que adopte medidas especiales de protección para
todos los miembros de CREDHOS.
95. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Colombia relativo a la situación de peligro general en la cual se encuentran los
trabajadores y sindicalistas de dos empresas regionales de electricidad y de energIa de
la capital del departamento de Arauca, tras recibir información sobre presuntas amenazas de
muerte realizadas por paramilitares en la region. SegUn la información recibida, clii de
septiembre de 2002, las AUC habrla amenazado a unos sindicalistas de la electricidad de la
Empresa de Energla de Arauca (ENELAR ESP), acusándoles de comprometerse con grupos
subversivos y declarándoles objetivos militares. Se informo también de que el 7 de Julio, en una
amenaza de muerte enviada a la empresa por correo electronico, las AUC habrlan amenazado a
los empleados y a los miembros de la sección de Arauca del SIINTRAELECOL diciendo: “Jefes,
sindicalistas y algunos trabajadores: [ .1 se les advierte que tienen que renunciar de manera
inmediata, de lo contrario deberán atenerse a las consecuencias”.
96. El 8 de octubre de 2002, la Relatora Especial Junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos mando un
llamamiento urgente al Gobiemo de Colombia informando que el 26 de septiembre de
2002, a la 1 de la tarde, dos hombres no identificados habrlan entrado en la oficina de la
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 37
Defensoria del Pueblo Regional de Vane del Cauca y habrian insistido en conocer ci
paradero de Martha Lucia Renteria, defensora de los derechos humanos dci municipio
de Jamundi, departamento de Vaile dci Cauca. Como las personas de recepción no ics
habrian respondido, se habrian dirigido a! escritorio de uno de los empleados y le habrian
dicho en tono supuestamente amenazador: “no se preocupen que nosotros la encontraremos
donde esté en ci dIa de hoy”. Estas amenazas estarian relacionadas con las actividades de
Martha Lucia Renteria como defensora de los derechos humanos, puesto que ella habria
denunciado que ci 29 de septiembre dci 2000 unas personas desconocidas ya habrian
atentado contra su vida disparando contra ella después de que asistiera a una reunion.
97. El 29 de octubre de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
promoción dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un ilamamiento urgente al
Gobiemo de Colombia relativo a Cristóbal Guamanga, miembro dci Sindicato de Pequeflos y
Medianos Agricuitores dci Cauca (SIMPEAGRIC) SegUn la información recibida, ci 17 de
octubre de 2002 dos hombres armados habrian ilegado a la casa de Cristobai Guamanga
exigiendo conocer su paradero, afirmando:
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 38
Comunicaciones enviadas
100. El 2 de septiembre de 2002, la Relatora especial, junto con el Relator Especial sobre la
tortura, mando unas alegaciones al (I}obiemo de Colombia relativas a los casos siguientes:
101. Los Relatores Especiales han recibido información segUn la cual habrian tenido lugar
incursiones paramilitares a finales de diciembre de 2001 en la region de Catatumbo, en el
Departamento Norte de Santander. En el curso de dichas incursiones, la poblacion civil de
Marquetalia, municipio de TibU, habria sido vIctima del uso excesivo de la fuerza por parte de los
paramilitares. D c acuerdo con la información recibida, el 22 de diciembre de 2001, 14 personas,
entre ellas Marco Aurelio Jaimes y Rodolfo Forero, habrIan sido asesinadas por un grupo de
paramilitares. El 28 de diciembre de 2001, los paramilitares habrian entrado en la aldea de La
Paz, Comunidad de Fib Gringo, donde se habrian enfrentado con grupos guerrilleros. Daniel
Robles, un campesino de la comunidad de 39 afios, habria sido acusado de colaborar con la
guerrilla y habria sido degollado por los paramilitares. Olro miembro de la comunidad, Luis
Albero Cano, habria sido acuchillado en la cara por los paramilitares, que a continuación se lo
habrian llevado como rehén. Muchos de los habitantes de La Paz habrian abandonado sus casas
y huido a la jungla o a Cücuta para evitar encontrarse de nuevo en medio de los enfrentamientos
entre grupos paramilitares y guerrilleros. D c acuerdo con la información recibida, al menos tres
batallones de la V Brigada del Ejército se habrian encontrado en el area en el momento de los
hechos. Sin embargo, estas unidades no habrian actuado para evitar las acciones de los
paramilitares en la zona.
102. Los Relatores Especiales han recibido información segün la cual indigenas de 17
comunidades indigenas de Florida, Pradera y Jamundi afiliados a la Organización Regional
Indigena del Valle del Cauca (ORIVAC) serian objeto de frecuentes ataques por parte de
efectivos de las fuerzas paramilitares de las AUC. Durante los ataques los indigenas habrian
sido torturados y algunos asesinados. Javier Noscué, miembro de la comunidad de
Granates, habrIa sido secuestrado por paramilitares pertenecientes a las AUC. Su cuerpo
decapitado y con marcas de tortura habria sido encontrado el 3 de junio de 2002. El cuerpo
de Luis Eduardo Macbin habria sido encontrado el 4 de junio de 2002. A principios del
mes de junio de 2002, los paramilitares de las AUC habrian interceptado a Walter
Quitumbo, otro indIgena, y le habrian marcado el cuerpo con un cuchillo y habrian
asesinado a Bertulfo Hincapié Macbin, operario de equipos de transmisión de la Base de
La Diana, Denis N. (menor), una campesina del sector de Pueblo Nuevo, y Ulcué, una
persona de Paz de la Cafiitas a quien habrIan secuestrado y matado en la vereda de Pueblo
Nuevo. Unos meses antes, el 23 de enero de 2002, Henry Troche y Carlos Itimo, dos
indigenas de la zona rural de Florida, habrian sido secuestrados junto a seis otras personas
por miembros de las AUC. Los cuerpos de los ocho individuos habrian aparecido el dIa
siguiente. El 20 de enero del mismo aflo, Ferney Trochez Labio y Juan Carlos Ipia, de
20 y 24 aims de edad respectivamente, habrian sido retenidos por las flierzas paramilitares
que instalaron un retén en la vereda de El Libano, cerca del corregimiento de la Florida y en
la via que conduce a Miranda. Unos dias más tarde, habrian sido hallados los cuerpos de los
dos jóvenes con signos de tortura. El 19 de enero de 2002, aproximadamente 200
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 39
paramilitares de las AUC habrIan hecho una incursion en ci corregimiento La Diana,
Municipio de Florida, paralizado las actividades de los pobiadores y disparado contra ci
coiegio indIgena de Cajones, destruyendo las instalaciones e intimidando a los estudiantes.
Diego Fernando Pinzóny Jes us Arvey Diache Dagna, dos habitantes de El Caserlo,
habrIan sido asesinados por los paramilitares delante de todos los pobiadores. Más tarde,
los miembros de las AUC se habrIan dirigido hacia las veredas La Cumbre, San JoaquIn, El
LIbano, Agua Azuly Párraga, municipio de Florida, donde habrIan matado a Everardo
Jesus Alavarei Millar Montoya y otro pobiador todavIa no identificado. Del mismo
modo, ci 16 de enero de 2002, varios efectivos de las AUC habrIan irrumpido en ci Instituto
Depathmentai de Educacion Básica IndIgcna Comunitaria y Compiementaria (IDEBIC), en
ci corregimiento La Diana, destrozado las instalaciones y disparado indiscriminadamente
contra los estudiantes. Los mas jovcnes habrIan sido objeto de intimidacion e interrogatorios
acerca de las supuestas actividades guerrilieras de los mas mayores. El aim anterior, Misael
Cheta Cety, de 30 afios, encargado como Gobernador dci Resguardo IndIgena Cristal
Paéz desde que su antecesor fuera supuestamente asesinado 45 dIas antes, habrIa failecido
de un tiro a la cabeza ci 5 de agosto de 2001. SegUn han sido informados los Relatores
Especiales, habrIa sido atacado en ci municipio de Florida por un grupo de hombres que
portaban brazaictes alusivos a las AUC. Su mujer, Nancy Tez Garcia, profesora en la
Escuela Rural IndIgena de los Pinos en Pradera, habrIa sido asesinada durante ci mismo
incidente.
103. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando unas alegaciones al Gobiemo
de Colombia relativas a los casos siguientes:
104. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 30 de marzo de 2002, unos paramilitares
armados habrIan parado un autobüs que abastecIa la comunidad de San José dci Apartado y
habrIan secuestrado a uno de sus pasajeros, que iogro escapar poco después. El 9 abril, se
informa de que habrIan matado a Reynel de Jesus Alvarei conductor de dicho autobüs en
Tieffa Amarilia, en las afueras de El Apartado. Los informes afiaden que ciii de abril otros dos
conductores, Osiel Montoya y Gonzalo Trejo, que también abastecIan la comunidad de San
José dci Apartado, habrIan sido asesinados.
105. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, Rafael Jaimes Torn, iIdcr sindical de la
USO, habrIa sido asesinado ci 20 de marzo de 2002 en Barrancabermeja, departamento de
Santander, a pesar de que recibIa protección especial por parte dci Ministerio dci Interior.
106. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 15 de septiembre, ci Bioque Tolima
de las AUC habrIa invadido violentamente ci Corregimiento de FrIas a las 22 horas. Sc
informO de que habrIan empezado a disparar indiscriminadamente contra un grupo de jOvenes
que habrIan logrado escaparse. HabrIan continuado disparar dentro de la cafeterIa Murillo
asesinando a Olivo Delgado, Arley Gonzalez, Albeiro Baracaldo, Yesid Aros, Vicente
Rodriguez, Hernán Miranda, Hoover Neir Miranda y John Navarete e hiriendo a
otras. Al salir de la cafeterIa Murillo, habrlan ianzado una granada que habrla destruido
totalmente ci edificio. Ademas, en ci café El olivo, los pammilitares habrlan ejecutado a
Rafael Jiménez, Mario Lino Aguirre, el trabajador conocido como El Costeño,
Cecilia Cortés, Pedro Urrego, Alduver Triana y Marcelino Aguirre, y habrlan
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 40
secuestrado a Aiduver Triana y Marcolino Aguirre, cuyos cadáveres habrIan sido encontrado
con signos de tortura al dIa siguiente.
107. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, Yolanda Patemi Negrete, fiscal
especializada, habrIa sido ejecutado ci 29 de agosto de 2001. Se supone que este asesinato
estarIa relacionado con la investigación penal que ilevaba a cabo Yolanda Paterni sobre la
masacre de Chengue por un grupo de paramilitares ci 17 de enero de 2001 durante ci cual
failecieron unos 24 campesinos.
108. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 7 de septiembre de 2001, a las 16.30 en
ci Mercado de Quibdo (Choco), ci indIgena Rumaldo Rojas Isarama habrIa sido obligado a
subir a un taxi mientras se dirigIa con su esposa, bijos y hermana a la oficina de la organización
indIgena Orewa. El cuerpo de Rumaido Roj as habrIa sido encontrado al dIa siguiente cerca dci
puente CabI donde ci conductor dci coche habrIa sido capturado.
109. Asimismo, ci 16 de agosto ci indIgcna Emique Old Guarabato habrIa sido encontrado
muerto en El Pifial. Por üitimo, ci cuerpo dci indIgena rivera Viscufia Ve1ásque gobernador de
la comunidad de (I}égora, municipio de Lioro (Choco), habrIa sido encontrado en ci mismo sitio
de El Pifial ci 23 de agosto de 2001. Se han recibido informaciones de que las autoridades dci
municipio de Lioro estarlan scfiaiando a las comunidades indIgcnas como auxiliadoras de la
guerrilla. Además, de acuerdo con las informaciones recibidas, miembros de la poiicIa estarlan
hostigando a los indIgenas que se trasiadan a Lioro a realizar gestiones personaics y comunitarias.
110. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 12 de septiembre de 2001 alas 8 de la
mafiana, unos 150 hombres fliertemente armados, que ilevarlan prendas de uso privativo dci
Ejército Nacional y se habrIan identificado como miembros de las autodefensas unidas de
Colombia, habrIan entrado en la comunidad de Puerto Lieras. HabrIan sacado de sus casas a los
campesinos Segundo Salinas, César Chavero y Ruben RenterIa, que habrIan sido acusados
de pertenecer a la guerrilla. Sc informa de que habrIan sido asesinados con garrotes, piedras y
heridas de cuchillo y machete en la cabeza.
111. El mismo ci dIa, a las 9.30 de la mafiana, unos paramilitares habrIan efectuado una
incursion en la comunidad de Pueblo Nuevo disparando con fusiles y granadas. HabrIan
asesinado a Inés Blandón, que estaba embarazada, mientras lavaba ropa en ci Ho. Sc informo
de que cuando los paramilitares habrIan abandonado ci lugar, habrIan ordenado a la pobiacion
que se fuera de la comunidad, ya que era un “territorio de disputa”.
112. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 2 de octubre de 2001, un grupo de
paramilitares habrIa torturado, asesinado y exhibido ante sus familiares al cx concejal José
Nibardo Bello en su casa en la Vereda de (I}arrapatai, en ci municipio de la Palma. Sc informo
de que los paramilitares habrIan acusado a José Nibardo Beilo de pertenecer a grupos
insurgentes y habrIan amenazado a los habitantes de la Vereda, exigiendo quc abandonaran sus
tierras y sus casas. Ademas, se informo que dec16 de octubre de 2001, siempre en cijurado,
unos paramilitares habrIan ilevado a una piaya a José del Transito Pino, donde ic habrIan
asesinado de tres disparos.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 41
113. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 4 de octubre de 2001, un grupo de
paramilitares vestidos de uniformes militares y pertenecientes a las AUC habrIan invadido Puerto
Lajas. HabrIan destruido unas casas y habrIan reunido a la pobiacion en la Plaza Mayor. Sc
mfoimó que habrIan secuestrado a unas 50 personas, incluidas seis nifios, entre los cuales
aigunas habrIan sido ejecutadas, destrozadas y echadas en ci r Io Catatumbo.
114. El 3 de octubre de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando una aiegacion al
Gobiemo de Colombia relativa a los casos siguientes:
115. El 11 de Julio de 2002, Angela Yesenia Brmne personera de Roncesvaiies,
departamento de Tolima, se habrla encontrado viajando en un autobüs cuando dos desconocidos
habrlan interceptado y abordado ci vehiculo y la habrlan obligado a bajarjunto con su
acompafiante. Los desconocidos habrlan disparado reiteradas veces contra Angela Yesenia
Brlnez. Esta habrla muerto en un punto de la carretera entre los municipios de Rovira y San
Antonio, departamento de Tolima.
116. El 26 de agosto de 2002, habrIa sido asesinado José Joaquin Hernández Garcia,
quien se desempeflaba como personero dci municipio de Cabrera, departamento de
Cundinamarca. SegUn la información proporcionada, José JoaquIn Hemández Garcia habrla
acudido al Ministerio dci Interior a solicitar protección por las amenazas que venia recibiendo en
ci contexto de sus actividades como personero. Sin embargo, segUn esta información, no habrIan
sido tomadas las medidas necesarias para garantizar su vida.
117. El 3 de septiembre de 2002, Oswaldo Moreno Ibague, lider dci Comité CIvico por los
Derechos Humanos dci Meta en la zona dci Alto Ariari, habrla sido asesinado. Segün la
información recibida, Oswaido Moreno Ibague habrla sido interceptado, mientras salia de su
domiciiio, por cuatro desconocidos que viajaban en motos y que ic habrlan infligido 15 impactos
de bala.
118. Diofanol Sierra Vargas, miembro activo y profesor en la Organización Femenina
Popular de Barrancabermeja, Magdaiena Medio, habrla sido asesinado. SegUn las informaciones,
ci 8 de abril de 2002 un grupo de cuatro presuntos paramilitares ic habrlan sacado de su casa y
ic habrlan disparado dos veces, dejándoio muerto en ci barrio Nueva Esperanza. Asi mismo se
informo de que este presunto asesinato se produjo en ci contexto dci continuo hostigamiento dci
que serlan victimas los integrantes de la Organización Femenina Popular.
119. El S de febrero de 2002, Luis Castro, miembro de Asociación de Ocupantes de
Hecho de La Reiiquia (ASPROVIVIR), comunidad de despiazados intemos de la Reiiquia,
Viiiavicencio, Departamento de Meta, habrla sido asesinado por dos hombres armados.
Segün las informaciones recibidas, Luis Castro habrla estado luchando por ci
esciarecimiento de la muerte de Evert Encizo Sandoval, miembro dci Comité de Jmpuiso de
la Asambica por la Paz de Meta, quien habrIa sido asesinado en agosto de 2001. SegUn las
mismas, ci 6 de febrero de 2002 unos desconocidos habrlan circulado una lista
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 42
amenazando de muerte a varios miembros de ASPROVIVIR, donde habrIa figurado ci
nombre de Luis Castro.
120. Dc acuerdo con la información recibida, ci 12 de abril de 2002 habrIan sido asesinados
Hernán Ortiz Parra, Viccprcsidcntc dc los Educadorcs Unidos dc Caidas (Educal) y micmbro
dci Comité Pcrmancntc por la Dcfcnsa dc los Dcrcchos Humanos dc Caidas, junto con José
Robeiro Pineda Galeano, colaborador con la mcnsajcrIa dc varios sindicatos dc Caidas, quc ic
acompafiaba. Scgün la informacion proporcionada, ambos hombrcs sc cncontraban en un
rcstaurantc cuando dos sicarios entraron y ics dispararon indiscriminadamente.
121. Ei 21 de marzo 2002 Rafael Jaimes, dirigente de USO, habrIa sido asesinado
violentamente por desconocidos en Barrancabermeja.
122. También se recibicron informes relativos al presunto asesinato de Aury Sara Marrugo,
Presidente de la Subdirectiva de la USO, seccional Cartagena, y su escoita Enriquc Arcilano
Tones, ci 5 de diciembre de 2001. Aury Sara Marrugo se encontraba secuestrado desde ci 30
de noviembre de 2001. Su secuestro habrIa sido reivindicado por las AUC.
123. Se recibieron informes sobre ci presunto asesinato de Jairo Balvuena, Fiscal dci
Sindicato de Trabajadores y Empicados de Servicios Pübiicos Autónomos e Institutos
Descentralizados de Colombia (SIINTRAEMSDES) de la subdirectiva de Buga, departamento
dci Vaile dci Cauca. SegUn los informes recibidos, Jairo Baivuena habrIa sido asesinado ci 10 de
octubre de 2001 junto con Ramón Antonio Jaramillo, quien, segün las informaciones recibidas,
habrIa sido cx directivo de la misma subdirectiva y se habIajubiiado hacIa dos meses de las
empresas municipaics de Buga dci Vaile dci Cauca.
124. El 3 de octubre de 2001 habrIa sido asesinada Aim Ruby Orrego en ci municipio de
Yotoco, departamento dci Vaile de Cauca. Ma Ruby Orrego habrIa sido docente afiliada al
Sindicato Tilnico de Trabajadores de la Educacion dci Vaile (SUTEV). También fueron
reportados los presuntos asesinatos de Jorge Ivan Rivera Marique, activista de la USO, ci 10 de
octubre de 2001 en ci Municipio de Pereira, departamento de Risaraida. En la misma fecha,
habrIa sido asesinado Cervando Lerma, otro activista de la USO en la ciudad de
Barrancabermej a.
125. El 29 de agosto de 2001 también habrIa sido asesinado ci cx docente Jorge Freite
Romero cerca de Barranquilia, departamento dci Atiántico. HabrIa participado en una protesta
que duro 22 dIas. SegUn informes recibidos, Jorge Freite Romero estaba afiliado a la Asociación
de Jubilados de la Universidad dci Atiantico (ASOJUA) y se habrIa destacado por su labor
sindical y la defensa de los derechos humanos. El 30 de agosto de 2001 habrIa sido asesinado
Miguel Chávei en la vereda Piaya Rica dci Municipio de Tambo, Departamento de Cauca.
SegUn la información recibida habrIa sido miembro de la Junta Directiva de la Seccional Tambo
de la Asociación Nacional de Trabaj adores y Empicados de Hospitaics, Cilnicas, Consuitorios y
Entidades dedicadas a procurar la Salud de la Comunidad (ANTHOC).
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 43
Comunicaciones recibidas
126. En esta sección figuran las respuestas recibidas del Gobiemo de Colombia a los
llamamientos urgentes y a las cartas de alegación relativas a denuncias de violaciones del derecho
a la vida que la Relatora Especial transmitió durante el perlodo que se informa.
127. Con relacion al presunto homicidio de Armando Achito Lubiasa, el Gobiemo informo
de que la autopsia realizada revelo que la muerte se debio a paro cardiorrespiratorio. Se abrio
una investigación el 21 de mayo de 2001 adelantada por la unidad nacional de derechos humanos
de la Fiscalia General de la Nación. Hasta el momento no sa ha podido identificar plenamente al
autor del homicidio de Armando Achito Lubiasa. Por consiguiente, no se ha impuesto sanción
alguna
128. Con relacion ala muerte de Francisco José Ayazo Góme el (liobiemo informo de que
como no hubo denuncia, la investigación se inició de oficio. La autopsia revelo que la muerte flie
a consecuencia de laceracion encefalica por proyectil de arma de fuego. No se ha logrado la
identificacion ni la individualizacion de los presuntos autores del hecho.
129. Con relacion a los homicidios de Neffer de Jesus Mindiola Millian, Odin Rafael
Ochoa Atencio, Alvaro Romero Cáceres, Manual Enrique Gil Alberto, Edilmer Mindiola
Millian, y Ever José Millian Mendoza, el Gobiemo informo de que fueron detenidos en un
retén ilegal por las AUC el 12 de enero de 2001 en el municipio de San Juan del Cesar, donde
fueron asesinados. Se realizaron unas autopsias que revelaron que fallecieron por herida en
cráneo por proyectil de arma de fuego. El padre de Edilmer Mindiola Millian presento una
denuncia remitida a la fiscal seccional 001. La Fiscalia General de la Nación está encargada de la
investigación penal. TodavIa no se ha logrado la individualizacion de los autores o participes de
los hechos punibles. Sin embargo, la policiajudicial llego a la conclusion de que la masacre flie
perpetrada por el grupo Autodefensas Unidas de Colombia.
130. Con relacion a los homicidios de chico personas sin identificar por diez hombres
armados presuntos miembros de las AUC en el corregimiento de Sardinata del municipio de
Bucarasica, la investigación llevada a cabo por la Fiscalia General de la Nación identifico a
AndeWo Lazaro Riveros, José Hemán Mejia Mejia, MarIa Femanda Carreflo Estupifián, y Alirio
Ropero Galván. SegUn revelo la autopsia, estas fallecieron por herida con arma de fuego en el
cráneo. El Gobiemo informo de que, una vez recaudada la prueba que se considero pertinente,
se ordeno la suspension de la investigación por no encontrarse prueba que permitiera establecer
la individualizacion e identificacion de los autores del hecho. Teniendo en cuenta la situación
actual del pals y la zona donde se ejecutaron los actos investigados, es dificil establecer la autorla
de los mismos en ausencia de colaboracion de los pobladores por el temor a represalias.
131. Con relacion a la masacre de Alex Salgado Tapias, Ovier Alfonso Salgado
Tapias, Haner Salgado Tapias, Ivan Mercado Barrios, Santiago Silvestre Molina
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 44
Gómez, Diana Luz Morales Martinez, Angel Rafael Pacheco Montero, Luis Enriqne
Martinez Parajo, Orlando José Yance Rivero, y Ledys Cecifia Contreras con arma de
largo aicance ci 13 de enero de 2002 en Vailedupar, ci Gobiemo informo de que no se
presentó denuncia. La FiscaiIa General de la Nación está encargada de la investigación. Sin
embargo, no se han identificado los autores de los hechos.
132. Con reiacion a los homicidios de chico personas sin identificar ci 29 de enero de 2001
en Santander de Quiiichao, Cauca, ci Gobiemo informo de que la FiscaiIa General de la Nación
está encargada de la investigación. Sc supone que las AUC son responsabies de los homicidios.
Sin embargo, no flie posibie obtener coiaboracion de las personas que residen en ci barrio donde
ocurrieron los hechos.
133. Con respecto a los homicidios de José Elfides Carabali Sandoval, Asnoraldo
Carabali Sandoval y Ramiro Sandoval Mina ci 31 de enero de 2001 en Santander de
Quiciichao, Cauca, ci Gobiemo informo de que la FiscaiIa General de la Nación está encargada
de la investigación. La poiicIa judicial asegura que no tiene conocimiento acerca de los autores de
los hechos, pero por ci niodus operandi se supone que los hechos pudieron haber sido
ejecutados por miembros de las AUC.
134. Con reiacion a los homicidios de Julián Herrera Torres, Wilson Miranda Martinaz,
Senén Mininda Victo, Manuel Valdez Fruto, y Luis Felipe Tejedor ci 3 de febrero de
2001 en San Basiiio de Palenque, Mahates, departamento de BoiIvar, ci Gobiemo informo de
que la investigación está ilevada a cabo por la Fiscalia General de la Nación. Aün no se ha
identificado al presunto autor de los homicidios. Segün ci Gobiemo, los habitantes no quieren
colaborar, ni suministrar información que conduzca a la identificacion de los autores dci hecho. La
poiicIa judicial tuvo que suspender ci despiazamiento por cuanto la situación de orden pübiico en
esa region no brindaba las garantIas necesarias para tal fin.
135. Con reiacion al homicidio de Ivan Villamizar Luciami, asesinado en Cucuta ci 12 de
febrero de 2001, ci Gobiemo informo de que se ha identificado a los presuntos autores
materiales dci hecho. Una persona flie detenida y puesta a disposicion de la FiscaiIa General de la
Nación encargada de la investigación. SegUn ci (liobiemo, la muerte de Ivan Viliamizar Luciani
pudo haberse producido como consecuencia de las denuncias que formuio por vioiacion de los
derechos fundamentaics de habitantes de los municipios de La Gabarra y Tibü cuando se
desempeflo como defensor dci pueblo dci departamento de Norte de Santander. Ademas se
supone que los responsabies dci homicidio podrIan ser las AUC.
136. Con reiacion al asesinato de Wilson RaniIrez Viáfara, José Felix Bolaflos Mufioz,
Victor Raill Vargas Calambás yJohn Fredy Torn Toro ci 18 de febrero de 2001 en
Miranda, Cauca, ci Gobiemo informo de que no se ha presentado denuncia. La investigación está
ilevada a cabo por la Fiscalia General de la Nación: varios testigos han deciarado que los autores
de los hechos se identificaron como integrantes de las AUC.
137. Con reiacion al homicidio de Ivan DarIo Toro Cano, José Humberto Toro Cano
y Raill Antonio Osorio Hernándezei 18 de febrero de 2001 en Miranda, Cauca, ci
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 45
Gobiemo informo de que se les seflaio como presuntos colaboradores de las AUC, lo que
detcrmino su muerte. La investigación está ilevada a cabo por la FiscaiIa General de la
Nación Los autores de los homicidios serlan integrantes del VI Frente de las FARC.
138. Con reiacion a! homicidio de Luis Ramón Veloza Bermudez, Edilberto Santiago
Navarro, Fabio el Lianero, y una persona sin identificar ci 19 de febrero de 2001 en El
Tarra, Catatumbo, Norte de Santander, ci Gobiemo informo que no se presentó ninguna
denuncia. La zona en la cual ocurricron los hechos es una zona de alto riesgo por la presencia de
grupos insurgentes, lo que dificuita la labor de los agentes investigadores. La investigación está
ilevada a cabo por la Fiscalia General de la Nación, pero hasta ci momento no se ha identificado
a! autor de los homicidios. Ademas, ante ci peligro en esta zona rural, no se pudo despiazar hasta
ci lugar con ci fin de indagar con las distintas personas posibies conocedoras de los hechos.
139. Con reiacion a! homicidio de Balbino Pedro Antonio Contreras Jaimes, José Fredy
Daza, Luz Dary Silva Umafla, Sarcha Sabrina Carreflo Buenahora, Wohnan Alberto
Marquez, Carlos Alberto Rodriguez Gafaro y Hector Uriel Calderón Acevedo, ci 22 de
febrero de 2001, en Cucuta en ci Norte de Santander, ci Gobierno informo de que la fiscaiIa
especializada segunda de terrorismo está encargada de la investigación. Sin embargo, no se han
identificado los autores ni ci motivo de los hechos.
140. Con reiacion a! asesinato de Milton Luprecio Salamanca Fernández, Edagar Danilo
Salamanca Fernández, Ricardo Castro Chavez, Lifier Loboa Vásquez, Luis Mina
Valencia y David Balanta Mera ci 23 de febrero de 2001 en ci Crucero dci Palo, Caloto,
Cauca, ci Gobiemo informo que no se ha presentado ninguna denuncia. La investigación está
ilevada a cabo por la Fiscaii Ia General de la Nación, si bien esta no ha identificado los autores
de los hechos. Sc presume que son integrantes de las AUC, puesto que en ci lugar dci homicidio,
dejaron pintados ictreros alusivos a dicho grupo. También se encontró un brazaicte con las sigias
de las AUC.
141. Con reiacion a! asesinato de Orlando Uribe Arciniegas, y Julio Mario Suárez
Contreras ci 23 de febrero de 2001 en ci corregimiento la Parada, Cucuta, ci Gobiemo informo
de que no se presentó ninguna denuncia. La investigación está ilevada a cabo por la Fiscalia
General de la Nación. TodavIa no se ha identificado a los autores de los hechos.
142. Con reiacion a! asesinato de cuatro personas sin identificarel 25 de febrero de 2001
en Santander de Quihchao, Cauca, ci Gobiemo informo de que no se ha presentado ninguna
denuncia. La investigación está siendo ilevada a cabo por la Fiscaha General de la Nación.
TodavIa no se ha identificado a! autor dci homicidio. Sin embargo, se supone que ci asesinato flie
realizado por integrantes de las AUC.
143. Con reiacion a! asesinato de Carlos Armando Plata Jaimes e Israel Guerrero
Gómez ci 16 de marzo de 2001 en Barrancabermeja, ci Gobiemo informo de que no se ha
presentado ninguna denuncia. La investigación está siendo ilevada a cabo por la fiscaiIa segunda
delegada ante jueces penaics dci circuito de Barrancabermeja. Hasta ci momento, no se ha
identificado a los responsabies de la muerte de las personas arriba mencionadas.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 46
144. Con reiacion a! asesinato de Arturo Lopez Ramos, Carlos Manuel Alfaro Fonseca,
Justo Montenegro Lianos, y Carlos Bolaflo Lozano ci 20 de abril 200 len la Finca de Palo
Alto, Corregimiento de Sevilia, Magdaiena, ci Gobiemo informo de que no se ha presentado
ninguna denuncia. La investigación está asignada a la FiscaiIa General de la Nación. A pesar de
que aUn no se ha determinado los autores dci homicidio, las labores investigativas seflalan que es
obra de los grupos de autodefensas ilegaics denominados paramilitares.
145. Con reiacion a! asesinato de ocho personas sin identificar ci 21 de abril de 2001 en
Vereda Vergel, Antioquia, ci Gobiemo informo de que la investigación flie iniciada de oficio por
la unidad seccional de fiscaiIas. La investigación penal por estos hechos se encuentra asignada a
la fiscaiIa 59 seccional de El Santuario, Antioquia, por competencia territorial. No ha sido posibie
la individuaiizacion de los presuntos miembros de las autodefensas paramilitares que ilevaron a
cabo ci hecho.
146. Con reiacion a! asesinato de Francisco IsaIas Cifuentes y Leider MarIa Fernández
en Popayán ci 26 de abril de 2001, ci Gobiemo informo de que la investigación flie iniciada de
oficio por la fiscaiIa 03 de la unidad de reacción inmediata de Popayán, y flie luego encomendada
a la FiscaiIa General de la nación. No ha sido posibie individualizar a los tres autores de los
hechos aunque hay indicios de que se trata de integrantes de las AUC. Sc informo de que ci
comité especial de amenazados dci Cauca concedio la calidad de docente amenazado a
Francisco Cifuentes Becoche, en su condicion de docente directivo de la escuela de la vereda
Michincal, corregimiento ci Carmelo dci municipio de Cajibio, y se soiicito su reubicacion.
147. Con reiacion a! homicidio de Carlos Eliecer Prado ci 21 de abril de 2001 en Cali,
departamento dci Vaile dci Cauca, la esposa dci difunto ha informado que éste no habIa sido
objeto de ninguna ciase de amenaza, motivo por ci cual desconoce ci movii dci crimen. Por otra
parte, la investigación no ha determinado cual fue ci movii dci homicidio puesto que no se puede
afirmar que su muerte haya sido consecuencia de sus actividades sindicalistas y que los autores
dci mismo tengan reiacion con grupos paramilitares.
148. Con reiacion a! asesinato de Gonzalo Zánite y Humaberto Zárate ci 6 de junio de
2001 en Viiiaviccncio, departamento dci Meta, ci Gobiemo informo que la investigación criminal
está asignada a la fiscaiIa general de la Nación. Mn no ha sido posibie identificar los autores dci
asesinato.
149. Con reiacion a! homicidio de Manuel Enrique Chant Ariza ciii de junio de 2001 en
Soledad, Atiántico, ci Gobiemo informo de que la esposa dci diffinto, Eulalia Contraras Ortiz,
afirmo que fheron vIctimas de un robo a mair armada durante ci cual los agresores dispararon a
su marido, que faHecio inmediatamente. Uno de los presuntos autores dci hecho se encuentra
detenido con medida de aseguramiento. La esposa de la vIctima se constituyó en parte civil
mediante apoderado judicial, con lo cual se da comienzo a una eventual indcmnizacion por los
autores.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 47
150. Con reiacion a! homicidio de Jes us Antonio Granada Trujfflo, Rodrigo Gómez
Gómez, Fabian Monsalve Perez, Julio Armando Perez, Julio Armando Maclas Ceballos,
Ivan Antonio Zapata, Orlando de Jesus Granda Rojas, Alfonso Ospina y Luis Alberto
Taborda, ci 3 de enero de 2001 en Yolombo, Antioquia, ci Gobiemo informo de que la
investigación está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación. AUn no se conoce la identidad de
los autores dci homicidio, ya que la investigación se encuentra en estados de previas.
151. Con reiacion a! homicidio de Oscar Hernando Contreras Morales, Tiberio
Pamplona Quintero, Francisco Javier Vilez, Tarsicio Osorno Castaflo, José Arley
Aristizábal, Jaime Osorno Castaflo, José Gomez, Adolfo Gómez, Argemiro Aristizábal,
Gonzalo de Jesus Garcia, Oscar Hernán Quinchia Morales, Hector Juan Quinchia,
Jorger Eliecer Quinchia, Oscar Martinez y Ebilberto Botero ci S de enero de 2001 en ci
Pefiol, Antioquia, ci Gobiemo informo de que la investigación está a cargo de la FiscaiIa General
de la Nación. AUn no se conoce la identidad de los autores dci homicidio ya que la investigación
se encuentra en estados de previas.
152. Con reiacion a! homicidio de Francisco José Ayazo Gómez ci S de enero de 2001 en
Monterla, Cordoba, ci Gobiemo solamente informo de que la causa de la muerte flie por heridas
causadas por arma de fuego.
153. Con reiacion a! asesinato de Eiro de Jesus Duque Garcia, Francisco Antonio Duque
Garcia, Jesus Hernando Duque Garcia, Orlando Jesus Giraldo Alboleda y Luis Eduardo
Perez Gallego, ci Gobiemo informo de que aUn no se conoce la identidad de los responsabies
dci homicidio, puesto que la investigación se encuentra en estado de previas.
154. Con reiacion a! asesinato de José Luis Guete Montero ci 24 de enero de 2001 en
Cienaga, Magdaiena, ci Gobierno informo de que ci 25 de encro de 2001, agentes de la poiicIa
nacional capturaron a Harold Jhony Bianco Gámez, quien serla responsabie dci homicidio y
miembro de las AUC.
155. Con reiacion a! homicidio de Alfonso Valencia, Carlos Arley Vidal Chamorro,
Orlando Lalinde Lasso, Oscar Eduardo Sanchez Pechene, Fernando Sanchez Vidal, y
José Fernando Guzmán ci 29 de enero de 2001, ci Gobierno informo de que no se ha
impuesto sanción disciplinaria debido a que las diligencias se encuentran en etapa de indagacion a
fin de estabiecer si está comprometida la conducta de servidor pübiico aiguno.
156. Con reiacion a! homicidio de Ohnar Alonso Gaviria Gaviria, Humberto de Jesus
Vanegas Quintero, Fabio Alberto Carmona Acevedo, y José Alberto Cataflo Acevedo ci
6 de febrero de 2001, ci Gobierno informo de que aün no se conoce la identidad de los
responsabies dci asesinato, puesto que la investigación se encuentra en estado de previas.
157. Con reiacion a! asesinato de Julián Herrera Torres, Wilson Miranda Martinez,
Senén Miranda Victor, Manuel Valdez Fruto, y Luis Felipe Tejedor Cassiani ci 3 de
febrero de 2001, en San Basiho de Palenque, Mahates, departamento de BoiIvar, ci
Gobiemo informo que no se inició indagacion disciplinaria conforme a lo previsto en ci
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 48
Codigo Tilnico Discipiinario y que tampoco se ha impuesto sancion porque a la fecha no
existe indicio sobre participación de funcionarios pübiicos.
158. Con reiacion a! homicidio de Roger Abad Gil Naranjo, Lino de Jes us Quintana
Guzmán, y Jesus MarIa Quiceno Lépe ci Gobiemo informo de que no se conoce la
identidad de los autores del asesinato puesto que la investigación se encuentra en estado de
previas.
159. Con reiacion a! asesinato de Rafael Atencia Miranda ci 18 de marzo de 2001 en
Barrancabermeja, ci Gobiemo informo de que la investigación criminal está a cargo de la FiscaiIa
General de la Nación y que no se conoce la identidad de los autores dcl asesinato puesto que la
investigación se encuentra en estado de previas.
160. Con reiacion al asesinato de Juan Rodrigo Suarez Mira ci 21 de marzo de 2001 en
MedeilIn, Mtioquia, ci Gobiemo informo de que la investigación criminal está a cargo de la
FiscaiIa General de la Nación y que no se conoce la identidad de los autores dci asesinato puesto
que la investigación se encuentra en estado de previas.
161. Con reiacion al homicidio de Jaime Pachano ci 23 de marzo de 2001, ci Gobiemo
informo de que la unidad de reacción inmediata de la fiscaiIa de Barrancabermeja no ha realizado
ningün levantamiento con ci nombre de Jaime Pachano. El Gobiemo soiicito a los denunciantes
mayor información a! respecto con ci fin de continuar con las averiguaciones.
162. Con reiacion a! homicidio de Ciro Arias Blanco ci 24 de marzo de 2001, ci Gobierno
informo de que la investigación criminal está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación y que no
se conoce la identidad de los autores dci asesinato puesto que la investigación se encuentra en
estado de previas.
163. Con reiacion a la masacre de Aponza Henry Omar, Arias Agudelo Humberto,
Cabrera José Orlando, Casos Guetio Wilson, Castafleda Rolando, Delgao Esteban,
Dizu Dagua Blanca Flor, Guetio Guetio Evelio, Ipia Gladys Lucia, Leon Trujfflo
Guillermo, Mina Carabali José Muriel, Osorio LOpez Gonzalo, Pilcue Cayetano, Ramos
Ipia Antonio Jesus, Rivera William, Serna Quina Alexander, Suarez Daniel y Valencia
Jorge en Alto Naya, Buenaventura, departamento dci Vaile dci Cauca, ci Gobiemo informo de
que ci nümero de personas muertas como resuitado de la incursion armado es menor que ci
indicado. La investigación está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación. El crimen se atribuye
a la AUC. Sc informo de que 62 de sus miembros que aparentemente participaron en la masacre
fueron capturados en Bajo Naya en abril de 2001.
164. Con reiacion a! homicidio de Humberto Contreras Serrano ci 24 de abril de 2001 en
Soledad, Atiántico, ci Gobiemo informo de que ci fiscal primero de la unidad de reacción
inmediata de Barranquilia detcrmino cuái flie ci autor dci homicidio.
165. Con reiacion a! homicidio de Jesus Santamaria GOmez, Arley Castro, Julia
Andrea Perez, y Victoria Henao Vallejo, ci 26 de abril de 2001 en ci Peflol, Antioquia, ci
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 49
Gobierno informo de que la investigación está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación.
TodavIa no se ha identificado los autores dcl homicidio.
166. Con reiacion a! asesinato de Flavio Ivan Bedoya Sarria ci 27 de abril de 2001 en
Tumaco, Nariflo, ci Gobiemo informo de que no es posibie afirmar que ci Sr. Bedoya haya sido
asesinado por cuatro hombres armados y que su muerte esté relacionada con un reportaje que éi
pubiico ci 4 de abril de 2001 sobre la incursion a finales de marzo de 2001 de las AUC en ci
Corregimiento de Liorente, puesto que estos moviies aün son materia de investigación que se
encuentra bajo ia coordinacion de ia fiscaiIa de derechos humanos de ia ciudad de Bogota.
167. Con reiacion ai homicidio de Laureano Sierra ci 27 de mayo de 2001 en ci parque
nacionai de Katios, ci Gobiemo informo de que su esposa instauró denuncia manifestando qi ci
difunto habIa recibido amenazas por parte de dos personas que trabajaban con éi y que eran
miembros de un grupo de autodefensas que deiinque en ia region de Urabá. La investigación está
a cargo de ia FiscaiIa General de ia Nación.
168. Con reiacion ai homicidio de Carlos Emique Castaflo Mann, Rail! Antonio MuniJ!o
Mann, Canlos Ariel Ocampo Ceballos, Oscar de Jesus Cardona Mann, Ignacio de
Jesus Ginildo Henao, Maria Fatima Gira!do Henao, David Murfflo Mann y Rodrigo
Albeiro Suárez Murillo ci 31 de mayo de 2001 en Marinilia, Antioquia, ci Gobiemo informo de
que la investigación criminal está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación y que no se conoce
la identidad de los autores dci asesinato puesto que la investigación se encuentra en estado de
previas.
169. Por carta de fecha 9 de enero de 2002, ci Gobiemo de Colombia remitió información
sobre las autopsias realizadas en reiacion con todos los casos arriba mencionados.
170. Con reiacion a la ‘ nasacre de Mapiripan”, perpetrada ci 15 de Julio de 1997, en la
que unas 30 personas fueron asesinadas por un grupo de hombres armados pertenecientes a las
AUC y autodefensas campesinas de Cordoba y Uraba, ci Gobierno informo de que la
investigación está a carga de la FiscaiIa General de la Nación. Dc ella se desprende quc los
episodios delictivos sin duda son responsabilidad de las AUC, quienes contaron con la
coiaboracion directa de aigunos miembros de la fuerza pübiica, es decir ci ejercito nacional.
171. Con respecto a alas amenazas de muerte contra !a pob!ación civil de !os
municipios de Puerto Rondón y Cnivo Norte en ci departamento de Arauca, ci Gobiemo
informo de que se tomaron varias medidas con ci fin de asegurar la seguridad de dicha pobiacion.
Por ejemplo, informo de que la poiicIa nacional convocó a todas las personas amenazadas a una
reunion en la cual se ics brindaron medidas protectivas de autoseguridad y autoprotección con lo
que se pretendIa minimizar ci riesgo. Igualmente, se iievo a cabo un censo con ci fin de ubicar las
viviendas de los afectados e intensificar los patruilajes diumos y noctumos. Por üitimo, se dieron
instrucciones a las respectivas unidades dci ejercito nacional y de la poiicIa nacional acantonadas
en la zona para que tomen los dispositivos necesarios tendientes a prevenir cuaiquicr ataquc
contra la pobiacion civil.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 50
172. Con reiacion a las amenazas de muerte en contra del colectivo de abogados José
Alvear Restrepo, ci Gobiemo informo de que está impiementando las medidas cautelares
otorgadas por la Comisión Interamericana de Derechos Humanos. La vicepresidencia de la
Repübiica informo que eiaboro un comunicado pübiico rechazando las amenazas, ataques y otras
formas de intimidacion contra las ONG que trabajan en promoción y defensa de los derechos
humanos. En igual sentido, se pronunció ci Ministerio dcl Interior, a! dar a conocer un
comunicado pübiico ci 7 de Junio dcl presente aflo, en ci cual condena particularmente las
acusaciones ianzadas contra ci Colectivo de Abogados José Aivear Restrepo y reitera su interés
en fortaiccer los mecanismos que permitan garantizar la vida, seguridad e integridad de los
defensores de los derechos humanos.
173. El 29 de Julio de 2002, ci Gobierno de Colombia mando información relativa a los casos
siguientes:
174. Con respecto a la muerte de Carlos Giovaimi Blanco, ci Gobiemo informo de que la
investigación está a cargo de la FiscaiIa General de la Nación.
175. En cuanto al homicido de los sindicalistas Luis Manuel Anaya Aguas, Luis Lopez y
Julián RodrIgue ci Gobiemo informo de que la FiscaiIa General de la Nación está
investigando ci caso. Por otra parte, ci Departamento Administrativo de Seguridad detuvo y
suspendio a unos servidores pübiicos por ci delito de rebeiion.
176. En cuanto a las amenazas en contra de Hernando Montoya, se informo de que la
FiscaiIa General de la Nación está adelantado la investigación relativa a este caso.
177. Con reiacion ala masacre en el corregimiento de FrIas, Falan, durante ci cual unos
campesinos fucron asesinados por las Autodefensas Campesinas de Magdaiena Medio que ics
acusaron de ser integrantes dci grupo Boicheviques dci Libano ENL, ci Gobiemo informo de que
la seccional Tolima dci Departamento Administrativo de Seguridad está tratando de identificar a
los integrantes de las AUC a fin de Judicializar y neutralizar las acciones en contra de la pobiacion
civil.
178. Asimismo, ci Gobiemo informo relativo a las medidas que adoptó para garantizar la vida
e integridad de las comunidades de la cuenca del rio Naya. En este sentido, ci Gobierno ha
formulado un plan de acción para la atención integral de las comunidades de la Cuenca dci r Io
Naya que impiementa las medidas cautelares decretadas por la CIDH.
179. En cuanto al homicidio de Ivan Vifiamizar ci 12 de febrero de 2001 en San José de
Cücuta, ci Gobiemo informo que la fiscalia general de la Nación está adelantado la investigación
relativa a este caso.
180. En cuanto a amenazas de muerte en contra de periodistas en Nariflo, ci Gobiemo
informo de que la Fiscalia General de la Nación está adelantando la investigación.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 51
181. Asimismo, ci Gobiemo informo de que desde ci mes de octubre de 2001, Carol Herver
Bohórquez Ardila, presidente de la subdirectiva de Caquetá de SINTRAELECOL Sc encuentra
bajo la protección dcl programa de protección a dirigentes sindicales dcl ministerio dcl interior.
182. Respecto a las amenazas de muerte contra los periodistas Carlos José Lajud, Carlos
Pulgarin, Francisco Tulande, Alejandro Santos y César Mauricio Velasquez ci Gobiemo
informo que la fiscalIa general de la Nación está investigando ci delito de amenazas. Además,
seflalo que todos disfrutan de medidas de protección por parte del Ministerio del Interior.
183. En cuanto a ia situación de peligro en ia que se encuentran las comunidades de
desplazados forzosos de Tulua, departamento dci Vaile y los miembros de sindicatos y
organizaciones no gubemamentaics de derechos humanos que actüan en ci departamento de
Risaraida, ci Gobiemo informo de que ha trasmitido ci contenido de la comunicación a la
Vicepresidencia de la Rcpübiica, ci Ministerio dci Interior, ci Ministcrio de Defensa Nacional, la
PoiicIa Nacional, ci Departamento Administrativo de Seguridad, la Procuradurla General de la
Nación, la FiscaiIa General de la Nación y la DefensorIa dci Pueblo.
184. Con reiacion a las amenazas que siguen sufriendo los miembros de la Comisión
Intercongregacional Justicia y Paz, ci Gobiemo informo de que la Procuradurla General de la
Nación informo que dio trasiado de las diligencias a la procuradurla delegada preventiva en
materia de derechos humanos y asuntos étnicos con ci fin que se adopten las medidas quc se
estimen pertinentes por parte de los miembros dci comité de regiamcntacion y evaiuacion de
riesgos.
185. En cuanto ala desaparicion de Angela Irineo Diaz y Hector Jaime Diaz Alavarezen
la ciudad de Santiago de Cab, ci Gobiemo informo de que no se cncontró denuncia relacionada
con su desaparicion. Asimismo, la PoiicIa Nacional informo que una vez conocidos los hechos se
activó la bUsqueda y iocaiizacion de los esposos. SegUn ci Gobiemo, ci 2 de Julio de 2002, en ci
diario regional El Liberal, se pubiico una noticia de dos cuerpos hailados en ci sector de Rosas
cuyas caraterIsticas podrIan corresponder a los esposos DIaz Irinco.
186. Respecto a las amenazas proferidas en contra de miembros de las orgaithaciones
Compromiso, Asojuntas y Promopai por parte de las AUC, ci Gobiemo informo que los
estudios técnicos de los miembros de la ONG Promopaz determinaron que los evaluados no
ameritan la asignación de escoitas y deben incrementar sus conductas autoprotectivas. Por otra
parte, se está ilevando a cabo una investigación que por medio de labores de inteligencia iograra
la individuaiizacion de los autores de las amenazas. Por üitimo, ci Gobiemo Ito un
pronunciamiento pübiico de rechazo a las amenazas y de respaido a las actividades adelantadas
por estas organizaciones, en un comunicado de prensa dci 16 de mayo de 2002.
187. El 18 de octubre de 2002, ci Gobiemo de Colombia mando información relativa a las
medidas tomadas con reiacion a la Corporación Regional de Defensa de los Derechos
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 52
Humanos (CREDHOS), a los casos de Carlos Giovany Blanco Leguizamo, Gearoid 0.
Loingsigh y Gudrun Chista Kern —cooperantes extranjeros de SEMBRAR— y Kimy Pemia
Domico. El Gobiemo afirmo que, en cumplimiento de la polItica de promoción, respeto y garantIa
de los derechos humanos y de aplicacion del derecho intemacional humanitario, realiza
innumerables esflierzos, con el objeto de garantizar la vida e integridad de las personas y
comunidades afectadas por la situación de violencia generalizada, en el marco del conlElicto que
vive Colombia.
188. Por carta de fecha 16 de octubre de 2002, el Gobierno de Colombia informó ala
Relatora Especial de que ha recibido su comunicación del 7 de octubre de 2002, que ha remitido
a las autoridades competentes. Sin embargo, segUn el Gobiemo, el plazo otorgado por la
Relatora Especial es insuficiente para tramitar la información requerida. El Gobiemo informará
oportunamente sobre las investigaciones que se adelantan relativas a estos casos.
189. El 28 de octubre de 2002, el Gobiemo de Colombia proporcionó información relativa a
la situación de los trabajadores y sindicalistas de dos empresas regionales de electricidad
y energIa de la capital de Arauca. D c acuerdo con el Gobiemo, el Ministerio de Relaciones
Exteriores ha dado traslado del contenido de la comunicación de la Relatora Especial a la
Vicepresidencia de la Repüblica, el Ministerio del Interior, el Ministerio de Defensa Nacional, la
PolicIa Nacional, el Departamento Administrativo de seguridad, la Procuradurla General de la
Nación, la FiscalIa General de la Nación y la Defensorla del pueblo con el fin de obtener
protección y seguridad para las personas amenazadas y garantizar el ejercicio de sus funciones.
Costa Rica
190. El 25 de noviembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante
Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator
Especial sobre la yenta de nifios, la prostitución infantil y la utilizacion de nifios en la
pomografia, mando un llamamiento urgente en relacion con las amenazas de muerte ylos
actos de intimidacion de los que serlan vIctimas miembros de la organización Casa
Alianza. Se alego que desde la apertura deljuicio contra cinco presuntos miembros de la
primera red de pedofilos en Internet que se ha desarticulado en Costa Rica, varios
funcionarios de Casa Alianza habrIan sido amenazados de muerte. Las amenazas se
producirlan debido al trabajo de investigación que la organización realizo sobre esta red y
que habrIa conducido a la detencion de los acusados. En particular se recibieron informes
segUn los que un hombre desconocido habrIa llamado a la casa de RocIo Rodñgue
directora de la investigación realizada en la Oficina Regional de Casa Alianza para
America Latina, y le habrIa dicho: “Si usted declara el jueves vamos a volarle la cabeza”.
Otro hombre habrIa llamado por telCfono a las oficinas de Casa Alianza gritando: “Muerte,
muerte, muerte”. Se reportó que el 22 de noviembre, cuando RocIo RodrIguez salia de su
casa, acompafiada por dos guardias de seguridad privada, habrIa observado una
camioneta sin placas y con las ventanillas tintadas estacionado en la acera enfrente de su
casa. Al llegar a la oficina de Casa Alianza, habrIa recibido una llamada anónima diciendo:
“Que bonita blusa verde tiene puesta hoy”, dejándole saber que los presuntos autores de la
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 53
ilamada la habrian seguido. En este contexto, se recibio información que indica que RocIo
Rodriguez debIa deciarar ante ci tribunal ci mismo dIa en ci que se habria producido este
incidente. Se alega que la Corte negó la solicitul presentada para que ci Juicio se celebrara
de forma privada con ci fin de proteger la identidad de la funcionaria de Casa Aiianza.
También se recibicron informaciones segün las que, durante ci fin de semana del 16 y 17
de noviembre, un vehiculo Hyundai de color café se habria detenido en la caile en donde
vive Bruce Harris, director regional de Casa Aiianza para America Latina. Dos hombres y
una mujer habrian preguntado al guardia de la residencia de Bruce Harris y su familia. Sc
alega que las personas ilevaban un mapa de la casa de Bruce Harris. Tambien se informo
de que ci mismo vehiculo habria estado estacionado fucra de la oficina de Casa Aiianza ci
12 de noviembre.
Qiba
Liamamiento urgente
191. El 2 de Julio de 2002, la Relatora Especial, Junto con ci Relator Especial sobre la
promoción dci derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un ilamamiento urgente al
Gobiemo de Cuba relativo a la situación dci periodista Carlos Alberto Donthigue periodista
de la agencia Cuba- Verdad. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, Carios Aiberto
DomInguez habria sido detenido ci 22 de febrero de 2002 despues de haber participado en una
misa en honor de un preso politico cubano. Habria sido acusado por ci ministerio pübiico de
desorden y mal comportamiento bajo los articulos 144 y 200- 1 dci Codigo Penal cubano. Estaria
detenido en la cárcei de Vaile Grande donde, segUn las informaciones recibidas, habria sido
amenazado de muerte por un funcionario dci Ministerio dci Interior ilamado Ricardo.
Comunicación recibida
192. Por carta de 5 de noviembre y 29 de agosto de 2002, ci Gobierno de Cuba contestó al
ilamamiento urgente mandado por la Relatora Especial ci 2 de Julio de 2002 relativo a Carlo
Alberto Dominguez Dc acuerdo con ci Gobiemo, las alegaciones relativas al Sr. Dominguez
serian faisas. Habria sido responsabie de varios hechos constitutivos de delitos en ci
ordenamiento penal vigente y tomando en cuanta su premeditada reincidencia fue detenido en ci
penitcnciario Vaile Grande en La Habana; su detencion no estuvo asociada con ci eJercicio de la
libertad de religion o de expresión. Tampoco habria sido objeto de amenaza de muerte o de
ningün otro tipo de amenaza por un funcionario dci estabiecimiento penitenciario. El Gobiemo
informo de que ci Sr. Dominguez recibe un tratamiento con privilegios en su aiimentacion y
atención medica, a partir de sus padecimientos de migrafia e hipertcnsion. El Gobiemo afiadio
que ci Sr. DomInguez no es periodista: goza de una licencia de trabajador por cuenta propia
como reioJ cr0. No existe en Cuba ninguna agencia de prensa con ci nombre de Cuba- Verdad.
Finalmente, ci Gobiemo de Cuba reitera su preocupación ante la sostenida y creciente tendencia
a la vuigarizacion dci recurso de los ilamamientos urgentes, al transmitirse a los Gobiernos
denuncias que no han sido previamente sometidas a criterios minimos de admisibilidad. Más aUn,
ci Gobierno esta convencido de que esta práctica atenta contra la credibilidad de los
procedimientos temáticos, al asociarse ci nombre de los Relatores Especiales a la tramitación de
denuncias fabricadas sobre base de elementos faisos.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 54
Democnitic Republic of the Congo
Appels urgents
193. Le 19 mars 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur special sur
la question de latorture, le Rapporteur special sur l'indépendance desjuges et des avocats et la
Rapporteuse spéciale sir la situation des droits de l'homme en République démocratique du
Congo, a envoyé un appel urgent au Gouvemement de la République démocratique du Congo.
Les Rapporteurs ont attire l'attention du Gouvernment sur le procès ouvert le 15 mars 2002,
devant la Cour d'ordre militaire (COM), de 115 personnes accusées d'avoir participé a
l'assassinat du Président Laurent-Désiré Kabila le l6janvier 2001. Parmi cues se trouveraient
Anne-Marie Masuinbuko et Rosette Kamwanya Beya, épouses du major Bora Janvier
Kamwanya (actuellement en flute), et Fonokoko Rachidi et Marcelline Nabintu, les épouses
d'officiers également en flute; ces demières ne seraient cependant pas elles-mêmes accusées
d'avoir participé a l'assassinat. Toutes ces personnes ont reçu la visite du Rapporteur special sur
la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo lors de sa visite en
février 2002. La plupart de ces accuses auraient été détenus au secret pendant plus d'un an sans
être formellement inculpés sir ordre de la Commission intemationale d'enquête établie par le
Gouvemement. Des craintes ont été exprimées quant au fait que nombre d'entre eux auraient été
tortures dans le but de leur extraire des aveux, tortures qui auraient été constatées par le
Rapporteur special sir la situation des droits de 1 ‘homme en République démocratique du Congo.
Malgré leurs blessures, ces prisonniers ne recevraient pas de soins médicaux. Seule une infirmière
leur rendrait visite une fois par semaine. Ils n'auraient eu droit qu'à des visites de leurs familles
d'une durée de 10 minutes par semaine, etjusqu'au 14 mars 2002 ils n'auraient eu aucun contact
avec leurs avocats, cc qui a été relevé par le Rapporteur special sur la situation des droits de
l'homme en République démocratique du Congo dans son rapport E/CN.4/200 1/40/Add. 1
(par. 19). Certains n'auraient d'ailleurs pas encore eu de contact avec leurs avocats qui, pour la
plupart, n'auraient pas eu accès aux dossiers de leurs clients. Les 115 accuses sont détenus
indifl'éremment dans difl'érents pavillons du Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa.
Ces pavillons ne recevmient que très peu de lumière naturelle et les conditions hygiéniques y
seraient très mauvaises. Ces pavillons seraient gardés par des forces militaires du Zimbabwe
(Zimbabwe Defence Forces) qui controleraient arbitrairement l'accès des avocats aux détenus.
Selon les informations, certains detenus, faute de moyens personnels, ne seraient pas assistés par
un avocat. La Cour d'ordre militaire, qui se réunirait clans l'enceinte même du Centre, aurait été
créée en 1997 par le Président Laurent- Désiré Kabila, avec pourjuridiction les cas de discipline
militaire. Elle servirait maintenant a traduire en justice des civils, en particulier des personnes
soupçonnées de faire partie de l'opposition politique. Les arrêts de la COM ne peuvent faire
l'objet d'un appel. Selon les informations reçues, un grand nombre d'accusés risquent la peine de
mort s'ils sont reconnus coupables. Environ 200 personnes condamnées a mort par la COM
auraient déjà été exécutées par le passé.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 55
Communications reçues
194. Par une lettre du 27 février 2002, ic Gouvernment de la République démocratique du
Congo a répondu a un appel urgent envoyé par la Rapporteuse spéciale conjointement avec ic
Rapporteur special sur la question de la torture le 20 septembre 2001 relatif a la situation des
condamnCs a mort par la Cour d'ordre militaire de Likasi. Scion ic (I}ouvemement, iorsque ic
Ministère des droits humains a etC mis au courant de ia tenue imminente du procès de 77 dCtenus
a ia Cour d'ordre miiitaire, cette institution a dCpêchC, du 3 au 13 septembre 2001, un de ses
assistants juridiques pour s'assurer de ia rCguiaritC du procès, dont ics audiences et dCbats
contradictoires Ctaient publics. Ii a etC constatC que chaque prCvenu comparaissait en personne
assistC par ic coiiectifd'avocats dCsignCs d'office. Aux termes de i'arrêt de ia cour, 39 prCvenus
ont etC acquittCs, 13 condamnCs a ia peine capitaic, un condamnC a cinq ans de prison, 14
condamnCs a 10 ans de servitude pCnaic principaic (SPP), deux a is ans de SPP. En cc qui
conceme ics 13 condamnCs a mort, ic (I}ouvernment a rCaffirmC i'engagement de respecter ic
moratoire annoncC sur ia peine capitaic iors de ia cinquante- scptième session de ia Commission
des droits de i'homme, a (I}enève, ic 30 mars 2001.
Domithcan Republic
Comunicación recibida
195. Por carta de 8 de abrii de 2002, ci Gobiemo de ia Repübiica Dominicana respondio a
una comunicación de ia Reiatora Especial relativa a ia muerte de seis haitianos en Guayubin,
Monte Cristi, ai cruzar ia frontera. En primer lugar, ci Gobiemo recordo que “no existe
iegalmcnte ni de hecho ni de derecho entidad fisica ni jurIdica, con aptitud de materiaiizar
ejecuciones extrajudiciaies, toda vez que ia Ley Sustantiva consagra taxativamente ci principio de
invioiabiiidad de ia vida”. La Secretarla dci Estado de ias Fuerzas Armadas procedio a integrar
una comisión de oficiaies gencraics, que procedio a reunir todos ios medios de pruebas. Sus
conciusiones fueron ias siguientes: ci 18 de junio de 2002, a ias 3 de ia madrugada, una unidad
miiitar trató de detener un camión a ia frontera puesto que tenIa información de que pasarla un
vebicuio con estupefacientes. Sin embargo, como ci conductor no se detuvo, ia unidad miiitar
procedio a dane seguimiento, haciendo varios disparos ai aire, io que resuito en ci vucico dci
vebicuio, resuitando muertas siete personas. SegUn ios informes pcriciaies, unas personas
failecieron a consecuencia de goipes diversos y otros ai ser aicanzados por proyectiies, ya que ia
unidad militar que daba seguimiento ai vehIcuio desconocIa que en ci mismo viajaran personas.
En conformidad con ia icy N.° 3483 dci 13 de febrero de 1953, cuando un miiitar comete aiguna
infracción en ia que pudiere imputárseie aigün indicio de responsabilidad, será competencia de ia
jurisdiccion de excepción, conocer y decidir sobre ci caso. Por consiguiente, ia Secretarla de
Estado de ias Fuerzas Armadas procedio a apoderar ai Fiscai dci tribunai de Primera Instancia
Mixto de ia Fuerzas Armadas y de ia PoiicIa Nacionai, para que en juicio, orai, pübiico y
contradictorio se conozca ia imputación atribuida a ios miembros de ios cuerpos armados que
participaron en dicho operativo militar.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 56
Ecuador
Liamamiento urgente
196. El 4 de febrero de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al Gobiemo
de Ecuador relativo a David Delgado Galarza y Carlos Lara Silva, menores de edad. D c
acuerdo con las informaciones recibidas, habrIan sido detenidos por seis agentes de la PolicIa
Nacional en el barrio de Rita Lecumberri en la ciudad de (I}uayaquil, en la provincia de (I}uayas.
HabrIan sido encontrados muertos al dIa siguiente. Se informo de que los seis agentes de la
policIa que habrIan detenido a los dos menores habrIan sido identificados y habrIan comparecido
ante un tribunal disciplinario de la policIa después de una denuncia presentada por las familias de
los jóvenes ante la FiscalIa del departamento de Guayas. Se alego que los policIas habrIan sido
suspendidos del servicio y estarlan actualmente detenidos. Por otra parte, el 17 de enero de
2002, Geovanny Nelson Borja Ulloa y Javier Roberto Zambrano Vivar, que habrIan sido testigos
de la detencion de los dos jóvenes mencionados, habrIan sido vIctimas de hostigamiento.
197. El 7 de junio de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Ecuador relativo a la situación de Luis VfflacIs Maldonado, Stalin Vargas
Acosta, Gustavo Terán Acosta y Ciro Guzmán Aldaz, todos miembros del partido
Movimiento Democratico Popular. SegUn las informaciones recibidas, Stalin Vargas Meza,
diputado del MDP, y Ciro Guzmán Aldaz, representante nacional del MDP, habrIan recibido
unas llamadas amenazándole de muerte el 20 de mayo de 2002. En cuanto a Luis VillacIs
Maldonado, candidato para las próximas elecciones presidenciales, y Gustavo Terán Acosta,
representante nacional del MDP, también habrIan recibido varias llamadas amenazándoles de
muerte. Se informo de que estas llamadas se habrIan realizado desde el mismo teléfono en una
empresa de Quito. Los informes afiaden que los cuatro miembros del MPD habrIan enviado el 28
de mayo una carta al Ministerio del Interior informándole de estos actos de intimidacion. Se
informo de que aün no habrIan recibido ninguna respuesta. Estas amenazas podrIan estar
relacionadas, en vIsperas de las elecciones presidenciales, con la campafia del MDP, en la cual se
criticarla fuertemente a! gobiemo actual.
Comunicación recibida
198. Por carta de 11 de febrero de 2002, el Gobierno de Ecuador informó ala Relatora
especial que transmitió su llamamiento urgente de 4 de febrero de 2002 al Ministerio de
Gobiemo y PolicIa del Ecuador relativo a las supuestas ej ecuciones extrajudiciales de los j óvenes
David Delgado Galarza y Carlos Lam Silva y amenazas a sus familiares y testigos del caso.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 57
El Salvador
Lamamientos uigentes
199. El 16 de octubre de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente relativo a
los doctores Guillenno Matta, presidente del Colegio Medico, Melvin Guardado, presidente
de la Asociación de Medicos del Sistema Nacional de Salud, Ricardo Alfaro Banihona,
secretario general del Sindicato de Medicos Trabajadores del Instituto de Seguro Social
(SIMETRISS), y otros aproximadamente 27 profesionales de la salud que habrIan recibido
amenazas de muerte. Las amenazas anonimas se habrIan realizado mediante llamadas telefonicas
a los domicilios de los amenazados, todos ellos situados en la capital, San Salvador. Se cree que
estas personas habrIan sido amenazadas a consecuencia de su participación en protestas
sindicales contra los planes del gobiemo de privatizar los servicios de salud.
Comunicación recibida
200. El 8 de mayo de 2002, el Gobierno de El Salvador mando a la Relatora Especial un
informe producido por la ProcuradurIa para la Defensa de los Derechos Humanos sobre la
impunidad en el asesinato de Monseflor Oscar Romero, en ocasión del 22.° aniversario de su
ej ecución arbitraria.
201. El 13 de diciembre de 2002, el Gobiemo de El Salvador contestó al llamamiento urgente
relativo a Guillenno Matt a, Melvin Guardado, Ricardo Alfaro Barahona y otros
aproximadamente 27 profesionales de la salud que habrIan recibido amenazas de muerte. El
Gobierno informo de que no se ha interpuesto denuncia por el delito de amenazas, por parte de
las personas involucradas, quienes no se han presentado a denunciar tal delito a la FiscalIa
General de la Repüblica, como tampoco lo han hecho en la PolicIa Nacional Civil. D c acuerdo
con el artIculo 26 del codigo procesal penal, el delito de amenazas no se investiga de oficio sino a
petición de la parte, por lo que para su persecución se necesita de la denuncia directa de la
persona amenazada. Sin embargo, la FiscalIa General de la Repüblica, sobre la base de la
denuncia presentada por una ONG, ha iniciado la investigación correspondiente.
Egypt
Communication sent
202. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an allegation to the Government of Egypt relating to the following individual cases.
203. Ahmed Taha Mohamed Youset aged 42, was reportedly arrested on 23 February
2002 and taken to the El Wayli police station, in El Wayli district, Cairo, where he is
believed to have been beaten to death. The police were allegedly looking for his brother at
Abmed Yousef's residence in the Albaseya district but since they could not find him,
Abmed Yousef was reportedly arrested instead. The Special Rapporteurs have been
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 58
informed that the Public Prosecutor's Office started an investigation into misdemeanours
concerning these facts. Four officers involved in Mr. Yousef's death are believed to have
been detained for four days pending investigation. The head of the El Wayli police station
investigation unit and a security officer are reported to have been summoned by the
prosecution for questioning. The Special Rapporteurs have recently been informed that the
Cairo Misdemeanours Court pronounced a verdict on three defendants attached to the El
Wayli police investigations unit. The three policemen are said to have been sentenced to
five years' imprisonment with hard labour, and are obliged by law to pay civil
compensation. The case was then referred to the competent appeals. According to the
information received, a the civil court will establish the amount of compensation that is to
be paid to the victim's family.
204. Said Qenawy Selim, a 25-year-old carpenter and resident of Ezbet Al-Saayda, was
reportedly arrested on 27 February 2001 after being accused of theft. He is alleged to have been
detained in a police station for 11 days during which he was not referred to any judicial authority
for investigation. His family was allegedly summoned to the police station on 8 March 2000 and
informed that Mr. Selim was sick. According to the information received, when the family went to
the hospital where he had been transferred, they were told that his body had been taken to the
morgue. It is reported that his corpse presented several injuries. An account of the case was
allegedly sent by a human rights non-governmental organization to the relevant authorities. The
family is believed to have later been subjected to intimidation by the officers of Jmbaba police
station.
205. Mohamed Samir Aboul Wafa, a 22-year-old detainee at the Hadayek Al-Qubba police
station, reportedly died in custody on 13 January 2001. According to the information received,
his father saw marks of physical violence on his arms and chest and around his neck as well as
marks left by ropes on his shoulders and around his anides. It is reported that the body, which
was also examined by the Hadayek Al-Qubba public prosecutor and a forensic expert
summoned by the prosecutor, was found to have been bleeding from the nose, ears and mouth.
The family is reported to have filed complaints with various authorities requesting an investigation
into the suspicious death of Mohamed Samir Aboul Wafa in custody.
206. Khaled Salem Mohamed Salen a 29-year-old street peddler, was reportedly arrested
on 9 May 2000 by officers from the Quesna police after he was involved in a quarrel. It is alleged
that he was referred to the prosecutor's office under accusation of attempted murder and held for
four days under investigation. According to the information received, on 14 May 2000 he was
referred again to the prosecution for renewal of his dentention. He is believed to have been
beaten while in custody and, as a result, to have been taken to a hospital. The Special
Rapporteurs have been informed that when his sister tried to visit him on 14 May 2000, she was
denied access. It is reported that on 17 May 2002, his relatives were informed about his death.
The family reportedly filed an account with the Quesna prosecutor's office to ask for an
investigation into his death.
207. Abdel Hamid Ramadan Abdel Hamid Zahran (commonly known as Khaled
Zabran), aged 34, was reportedly arrested on charges of drug trafficking on 12 August
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 59
1999. It is alleged that although the Banha misdemeanors court ordered his release on 1
March 2000, he was kept in detention until 9 March 2000. On that day, an order for
his imprisonment for one month was reportedly issued. It is believed that on 10 March
2000 he was taken to the Qalyubeya State Security office where other detainees
allegedly saw him in a bad condition. Mr. Zahran reportedly died on 11 March 2000.
According to the information received, the doctor who conducted the forensic
examination concluded that his death was the result of a rib fracture as well as heart and
respiratory failure. He also reported bruises on the kidneys and blood clots in the brain.
An account of the facts has been transmitted by a human rights non- governmental
organization to the relevant authorities.
208. Ahined Hassan Ahined, a 26-year-old worker, was reportedly arrested on 27 February
2000 and detained in the investigation unit of Shobra El- Kheima police station. According to the
information received, investigation officers from that police station went to his family's home on 2
March 2000 and told his relatives that he had died. One of his relatives reportedly assisted at the
washing of his corpse in Nasser Public Hospital and reported that the body presented several
injuries, in particular bruises on the shoulders, the top of the back and the soles of his feet as well
as on the lower lip. An autopsy was allegedly conducted on the same thy. An account of the
facts is reported to have been sent by the family to the Minister of the Interior and to the public
prosecutor's office.
Equatorial Guinea
Llamamiento urgente
209. El 8 de julio de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la tortura,
mando un ilamamiento urgente relativo a las condiciones de detencion de Juan Ondó Nguenn,
Cándido Obiang Abia, Felipe Ondo Obiang, Guillermo Nguina Ela, Plácido Micó,
Donato Ondó Ondó, Pablo Nguema M M, y Mariano Oyono Nsué en la cárcel de Black
Beach en Malabo. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 27 de junio, las autoridades de
dicha prisión habrIan impedido que los familiares de los hombres antes mencionados y de otras
56 personas mas les llevaran comith. Se informa de que estos prisioneros estarlan detenidos en
celdas hUmedas, sin recibir comith ni agua en cantithdes suficientes y sin acceso a ningün
tratamiento medico. Los informes afiaden que el 1 de julio de 2002, Juan Ondo Nguema y
Cándido Obiang Abia habrIan sido traslathdos al hospital regional de Malabo ya que padecIan
fiebre y agotamiento debido a inanición. Juan Ondo Nguema habrIa fallecido en la madrugada del
S de julio como consecuencia de las torturas a que habrIa sido sometido durante su detencion.
Debido a su fragil estado de salud, se temIa por la vith e integridad fIsica de las personas arriba
mencionadas si no se tomaban unas medidas mCdicas rapidas y adecuadas.
Ethiopia
Urgent appeals
210. On 23 April 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Chairman- Rapporteur of
the Working Group on Arbitrary Detention, the Special Rapporteur on torture and the
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 60
Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, sent an urgent appeal to the
Government of Ethiopia concentg Bekele Jirata, the Vice- President of the Macha
Tulama Association, a long- established and officially recognized Oromo weWare association,
Gemeda Dinagde and Dereje Sibu, medical doctors, Nekemte Wakjira Abdissa, a
medical doctor in Gimbi, Ayana Kabata, Tesfaye Burayn and Getachew Ununata, all
teachers in Nekemte, Biratu Qanath, Atsede Tola and Lemlem Tesfaye, all students in
Nekemte, Zelalem Abebe and Bekele Tedla, all students in Najo, BiIatu Qanath,
Berhanu Ismail and Tadelle Kalbassa, all teachers in Mendi, Mohamed Aberra,
Ahmed Said and Meseret Tamiru, all students in Gimbi, Tolessa Debela and Dathel
Gemechu, Addis Ababa University students, and Filiru Negassa, a student shot in
Shambu, who were all reportedly arrested in several towns in western Oromia and in Addis
Ababa, following demonstrations in late March 2002. It is reported that they are being held
incommunicado in police stations and prisons, including Dedessa special detention centre
near Najo. Student Girma Beyene was reportedly shot dead by the security forces in
Ambo, while Fikru Negassa had a leg amputated in an Addis Ababa hospital as a result of
being shot in Shambu. In view of the incommunicado nature of their detention, fears were
expressed that the above-named persons, as well as others said to be arrested at the same
time, are at risk of torture and other forms of ill-treatment.
Communication sent
211. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Ethiopia relating to the following cases.
212. According to the information received, 38 fanners were killed in Awasa on 24 May
2002 when police opened fire on a peaceful demonstration consisting of 3,000 people, most of
whom belonged to the Sidama Ethnic Group.
Georgia
Urgent appeals
213. On 22 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Representative of the
Secretary- General on human rights defenders and the Special Rapporteur on the human rights of
migrants, sent an urgent appeal to the Government of Georgia concerning Nugzar Sulashvffi.
According to the information received, on 15 July 2002 at about 11 a.m., Mr. Sulashvili,
Chairman of the International Union ‘Centre for Foreign Citizens' and Migrants' Rights and
Security”, a human rights organization based in Thilisi, and his family, were victims of an armed
attack at their home. Mr. Sulashvili is a human rights activist who has been documenting and
denouncing the involvement of government officials in the trafficking of persons. It has also been
reported that the presumed perpetrator was arrested and immediately afterwards released
without any investigation having been initiated. Mr. Sulashvii and his family, as well as other
members of the organization, have in the past been victims of several acts of harassment and
threats. The offices of his organization have also been vandalized by unidentified persons on
several occasions, destroying equipment as well as important documentation and materials.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 61
Communication sent
214. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an allegation relating to the following cases.
215. Pridon Pirtakhia, a pre-trial detainee in isolator No. 5 in Ortchala prison, reportedly
died on his way to hospital in the morning of 16 November 2001. He had reportedly been found
with slit wrists on his bed in a communal cell. According to the head of the isolator, Nr. Pirtakhia
had reportedly informed him 24 hours before his death that he intended to commit suicide. No
steps were said to have been taken to place him under observation. By law, the prison authorities
were reportedly under obligation to appoint a supervisor for prisoners in these circumstances. Mr.
Pirtakhia was reportedly accused of crimes of a sexual nature and was believed to have been at
risk from fellow inmates. Nonetheless, he was said not to have been placed in a separate cell or in
a special isolation barracks, which reportedly exists at Ortchala prison. No autopsy is said to
have been carried out.
Communication received
216. By letter dated 19 September 2002, the Government of Georgia, through its Deputy
Secretary of the National Security Council on Human Rights Issues, replied to the urgent appeal
sent by the Special Rapporteurjointly with the Special Representative of the Secretary-General
on human rights defenders and the Special Rapporteur on the humanrights of migrants on 22 July
2002. The Government reported that on 15 July 2002, Nugzar Sulashvili's wife went to the
police department of Vake- Saburtalo district and complained that her neighbour, Ramaz
Kutaladze, had rushed into her flat with a knife and threatened her and her family. The police
started an inquiry into this case and determined that it was a private dispute between the two
families. The accused was called to the
police on 15 July to give testimony about the incident and promised in writing that he would no
longer abuse Mr. Sulashvili's family. The case was subsequently sent to the ke- Saburtalo court
where it is cuffently pending. The looting of Mr. Sulashvili's office, as well as death threats against
him and his family, are currently being investigated by the Vake- Saburtalo and Ristavi
prosecutor's offices. The Government further reported that the Vake- Saburtalo district police
was instructed to take measures to prevent any actions threatening the physical integrity of Mr.
Sulashvili's family.
Gennany
Communication sent
217. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent a letter of allegation to the Government of Geimany relating to the following case.
218. Stefan Neisius, a 31-year-old detainee, reportedly died in a Cologne hospital on 24
May 2002 after spending 13 days on a life support system. He had reportedly been admitted
to hospital on 11 May 2002 after allegedly being ill-treated by several police officers of
Cologne's first police inspectorate (Polizeinspektion I) at Eigelstein police station earlier
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 62
the same evening. According to a statement made on 24 May 2002 by the Head of the
Cologne Police, a special investigative commission was said to have been established under the
guidance of the Public Prosecutors' Office to examine the allegations of police ill-treatment. Six
police officers were reportedly suspended from service shortly after the allegations of ill-
treatment came to light.
Communication received
219. On 13 November 2002, the Government of Germany replied to the Special Rapporteur's
letter of 2 September 2002. It stated that although the allegations contained in the letter were
largely correct, the precise sequence of events had not been conclusively investigated. In
particular, the Government mentioned that Mr. Neisus was taken to hospital to give blood
samples and not because of the severity of his bleeding; besides, even after he had been
handcuffed, Mr. Neisius continued to display vigorous resistance, which obliged the police to tie
him to a stretcher. It is also reported that the deceased's mother did not accuse police officers of
“brutally” beating her son in their apartment. Also, according to the public prosecution office, only
one of the accused police officers has admitted striking Mr. Neisius in order to subdue him. The
Government reported that the death certificate indicates that Mr. Neisius died as a result of a
central respiratory failure resulting from hypoxic cerebral injury. The investigation was being
conducted by the Cologne public prosecution office and was still in progress. The investigation
has so far ruled out that Mr. Neisius was killed with specific intent. The persons who were
charged with ill-treating Mr. Neisius at the Eigelstein police station have been identified. They are
officers of the main police station as well as of the police stations in Cologne Eigelstein and
Cologne Severinsviertel, all of whom are assigned to the area of the first police inspectorate at
Cologne police headquarters. Having regard to the present state of proceedings, the question of
compensation for the deceased's family is not yet relevant. Finally, the Government stated that a
working group had been set up at Cologne police headquarters in order to investigate questions
of staff assignments and length of operations, management, advice and assistance, equipment, as
well as the particular stmins occurring within police inspectorates in large cities, whereby an
appreciation of the roles, values and self-perceptions of members of the police are also covered.
220.
Ghana
Urgent appeal
220. On 9 August 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Ghana regarding Kweku Baako, editor-in- chief of the Crusading Guide, who reportedly
received death threats. According to information received, Mr. Baako received two letters,
believed to have been sent by two separate groups who claim to be supporters of former
President Jeny Rawlings. These threats are allegedly linked to a recent report Mr. Baako wrote,
linking the financial affairs of the former First Lady to a Swiss bank account.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 63
Greece
Communications sent
221. On 18 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture and the Special Rapporteur on the human rights of migrants, sent a letter of allegation
relating to the following cases.
222. Bledar Qoshku, a 23-year-old man from Babje village, Librazhd district, Albania, was
reportedly shot dead by border police in the early hours of 1 November 2000. According to
police sources, Mr. Qoshku was leading a group of six other men who had paid him to guide
them across the border, when they were located by a thermal camera. Mr. Qoshku was allegedly
armed with a Kalashnikov with a sawed- off barrel. It is reported that when he realized that he
had been spotted, he pointed his gun at the patrol to shoot, but was dazzled by the projector
lights directed at him. He was allegedly shot by the patrol before he could fire. The six other
migrants were reportedly taken to Florina for questioning and later released and returned to
Albania. This account was reportedly disputed in Albanian press reports which cited statements
by members of the group who denied that Mr. Qoshku was aimed. One of them, Haqif Riza
Kurta, reportedly claimed that, while in police custody in Florina, the police beat him and the
other members of the group to make them confess that Mr. Qoshku had a Kalashnikov. The
Special Rapporteurs have been informed that, according to the prosecuting authorities in
Kastoria, an investigation had concluded that when the Greek border guards sighted the group
they ordered them in halt to Albanian. Mr Qoshku, however, pointed the Kalashnikov, loaded
and primed, at the guanis who shot him in seW-defence. According to this investigation, all six
members of the group had testified in Greece that Mr. Qoshku was armed. The case was
accordingly dismissed and filed, a decision that was subsequently confirmed by the Appeals
Prosecutor of Western Macedonia.
223. Gentjan çehuiku, a 20-year-old migrant from Albania, reportedly died after being shot
in the head by a police officer during an identity check at a cafeteria in central Athens on 21
November 2001. The Special Rapporteurs have been informed that according to a police report
on the incident, the police officer observed Mr. celniku, a suspected violent criminal, making a
suspicious movement. When the officer attempted to handcuff the young man, his pistol
accidentally went off However, at a hearing before an investigating judge on 23 November, the
officer reportedly stated that when he saw Mr. celthku put his hand into his jacket he approached
him, pistol in hand, warning him not to move, whereupon Mr. celthku kicked his hand, causing
the pistol to discharge. Concerns were raised as to the impartiality of the investigation in this case.
The officer in question was reportedly detained and charged with reckless homicide, but was
released on 23 November on bail. According to the information received, he was not suspended
from duty pending investigation, despite the gravity of the charge against him and the fact that he
had taken part in this operation against the orders of his superior. The police authorities allegedly
ordered an administrative inquiry, but as far as the Special Rapporteurs are aware, disciplinary
proceedings relating to the inquiry have not been concluded.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 64
Guatemala
Liamamientos urgentes
224. El 30 de enero de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
libertad de opinion y expresión, mando un llamamiento urgente al Gobiemo de Guatemala relativo
a Romildo Pefla Cruz, Secretario General de la Union de Trabajadores Municipales de Puerto
Barrios. D c acuerdo con las informaciones recibidas, habrIa recibido amenazas de muerte
anónimas después de haber acusado al alcalde de Puerto Barrios de violar los derechos
sindicales de los trabajadores municipales al denunciar actos de corrupción en el municipio. Los
Relatores expresaron su profunda preocupación con respecto a la situación de Romildo Pefla
Cruz, puesto que otro periodista, Mynor AlegrIa, habrIa sido asesinado en Puerto Barrios tras
haber denunciado también indicios de corrupción en el mismo municipio.
225. El 8 de febrero de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a Ovidio Paz Bail, asesor jurIdico para la oficina de
Solola de la organización Defensorla IndIgena. Se informo que desde el 26 de enero de 2002,
habrIa recibido amenazas de muerte por teléfono. Ovidio Paz Bal las habrIa denunciado al
Procurador de Derechos Humanos, a la Misión de Verificación de las Naciones Unidas en
Guatemala (MINUGUA) asI como a la Comisión Presidencial Coordinadora de la PolItica del
Ejecutivo en Materia de Derechos Humanos (COPREDEH). Se informo también de que Dionisio
Camaja Sanchez, profesor y activista de derechos humanos para la organización Grupo de
Apoyo Mutuo (GAM), habrIa recibido amenazas de muerte por teléfono el 7 de febrero de
2002, que también habrIan sido denunciado ante el Procurador de Derechos Humanos, a la
MINUGUA y a la COPREDEH.
226. El 20 de febrero de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre
la promoción y protección del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un
llamamiento urgente al Gobiemo de Guatemala con respecto a las amenazas de muerte y
otras agresiones contra periodistas en la ciudad de Guatelama. SegUn las informaciones
recibidas, el 1 de febrero de 2002, Carlos Victor Hugo Hernández Rivas, director de los
informativos radiofonicos Inipacto (transmitido por Radio La Voz de Huehuetenango) y
Ultinias Not/c/as (transmitido por Radio Santa Fe, también de Huehuetenango) habrIa
sufrido un registro ilegal de su oficina administrativa. Se han recibido informaciones segUn
las que varios fiscales del ministerio püblico acompafiados de miembros del Servicio de
Investigaciones Criminales (SIC) y de diez agentes de la PolicIa Civil Nacional habrIan
llegado a su oficina en vehIculos de la policIa y privados. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, habrIan entrado por la fuerza en la oficina fuera de las horas
autorizadas para esos registros, y al parecer sin orden judicial, y habrIan registrado los
archivos. Hemandez Rivas habrIa luego presentado una denuncia ante la Procuradurla de los
Derechos Humanos. Asimismo se informo de que Arnulfo Agustin Guzniái director
general de la emisora Radio Sonora, situada en la ciudad de Guatemala, habrIa recibido
amenazas de muerte y sufrido un intento de secuestro a manos de un grupo de cuatro
hombres armados la noche del S de febrero, delante de la emisora de radio. Los hombres
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 65
huyeron cuando los vio un guardia de seguridad, pero dispararon contra ci vehiculo de la
vIctima. El 6 de febrero, Deccio Serrano, fotografo del periodico Nuestro Diarlo, y otro
miembro de la prensa habrIan sido agredidos por agentes de la poiicIa municipal de tráfico
(EMETRA). Los agentes habrIan filmado a los periodistas cuando ilegaban para informar
sobre una pelea de tráfico. Dc acuerdo con las informaciones recibidas ese mismo dIa, José
Cándido Barrillas, director de la Comisión de Libertad de Prensa de la Asociación de
Periodistas de Guatemala (APG), situada en la ciudad de Guatemala, habrIa sido agredido y
obligado a introducirse en un automovii a punta de pistola ymás tarde habrIa sido liberado.
Finalmente, ci mismo dIa los infoimes agregan que la periodista Ana Lucia Ramirez habrIa
sido agredida cuando viajaba en un autobüs por un barrio de la ciudad, asI como la periodista
Nery de la Cruz, de Radio Sonora, quien habrIa sido agredida delante de las oficinas de la
emisora de radio.
227. El 28 de febrero de 2002, la Relatora Especial mando un ilamamiento urgente al
Gobiemo de Guatemala relativo al asesinato ci 15 de enero de 2002 de César Auguto Rodas,
quien era j efe de taileres de la tipografia nacional. Segün las informaciones recibidas, este
asesinato estarla relacionado con la impresión por los taileres de la tipografia nacional de afiches
y volantes conteniendo expresiones difamatorias y calumniosas en contra del presidente de la
Cámara de Comercio de Guatemala en agosto de 2001. Se informa que tales afiches habrIan
sido encargados por Juan Francisco Reyes Lopez, Vicepresidente de la Repübiica tras su
asistente personal, Luz Méndez de Barrios. Dc acuerdo con los informes, ci Señor Rodas habrIa
denunciado al Vicepresidente ante las autoridades de la MINTJGUA y habrIa solicitado
protección para preservar su vida y la de su familia. Sin embargo, flie asesinado de varios
disparos cuando se dirigIa de su residencia a su lugar de trabajo. Ahora, se teme por las vidas de
13 empleados de la tipografia nacional asI como por las vidas de Silvia Josefma Mendez
Reginos, de la diputada Anabella de Leon Ruiz, y de Magda Stella Arceo Carrillo, ya que
todos habrIan denunciado al Vicepresidente de la Republic a ante la MIINUGUA.
228. El 6 de marzo de 2002, la Relatora Especial mando un ilamamiento urgente al Gobiemo
de Guatemala relativo a la amenazas de muerte contra los empleados de la Fundación de
AntropologIa Forense de Guatemala (FAFG), los empicados dci Centro de AntropologIa
Forense y Ciencias Aplicadas (CAFCA) y otnis personas que habrIan participado en
exhumaciones de cadáveres de personas ejecutadas durante el decenio de 1980. Los
informes agregaron que ci 21 de febrero pasado, uno de los cientificos forenses que participan en
estas exhumaciones habrIa recibido diez ejempiares de una carta mecanografiada en la que se
habrIa nombrado a 11 personas, entre elias, cinco que habrIan ilevado a cabo exhumaciones en ci
pasado, cuatro empicados de la FAFG y dos empicados dci CAFCA. Esta carta pedirla que
cesasen las exhumaciones y advertirla los cientificos forenses de que si seguIan adelante con ci
trabajo de exhumación, sus familias ics enterrarlan a elios y a sus hijos. Sc informo también de
que al mismo tiempo que se enviaba la carta, se habrIa deciarado un incendio en la igiesia de
Nebaj, en ci departamento de El Quiche, en la que se almacenaba ci material utilizado para las
exhumaciones. Una parte de la igiesia habrIa quedado destruida.
229. El 26 de marzo, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial dci
Secretario General para los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 66
urgente a! Gobiemo de Guatemala relativo a las repetidas amenazas contra Monseflor
Alvaro Ramazziiui, obispo de la diocesis de San Marcos, y contra el sacerdote Juan José
Aldaz DonamarIa, párroco de San José el Rodeo, diocesis de San Marcos, presuntamente
con relacion a su labor de defensa y acompafiamiento de las organizaciones campesinas e
indIgenas de la region. Se informo de que el hecho habrIa sido denunciado ante la
MINUGUA, con sede en Quetzaltenango, y ante el ministerio püblico. Los informes
agregaron que el 17 de marzo, tres oficinas de la Casa del Obispado de San Marcos habrIan
sido allanadas, entre ellas la oficina de la Contabilidad de la Pastoral de la Tierra. Al parecer
los computadores de esta misma oficina habrIan sido manipulados. El 18 de marzo del 2002,
se habrIan recibido en diferentes oficinas de la Casa Diocesana llamadas anónimas diciendo
que ‘ b que está pasando no es nada a lo que puede suceder y que Monseflor se cuide”. Por
ültimo, el 20 de marzo del 2002 las oficinas de la Asociación para el Avance de las Ciencias
Sociales en Guatemala (AVANCSO) habrIan sido allanadas. Los agresores no habrIan
robado nada. Estas amenazas se sumarlan a la grave situación de inseguridad en la que se
encuentra monseflor Ramazzini a raIz de la ocupación el 26 de febrero de 2002 por afrededor
de 1.500 campesinos de las instalaciones y las oficinas administrativas de la finca San Luis,
situada en Malacatán, San Marcos. Se informo de que los finqueros de la localidad y el
Presidente de la Cámara del Agro de Guatemala a! parecer habrIan acusado püblicamente a
monseflor Ramazzini de haber incitado a la ocupación de las tierras. Poco después, una
radioemisora de San Marcos habrIa recibido una llamada anónima que anunciaba que “tenIa
preparada una sorpresa” y que iban a golpear a la Iglesia Catolica “en donde más le dolIa”.
230. El 2 de abril de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento urgente a!
Gobierno de Guatemala relativo a unas amenazas de muerte contra los dirigentes de trabajadores
rurales Luis Chavez, Gilmar Vallejos Velasquez y Eleodoro Chums. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, habrIan recibido por teléfono amenazas de muerte presuntamente
relacionadas con sus actividades como miembros de la Coordinadora Nacional Sindical y
Popular (CNSP) y como asesores de dos sindicatos de trabajadores rurales en los
departamentos de Retalhuleu y San Marcos, en el altiplano noroccidental de Guatemala. En
efecto, el 26 de febrero de 2002, unos 350 campesinos del departamento de San Marco habrIan
ocupado tierras en conlElicto de la finca de San Luis en el departamento de San Marcos cuyo
tItulo de propiedad estarla disputado entre los mismos campesinos y la Asociación de Ganaderos
del Sur Occidente de Guatemala (AGSOGUA). SegUn los tres dirigentes sindicales, es posible
que los ganaderos sean responsables de las amenazas ya que quieren apropiarse también de
estas tierras. Por ültimo, los Sres. Chavez, Velasquez y Chums habrIan denunciado ante la
MINUGUA las amenazas proferidas contra ebbs.
231. El 15 de abril de 2002, la Relatora Especial, junto cone! Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a la situación de amenazas e intimidaciones que
sufren Miguel Angel Gómei representante del sindicato municipal de Chichicastenango, y
Macado MejIa Gonzá1e secretario general del Sindicato de Trabajadores del Comercio
de Chichicastenango. Se informo de que Miguel Angel Gómez habrIa sido despedido
ilegalmente en enero de 2002, después de denunciar la corrupción del alcalde y sus
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 67
asociados. Desde que realizo aquella denuncia, habria sido victima de una serie de amenazas
y de un presunto atentado contra su vida. Tras ser despedido, Miguel Angel Gómez habria
presentado una denuncia ante la Fiscalia General y ante la MINUGUA. El Tribunal de
Trabajo de Quetzaltenango habria ordenado su readmision. Desde entonces, segUn los
informes, el alcalde y su concejo habrian emitido mensajes amenazadores contra Miguel
Angel (IiOmez y habria organizado una manifestación contra el sindicalista. Asimismo, de
acuerdo con las informaciones recibidas, el 4 de abril de 2002, Macario MejIa Gonzalez
habria sido agredido fisicamente y amenazado por un miembro de la corporación municipal.
232. El 17 de abril de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Guatemala relativo a la situación del periodista David Herrera. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, el 10 de abril de 2002 David Herrera iba a encontrarse con un
periodista de la emisora estadounidense National Public Radio (NPR) cuando habria sido
capturado por cuatro hombres que describio como de estilo militar. Los hombres lo habrian
obligado a subir a su propio automovil y le habrian amenazado con matarlo; sin embargo, David
Herrera habria conseguido saltar del automovil en marcha y escapar. Como consecuencia de lo
sucedido, habria tenido que ser hospitalizado para recibir tratamiento psicologico. Se informo que
David Herrera viviria escondido. Todo ello estaria relacionado con el trabajo de David Herrera
en ayuda de periodistas y extranjeros que visitan Guatemala, muchos de ellos para investigar
cuestiones de derechos humanos. En efecto, los agresores le habrian pedido cintas de entrevistas
sobre cuestiones delicadas realizadas el dIa anterior con la ayuda del periodista estadounidense
de la NPR. Los dos periodistas habrian pasado una semana investigando una serie de cuestiones
de derechos humanos, tales como el reciente homicidio de un miembro de un nuevo partido
politico, en lo que pareció ser una ejecución extrajudicial, o el asalto lanzado recientemente por el
Departamento de Operaciones Antinarcóticas de Guatemala contra el poblado de Chocon,
Livingston, en el que murieron al menos dos personas. Al dia siguiente, se informo de que las
autoridades guatemaltecas, antes de llevar una investigación ysin entrevistar ni a Herrera ni al
periodista de la NPR, habrian declarado que dicha agresión habia sido un mero robo de
automovil.
233. El 30 de abril de 2002, la Relatora especial junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
llamamiento urgente al (liobiemo de Guatemala relativo a las amenazas de muerte contra el
sacerdote Rigoberto Perez Garrido. SegUn informes, el 23 de abril de 2002, este
sacerdote habria recibido unas amenazas telefonicas en las cuales le ordenarian que dejara
sus investigaciones. Estas amenazas estarian relacionadas con las actividades del sacerdote
Perez Garrido para respaldar las exhumaciones en su parroquia de Nebaj que
proporcionarian pruebas cruciales contra las autoridades gubemamentales supuestamente
implicadas en las matanzas de poblaciones indigenas ocurridas durante los aims de
conflicto civil de Guatemala. Ademas, dichas intimidaciones podrian estar relacionadas con
los esfuerzos del sacerdote Perez Garrido para que se lleve a cabo una investigación sobre
el incendio que se habria declarado en su parroquia el 21 de febrero de 2002, y que al
parecer habria sido provocado. Se informo que en el incendio se habria destruido la
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 68
información sobre 35 matanzas recogida por la Iglesia catolica entre 1980 y 1983 en la
zona de Nebaj.
234. El 3 mayo de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Guatemala relativo al asesinato el 29 de abril de 2002 de Guillenno
Ovalle de Leon, miembro de la Fundacion Rigobeth Menchü Tum (FRMT) y sobrino del
director de dicha organización. D c acuerdo con las informaciones recibidas, Guillermo Ovalle de
Leon almorzaba en un restaurante cerca de las oficinas de la FRMT cuando tres hombres
armados habrian entrado en el restaurante y habrian empezado a robar a los clientes. Los
informes afiaden que al resistirse un cliente, los atracadores habrian empezado a disparar,
matando a Guillermo Ovalle de Leon. Se informo de que la policia habria clasificado el caso
como un crimen de derecho comUn. Sin embargo, este asesinato podria ser un acto de
intimidacion contra los miembros de la FRMT. En efecto, poco antes del crimen, las oficinas de la
FRMT habrian recibido llamadas amenazadoras en las cuales se podia oIr una marcha fünebre.
Ademas, se informo de que el tiroteo tuvo lugar un dia antes de que comenzara el juicio civil
sobre la presunta matanza de 11 campesinos perpetrada en el poblado de Xamán por soldados
guatemaltecos en 1995. La FRMT estaria proporcionando ayuda legal a los supervivientes de la
matanza que participan en el juicio.
235. El 13 de mayo de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento al
Gobiemo de Guatemala relativo a Jesus Teal Osorlo, Carlos then Osorlo, Pedrina
Burrero LOpez, Juan de Dios Garcia Xajil, todos miembros de la Asociación para el
Desarrollo Integral de las Victimas de Violencia en las Verapaces, Maya Achi (ADIVIMA),
quienes habrian recibido amenazas de muerte. Unas personas desconocidas les habrian llamado
en las oficinas de ADIVIMA asi como en su domicilio amenazando con matarlos si siguen
adelante con sus actividades dentro de ADIVIMA que consisten en exhumar de fosas comunes
clandestinas los cadaveres de personas supuestamente masacradas por el ej ército durante el
conlElicto civil de Guatemala y en llevar ante lajusticia a los responsables de las matanzas. Se
informo de que estas amenazas se habrian denunciado a la Fiscalia Distrital de Salama, Baja
Verapaz, a quien se habria pedido que las investigas.
236. El 14 de mayo de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a Domingo YaxOn Guarcax, miembro del
Movimiento de Jóvenes Mayas (MOJOMAYAS), afiliado a la Coordinadora Nacional de
Viudas de Guatemala (CONAVIGUA). D c acuerdo con las informaciones recibidas, cuatro
hombres le habrian forzado a entrar en un coche negro ala 1.30 de latarde del 3 de mayo
de 2002, en el centro urbano de Guatemala. Se informo igualmente de que a Domingo
Yaxón le habrian desnudado, vendado los ojos, herido con un cuchillo de bolsillo y
golpeado repetidamente, y que posteriormente le habrian abandonado, inconsciente, cerca
de una funeraria. Ademas, habria recibido amenazas de muerte en caso de que continuara
trabajando para la organización CONAVIGUA. Se acredita que el ataque habria sido una
tentativa de intimidar a domingo Yaxón y otros miembms participando en la investigación de
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 69
de violaciones de derechos humanos cometidas por ci ej ército guatemalteco durante la
gueim civil.
237. El 4 dejunio de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial dcl
Secretario General para los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento urgente
al Gobiemo de Guatemala relativo a las amenazas de muerte e intimidaciones en contra de dos cx
empleados de la tipografia nacional, Mario Antonio Castro Barrientos y Cesar Haroldo
Posadas Méndez asI como contra los miembros de sus familias. Segün las mformaciones
recibidas, estas amenazas estarlan relacionadas con ci caso de la “tipografia nacional” en ci cual
los Sres. Castro Barrientos y Posadas Mendez serlan testigos dave. El Gobiemo de Guatemala
ya flie informado sobre este caso en un ilamamiento urgente mandado por la Relatora Especial
sobre ejecuciones extrajudiciales, sumarias o arbitrarias ci 22 de febrero de 2002, en ci cual la
Relatora Especial rogaba al Gobiemo que tomara medidas especiales para proteger las vidas de
13 empicados de la tipografia nacional que recibian amenazas de muerte. Sin embargo, Mario
Antonio Castro Barrientos y Cesar Haroido Posadas Méndez seguirian siendo perseguidos por
hombres desconocidos a pesar de las medidas cautelares otorgadas por la Comisión
Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) a Mario Antonio Castro Barrientos, y a pesar de
la inclusion de Cesar Haroido Posadas Méndez en ci programa gubernamental de protección de
testigos. Vivirlan escondidos y aterrorizados, enfermos, sin posibilidad de trabajar y sin recursos
suficientes.
238. El 11 de junio de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a las amenazas de muerte que habrlan recibido
aigunos miembros de unas organizaciones de derechos humanos después de su encuentro con la
Representante Especial dci Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos,
Hina Jilani, quien viajó a Guatemala dci 26 al 31 de mayo de 2002. Segün las informaciones
recibidas, ci 7 de junio de 2002, una carta firmada por un grupo que se hace ilamar
“Guatemaitecos de verdad” dirigida a un grupo de 11 defensores de derechos humanos
calificados de “enemigos de la patria”, habr la sido enviada por fax o depositada en distintas
organizaciones de derechos humanos y en agencias de medios de comunicación. En la misma, se
amenazarla de muerte y se insuitarla violentamente a Clara Arenas, Miguel Angel Albizurez,
Miguel Angel Sandoval, Nery Rodenas, Frank LaRue, Mario Polanco, Abner Guoz,
Marielos Monzón, Ronaldo Robles, Rosa Maria Bolaflos y Helen Mack. Sc acusaria a
estos defensores, considerados como los primeros de una lista que podr la extenderse, de haber
desprestigiado la imagen dci pals, en particular por ci hecho de haberse entrevistado con la Sra.
Hina Jilani, Representante Especial dci Secretario General sobre los defensores de los derechos
humanos, quien visitó recientemente ci pals. Sc informo que ci coordinador de la organización
Aiianza contra la Jmpunidad, donde se habr la recibido una de estas cartas, estarla tratando de
denunciar estas amenazas con ci Fiscal General Carios de Leon, ya que la anunciada Fiscaila
Especial para los defensores de derechos humanos aUn no estarla funcionando. En este marco,
las Relatoras Especiales expresaron su mas profunda preocupación por la seguridad y la
integridad fisica y moral de los defensores de los derechos humanos anteriormente mencionados.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 70
239. El 4 dejulio de 2002, la Relatora Especial mando un liamamiento urgente a! Gobiemo de
Guatemala relativo a la situacion de los miembros del Comité de Unidad Campesina (CUC) y
de la Asociación de la Comunidad de los Cerritos, cuya seguridad estarla amenazada desde
el homicidio de dos de sus miembros en el municipio de Morales, departamento de Izabal. D c
acuerdo con las informaciones recibidas, Edgar Gustavo Cáceres Guevara y Ervin Manuel
Monroy Guevara habrIan sido secuestrados el 24 de Junio de 2002. Sus cadaveres habrIan
sido encontrados a! dIa siguiente en el pueblo de Las Pozas, municipio de Morales. Se informo
que los dos hombres habrIan participado en la ocupación de la plantacion Las Quebradas, que
pertenecerla a una mujer estadounidense, actualmente ocupada por unas 200 familias que
intentan presionar a! gobiemo para que reconozca el que consideran su derecho a cultivar la
tierra. D c acuerdo con las informaciones recibidas, la disputa entre la propietaria y los
campesinos serla el origen de estos homicidios. En efecto, los informes afiaden que la entrada a la
plantacion estarla vigilada por guardias de seguridad privados que, segUn los informes, habrIan
amenazado e intimidado a miembros de la comunidad en varias ocasiones. Los informes indican
que el 19 de Junio, los guardias habrIan tratado de intimidar a los campesinos realizando por lo
menos 20 disparos a! aire. Estos actos se habrIan denunciado a! Procurador de los Derechos
Humanos.
240. El 9 de Julio de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente a! Gobiemo de
Guatemala relativo a la situación de inseguridad en la que se encuentran los miembros de la
Asociación de Desarrollo Integral de Creek Zarco asI como los trabajadores de la
plantación bananera Lanquin II, a raIz del homicidio de René Augusto Perez Guitiérrei
tesorero de esta Asociación en el municipio de Morales, departamento de Izabal. SegUn los
informes, René Augusto Perez GuitiCrrez habrIa recibido disparos cuando regresaba a su casa a!
atardecer del 28 de Junio de 2002. Al parecer, antes de morir en el hospital, René Augusto Perez
habrIa identificado ante la policIa a sus agresores como los propietarios de la plantacion bananera
y sus guardias privados de seguridad. D c acuerdo con las informaciones recibidas, René Augusto
Perez habrIa sido asesinado a causa de su participación en el conflicto local por las tierras de la
plantacion bananera Lanquin II.
241. El 8 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente a! Gobiemo de Guatemala acerca de la detencion de Luz Margoth Tuy Jiatz,
miembro de la ProcuradurIa Auxiliar de Derechos Humanos en el departamento de Solola,
desde el 16 deJulio de 2002. D c acuerdo con las informaciones recibidas, la PolicIa
Nacional Civil habrIa acusado a Margoth Tuy Jiatz de fomentar disturbios despues de su
participación en manifestaciones el 26 de marzo de 2001, razón por la cual habrIa sido
detenida brevemente en abri! de 2001. Se informo de que, a pesar de haber pedido medidas
altemativas para evitar su encarcelamiento mientras espera su Juicio y asI permanecerJunto
a sus tres niflos, Margoth Tuy Jiatz habrIa sido detenida otra vez el 16 de Julio de 2002.
Desde entonces, la oficina de la Procuradurla Auxiliar de Derechos Humanos estarla
vigilada por hombres desconocidos y habrIa recibido varias !!amadas en las que se
amenazaba de muerte a sus empleados. Tanto la detencion como las amenazas contra
Margoth Tuy Jiatz estarlan relacionadas con la investigación que !!evo a cabo sobre el
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 71
asesinato del lIder indIgena Teodoro SaloJ en octubre de 2000 que resulto en la acusación
de nueve policIas. Debido a su fragil estado de salud y a su extrema ansiedad, se teme por la
vida e integridad fisica de Margoth Tuy Jiatz si no se toman unas medidas médicas rapidas y
adecuadas.
242. El 19 de agosto de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al Gobiemo
de Guatemala relativo a la situación de peligro en la cual se encuentran Arturo Felipe Molina y
otros campesinos miembros de la Asociación de la Comunidad de los Cerritos, asociada al
Comité de Unidad Campesina (CUC). SegUn las informaciones recibidas, clii de agosto de
2002, a las 8.30 de la mafiana, Arturo Felipe Molina habrIa sido herido de gravedad por
disparos cuando cultivaba una parcela de tierra de la plantacion “Las Quebradas”. Dicha
agresión estarla relacionada con la participación de Felipe Molina en la ocupación de dicha
plantacion, propiedad de una mujer de nacionalidad estadounidense, por 236 familias que
intentan presionar al Gobiemo para que reconozca el que consideran su derecho a cultivar la
tierra. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, los guardias de seguridad privados que vigilan
la plantacion serlan responsables de este tiroteo para intimidar a los activistas agrarios locales
para que pongan fin a la ocupación de la plantacion. Se informa de que Felipe Molina estarla
hospitalizado en estado crItico.
243. El 22 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con el Relator Especial sobre la
tortura, mando un llamamiento urgente relativo a la situación de peligro e inseguridad en la cual se
encuentran nifios de la caRe en la ciudad de Guatemala. Dc acuerdo con las informaciones
recibidas, el 20 de Julio de 2002, seis Jovenes que dormIan en la zona 8 entre las avenidas 9 y
30, habrIan sido ametrallados por un hombre que iba a bordo de un coche. Roberto Lómez
Gómez y Luis Arinando Linares, guatemaltecos de 17 afios, y Loath Brigite Izaguirre,
hondurefia de 20 afios, habrIan fallecido inmediatamente. Julio José Chacón Ortiz y José
Antonio Abrego Moran, guatemaltecos de 22 afios, y Javier Acuna Rivera, de 17 aflos,
habrIan sido gravemente heridos y trasladados al hospital Roosevelt y San Juan de Dios. Se
informa de que el 10 de agosto, alas 21h30, tres nifios de la calle, Jaime Danilo Guamuch, de
15 aflos, Mario Soto, de 14 aflos, y Gerson MejIa, de 15 afios, quienes estaban caminando en
la carretera en la zona 6 de la ciudad de Guatemala, habrIan sido heridos de gravedad por
disparos hechos desde un coche que pasaba por la calle y habrIan sido trasladados al hospital de
San Juan de Dios. Asimismo, el 15 de agosto, Alejandra Paola Pahna habrIa sido gravemente
herida por dos hombres, mientras dormIa en una estación de autobüs, quienes le echaron en la
cabeza dos piedras de 25 kilogramos. En vista de dichos asesinatos y de la lentitud de las
investigaciones policiacas para identificar a sus responsables, se teme por la seguridad de los
nifios de la calle de la ciudad de Guatemala
244. El 26 de agosto de 2002, la Relatora Especialjunto con la Representante Especial
del Secretario - General para los defensores de los derechos humanos mando un llamamiento
acerca de intimidaciones y amenazas de muerte en contra de la antropologa Victoria
Sandfor, profesor en la Universidad Catolica de Amsterdam, Holanda y de los periodistas
David Gonzalez y Wesley Boxed, del periodico estadounidense The New York Times.
Dc acuerdo con las informaciones recibidas, la Dra. Sandfor y los Sres. Gonzalez y Boxed
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 72
habrIan sido intimidados y amenazados de muerte por ci Kaibil del ejército Valentin Chen
Gómez, cuando inquirlan sobre ci sitio de las exhumaciones que realiza la Asociación para ci
Desarroilo Integral de las VIctimas de la Violencia Maya AcgI en un cementerio ciandestino
ubicado en ci instituto experimental en Rabinal, Baja Verapaz, donde más de 600 personas
supuestamente masacradas en 1981 por ci ej ército y grupos paramilitares habrIan sido
sepuitadas. Estas amenazas estarIan relacionadas con las actividades de la Dra. Sandfor y de
los Sres. Gonzalez y Boxed relativas a su labor de investigación y de información sobre las
violaciones de ios derechos humanos que tuvieron lugar durante ci conflicto armado
guatemaiteco.
245. El 29 de agosto de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y ci Relator Epeciai sobre la
independencia de los magistrados y abogados, mando un ilamamiento urgente al Gobiemo de
Guatemala relativo a la situación de peligro en la cual se encuentra ci abogado Roberto
Romero. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 23 de agosto de 2002, Roberto
Romero habrIa recibido amenazas de muerte anónimas por teléfono. El autor de las ilamadas hizo
supuestamente referencia al hecho de que Romero es ci representante legal de la Fundacion
Myma Mack, organización de derechos humanos estabiecida tras ci asesinato de Myma Mack
Chang. Muy poco después de esas ilamadas, un grupo de individuos no identificados habrIa
abierto fuego contra la casa dci abogado en la ciudad de Guatemala sin que nadie resuitara
herido en ci ataque. Estas amenazas estarIan relacionadas con las actividades de Roberto
Romero que ileva ci caso contra los presuntos responsabies que ordenaron ci asesinato de la
antropoioga Myma Mack Chang, muerta en 1990. Los informes afiaden que ci 3 de septiembre
estaba previsto que se iniciara, en la ciudad de Guatemala, ci juicio contm ci general Edgar
Augusto Godoy Gaytán, ci coronel Juan Guiliermo Oliva Carrera y ci coronel Juan Valencia
Osorio, acusados de estar detras dci asesinato de Myma Mack Chang. El sistema interamericano
de derechos humanos habrIa recomendado que Roberto Romero y los miembros de la
Fundacion Myma Mack reciban protección dci Estado guatemaiteco pero, segUn Roberto
Romero, ci Estado aün no se la ha proporcionado.
246. El 30 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante
Especial dci Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
ilamamiento urgente al (liobiemo de Guatemala relativo a la situación de peligro en la que se
encuentra el personal de las oficinas locales de la ProcuradurIa de Derechos
Humanos (PDH) en varias localidades de Guatemala, a raIz de amenazas por cx miembros
de Patruilas de Autodefensa Civil. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, los cx
miembros de las PAC habrIan acusado a varias Procuradurlas Auxiliares de Derechos
Humanos de intentar impedir que ci gobiemo ics compense por ci servicio que prestaron
durante ci conflicto civil. En efecto, la PDH estarla preocupada por ci hecho de que ci
Gobiemo, que no ha puesto en práctica ci programa de resarcimientos a las vIctimas de
violaciones de derechos humanos estabiecido en los acuerdos de paz, esté al mismo tiempo
accediendo parcialmente a las exigencias de los cx miembros de las PAC, quienes habrIan
sido responsabies de aigunas de las atrocidades de derechos humanos mas graves
cometidas durante los aims de conlElicto. Desde luego, varios cx miembros de Patruilas de
Autodefensa Civil (PAC) habrIan amenazado por escrito con ocupar y luego quemar las
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 73
oficinas de la Procuradurla de Derechos Humanos (PDH) de las localidades de Barillas,
Nentón y Huehuetenango (depathmento de Huehuetenango), Santa Cruz del Quiche
(departamento de El Quiche), Salama (departamento de Baja Verapaz), Solola
(departamento de Solola), San Marcos (departamento de San Marcos), Cobán
(departamento de Alta Verapaz), y Santa Elena y PoptUn (departamento de El PetCn) si no
se cumplen en un plazo de 30 dIas sus exigencias de que se les compense el servicio que
desempefiaron en las PAC durante el largo conlElicto civil de Guatemala.
247. El 22 de octubre de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Guatemala relativo a Carlos MejIa, representante del partido izquierdista de
oposición Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca (TJRNG), y dirigente sindical de Unidad
de Trabajadores Estatales y Sectores Populares (UTESP), habrIa recibido una amenaza de
muerte en contra de Cl y su familia. El 17 de octubre habrIa recibido en su lugar de trabajo una
carta anónima que supuestamente decIa: “Diputado MejIa, te quedan solo dIas, te preparamos ya
la emboscada a ti y a tu familia. DespIdete, te fiisilo el cx guardia del hijo de Arzu, para que te
quede claro. Saludos”. Se cree que “Anu” serla una referencia a Alvaro Anu, cx presidente de
Guatemala. Se teme que esta amenaza podrIa estar relacionada con las denuncias püblicas de
Carlos MejIa sobre la presunta corrupción de algunas de las autoridades regionales de San
Marcos.
248. El 24 de octubre de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Guatemala relativo a Nery Rolando Recinos, de 16 aflos, Jaquelin Yajaira
Franco Barren, de 15 afios, Henry Giovath Alvarez Jiménez, de 19 afios, EmiJio Sanay
Shin, de 26 afios, Veronica Torres, de 17 afios y embarazada, y Manuel Isaisa Aj, de 15
afios. Segün la información recibida, en la mañana del 16 de octubre de 2002, las personas
mencionadas habrIan resultado gravemente heridas en un tiroteo efectuado desde una moto y
dirigido hacia un grupo de 20 nifios yjóvenes adultos que dormIan en el centro de la ciudad de
Guatemala. Dc acuerdo con la información recibida, los 22 nifios y jóvenes adultos sin techo, con
edades de 12 afios en adelante, estarlan durmiendo en una gran casa abandonada conocida
como “La Casona”, situada en la zona 4 del centro de Guatemala, cuando hacia la 1.30 de la
madrugada, dos hombres armados que viajaban a bordo de una moto habrIan abierto fuego
contra los nifios que trataban de dormir, ocasionando varios heridos. Segün testigos, minutos
despu Cs, un coche negro de ventanillas oscuras de la marca Chevrolet Suburban se habrIa
acercado hasta la entrada de la casa y uno de los ocupantes habrIa roto una ventana para
gritarles a los nifios que si se quejaban a la policIa ellos volverlan vuelto para “terminar con
todos”.
249. El 22 de noviembre de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante
Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator
Especial sobre la situación de los derechos humanos y las libertades fundamentales de los
indIgenas, mando un ilamamiento urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a las
amenazas de muerte que habrIan recibido por escrito los habitantes de la plantaciOn
Nueva Cabrican y los miembros del Comité de Desarrollo Campesino (CODECA)
desde septiembre de 2002. Estas amenazas se habrIan producido en el contexto de un
conflicto de tierras entre la comunidad y el Alcalde local. El CODECA habrIa sido
organizado para defender los derechos de los campesinos a la tierra. En este contexto, se
recibio información segün la que el 3 de noviembre de 2002 habrIa sido asesinado Erasmo
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 74
Sanchez Lapop, uno de los organizadores mas activos del CODECA y por ello se teme
por la vida y la integridad fisica de otros miembros del CODECA y de la comunidad.
250. El 28 de noviembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator Especial sobre
la situación de los derechos humanos y libertades fundamentales de los indIgenas, mando un
llamamiento urgente al Gobiemo de Guatemala relativo a la situación del lIder indIgena y
coordinador de la Defensorla Q'eqcbi', programa de justicia de la Asociación Estorefla Para el
Desarrollo Integral (AEPDI), Jorge Mocila Caal y la situación de la poblacion civil del pueblo
de El Estor, Izabal. Segün la información recibida, una nina de 12 afios habrIa desaparecido el dIa
6 de noviembre. HabrIa sido encontrada muerta asfixiada en un tanque de agua en las afueras de
El Estor. Algunas informaciones senalaron que Carlos Paná, un taxista, habit estado involucrado
en el homicidio de la ni na. Después, él habrIa huido de El Estor con su familia. El 8 de noviembre,
después del entierro de la nina, una turba se habrIa formado y habrIa quemado la casa de Carlos
Panájunto con tres vehIculos de su propiedad. La turba habrIa aseverado que la PNC habIa
permitido la huida de Carlos Paná. Ademas, los lIderes de la turba habrIan reclamado que el
homicidio de la ni na fuera investigado y el autor procesado. SegUn la misma información, el 12 de
noviembre habit habido disturbios civiles y la turba habrIa destruido la subestacion y otros
edificios, asI como equipo, una motocicleta y un camión de patrulla de la PNC. Fue senalado que
los agentes de la PNC habrIa huido, dej ando a la poblacion civil sin protección alguna. Como
consecuencia, la turba habrIa tomado control sobre las armas de la PolicIa y otro equipo en la
subestacion. Se alega que esa tarde, a las 6, Jorge MocUa Caal habrIa recibido una llamada en su
casa de residencia avisándole de que la turba en mención iba a llegar y ajusticiarlo. Jorge MocUa
Caal serla conocido en el Estor por su liderazgo en la AEPDI, su oposición a los linchamientos y
al resarcimiento exigido por los cx Patrulleros de Autodefensa Civil (PAC). Los informes indican
que el dirigente se habrIa visto obligado a abandonar el lugar junto con su familia y que
actualmente, se encontrarlan escondidos. Ademas, se informo que en la mañana del 13 de
noviembre ningün agente habrIa llegado para proteger a la poblacion civil. Como resultado, la
poblacion civil habrIa quedado en manos de dirigentes de cx miembros de las PAC y partidarios
que habrIan organizado los disturbios.
Communicación enviada
251. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando una alegacion al Gobierno de
Guatemala relativa a una denuncia de violacion del derecho a la vida:
252. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, el 8 de marzo de 2002, José Benjamin
Perez Gonzalez, activista en relacion con el problema de reparto de la tierra, habrIa recibido
varios disparos por parte de un policIa y luego por parte de un paramilitar, mientras caminaba
con otros 70 campesinos para trabajar sus tierras. Sin embargo, la policIa habrIa detenido y
acusado de crimen a un campesino, Cecilio Méndez Hemandez.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 75
Comunicaciones recibidas
253. Por carta de fecha 13 de diciembre de 2001, ci Gobiemo de Guatemala respondio a los
siguientes casos:
254. Respecto al caso de Waldemar Barren, Auxiliar de la institución dcl Procurador de
los Derechos Humanos en Puerto Barrios, Izabal, quien habria recibido amenazas de muerte,
supuestamente como consecuencia de la investigación que ileva a cabo en la muerte dcl
periodista Jorge Mynor Alegria Almendaris, no ha presentado ninguna denuncia ante ningUn
órgano, segUn afirman miembros de la COPREDEH que conversaron con éi. Ademas segün ci
Gobiemo, Waidemar Barrera no desea que ci Estado de Guatemala ic brinde seguridad. Sin
embargo, de mancra periodica, se realizan rondas en las cercanias de la sede de la Auxiliatura
Depathmentai.
255. Respecto al atentado contra la vida de Magistrado Conchita Mazariegos y las
amenazas por éi sufridas, ci Gobiemo ic afectó seguridad personal, consistente en cuatro agentes
dci Servicio de protección y Seguridad de la Policia Nacional Civil (PNC). Además, se ic brindo
seguridad perimetral las 24 horas dci dIa con unidades dci Servicio Motorizado de la Policia
Nacional Civil, en conformidad con las recomendaciones al Gobiemo de Guatemala de la
Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH). Adcmas, ci ministerio pübiico está
investigando los hechos intimidatorios en contra de la señora Magistrado.
256. En cuanto a Hugo Enrique Martinez Juáre la COPREDEH soiicito al Director
General de la PNC que se efectuara la investigación respectiva sobre las amenazas que habrIa
recibido. En cuanto al percance automovilistico de que flie objeto ci Sr. Martinez Juarez, Fredi
Ruben Arriola Bracamonte flie detenido y consignado al órgano competente puesto que iba
conduciendo bajo efectos de licor.
257. Respecto al caso de las ejecuciones de Roberto Martinez Castafleda, Josefma
Cevallos Borro y otra persona sin identificar ci 27 de abril de 2002 durante una protesta
violenta en ci centro de la ciudad de Guatemala, fueron investigadas por la policia nacional civil y
ci ministerio pübiico, quienes de forma inmediata detuvieron a los presuntos autores y ics pusieron
a disposicion de los tribunaics de justicia. El Gobiemo informo de que los que dispararon fueron
agentes de seguridad privada y que, por consiguiente, no pertenecen a ningün organismo pübiico
o entidad estatal.
258. Por carta de fecha 27 de diciembre de 2002, ci Gobierno de Guatemala contestó a un
ilamamiento urgente mandado juntamente con la Representante Especial dci Secretario General
sobre los defensores de los derechos humanos de 3 de diciembre de 2002 relativo a Gilberto
Gómez Limón, presuntamente como consecuencia de su participación como testigo en ci
proceso de tres militares involucrados en ci asesinato dci obispo Juan José Gerardo. SegUn ci
Gobiemo que investigó estos hechos, la agresión de que flie objeto Gilberto Gómez Limón es ci
resuitado de un probiema entre particulares y sin trasfondo politico y ci hecho de que ci agresor
denota haya sido consignado que este no se retiro dci lugar de los hechos sin encontrar ningUn
obstacuio por parte de los guardias de seguridad, como se denuncio originalmente.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 76
259. Por carta de fecha 12 de marzo de 2002, ci Gobiemo de Guatemala contestó a un
ilamamiento urgente de la Relatora Especial mandado ci 28 de febrero de 2002 relativo a
amenazas contra las vidas de Silvia Méndei Anabella de Leon, Magda Arceo y algunos
empleados de hi Tipografia Nacional. El Gobiemo informo de que está brindando las medidas
cautelares solicitadas por la CIDH a favor de las personas arriba mencionadas. El Gobierno ha
sostenido comunicacion con las afectadas para convenir las modalidades que mas se ajustan a las
necesidades de las beneficiadas con medidas cautelares. Sc inició la investigación sobre la muerte
de Rodas Furián; sin embargo, todavIa tiene un carácter preliminar y no puede tenerse un critcrio
acerca de tal hecho. A partir de este evento, se han redobiado los esfuerzos para la protección
de las otras personas beneficiadas con medidas cautelares.
260. Respecto a las amenazas de muerte contra ci obispo Alvaro Ramazini y ci sacerdote
José Aldaz DonamarIa, ci Gobiemo informo de que ics está brindando las medidas de
seguridad necesarias (seguridad perimetral en sus lugares de residencia, en su igiesia catoiica y en
la emisora de radio Voz de la Buena Nueva donde trabajan) para proteger sus vidas e integridad
fisica. Adcmas, ci Ministcrio Pübiico está investigando los hechos intimidatorios en contra de las
personas arriba mencionadas.
261. Respecto alas amenazas contra ci profesor Diouisio Camajá Sánchezpor parte de
Martina Méndez, Maria Aj cop Vicente y Maria Pu Sarat, ci Gobiemo informo que funcionarios
de la COPREDEH solicitaron al comisario de la estación nUmero 71 de la policia nacional civil de
San Miguel Uspantán de El Quiche que se ic brinde la protección necesaria para resguardar la
vida e integridad fisica dci ofendido. Dc igualmancra, ci ministcrio pübiico continUa con las
investigaciones para tener elementos de prueba en contra de las personas presuntamente
responsabies y ponerias a disposicion de los tribunaics para dilucidar su situación juridica.
262. Respecto al caso de Romeldo Pefla Cruz, quien estaria amenazado supuestamente por
ci aicaide de Puerto Barrios, Izabal, ci Gobiemo informo que está investigando los hechos
intimidatorios en su contra. SegUn ci Gobiemo, Romeido Pefia Cmz rcnunció al ofrecimiento de
medidas de seguridad.
263. Respecto a las amenazas en contra de Miguel Angel GOmez de LeOn, esta pendiente
que la fiscalia de Santa Cruz de El Quiche resuelva la situación dci Consejal II Gaspar Canil
Mejia y ci aicaide municipal Manuel Sut Lucas a quienes denuncio ci 10 de enero de 2002 de ser
responsabies de cuaiquier daflo que sufra Ci o su familia. Respecto a las amenazas en contra de
Macado Majia Gonzalez, está pendiente que se celebre en ci presente mes unajunta
conciliatoria para dilucidar la situación dci Secretario General dci Sindicato de Trabajadores dci
Comercio de Chichicastenango Genaro Macario Mejia Gonzalez y ci sindico municipal de ese
departemanto Tomás Canil Gonzalez.
264. Respecto a las amenazas de muerte dirigidas en contra dci sacerdote Rigoberto
Perez Garrido y ci inccndio de la parroquia dci municipio de Nebaj, Quiche, ci Gobiemo
informo de que ci ministerio pübiico está investigando estos hechos intimidatorios.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 77
Ademas, la PNC en Nabaj implemento medidas de seguridad a favor de la Iglesia
Catolica y de la Casa Parroquial de dicha jurisdiccion. Al mismo tiempo, la COPREDEH
está recabando información sobre estos hechos.
265. El 12 de junio de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial el 20 de febrero de 2002 relativo a amenazas y agresiones
contra periodistas. Respecto al caso de Deccio Serrano, el Gobiemo informo de que flie
agredido por agentes de la policia municipal de tránsito. Sin embargo, no presentó denuncia
alguna ya que el alcalde se comunicó con él y le pidio disculpas por el suceso. Respecto a la
agresión que sufrio José Cándido Barifias, él la atribuye a la delincuencia comUn. En cuanto a
Carlos Victor Hernández Rivas, segUn verificó la COPREDEH la orden de allanamiento se
ejecutó a las 2.05 horas de la tarde y se dio por finalizado a las 3.15 horas de la tarde en 29 de
enero de 2002. Por consiguiente, no se realizo, como lo alego el Sr. Hemández Rivas, en horas
inhabiles. En cuanto a Arnulfo Agustin Gunnán, que sufrio una agresión y robo de su vehiculo,
segUn la COPREDEH, él manifesto que no consideraba el hecho de carácter politico sino que lo
atribuia a la delincuencia comUn. Se informo de que el señor Ministro de Gobemacion llamo al
Sr. Guzmán y le manifesto que le proporcionaria seguridad para su residencia. En cuanto a Nery
de la Cruz, no ha presentado denuncia de que esté siendo amenazado de muerte porque
considero que lo que le acontecia era producto de la delincuencia comUn. Respecto a Ana Lucia
Ramirez, la Unidad de Seguimiento no ha podido todavia entablar comunicación con ella, puesto
que desde el momento en que se dio el hecho delictivo en su contra ha cambiado de empleador
en varias ocasiones.
266. El 6 de junio de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó al llamamiento urgente de la
Relatora Especial de fecha 4 de junio de 2002 relativo a las amenazas de muerte contra cx
empleados de la Tipografia Nacional y miembros de su familia. El (liobiemo informo de que ha
realizado los trámites pertinentes para la ampliacion de medidas cautelares a favor de Santiago
Quevedo, Mario Castro, Edgar Lopez, César Posadas y Edgar Garcia, conforme con el
requerimiento de la CIDH. El Gobiemo informo de que el Sr. Lopez salio del pais el 30 de abril
de 2002. En cuanto a César Posadas y Edgar Garcia, no ha sido posible localizarles y
diligenciar las medidas de protección en su favor.
267. El 8 de Julio de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó al llamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial el 13 de mayo de 2002 relativo a amenazas de muerte contra
miembros de la AsociaciOn pan el Desarrollo Integral de la Victimas de violencia en las
Verapaces Maya Achi (ADIVIMA). El Gobiemo informo que la COPREDEH procedio a
coordinar la investigación requiriendo información al ministerio püblico y a la PNC a efecto de
esclarecer tales amenazas. Asimismo, la COPREDEH llamo a la Subcomisaria de la Policia
Nacional del Municipio de Rabinal, Baja Verapaz, que informo de que está prestando seguridad
perimetral a los miembros de ADIVIMA. El 14 de octubre de 2002, el Gobierno de Guatemala
proporcionó información suplementaria relativa a las medidas de seguridad perimetral a favor de
los miembros de la ADIVIMA. Se informo también de que el 27 de junio de 2002, la Fiscalia
Central del Ministerio PUblico se presentó al juzgado de Primera histancia Penal para pedir unas
medidas para adelantar la investigación del presente caso.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 78
268. El 17 de Julio de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó al llamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del Secretario General
sobre los defensores de los derechos humanos el 8 de febrero de 2002 relativo a amenazas de
muerte contra Ovidlo Paz Ba!. SegUn el Gobiemo, la sección en el departamento de Solola de
la COPREDEH entrevistó a Ovidio Paz Bal. La COPREDEH luego procedio a solicitar a la
PNC que se brinde protección perimetral a Ovidio Paz Bal, asi como a su familia.
269. El 16 de septiembre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó al llamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial el 8 de agosto de 2002 relativo a Luz Margoth Tuy Jiatz,
que habrla sido detenida por su participación en los incidentes del 26 de marzo de 2001. SegUn
la COPREDEH, se constituyó en acusador el alcalde Felipe Piy Petzey en contra de Luz
Margoth Tuy Jiatz, quien flie sindicada de los delitos siguientes: sedicion, instigación a delinquir,
reuniones y manifestaciones ilicitas, desorden püblico y usurpación de atribuciones. El 16 de
agosto de 2002, el Juzgado de Primera Instancia Penal del departamento de Sacatepéquez
ordeno la libertad inmediata de Luz Margoth Tuy Jiatz. En cuanto a las amenazas en su contra, la
COPREDEH constató que no existe denuncia alguna y que no se puede identificar a las personas
responsables de estas amenazas.
270. El 9 de octubre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento urgente
mandado por la Relatora Especial relativo a amenazas de muerte contra el obispo Alvaro
Ramaziimi y el sacerdote José Aldaz DonamarIa. El Gobiemo informo de que el 20 de Junio
de 2002, la Comisarla Nacional Civil de San Marcos estaba proporcionando vigilancia perimetral
en los lugares que el obispo frecuenta desde el 13 de marzo de 2002. En cuanto al padre
Donamarla, la policia civil del municipio de San José El Rodeo le está proporcionando seguridad
perimetral desde el 6 de marzo de 2002.
271. El 1 de diciembre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento urgente
mandado el 30 de septiembre de 2002 por la Relatora Especial, Junto con la Representante
Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos relativo a
amenazas de cx miembros de las PAC contra varias oficinas locales de la procuradurla de
derechos humanos. El Gobiemo informo que la COPREDEH, luego de las investigaciones
realizadas en torno a este caso, concluyo que los miembros de las oficinas de derechos humanos
en distintas regiones del pals en ningUn momento fueron objeto de amenaza o intimidacion por
parte de los cx miembros de las PAC, y que solo se trató de rumores en relacion con el
movimiento surgido de las exigencias de estas personas. Por lo anterior, se cree que hay pocas
posibilidades que se repitan estos incidentes, en virtud de que los gobemadores departamentales
en representación del Gobiemo, llevan a cabo la negociación con los cx patrulleros, en relacion
con la indemnizacion reclamada.
272. El 1 de diciembre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento
urgente mandado el 29 de agosto de 2002 por la Relatora Especial, Junto con la
Representante Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos
humanos y el Relator Especial sobre la independencia de los magistrados y abogados,
relativo a Luis Roberto Romero Rivera. El Gobiemo informo que en relacion con el
atentado que fue obJ eto Luis Roberto Romero Rivera, la COPREDEH solicito al Ministerio
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 79
de Gobernacion la ampliacion de las medidas de seguridad de carácter urgente, para
resguardar la vida e integridad fIsica, de conformidad con lo requerido por la CIDH.
273. El 1 de diciembre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento urgente
mandado el 13 de mayo de 2002 por la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, relativo al caso de la
Asociación para el Desarrollo Integral de las VIctimas de Violencia en Las Verapaces, Maya
AchI (ADIVIMA). El Gobiemo informo de que ha brindado junto con las instituciones
correspondientes la protección respectiva a los miembros de ADIVIMA. Ademas, los hechos
que dieron origen a las denuncias están siendo investigados. Considerando lo anterior, el
Gobierno realiza las acciones respectivas a partir de su deber de perseguir y sancionar el delito.
274. El 1 de diciembre de 2002, el Gobiemo de Guatemala contestó a un llamamiento urgente
mandado el 26 de agosto de 2002 por la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos relativo a amenazas en
contra de Victoria Sandford, David Gonzalez y Wesley Boxed. D c acuerdo con el Gobierno, la
comisión presidencial de derechos humanos continua recabando información sobre el presente
caso y está pendiente de los resultados que se obtengan de las diligencias que continUa realizando
el ministerio püblico.
Haiti
Appel urgent
275. Le 22 juillet 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec la Représentante spéciale
du Sécrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l'homme, a envoyé un appel
urgent au Gouvemement d'HaIti relatif a la situation de Sylvie Bajeux, qui aurait été attaquée a
son domicile clans le quartier de Péguyville a Port-au-Prince. Le l6juillet 2002, aux alentours de
midi, trois hommes armés seraient entrés clans la maison de Sylvie et Jean- Claude Bajeux; ils
auraient attaché et battu les trois employés des Bajeux, puis menace Sylvie Bajeux avec un
pistolet et l'aurait assommée etjetée àterre. Les époux Bajeux auraient été attaqués en raison de
leurs activités au seth du Centre cecuménique des droits humains (CEDH) et seraient
régulièrement soumis a des attaques et menaces.
276. Le 29 novembre 2002, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur
special sur la promotion et la protection du droit a la liberté d'opinion et d'expression, a
envoyé un appel urgent au Gouvemement haltien relatif a des agressions contre la presse
survenues ces demiers jours. Selon les informations reçues, dans le nord du pays, une
station de radio aurait été partiellement incendiée et neufjournalistes auraient été menaces,
dont sept seraient obliges de se cacher. Ii semblerait que les locaux de Radio Etincelle aux
Gonalves auraient été incendiés dans la soirée du 24 novembre 2002, détruisant une partie
de la station et de son materiel. Le directeur de Radio Etincelle, Esdras Mondélus, aurait
reçu des menaces de mort de la part de membres d'organisations proches de Fanmi
Lavalas, quelques jours plus tot par téléphone, suite a la couverture donnée a une
manifestation de l'opposition. II avait, semble-t-il, été oblige de suspendre les programmes
de la radio les 21 et 22 novembre. Dans la même ville, sept journalistes de la presse privée,
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 80
dont Jean Robert François, correspondant de Radio Métropole, Fleurimont Henry,
correspondant de Radio Kiskeya, Frantz Rénel Lebrun, correspondant de Radio Ibo,
Esdras Mondélus, ainsi que trois de leurs confreres, auraient été menaces de mort par ces
mêmes organisations. Dc plus, ii semblerait que quelques jours plus tot, au Cap- Haltien,
deux joumalistes de Radio Maxima, Péguy Jean et Joel Joseph, auraient egalement été
agressés par des membres d'organisations populaires se reclamant du gouvemement
Lavalas, qui leur reprochaient leur couverture de la manifestation de 1 ‘opposition du
dimanche 17 novembre, qui demandait le depart du président Aristide et regroupait plus de
20 000 participants.
Communication recue
277. Le 6 aoüt 2002, le Ministre des affaires étrangCres d'HaIti a repondu a la Rapporteuse
speciale ainsi qu'à la Représentante speciale du Secretaire general pour la question des
defenseurs des droits de l'homme afin d'acc er reception de leur appel urgent relatif a Sylvie
Bajeux et promettre qu'il les tiendrait informees de l'evolution de cc dossier.
Hondums
Communicaciones enviadas
278. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando una alegacion al Gobiemo de
Honduras relativa al caso siguiente:
279. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, el 12 de noviembre de 2001, las hermanas
de Chorti asI como los hermanos de las comunes de San Andres habrIan manifestado
pacificamente, bloqueando la autopista panamericana, para pedir al Gobiemo que les devolvieran
unas tierras en la parte occidental de Honduras, que pertenecerla supuestamente a las comunes
de San Andres. Se informo de que la policIa, apoyada por unos soldados, habrIa utilizado contra
los manifestantes gases lacrimógenos, garrotes y balas reales. Por consiguiente, habrIan herido a
12 personas y habrIan matado a José Roberto Isidro.
280. El 3 de octubre de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos mando una alegacion al
Gobiemo de Honduras relativa a los casos siguientes:
281. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, el 26 de agosto de 2002 unos hombres
desconocidos habrIan asesinado a J. Santos Callejas, tesorero de una directiva regional del
Comité para la Defensa de los Derechos Humanos en Honduras y coordinador de la Oficina del
Defensor de la Nifiez en la alcaldIa del Municipio de la Másica, Atlántida. SegUn informaciones
proporcionadas, algunos sujetos le habrIan disparado utiizando thsiles AK-47, cuando salIa de la
escuela en la que prestaba sus servicios como aWabetizador. SegUn la información recibida, J.
Santos Callejas atendIa a las vIctimas de la violencia presuntamente perpetrada por redes
criminales y terratenientes en la region.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 81
282. D c acuerdo con las informaciones recibidas, tras la visita de la Relatora Especial a
Honduras, varios miembros de la organización Xibalba habrIan sido intimidados y amenazados
por desconocidos que se desplazan en vehIculos con vidrios polarizados. En este contexto
Sandra Isabel Romero Barahona, encargada de relaciones püblicas en Xibalba, habrIa sido
vIctima de un intento de asesinato y repetidas amenazas. SegUn las informaciones proporcionadas
a raIz de estos incidentes, Sandra Isabel Romero Barahona se habrIa sentido en la obligacion de
salir de Honduras para pedir asilo en Mexico.
Ind ia
Urgent appeals
283. On 3 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Representative of the
Secretary- General on human rights defenders, sent an urgent appeal to the Government of India
regarding death threats against Peer Noor i ii Haq after he agreed to testify against police officers
allegedly responsible for deaths in custody in Srinagar. According to the information received,
Mr. ul Haq was arrested on 19 June 1999 after he lodged a complaint that certain police officers
had taken bribes. He was detained for 10 days, during which he alleges that he was tortured. On
the night of 23 June 1999 two men, Ghulam Matto and Javid Shah, who had been arrested by the
police, were put into the same cell as Mr. ul Haq. They allegedly heard screaming from another
cell which they took to be the sound of a third man being tortured. Shortly after the screaming
stopped, a senior police officer took Ghulam Matto and Javid Shah away. It has been reported
that neither man was seen alive again, and their bodies were found in a village 70 miles away.
The body of the third man, Nazir Gikar, was allegedly recovered from Dal Lake in Srinagar. A
group of police officers have reportedly been charged with their killings. Since Mr. ul Haq came
forward as a witness, he and his family have reportedly been threatened by the police. Although
the State Human Rights Commission and the High Court of Jammu and Kashmir ordered that Mr.
ul Haq receive police protection in 1999, no such protection has ever been given. hi addition, the
Special Rapporteurs reminded the Government of India that this case had already been brought
to its attention on 26 March 2001 by the Special Rapporteur on extrajudicial, summary or
arbitrary executions.
284. On 25 October 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
freedom of opinion and expression and the Special Representative of the Secretary- General on
human rights defenders, sent an urgent appeal to the Government of India regarding Lachit
Bordolol, journalist and Chaiiman of Manab Adhikar Sangram Samiti (MASS), a human rights
organization operating in Assam, who has reportedly been the victim of threats to his life and
other forms of intimidation. According to the information received, the threats against Mr.
Bordoloi are thought to be related to his activity as a journalist and a series of articles he
published in the Asoniiya P rot/din, an Assamese daily published from Guwahati, Assam, in
September 2001. According to the information, these articles highlighted alleged malpractice and
corruption by Lungria Ding, the local Superintendent of Police of Nagaon.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 82
Communication sent
285. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation relating to the following cases.
286. On 28 October 2001, seven protesters were reportedly killed when local police
opened fire on a demonstration against air strikes by the United States in the to m of Malegaon in
the western State of Maharashtra. Three more people were killed the following night when
protestors tried to block the main road connecting Malegaon to the capital, Delhi. Police say they
used baton charges and tear gas to disperse the crowd but when that failed, they fired at the
protesters.
287. Kallu, alias Raja Ram, reportedly died on 29 October 2001, three days after he was
arrested and detained at the Mariyaon police station in Lucknow, Uttar Pradesh. He had
reportedly been taken to the police station on 26 October 2001 after his neighbour had
reportedly called the police because of a dispute. A subinspector and other officers are said to
have arrested Kallu and his two brothers, Surendra Kumar and Gopal Ram, and to have taken
them to the police station. Upon their arrival there, the three brothers were allegedly beaten with
sticks and rods. The officers reportedly filed the case under section 151 of Indian Penal Code in
order to legalize their arrest. According to the information received, Kallu's health condition
seriously deteriorated after his release and he reportedly died three days later. Surendra Kumar is
said to have filed a case for murder against the subinspector and four other officers. The
Lucknow Police chief reportedly denied any responsibility on the part of the authorities, and is
believed to have insisted that Kallu had died from tuberculosis.
288. Bashir Ahinad Soil, a 45-year-old shopkeeper, was reportedly arrested by members of
the Special Operation Group stationed in Srinagar, on 25 October 2001. The police are said to
have transferred Mr. Sofi to hospital Srinagar on 16 December 2001. He is said to have been in
severe pain, both his kidneys are said to have been damaged and his body allegedly bore marks
of ill-treatment. On 3 January 2002, he reportedly died as a result of his injuries.
289. Professor Davinderpal Singh Bhullar was reportedly sentenced to death on 25
August 2001, after having been fried by a designated court created under provisions of the
Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act (TADA). The death sentence is said to
have been based solely on a confession extracted under duress. He was reportedly handed
over to the Indian police at Indira Ghandi airport in New Delhi on 17 January 1995 after
having been refused asylum in Germany. He was reportedly arrested and charged with
carrying false documents. He was remanded in police custody allegedly for 10 days.
However, he was reportedly kept in police custody until the end of March 1995. In
custody, he is said to have been assaulted by officers of the Punjab police and forced to
sign blank pieces of paper, under the threat that the police would otherwise kill him in a
faked encounter. (In January 1991, his father is said to have become victim of enforced
disappearance.) As a result, he was reportedly charged with involvement in an
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 83
assassination attempt against Maninderpal Singh Bhullar on 11 September 1993. Apart
from this statement, no other corroborative evidence is said to have been presented by the
prosecution. Of the 133 prosecution witnesses, none is said to have identified Professor
Bhullar. His co-accused is said to have been acquitted as Professor Bhullar's statement
was held to be unreliable.
290. Muhanunad Ashraf Lone, a resident of Krusan district, Kupwara, was allegedly
abducted by three pro-Government militants from his shop. He was reportedly ill-treated by them
before being handed over to a military battalion of the 8 th Regiment, where he was said to have
been tortured by a maj or and to have died seven days later. His relatives were reportedly initially
not informed about his whereabouts. They are said to have filed a complaint with the police
station at Lalpora Kupwara and two of the pro- Government militants were reportedly arrested.
291. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
India relating to the following cases.
292. According to the information received, on 29 October 2001, Mr. Kallu, alias Raja
Rama, died in his home three days after having been severely tortured in Mariya police station in
Lucknow.
293. According to the information received, on 3 July 2001, Showkat Hussain Mir was
allegedly shot dead in his office by soldiers of the 35th Regiment.
294. According to the information received, on 24 July 2001, Abdul Haunid Tantray
allegedly died as a result of torture in police custody.
295. According to the information received, on 5 October 2001, Showkat Ahmad Khan had
stopped his truck near Sheikh Pora to go to a store. A group of soldiers arrived and asked him
for diesel fuel for their vehicle. When he refused, the soldiers allegedly opened fire and killed him.
Communications received
296. On 11 December 2001, the Government of India informed the Special Rapporteur that it
finds it difficult to provide information relating to cases IND/03/2000, IND/05/2000,
IND/06/2000, IIND/07/2000, IIND/09/2000 IIND/10/2000 brought to his attention by the Special
Rapporteur as full particulars like parentage, residential address, etc. have not been provided.
The Government requested the Special Rapporteur to provide this additional information.
297. On 6 June 2002, the Government of India replied to a communication sent on 23
October 2000 relating to Mustaq Aluned Bhat. The Government informed that Mr. Bhat was
gunned down by an unknown gunman duitg the night of 7/8 June 2000 at Nund Reshi Colony
Bemina. The case was under investigation and the police concluded that the allegation was
“without substance and not true as the army was not involved in the above incident”.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 84
298. On 6 June 2002, the Government of India replied to a communication sent on 31 August
2001 by the Special Rapporteur relating to the detainee Kalu Chakrabarty who was found
dead in the jail latrine hanging with a napkin tied around his neck. The executive magistrate who
conducted the inquiry referred the case for a post mortem examination which attributed the death
to hanging. The Government concluded that the allegation was “without substance and not true”.
299. On 6 June 2002, the Government of hidia replied to a communication sent on 18
September 1998 by the Special Rapporteur relating to Zulfikar All and Mushtaq Ahmed, two
Pakistani nationals. According to the Government, the two men were stopped while travelling on
a bus. During interrogation, they disclosed that they had dumped a consignment of ammunition in
a clump of grass at Kothi- Shah- Dullah. While they were being escorted to recover a cache of
arms, they tried to flee under cover of darkness. The police chased them and, after giving due
warning as they were going about to cross the border, the police were forced to fire, which
resulted in the death of the said persons. No separate inquiry was undertaken as the
circumstances under which the two men were killed did not warrant any departmental action.
300. On 6 June 2002, the Government of hidia replied to a communication sent on 25 June
2001 by the Special Rapporteur relating to Ramdeo Chauhan and Rajnath Chauham The
Government reported that the Governor of Assam, after careful consideration of the mercy
petition filed by the two men, had commuted their death sentences to life imprisonment.
301. On 20 June 2002, the Government of hidia replied to a communication sent on 30
August 2001 by the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture and the
Special Rapporteur on violence against women relating to excessive use of force by police against
Manjolal Tea Estate workers and their supporters in Tamil Nadu on 23 July 1999. A
commission of inquiry was appointed on 27 June 2000. It held that the force used by the police
to disperse the crowd was warranted. However, the commission was of the view that the act of
the police in chasing members of the procession into the river bed amounted to excessive use of
force. Therefore, it recommended the compulsory retirement of two officers for gross dereliction
of statutory duty, in addition to disciplinary action against the two officials. Governmental
compensation was granted to the families of 11 persons who died from drowning in the river. The
Government has also issued an order to provide employment for one member of the family of the
17 persons who lost their lives in this incident.
302. On 10 October 2002, the Government of hidia provided information relating to Safdar
All Sheilili who was reportedly arrested by the army in May 1999 and found dead a few days
later. According to the Government, and as stipulated in the post mortem report and investigation
conducted by the police, Mr. Sheikh died due to injuries sustained after he fell into a deep ditch.
The inquest proceedings were thus closed with the finding of a case of accidental death.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 85
303. With regard to Anayat-UIlah, reportedly arrested at his home by the army in May 1999
and found dead a few thys later, the Government reported that the police opened an investigation
into the case. However, efforts to trace the accused were not successful. The investigation was
hence closed.
304. Concerning the alleged shooting by security forces of Abdul Qadir Ganai in October
2000, the Government reported that an investigation was initiated by the police which confirmed
that he sustained his injuries during a shoot-out between militants and security forces.
305. Regarding Abdul Majid Khaw, who was reportedly arrested by army personnel camped
in Batpora on 8 January 2001 and found dead the following thy, the Government reported that
the case is presently under investigation.
306. On 17 October 2002, the Government of India replied to a communication sent by the
Special Rapporteur jointly with the the Special Representative of the Secretary- General on human
rights defenders on 14 September 2001 concerning threats against members of the Andhra
Pradesh Civil Liberties Committee (APCLC). The Government reported that the threats did
not exist and that the police have offered personal protection to APCLC members, who
reportedly refused it.
307. On 22 October 2002, the Government of India replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 1 November 1999 regarding the alleged shooting of Ghulam Rasool
Shah by a soldier stationed in Brenti Batpora. The Government reported that police investigations
had confirmed that he died of gunshot wounds sustained accidentally during a scuffle with ajunior
commissioned officer who had acted in seW-defence. Thus, the allegation of arbitrary execution
by the security forces is factually incorrect.
Indonesia
Urgent appeals
308. On 13 February 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special
Representative of the Secretary- General on human rights defenders, sent an urgent appeal to
the Government of Indonesia relating to death threats reportedly received by Johanes G.
Bonay, Director of the h stitute for Human Rights Studies and Advocacy (ELS - HAM) and
John Rumbiak, an official of the same non-governmental organization. According to the
information received, on 11 February 2002, a staff member of ELS-HAM received a phone
call informing her that Mr.. Bonay and Mr. Rumbiak were among a group of people
considered “dangerous” by the Indonesian Special Forces Command (Kopassus). It has been
further reported that both staff members of ELS-HAM were on Kopassus's black list and
were to be eliminated by 7 March 2002. These facts are allegedly connected with the joint
statement issued on 11 February 2002 by three Papuan human rights organizations,
ELSHAM, the Legal Aid histitute Papua (LBH Papua) and the Commission for Anti-
Violence and Forced Disappearance Papua (Kontras Papua), rejecting the establishment of
the National Inquiry Commission (KPN) and the Central Military Police Inquiry
Commission (Tim Puspom TNT) to investigate the killing on 10 November 2001 of Theys
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 86
Eluay, an independence and human rights activist and Chair of the Papuan Presidium Council
since February 2000.
309. On 23 May 2002, the Special Rapporteur on torture and Special Rapporteur sent an
urgent appeal to the Government of Indonesia relating to Riki Muhanunad, a 20-year- old
farmer. He was reportedly arrested with two other men by soldiers in the village of Tumpok
Blang in Aceh on 12 May 2002. It is reported that local human rights monitors have been told
that all three were being held at a military post in Lhok Kuyuen, Sawang subdistrict, North Aceh.
When relatives tried to see the men there, soldiers allegedly threatened to shoot them if they
persisted and fired warning shots. The men were reportedly detained during military operations in
Sawang subdistrict against the armed opposition group Free Aceh Movement (Gerakan Aceh
Merdeka, GAM), which began on 11 May. The army is reportedly maintaining a cordon around
Sawang subdistrict and people living there have to apply for permission to leave the area. Two
other people detained during the military operations have reportedly been found dead. Security
conditions are said to be preventing human rights monitors from entering the area to verify these
reports. The Special Rapporteurs also brought to the attention of the Government information
they have received concerning Si Bai, aged 20, Hasbi, aged 22, and M. All, aged 23, who
were reportedly taken from police detention in Aceh Province by masked men believed to be
from the Police Mobile Brigade (Brimob) and the military in mid-May. They have not been seen
since. It is not known where they are currently being held. Fears were expressed that the above-
named persons may be at risk of torture or other forms of ill-treatment in view of the
incommunicado nature of their detention.
310. On 2 October 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Representative of
the Secretary- General on human rights defenders sent an urgent appeal to the Government of
Indonesia regarding intimidation and harassment of activists working with the Institute for
Human Rights Study and Advocacy (ELS-HAM) in Papua Province as well as in Jakath.
According to the information received, on 28 September 2002, the Jakarta office of ELS- HAM
allegedly received an anonymous telephone call warning staff members to “be careful”. hi
addition, staff in the office of Jayapura and Mimika, Papua Province, allegedly said that their
office was under surveillance by unknown people. These threats appear to be connected to a
press release issued by ELS-HAM on 25 September in which the organization stated that there
were indications that the military's Special Forces Command (Kopassus) may have been involved
in an attack near the PT Freeport Indonesia gold and copper mine in Tembagapura, Mimika
district, Papua Province, on 31 August 2002. As a result, the Indonesian military reportedly
threatened to sue ELS - HAM for slander and accused them in the local media of being a political
pro- independence organization.
311. On 14 October 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Representative
of the Secretary-General on human rights defenders sent an urgent appeal to the
Government of Indonesia regarding Alberth Rumbekwam According to the information
received, Mr. Rumbekwan, head of ELS - HAM. has been receiving death threats related to
his activities as a human rights defender. On 9 October, he reportedly received a phone call
in which he was told, “If you want to stay safe, don't make phone calls or send c-mails
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 87
anywhere. if you want to stay safe, from now on don't get involved.” On 11 October, at
around 1230p.m., two men, reportedly canying knives, forced open the gate in front of the
ELS - HAM office and broke open the main door, which was locked. The two men
reportedly entered every room and spent 30 minutes destroying books, documents and other
items in the office. They also took computer discs and a number of documents. ELS -HAM
activists, who hid in the bathroom, heard the two men saying that the person they were
looking for was not there. Fear has been expressed that they were looking for Mr.
Rumbekwan.
Communications sent
312. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the Government of Indonesia relating to the following cases.
313. Yoni Karunggi a 17-year-old member of the Nduga tribe, reportedly died while in
custody at Police Headquarters in Pofres, Jayapura. An autopsy conducted by Jayapura General
Hospital allegedly determined his death to be the result of beating and torture. Yoni Karrunggu
was reportedly arrested along with 103 others, after a police post in Abepura was allegedly
attacked by unidentified people on 7 December 2000.
314. Musa Kuluwa and Mandinus Yikwa, who allegedly suffered gunshot wounds, were
reportedly kicked and beaten before being arrested along with 16 other persons on 3 May 2001
by members Brimob, whoallegedly opened fire as the two were boarding a boat in Wasior,
Papua. Four other people are believed to have been killed during this incident. According to the
information received, those arrested were brought to trial, accused of “attempting to commit
separatism” and rebellion.
315. Murhaban Sulaiman, aged 28, Idris Muis, aged 30, Salem Arahinan, aged 26,
Muhanunad Ismail, aged 16, Ansari Ramli, aged 15, Muhammad Nazar, aged 14, Fadli
Mad en, aged 13, Majnun Sami, aged 14, Fakri M Gani, aged 26, and three other young
people were reportedly sitting at a coffee stall in Kuto Barn village when soldiers ordered them to
show their identity cards. It is alleged that the military asked them questions about a GAM
command centre. As they did not know the answers, the 12 young men were reportedly ordered
to get on to a truck and their clothes and identity cards were burnt on the site. Three of them are
reported to have managed to escape, while the others are believed to have been taken in the
direction of Jambo Reuhat, Idi district. The Special Rapporteurs have been informed that on 20
August 2001 nine bodies were found in a grave at the base of a canyon in Kayu Tiga village. The
bodies were reportedly identified as belonging to the above - named men.
316. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Indonesia relating to the following cases.
317. According to the information received, Lesi Iba was shot dead by Kopassus soldiers
assigned to guard the PT Wapoga Mutiara Timber company. It appears that the woman was a
treasurer at the company. A man, Martinus Maware, was reportedly injured in the incidents
which occurred in the office of the company.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 88
318. According to the information received, in the evening of 19 August 2001, some 114
soldiers left for the city of Idi. Upon reaching the bridge at Blang Siguci at around 9 p.m. they
allegedly fired their guns in the air before proceeding into the city centre. On the way they arrived
at Abdullah Yakob's coffee-shop, where they rounded up a group of youths and other people
from neighbouring houses. The soldiers reportedly tortured these persons and burned their
clothes and identification documents. Wearing only their underwear, a group of 12 youths were
ordered to board a truck. Three of them managed to flee as the truck headed towards Jambo
Reuhat. On 20 August 2001, villagers reported that they had found a fresh grave inside the PT
Bumi Flora Plantation, about 1 kilometre from the Yonif 203/AK garrison. The grave was
reportedly exhumed. The remains of nine persons were found, namely Murhaba Sulaiman, Idris
Muis, Salem Arahman, Muhammad Ismail, Ansari Ramli, Muhammad Nazar, Fadli Maden,
Majnun Sami, Fakri M. Garu, who had been detained by the soldiers. It is reported that the
corpses were brought to the village of Keude Pliek and buried.
Inn (Islamic Republic of)
Urgent appeals
319. On 20 February 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government
of the Islamic Republic of Iran relating to the cases of Amir Hoseyn Mashti and All Soltath,
who were reportedly to be executed in public on 20 February 2002. According to information
received the head of the Justice Department of Kerman, Gholam Hoseyn Heydari, stated that the
two men would be hanged in public “so as to teach others a lesson”. They were sentenced to
death by the lower court of Kerman for “pursuing satanic thoughts, kidnapping women and girls
and creating fear and anxiety among the people in Kerman”. Reportedly, the Supreme Court
upheld their sentences on 9 February 2002 and the execution was to go ahead, unless the men
were pardoned by the Supreme Leader, Ayatollah Sayed Mi Khamenei, or the victims' families.
The Special Rapporteur brought to the Government's attention the fact that the charges against
the defendants seemed vague and that they might not fiiffil the criteria for catagorizing them as
“most serious crimes”, the only crimes for which the death penalty may be imposed.
320. On 4 October 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture and Special Rapporteur on the independence ofjudges and lawyers, sent an urgent
appeal to the Government of the Islamic Republic of Iran regarding Said Masouri, aged
36, who is said to face imminent execution after his death sentence was reportedly upheld
by the Supreme Court approximately three weeks previously. It is alleged that he was ill-
treated in detention. He is allegedly an activist and supporter of the People's Mojahedin
Organization of Iran (PMOI), an armed political group opposed to the current Government,
and has lived in Norway since 1988. He was allegedly sent to Iran in early 2001 to cany
out a “military mission” for the PMOI. Before he was able to undertake his mission,
however, he was reportedly arrested, either in the city of Dezful or the nearby city of
Andimeshk, in western Iran. Mr. Masouri was reportedly ill-treated and was allegedly
threatened with summary execution if he refused to make a televised confession. He is said
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 89
to have lost a lot of weight. He is currently being held in Wing 209 of Evin prison in Tehmn.
In June 2002, Branch 6 of the Revolutionary Court, located in Evin prison, sentenced him to
death on various charges, including “acting against State security”, “membership of a
proscribed organization” and other security-related violations. According to the information
received, he was not allowed to choose his own lawyer and was allocated one by the court.
Iniq
Urgent appeals
321. On 7 May 2002, the Special Rapporteur, jointly with Special Rapporteur on freedom of
opinion and expression, the Special Representaive of the Secretary- General on human rights
defenders and the Special Rapporteur on the situation of human rights in Iraq, sent an urgent
appeal to the Government of Iraq relating to Safia Taleb Al Souhall, publisher of the Al Manar
Al Arabi newspaper and Advocacy Director for the Arab and Islamic World at the International
Alliance for Justice. hi Jordan, Ms. Al Souhail reportedly received threats carried by a special
messenger, warning her that she would suffer the same fate as her father, Sheikh Taleb Al
Souhail, former leader of the Bath Tamim tribe, who was assassinated by Iraqi diplomats in Beirut
in 1994. Ms. Souhail's family in Beirut and Amman have reportedly also received death threats by
telephone, threats which are believed to be from Iraqi Government Intelligence “Al Moukhabart”.
It is alleged that the threats were in retaliation to Ms.Al Souhail's denunciation of the human rights
violations committed by the Iraqi Government, as well as her request to the Lebanese authorities
to reopen her father's file, since the Iraqi perpetrators who admitted to the crime received
diplomatic immunity. It is reported that following Ms. Al Souhail's contribution to a series of
articles on her father's assassination published on 12 April 2002 in Azzanian, a London-based
Arabic newspaper, a letter, allegedly from the Beth Tamim tribe, was published in Azzanian on
24 April and the Al Nahrain web site on 26 April stating that if anything happened to the leaders
of the Beth Tamim tribe, and in particular the Al Souhail family, it would be the responsibility of
the author of the articles. It cited the assassination of Ms. Al Souhail as one of the things that
could happen. According to information received, this letter is believed to have been sent by the
Iraqi intelligence to intimidate opponents of the Iraqi regime.
322. On 25 July 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appeal to the Government of Iraq regarding Hamza Qassim Sabbat,
also known as Abu Haitham, aged 46, and Ibnhim ‘Abd al-Jasim Mohammad, also
known as Abu Ayub, aged 43. Both men are said to have appeared on Iraqi national
television on 24 July 2002 and confessed their involvement in “terrorist acts” inside Iraq
for the benefit of a foreign country. It is feared that their confessions may have been
extracted under duress and that televised statements may have an impact upon the fairness
of their trial. The two men are also said to be at risk of being sentenced to death and
executed. During their confessions, Mr. Sabbat and Mr. Mohammad reportedly admitted
that they were members of groups that had been trained in Iran and sent to Iraq to kill Iraqi
officials, members of the security forces and the military, as well as to cany out bomb
attacks in the capital, Bagdad. The two also reportedly confessed their involvement in
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 90
missile attacks targeting government buildings in Bagdad in 2000 and 2001, as well as in a
“plan to destabilize the country” in the aftermath of the attacks on New York and
Washington on 11 September 2001. Fears have been expressed that the above-mentioned
persons may be at risk of torture or other cruel and inhuman treatment.
Communication received
323. On 6 June 2002, the Government of Iraq replied to an urgent appeal sent on 8 May 2002
by the Special Rapporteur jointly with Special Rapporteur on freedom of opinion and expression,
the Special Representative of the Secretary- General on human rights defenders and the Special
Rapporteur on the situation of human rights in Iraq regarding Sofia Taleb Al- Souhail. The
Government reported that it has thoroughly investigated the case and confirms that the allegations
mentioned in the urgent appeal are unfounded. The Government explained that it was of the
impression that the complainant tried to take advantage of human rights mechanisms for political
motives. The Government of Iraq expressed the hope that the Special Rapporteurs do not let
anyone use their mandates for political motives.
Israel
Communication sent
324. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Israel relating to the following cases.
325. According to the information received, Mahinud Sa'id Salah was reportedly arrested
by police officers on 8 March 2002 in Beit Hanina, Jerusalem. He was reportedly handcuffed
and pushed to the ground, face down. While he lay on the ground, a police officer stepped on his
neck and head, and then stripped him down to his shorts. The police officer then reportedly shot
him seven or eight times in the head.
326. According to the information received, on 8 February 2002 Israeli policemen chased and
shot Samer Ziad Sliman Abu Mayala whom they suspected of having stabbed an Israeli
woman in Jabal Al-Muqaber in Jerusalem.
Jamaica
Urgent appeals
327. On 21 December 2001, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the
Government of Jamaica regarding threats by the police against Katchroy McLeish
According to the information received, Mr. McLeish was shot at in February 2002 as he
watched police officers shooting at another man who was passing on a bicycle. It is
reported that a passer-by attempted to take him to hospital, but the police tried to stop him
at gunpoint. hi hospital, he was reportedly kept in handcuffs and charged with shooting
with intent. When a magistrate dismissed these charges, the police then charged him with
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 91
shooting with intent and illegal possession of a firearm. The case was adjourned four times
as the police failed to appear in court. When they finally did come to court, on 24 October
2002, the pmsecution reportedly withdrew its case unconditionally. After this incident it is
reported that Mr. McLeish pursued a civil action against the security forces: two soldiers
and a policeman are currently on trial in connection with the shooting, reportedly charged
with unlawful wounding. According to the information received, on 17 December 2001, as
Mr. McLeish was out cycling, a policeman pointed at him and said to a fellow officer,
“This is the one my colleague shot. You're dead. Your time will be up soon”. Mr.
McLeish reported this threat to the police authorities who reportedly told him that the
officer concerned would receive a warning.
328. On 17 April2002, the Special Rapporteur, jointly with the Chairman-Rapporteur of the
Working Group on Arbitrary Detention and Special Rapporteur on torture, sent an urgent appeal
to the Government of Jamaica relating to Kaydeen Brown, a 19-year-old pregnant woman, Ian
Mundel, Jermaine Wilson, “Copper” and other residents of Duhaney Park, Kingston.
According to the information received, police and soldiers cordoned off the Duhaney Park district
of the capital, Kingston, on 9 April 2002 and raided a number of homes, killing a resident,
Michael Scarlett, in an alleged extrajudicial execution. The Hunts Bay police are said, however,
to have claimed that they had shot him after he had opened fire on them. They reportedly beat
and arrested Kaydeen Brown, Michael Sacrlett's girlfriend, and charged her with possession of
firearms, in an alleged attempt to intimidate her so that she does not testify about the killing. Ms.
Brown was said to be held in incommunicado detention at Metcalf Remand Centre in Kingston,
where she was believed not to have been allowed any medical attention, or access to legal
assistance or her family. The police are furthermore said to have arrested other residents, namely
Ian Mundel, Jermaine Wilson and a man known by the name of “Copper”. The arrests are
believed to be in retaliation for the killing of 24-year- old police officer Basil Black, who was
reportedly shot in the head when he responded to an emergency call in Duhaney Park on 6 April,
and the wounding of his colleague, PC Kevon Chambers. The police have allegedly threatened to
kill more people from the area. The head of the Crime Management Unit which had been initially
set up to deal with serious crimes reportedly stated that he had not been to the area, despite
video footage showing his presence. Serious fears have been expressed that there may be a risk
to the life and health of the above-named persons and that they may be at risk of torture or other
forms of ill-treatment, in particular with respect to Kaydeen Brown In view of the incommunicado
nature of her detention and the alleged previous ill-treatment she was subjected to during her
arrest.
329. On 26 July 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture sent an urgent appeal to the Government of Jamaica relating to Dave Beckford.
According to information received, police have allegedly beaten and threatened Mr.
Beckford, the brother of Reagon Beckford, who was allegedly killed by police officers in
March 2001, in order to prevent his family from pursuing their quest for justice in relation
to the death of their son. A Senior Superintendent, head of the Crime Management Unit,
was reportedly due to give evidence at an inquest on 25 July 2002 in relation to the death
of Reagon Beckford and six other youths killed by police on 14 March 2001 in an alleged
extrajudicial execution. According to information received, on 23 July 2002, the Senior
Superintendent and an estimated 30 other police officers, some of whom were attached to
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 92
the Hundred Man Police Station, reportedly entered the home of the Beckford family and
severely beat Dave Beckford up. According to information received, police also
ransacked the house, destroying furniture. They allegedly requested that Dave Beckford
report to the police station at 8 p.m. on 23 July, but no reason was reportedly given for
the request and Dave Beckford was reportedly not informed of any pending charges.
Communications received
330. On 21 May 2001, the Government of Jamaica replied to an urgent appeal sent on 17
April 2002 by the Special Rapporteur jointly with the Chairman- Rapporteur of the Working
Group on Arbitrary Detention and the Special Rapporteur on torture, relating to Kaydeen
Brown, Ian Mundel, Jermaine Wilsoi “Copper” and other residents of Duhaney Park.
According to the Government, a police operation was conducted to search for wanted men and
illegal weapons. During a duly authorized search of premises located on Brook Avenue, the
police shot and injured Michael Scarlett, who was immediately taken to hospital but pronounced
dead on arrival. Kaydeen Brown, spouse of the decease, was detained at the Duhaney police
station and charged with illegal possession of fireaims and ammunition. She was then remanded to
the Metcafe Street remand centre. In an interview with the Bureau of Special Investigations, Ms.
Brown denied being beaten or being removed naked from the home of the deceased. She was
currently out on bail and was due to return to court on 24 May 2002. Although investigations into
the allegations continue, there is no confirmation that Ian Mundel, Jermaine Wilson or “Copper”
was arrested. The Government of Jamaica expressed concern about several incidents of
deliberate criminal attacks against members of the police. The Government further recalled that it
has always ensured that where there is credible evidence that police personnel have breached the
law governing their conduct, they are brought to justice.
331. On 12 October 2001, the Government of Jamaica replied to a letter of allegation sent by
the Special Rapporteur regarding outbursts of violence in West Kingston in July 2001. The
Government reported that it has established a commission of inquiry for a thorough determination
of the facts in accordance with its terms of reference, which were submitted to the Special
Rapporteur. Although the Government has emphasized the urgency with which the commission
had to work, it was not possible to predict with any certainty when they are likely to submit their
report. With regard to the status of the persons who were detained, the Government reported
that all detainees were relaeased within 48 hours in keeping with the regulations governing
detention.
Japan
Urgent appeal
332. On 1 August 2002 the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government
of Japan regarding Omoii Katsuhisa, aged 53, who was sentenced to death and was going
to be executed on or around 2 August. According to information received, Mr. Katsuhisa
was arrested on 10 August 1976 on charges of planting and detonating a bomb in the
prefectural government building in March 1976 in Hokkaido, northern Japan. His death
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 93
sentence was reportedly finalized when his appeal was rejected by the Supreme Court in July
1994. Mr. Katsuhisa's lawyer was reportedly in the process of appealing against the
judgement when he found out that Mr. Katsuhisa's execution could be imminent. Allegedly
there is a trend towards carrying out more than one execution at the same time in Japan and
concerns have been reported that other executions may also be carried out around this time.
Executions are reportedly carried out in secret and there is no official confirmation of the
names of those scheduled for execution.
Kazakhstan
Urgent appeal
333. On 15 March 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appeal to the Government of Kazakhstan regarding Mikhail Vershinin, a
26-year-old Russian citizen and member of the Jehovah Witnesses community in Almaty, who
was reportedly arrested by plain-clothes police officers at his home in Almaty on 2 August 1999.
No arrest or search warrant was reportedly produced, and no reason given. First, he was
allegedly accused of attacking a police officer in public. Then he was reportedly accused of the
muther of a young girl. Mr. Vershinin and two former colleagues arrested at the same time, his
half- brother, Jevgeny Turocimik, and a fonner police officer, Kopal (who was said to have
been arrested on 31 July 1999), were subjected to torture and ill-treatment, as a result of which
the three reportedly confessed that they had killed 42 prostitutes. On 5 August 1999, Mr.
Vershinin's family was informed that he had been arrested for murder and cannibalism. Mr.
Vershinin was reportedly sentenced to death on 28 September 2001. During court appearances,
his face was covered with bruises, allegedly as a result of severe beatings. He is said to have been
convicted solely on the basis of his confessions extracted during his pre-trial detention. At the
trial, the members of the jury were reportedly not informed about the testimonies of more than 10
witnesses who said that Mr. Vershinin was working in the clinic at the time the murders were
committed. Different searches carried out at his home are said not to have produced any material
proof Furthermore, his lawyers are believed to have been working for the police and to have
pushed him to admit to the murders. As a result of the treatment he was allegedly subjected to
during his pre-trial detention and the prison conditions, Mr. Vershinin is said to have developed
diabetes with neurodermatological complications. The prison adntistration is said to rethse to
provide him with medical treatment. In the summer of 2000, he reportedly tried to commit
suicide, but was reportedly not given any medical assistance. His family has reportedly been
denied access to him since his arrest, and has been barred from providing him with medication,
food and books. He is said to have been, and continues to be, subjected to severe beatings on a
regular basis. In view of his cuffent conditions of detention, fears were expressed that his health
may be seriously impaired if he does not receive adequate medical treatment.
Kyrgyzstan
Urgent appeal
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 94
334. On 17 October 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government
of Kyrgyztan concerning Nadezhda Maslovets. At the beginning of October 2002, Ms.
Maslovets reportedly received mail which included a death threat. She is allegedly the only
witness to the torture and subsequent killing by three policemen (Kubat Moldoshev, Evegeniy
Boikov and Doloonbek Beishenbiev) of a young boy, Sergei Skromnov, on 27 February 1998.
According to the information received, the three policemen were initially acquitted by the Military
Court of Bishkek, but the Military Court of the Kyrgyz Republic annulled the verdict. Two of
them — Mr. Boikov and Mr. Beishenbiev - were allegedly later sentenced to four years'
imprisonment by the Chiu Military Court, while Mr. Moldoshev was acquitted. The murder case
was reportedly closed for lack of evidence. However, soon after the trial, the two policemen
allegedly granted an amnesty by the authorities. The authorities have reportedly taken no action to
protect Ms. Maslovets, despite her requests for protection to the Minister of Internal Affairs, the
Director of National Security Service and the General Prosecutor.
Communication sent
335. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an allegation to the Government of Kyrgyzstan relating to the following cases.
336. According to the information received, on 17 March 2002, a peaceful demonstration
in Aksy demanding the release of Mr. Beknasarov, a parliamentarian who was being detained
and who had reportedly been tortured, was reportedly fired upon by Kyrgyz special police
forces, who allegedly indiscriminately opened fire on the assembled crowd. Several persons were
allegedly wounded and five reportedly died as a result, including Sovetbek Tagayev, Kadyrkul
Saparaliyev, Begaly Chetinbaye, and Urkumbaev Satynay, with at least two persons having
received direct shots to the head. At least 12 persons are said to have suffered serious bullet
wounds. The Minister of Internal Affairs has reportedly stated that the police were obliged to
resort to live ammunition, due to a lack of rubber bullets and tear gas. None of the perpetrators of
these acts is said to have been brought to justice, and furthermore all are said to have been
granted amnesty by the President. No impartial investigation into the events is said to have taken
place.
Liberia
Urgent appeal
337. On 30 April 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Chairman- Rapporteur of
the Working Group on Arbitrary Detention, the Special Rapporteur on torture, the Special
Rapporteur on freedom of opinion and expression, the Special Representative of the
Secretary- General on human rights defenders and the Special Rapporteur on the
independence of judges and lawyers, sent an urgent appeal to the Government of Liberia
regarding Tiawan Gongloe, a human rights lawyer. According to the information received, on
21 April 2002, Mr. Gongloe was stopped in his car by the police and taken to police
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 95
headquarters. After briefly being questioned, he was allegedly stripped naked and then
severely beaten throughout the night. The police officers have also reportedly threatened him
by allegedly telling him that he was a dissident and that they would kill him. In the morning, he
was reportedly unable to stand or sit. Following pressure from lawyers, the police reportedly
brought him to Cooper Hospital where he is said to be receiving treatment. Although no
charges have been brought against him, Mr. Gongloe appears to have been arrested in
connection with a speech he gave at a March 2002 conference in Guinea on peace in the
Mano River Union, which was printed in The Analyst newspaper. Mr. Gongloe ‘s speech had
reportedly dealt with ways in which civil society groups could play a role in the attainment of
peace in the Mano River Union and he had also reportedly condemned the use of violence by
the State. On the day of Mr. Gongloe's arrest, the Government reportedly ordered The
Analyst closed down. Finally, fears were expressed that Mr. Gongloe may be at risk of
further torture or other forms of ill-treatment in view of the treatment he had allegedly been
subjected to.
Libyan Anib Jamahiriya
Urgent appeals
338. On 25 February 2002, the Special Rapporteur sent un urgent appeal to the Government
of the Libyan Arab Jamahiriya regarding Salem Abu Hanak and Abdullah Ahmed Izzediii,
who were reportedly sentenced to death by a People's Court in Tripoli on 16 February 2002
following an unfair trial. Mr. Hanak, head of the Chemistry Department at the Faculty of Science
of the University of Qar Younes in Benghazi at the time of his arrest, and Mr. Lzzedin, lecturer at
the Engineering Faculty of Tripoli at the time of his arrest, were among 152 professionals and
students arrested in and after June 1998 on suspicion of supporting or sympathizing with the
banned Libyan Islamic group, al- Jama'a al- Islamiya a!- Libiya, also known as the Muslim
Brothers, al- Jkhwan al-Muslimin. It is said that this group is not known to have used or
advocated violence. Reportedly, Mr. Hanak and Mr. Izzedin were held in incommunicado
detention following their arrests, on 5 June 1998 and 7 June 1998 respectively, until the opening
of their trial in March 2001. During this time, their whereabouts allegedly remained unknown and
they were deprived of the right to legal counsel. Accothing to the information received, their trial
failed to conform to international standards for a fair trial. All the hearings of their cases by the
People's Court, Mahkamat al- Sha'b, were reportedly held behind closed doors in a military
compound. Finally, it is alleged that at the second session on 29 April 2001, the men's chosen
lawyers were denied access to the court and the judge appointed clerks from within the People's
Lawyers' Office, Maktab al- Muhama al- Sha'biyya, to represent them.
339. On 4 October 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture and the Chairman- Rapporteur of the Working Group on Arbitrary Detention, sent
an urgent appeal relating to Mohamed Massaud Izbeda, Hussein Seif Salem Aljadili,
Abdehvahhab Seif Salem Aljadili, Abdallah Mohamed Massaud Izbeda, Belgasim
Mohamed Massaud Izbeda and Rajab Mohamed Massaud Izbeda. According to the
information received, on 1 September 2002, the Government released 62 prisoners
allegedly detained on political grounds. On 5 September 2002, Mohamed Massaud. Izbeda,
whose son, Abdallah Mohamed Massaud Izbeda, had not been released, reportedly went to
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 96
the headquarters (alniathaba) of the Revolutionary Committee of Beth- Ouleed to find out
about the whereabouts of his son. Mohamed Massaud Izbeda was reportedly kept at the
headquarters where he was allegedly physically assaulted by members of the Revolutionary
Committee. It is reported that he was released later that afternoon, and went home where he
died during the night, allegedly as a direct consequence of the treatment he was subjected to.
On 6 September, his family held his funeral in the municipal cemeteiy of the town of Beth-
Ouleed. The following day, members of the Revolutionary Committee reportedly went to the
family of the deceased and told them to remove the corpse from the cemetery and to “throw
it outside the administrative borders of Beth- Ouleed.” When the family rethsed, the officials
reportedly threatened to “throw it in the sea”. As the members of the Revolutionary
Committee approached the cemetery, purportedly to carry out this threat, they reportedly
clashed with protesters, four of whom were arrested, namely Hussein SeW Salem Aljadik,
his brother Abdelwahhab SeW Salem Aljadik, Belgasim Mohamed Massaud Izbeida and his
brother Rajab Mohamed Massaud Izbeida, and taken to the niathaba (prison). On 13
September, the Aljadik family was reportedly informed that Hussein SeW Salem Aljadik had
died in prison, allegedly as a result of treatment he was subjected to while in detention. Their
second son, Abdelwahhab, who was reportedly released the same day, went back home in a
special car as he was severely injured as a result of the treatment he was allegedly subjected
to. He is said to have broken legs and arms, he reportedly eats with difficulty and is unable to
use the bathroom without assistance. His lWe was allegedly in danger unless he was given
emergency medical assistance. Rajab Mohamed Massaud and Belgasim Mohamed Massaud
Izbeida remain in prison and their whereabouts are unknown. Fears were expressed that they
might be at risk of torture or arbitrary execution.
Mexico
Llamamientos urgentes
340. El 13 de diciembre de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento urgente al
Gobierno de Mexico relativo al periodista Francisco Castellanos. SegUn las informaciones
recibidas, Francisco Castellanos estaria amenazado de muerte por la policia del Estado de
Michoacán. Se informó de que estas amenazas estarlan relacionadas con la publicacion por
Francisco Castellanos, correspondiente de la revista Proceso, de un articulo titulado “El Mañana
de Nuevo Laredo” el 30 de octubre de 2001, en el cual el periodista pretendIa que un cx
procurador general de Michoacán y varios miembros de la policia eran corruptos. El articulo
habr la sido publicado en varios periodicos en todo el pals. Se informó que la policia habr la
presentado una denuncia por difamacion contra Franciso Castellanos. Ademas, el periodista
habr la sido informado que el coordenador de la Policia tenia intención de vengarse.
341. El 20 de diciembre de 2001, la Relatora Especial junto con la Representante
Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator
Especial sobre la situación de los derechos humanos y las libertades fundamentales de los
indigenas, mando un llamamiento urgente al (liobierno de Mexico relativo al atentado
contra la vida y la integridad fisica de Ramón Perez Peflate, defensor de los derechos
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 97
humanos de los pueblos indIgenas y miembro de la Red de Defensores Comunitarios, en
Tila, Estado de Chiapas. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 8 de diciembre de
2001 en el municipio de Tila, hacia la medianoche, Ramón Perez, estaba durmiendo cerca
del Ej ido Emiliano cuando presuntos paramilitares del grupo Paz y Justicia, habrIan
incendiado su casa. A pesar de los graves dafios materiales, se informo de que Ramón
Perez Peflate pudo salir ileso. El ataque podrIa estar relacionado con su trabajo como
defensor comunitario, y especificamente con las acciones que se encuentra realizando para
la localizacion de personas que desaparecieron en la zona norte de la entidad chiapaneca
durante las confrontaciones entre integrantes del grupo Paz y Justicia y bases de apoyo del
Ejército Zapatista de Liberacion Nacional (EZLN). Cabe sefialar que este ataque se realiza
de una serie de amenazas, ataques y hostigamiento que desde hace seis meses habrIan
recibido miembros de la Red de Defensores Comunitarios al parecer debido a su labor en
la denuncia y defensa de violaciones a los derechos humanos en distintas comunidades
indIgenas del Estado de Chiapas.
342. El 27 de febrero de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Mexico relativo a las amenazas de muerte y hostigamiento contra Reyna
Perez Hernández, miembro del Centro de Apoyo al Movimiento Popular Oaxaqueflo e
integrante del Consejo Popular IndIgena de Oaxaca “Ricardo Flores Magon” (CIPO-RFM) y
Rail! Gatica lider del mismo CIPO-RFM. SegUn las informaciones recibidas, el 19 de febrero
de 2002, la casa de Reyna Perez Hemández habrIa sido allanada. Los asaltantes habrIan dejado
una nota segün la cual iba a ser objeto de vigilancia en relacion con la labor que desempefla en la
CIPO y amenazándola de muerte. Asimismo, se informo de que Raül Gatica habrIa recibido
carta supuestamente firmada por las autoridades municipales y conteniendo amenazas contra su
vida. Raül Gatica ya habrIa sido amenazado en enero de 2001, por el presidente municipal de
Tenetze de Zaragoza. La Relatora expresó su profunda preocupación en relacion con las
repetidas amenazas contra los defensores de derechos humanos asI como contra los activistas
indIgenas en el Estado de Oaxaca.
343. El 14 de marzo de 2002, la Relatora Especial, junto con la Relatora Especial sobre
la violencia contra la mujer, sus causas y consecuencias, y el Relator Especial sobre la
tortura, mando un llamamiento urgente al Gobiemo de Mexico relativo a la situación de
peligro en la cual se encontraba Va!entina Rosendo Cantá, de 17 aims de edad, indIgena
de la comunidad de Barranca Bejuco, en el municipio de Acatepec, Estado de Guerrero. En
efecto, habrIa sido vIctima de violentos ataques perpetrados por miembros del ejército
federal mexicano que se encontrarIan asentados en la localidad de Mexcaltepec, municipio
de Acatepec. Los informes seflalan que el 16 de febrero pasado, cuatro soldados habrIan
acercado a Valentina Rosendo Cantü y le habrIan preguntado por miembros de la guenilla.
Al responder ella que no sabIa nada, los soldados la habrIan golpeado y dos de ellos
habrIan abusado sexualmente de ella. Ademas, la habrIan amenazado de matar a todo su
pueblo si no encontraban a las personas de la guerrilla que estaban buscando. Los informes
agregan que la vIctima flie llevada por su marido, Fidel Bemadino Sierra, al Centro de
Salud de Caxitepec, pero el medico se habrIa negado a emitir un certificado medico por
miedo a represalias. En el Hospital General de Ayutla, se le diagnostico traumatismo
abdominal y hemorragias por los golpes que habrIa recibido. SegUn los informes recibidos,
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 98
Valentina Rosendo Cantü y su marido habrIan presentado una denuncia ci 26 de febrero
pasado ante la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH), con la asistencia de
una organización indIgena local, Organización Independiente de Pueblos Mixtecos-
Tiapanecos (OIPMT). Sin embargo, la CNDH no habrIa empezado su investigación, con ci
riesgo de perder evidencia vital. Se teme por la seguridad de la vIctima y su marido y para
los miembros de su comunidad, especialmente las siguientes personas: Ezequiel Siern
Morales, delegado municipal, Encarnación Sierra Morales, representante comunitario,
Facundo Siern Monies, Pedro Siern Monies, Silvano Priscffiano Vázquez, Pabio
de Li Cruz Vázquez, Arnulfo Anastasio Flores, Cándido Garcia Gutiérrez, Raill
Apoio Bernadino y Anastasio Cruz Garcia.
344. El 25 de marzo de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente al Gobiemo de Mexico relativo a las repetidas amenazas de que serlan vIctimas Bárban
Zamon y Pilar Noriega, abogadas de derechos humanos y estrechas colaboradoras de Digna
Ochoa, destacada abogada de derechos humanos, asesinada ci aim pasado en Mexico, D.F. Dc
acuerdo con las informaciones recibidas, ci 18 de marzo, Barbara Zamora habrIa recibido un
mensaje de correo eiectrónico amenazador cuyo tono y estilo estarlan al parecer similares a unos
mensajes recibidos desde 1996 por la difunta Digna Ochoa. Ademas, se informa que Barbara
Zamora habrIa recibido ilamadas teiefonicas amenazadoras en 2001 en las cuales se escuchaban
sonidos de disparos, gritos y müsica de requiem. A pesar de que Barbara Zamora habrIa
denunciado ante la Procuradurla General de Justicia dci Distrito Federal estas üitimas amenazas,
no se habrIa identificado a los responsabies. Sin embargo, las autoridades se habrIan ofrecido a
asignarie un guardacspaidas. Segün las informaciones recibidas, en octubre de 2001, tras la
muerte de Digna Ochoa en las oficinas que compartIa con Barbara Zamora, la Corte
Interamericana de Derechos Humanos habrIan pedido al Gobiemo mexicano que tomara
medidas de protección para garantizar la seguridad de varios defensores de los derechos
humanos en peligro, incluida Barbara Zamora y Pilar Noriega. Por fin, se alega que Barbara
Zamora y otros destacados defensores de los derechos humanos habrIan criticado enCrgicamente
a las autoridades, despues de que ilegaron a los medios de comunicación nacionales filtraciones
que parecIan indicar que la investigación iba a concluir que Digna Ochoa se habIa suicidado, y
que no habrIa sido asesinada. En este contexto, la Relatora Especial y la Representante Especial
agradecieron al Gobiemo de Mexico por su respuesta al ilamamiento urgente enviado ci 23 de
octubre 2001 juntamente con ci Relator Especial sobre la tortura pidiendo protección para
Barbara Zamora y Pilar Noriega. Sin embargo, expresaron de nuevo su profunda preocupación
por su seguridad e instaron al Gobiemo de Mexico a que adopte medidas de protección
adicionaics conformes a los deseos de ambas mujeres.
345. El lOde abril de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial dci
Secretario General sobre los defensores de derechos humanos y ci Relator Especial sobre la
independencia de magistrados y abogados, mando un ilamamiento urgente al Gobiemo de
Mexico relativo a la situación de Leonel Guadalupe Rivero, abogado de derechos
humanos miembro dci grupo Tierra y Libertad, quien habrIa escapado por poco de ser
agredido ci 6 de abril de 2002. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, dos
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 99
guardaespa!das aguardaban a Leone! Guada!upe Rivero de!ante de su casa en Mexico D.F., a
!as 6.10 de !a mafiana, cuando tres hombres se habrlan aproximado a e!!os, fingiendo estar
borrachos. Los tres hombres habrlan agredido a !os guardaespa!das, !es habrIan go!peado y
!es habrlan quitado sus armas. SegUn !os informes, habrIan preguntado a !os guardaespa!das a
quién estaban esperando y !es habrlan dicho que, cuando !!egara, iban a matar!o. Se informo
de que en marzo de 2000, !a casa de Leone! Guada!upe Rivero habrla sido asa!tada. SegUn
!os informes, esos actos de intimidacion estarlan re!acionados con e! trabajo de! abogado en
defensa de !os estudiantes universitarios en hue!ga asi como con varios casos destacados de
derechos humanos, en a!gunos de !os cua!es trabajaba !a diffinta abogada de derechos
humanos, Digna Ochoa. Los Re!atores recordaron que e! Gobierno mexicano asigno !os
guardaespa!das para proteger a Leone! Guada!upe Rivero tras e! asesinato de Digna Ochoa,
a petición de !a Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH). Sin embargo, !a
asociación de abogados de derechos humanos Centro por !a Justicia y e! Derecho
Internaciona! (CEJTL) habrla so!icitado ahora a !a Corte Interamericana de Derechos
Humanos que pida a! Gobierno que reflierce !a protección que se estaba brindando a este
abogado.
346. E! 5 de junio de 2002, !a Re!atora Especia!, junto con e! Re!ator especia! sobre !a
promoción de! derecho a !a !ibertad de opinion y de expresión, !a Representante Especia! de!
Secretario Genera! sobre !os defensores de !os derechos humanos y e! Re!ator Especia! sobre !a
situación de !os derechos humanos y !ibertades fundamenta!es de !os indigenas, mando un
!!amamiento urgente re!ativo a !as amenazas de muerte e intimidaciones en contra de Joaquin
Flores Felix, miembro de !a organización Centro de Derechos Humanos de !a Montafia
T!acbino!!an AC., en e! Estado de Guerrero. Se informo que e! 27 de Marzo de 2002, F!ores
FC!ix habrla recibido una !!amada te!Cfonica amenazando a su bija y a su cx- esposa. Dc acuerdo
con !as informaciones recibidas, e! 2 de mayo se prendio fuego en e! apartamento de su cx
esposa; sin embargo, no se pudieron esc!arecer !as circunstancias de este incendio. A! recibir a
!os dIas siguientes varias amenazas te!efonicas, Joaquln F!ores FC!ix decidio denunciar!as ante !a
Procuradurla Genera! de! Distrito Federa!. Los informes afiaden que estas amenazas estarlan
re!acionadas con !as actividades de Joaquln F!ores FC!ix para !a defensa de !os pueb!os indIgenas
de! Estado de Guerrero.
347. E! 11 de junio de 2002, !a Re!atora Especia!, junto con !a Representante Especia!
de! Secretario Genera! sobre !os defensores de !os derechos humanos, mando un
!!amamiento urgente a! Gobierno de Mexico re!ativo a !as amenazas de muerte y
hostigamiento en contra de Fernando Ruiz Canales, presidente de! Consejo para !a Ley y
!os Derechos Humanos, en Mexico D.F. SegUn !a información recibida, Fernando Ruiz
Cana!es habr la sa!ido de! pals e! 8 de marzo de 2002 para garantizar su seguridad ya que
estaba recibiendo amenazas. Habr la regresado a Mexico e! 8 de mayo tras haber sido
informado de que existia una investigación de !a Procuradurla Genera! de !a Repüb!ica y de!
Centro de Investigación y Seguridad Naciona! (CISEN) sobre sus actividades, ya que se
consideraba “sospechoso” e! hecho de que hubiera sa!ido de! pals. Sin embargo, segUn un
mensaje por correo e!ectrónico enviado e! 13 de mayo por !a CNDH, no existirlata!
investigación ni por parte de !a Procuradurla, ni por parte de! CISEN. SegUn !os informes,
desde su regreso a Mexico, Fernando Ruiz Cana!es seria objeto de graves amenazas y
hostigamiento. E! 12 de mayo, afrededor de !as 11 de !a noche, una camioneta !e habr la
seguido nuevamente a distancia, y a! !!egar a un cruce, e! conductor habr la intentado
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 100
bloquear su paso. Entonces habrIan bajado de la camionetatres hombres, dos de los cuales
lievaban uniforme de policIas preventivos del Distrito Federal. Al parecer, uno de ellos
llevaba una pistola, lo cual habrIa motivado la huida de Fernando Ruiz Canales. Por fin, los
informes afiaden que el 4 de junio de 2002, Ruiz Canales habria encontrado en el buzon de
su domicilio una cruz hecha con papel roj o y en la cual estaba escrito el siguiente mensaje:
“Fernando Ruiz descansa en paz (1970- Agosto 2002)”. Estas amenazas estarian
relacionadas con un editorial escrita por Fernando Ruiz Canales del 15 de mayo de 2002
publicada en una página web sobre el caso del señor Guillermo Vélez, quien fallecio tras ser
torturado por policias judiciales federales. Cabe seflalar que el Gobierno de Mexico ya flie
informado sobre este caso en un llamamiento urgente mandado el 7 de noviembre de 2001
por la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del Secretario General sobre
los defensores de los derechos humanos.
348. El 24 dejunio de 2002, la Relatora especial junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobierno de Mexico relativo a las amenazas contra Juan Anzaldo Meneses,
miembro de Ce-Acati, grupo de defensa de los derechos de los indigenas. D c acuerdo con las
informaciones recibidas, el 12 dejunio de 2002, Juan Anzaldo Meneses regresaba en su coche
de una manifestación pacifica que Ce- Acatl habIa ayudado a organizar ante la Corte Suprema de
Justicia de la Nación cuando habria sido interceptado por unos hombres que viajaban en una
camioneta, y que se identificaron como policias del Estado. Le habrian llevado a un lugar
desconocido, mientras uno de ellos le habria mantenido sujeto inmovilizándole la cabeza y le
habria cubierto los ojos. Por ültimo, habrIan dejado a Juan Anzaldo en libertad tras robarle su
tarjeta de crCdito y ordenarle que conduj era todo recto y que se callara o, de lo contrario, le
dispararian. Juan Anzaldo habria denunciado el incidente al Ministerio PUblico en La Paz al dia
siguiente. Se informo de que el grupo Ce- Acatl ya habIa denunciado ataques contra sus vehiculos
en tres ocasiones diferentes.
349. El 26 dejunio de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobierno de Mexico relativo a las acciones militares de las Bases de Operaciones Mixtas
(BOM) que estarian hostigando y atemorizando a las poblaciones de las Comunidades
de Masohá Shucjá y El Liinai en el municipio de Tila, en el Estado de Chiapas. D c
acuerdo con las informaciones recibidas, el 23 dejunio de 2002, dos vehiculos del ejCrcito
federal, pertenecientes supuestamente a las BOM habrIan disparado una rafaga de
metralleta en un puente, a unos 300 metros antes de llegar a la comunidad de Masoha
Shucja. Se informo de que tambiCn habrian disparado dentro de dicha comunidad. SegUn
los informes, una media hora mas tarde habria llegado un vehuculo de las BOM en el que
viajaban el Primer Capitán Vicente AmbrIz Ronces y el Licenciado Luis Enrique Caballero,
agente del Ministerio PUblico del Estado. Habrian declarado que iban a investigar lo que
habIa pasado. D c acuerdo con las informaciones recibidas, la gente de la comunidad les
habria preguntado si eran ellos los que habIan disparado por la comunidad. Se informa que,
ante la evidencia, los Sres. Ambriz Ronces y Enrique Caballero habrian reconocido estas
acciones intimidatorias y habrian explicado a la gente que “los soldados solo querian cazar
una iguana y que el Capitán no podia controlar a su gente”. Tales explicaciones habrian
provocado una seria preocupación de la poblacion, ya atemorizada por las patrullas diarias
y los actos de intimidacion de las BOM pese a que el Gobierno Federal ha reafirmado su
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 101
voluntad de lievar a cabo un proceso de reconciliacion y de respetar los derechos humanos
de dicha comunidad.
350. El 23 deJulio de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos y el Relator Especial sobre la
independencia de los magistrados y abogados, mando un llamamiento urgente al Gobierno de
Mexico relativo a la situación del Licenciado Arturo Requensens Galnares, miembro de la
organización Acción de Cristianos para la Abolicion de la Tortura (ACAT-Mexico). Se informo
de que esta persona estarla siendo obJeto de amenazas y actos de hostigamiento por su trabaJo
de defensa en casos de tortura, desapariciones forzadas y eJecuciones extraJudiciales. D c
acuerdo con la información recibida, Arturo Requenses Galnares se encuentra actualmente
trabaJando en el caso de Jesus Angel GutiCrrez Olivera, quien, el 14 de marzo de 2002, flie
detenido y posteriormente desaparecido, segUn se afirma, por policias Judiciales, sin que hasta la
fecha se tengan noticias de su paradero. Se informo de que el 17 de Julio, Arturo Requensens
Galnares habrla recibido en su telCfono celular un mensaJe en el que se escucharla claramente el
f'uncionamiento de un arma de fuego.
351. El 24 de Julio de 2002, la Relatora Especial, Junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión, mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Mexico relativo a Jes us Navarrete Castellanos, sindicalista, Evangelista
Castellanos, sindicalistay hermana del anterior, y Axe! Rivero Navarrete, de 13 aims de
edad, hiJo de Jesus Navarrete Castellanos. Se informo que estas personas y sus familiares han
venido sufriendo diversos actos de hostigamiento y amenazas por su pertenencia al sindicato
Coordinacion Nacional de Electricistas (CNE), del cual los dos primeros son dirigentes. Se
afirmo que este sindicato viene oponiCndose a la privatización de las industrias elCctricas en el
pals y que ha ganado la representación de los trabaJ adores en la Comisión Federal de
Electricidad (CFE), entidad controlada por el Estado. Habr lan asi desplazado a dirigentes
tradicionales del Sindicato Tilnico de TrabaJ adores Electricistas de la Repüblica Mexicana
(SUTRUM), largo tiempo vinculado al regimen anterior. Se informo tambiCn de que en 2000 la
CNE ganó las elecciones celebradas al interior del SUTRUM. Sin embargo, esta victoria no flie
reconocida, y varios miembros de la CNE sufrieron actos de hostigamiento y amenazas por parte
de autoridades estatales, dirigentes de la CFE y miembros del SUTRUM, mientras que otros
trabaJadores fueron despedidos, trasladados o reubicados. Se indico ademas que estas amenazas
e incidentes han venido siendo denunciados desde mayo de 2002 ante la Procuraduria General
de Justicia del Distrito Federal (PGJDF), la cual sin embargo no ha iniciado ninguna investigación
y ni siquiera habr la contactado a las personas amenazadas. Ante la falta de reacción por parte de
las autoridades estatales, se habr la solicitado a la CIDH la emisión de medidas cautelares.
352. El 14 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con el Presidente- Relator del
Grupo de TrabaJ o sobre la detencion arbitraria y el Relator Especial sobre la Tortura,
mando un llamamiento urgente al Gobiemo de Mexico relativo a la situación de las
siguientes personas, residentes en la comunidad San Isidro Aloapan, distrito de Jyshioni,
Estado de Oaxaca, que pertenecen a la etnia indigena zapoteca y son miembros, salvo la
menor de edad, del ConseJo Indigena Popular de Oaxaca “Ricardo Flores Magón” (CIPO-
RFM): Gerardo A!avez Garcia, Nazario Lopez A!avez, Felix A!varez Cruz, Gustavo
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 102
Perez Alavez, Marcelino Alavez Cruz, Isidro Aloapan yMiriam Alavei menor de 5
aims de edad, que se encuentra en paradero desconocido. SegUn las informaciones
recibidas, estas personas fueron detenidas ciii de agosto de 2002 en la comunidad San
Isidro Aloapan, Oaxaca, por ci Presidente Municipal de la comunidad vecina de San
Miguel Aloapan a! mando de un significativo contingente de hombres armados. Fueron
conducidas en primera instancia a San Miguel Aloapan y, al dIa siguiente, a la prisión de
Ixtian. Se informo también de que durante la captura de estas personas se produjeron
incidentes durante los cuales estas y otras personas fueron insuitadas y goipeadas,
resuitando aigunas heridas. Miembros de la PoiicIa Preventiva fueron testigos de estos
incidentes, pero actuaron simpiemente como observadores y no intervinieron. Se aiego que
los heridos no recibieron asistencia médica. Se informo ademas de que la detencion de
estas personas se produjo dentro del contexto de un antiguo probiema por la posesión de
tierras y recursos forestales, que iievo al CIPO-RFM de la comunidad de San Isidro
Aloapan a interponer acciones judiciales ante ci Tribunal Unitario Agrario en ci aflo 2000.
La interposición de estas acciones judiciales dio lugar a una serie de actos de represalia por
parte de las autoridades locales, vinculadas al Partido Revoiucionario h stitucionai (Pm),
partido gobernante en Oaxaca, que inciuyeron amenazas, malos tratos y arrestos arbitrarios
bajo faisas acusaciones. En febrero de este aflo, ci dirigente de la CIPO-RFM, Raüi
Gatica, ci defensor de los derechos humanos Reyna Perez Hemández, y Procoro Pascual,
recibieron varias amenazas de muerte. Sc estima que la vida de Raüi Gatica se encuentra
siempre en peligro. En vista de los recientes actos de intimidacion y represalias cometidos
contra los miembros de la comunidad San Isidro Aloapan, se han expresado serios temores
por la integridad fisica y mental y por la seguridad de estos campesinos si no se adoptan
medidas rapidas y adecuadas.
353. El 17 de octubre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial dci
S ecretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un ilamamiento
urgente al Gobiemo de Mexico relativo a Pedro Rail! Hemánde Presidente de la Comisión de
Derechos Humanos dci Estado de Chiapas, quien seguirla siendo vIctima de amenazas. Cabe
recordar que las amenazas y hostigamiento en contra de Pedro Raüi Hemández fueron ci objeto
de un precedente ilamamiento urgente enviado al Gobiemo de Mexico ci 17 de enero de 2002.
El 10 de octubre de 2002, Pedro Raüi Hemández se habrIa dirigido a una farmacia cercana a su
domiciiio sin la escoita (asignada desde enero de este aflo). En ci trayecto habrIa sido
interceptado por tres individuos quienes lo habrIan amenazado con arma de fuego y ic habrIan
dado goipes en ci cuerpo y ci rostro, diciCndoie que “dejara de atacar al gobiemo dci estado”.
Comunicación enviada
354. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando al Gobiemo de Mexico una
aiegacion relativa a los casos siguientes:
355. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 22 de enero, en la comunidad de
Linda Vista, municipio de El Chachalaco, un efectivo militar dci 27.0 Bataiion de
Infanterla, habrIa disparado en la espaida al menor Esteban Martinez Nazario. Segün los
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 103
militares, habrIan disparado contra un grupo de personas porque habrIan empezado a
correr cuando vieron ilegar a los militares.
Comunicaciones recibidas
356. Por carta de fecha 18 de diciembre de 2001, ci Gobierno de Mexico contestó a!
ilamamiento urgente mandado por la Relatora especial ci 28 de noviembre de 2001 relativo a las
amenazas en contra de los indIgcnas Aldo Gonzalez Rojas y Melina Hernández Sosa El
Gobiemo informo de que la Procuradurla General de Justicia del Estado de Oaxaca está
investigando estas amenazas. Por otra parte, las autoridades locales iban a otorgar medidas
cautelares con ci fin de proteger la vida e integridad de las personas arriba mencionadas. El 16 de
enero de 2002, ci Gobiemo mando a la Relatora especial información adicional relativa a los
acuerdos entre Aido Gonzalez Rojas, Melina Hemández Sosa y las autoridades dci Gobiemo de
Oaxaca para otorgar medidas cautelares en su favor.
357. Por carta de fecha 10 de enero de 2002, ci Gobiemo de Mexico informó ala Relatora
Especial en reiacion con la situación de amenazas en contra de Manuel y Juan Gómez
Hernándei asI como en contra de la comunidad indIgena de la colonia Los Angeles en
Chiapas. SegUn ci Gobiemo, las autoridades locales competentes han iniciado las investigaciones
correspondientes a las amenazas que refieren haber sufrido los hermanos Gómez Hemández.
Asimismo, se están realizando patruilajes para saivaguardar la integridad de los vecinos de la
colonia Los Angeles.
358. Por carta de fecha 16 de enero de 2002, ci Gobierno de Mexico contestó a! ilamamiento
urgente mandado por la Relatora Especial ci 12 de septiembre de 2001 relativo a César Salazar
Góngora, activista homosexual que habrIa sido violado y estarla amenazado de muerte. El
Gobiemo informo de que la denuncia por escrito interpuesta por CCsar Salazar Góngora es
atendida y se encuentra en etapa de integración.
359. El 18 de marzo de 2002, ci Gobiemo de Mexico contestó a un ilamamiento urgente
mandado ci 20 de diciembre de 2001 por la Relatora Especial relativo a! atentado contra la vida
y la integridad fisica de Ramón Perez Peflate, defensor de los derechos humanos de los
pueblos indIgenas y miembro de la Red de Defensores Comunitarios, en Tila, Estado de Chiapas.
SegUn ci Gobiemo, la Comisión Estatal de Derechos Humanos está investigando ci ataque asI
como las amenazas recibidas. Ademas, la Comisión Estatal de Derechos Humanos dicto medidas
cuatelares, solicianto a! Secretario de Seguridad PUblica, a! Procurador General de Justicia y a!
presidente municipal de Tila, Chiapas, que se garantice la integridad fisica de Ramón Perez
Peflate.
360. Por carta de fecha 29 de abril de 2002, ci Gobierno de Mexico contestó a!
ilamamiento urgente mandado por la Relatora especial relativo a la situación de Leonel
Guadalupe Rivero, abogado de derechos humanos miembro dci grupo Tierra y Libertad,
quien habrIa escapado por poco de ser agredido ci 6 de abril de 2002. SegUn información
proporcionada por la Procuradurla General de la Repüb!ica (PRG) los agresores no
tuvieron intcnción aiguna de agredir o hacerie saber aigUn tipo de mcnsaj e a Leone!
Guadalupe Rivero. La PRG seflaió que de manera inmediata fueron enviados dos agentes
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 104
de la agencia federal de investigaciones para relevar permanentemente a los guardaespaldas
involucrados en el incidente, del encargo de brindar protección a Leonel Guadalupe Rivero.
361. El 10 de Julio de 2002, el Gobiemo de Mexico contestó a un llamamiento urgente
mandado el 7 de Junio de 2002 por la Relatora Especial relativo a las amenazas de muerte e
intimidaciones en contra de Joaquin Flores Felix, miembro de la organización Centro de
Derechos Humanos de la Montafia Tlachinollan A.C. en el Estado de Guerrero. El Gobiemo
informo sobre las varias investigaciones llevadas a cabo por la Comisión de defensa de los
Derechos Humanos del estado de Guerrero, la ProcuradurIa General de Justicia del Distito
Federal y la Comisión de Derechos Humanos del Distrito Federal.
362. El 14 de agosto de 2002, el Gobiemo de Mexico contestó a un llamamiento urgente
mandado el 23 de Julio de 2002 por la Relatora Especial relativo a las amenazas contra el
Licenciado Arturo Requensens Galnares, miembro de la orgathzación Acción de Cristianos
para la Abolicion de la Tortura (ACAT- Mexico). Segün el Gobierno, a partir del 18 de Julio de
2002, las autoridades del distrito federal otorgaron medidas de protección a favor de Arturo
Requensens Galnares, consistentes en su acompafiamiento por parte de agentes de la policia
Judicial del distrito federal durante sus traslados en la ciudad de Mexico. Sin embargo, el 23 de
Julio, se informo de que Cste habIa abandonado el pals.
363. Por carta de fecha 16 de agosto de 2002, el Gobiemo de Mexico contestó a un
llamamiento urgente mandado el 14 de marzo de 2002 por la Relatora Especial Junto con la
Relatora Especial sobre la violencia contra la muJer, sus causas y consecuencias, y el Relator
Especial sobre la tortura, relativo a la situación de peligro en la cual se encontraba Valentina
Rosendo Cantá, de 17 aims de edad, indIgena de la comunidad de Barranca BeJuco, en el
municipio de Acatepec, Estado de Guerrero. El Gobiemo de Mexico informo sobre las varias
investigaciones llevadas a cabo por la Comisión de Defensa de los Derechos Humanos del
Estado de Guerrero asi como de la Comisión Estatal de Derechos Humanos. Debido a que la
denuncia flie formulada baJo la presunción de la participación de elementos del eJ ercito mexicano,
la averiguación previa the remitida a la Procuradurla General de Justicia Militar para su
integración y seguimiento.
364. El 21 de agosto de 2002, el Gobierno de Mexico informó ala Relatora especial sobre la
liberacion de personas que han sido liberadas en virtud de la Ley de Amnistia decretada por el
Estado de Oaxaca el 8 de diciembre de 2000 y dirigida a beneficiar a las personas involucradas
en la comisión de diversos delitos comUn y federal, relacionado, entre otros, con los actos del
llamado EJ ercito Popular Revolucionario. Con arreglo a la Ley de Amnistia, el (liobiemo informo
de que 140 indigenas se beneficiaron con la cancelacion de ordenes de aprehension que tenian en
su contra. El Gobiemo subrayo que diversas autoridades de los ordenes federal y estatal se
encuentran llevando a cabo acciones a favor de los indigenas involucrados en la comisión de
delitos, asi como investigando las posibles violaciones de los derechos humanos de que se seflala
fueron obJeto.
365. Por carta de fecha 5 de noviembre de 2002, el Gobiemo informó a la Relatora
especial sobre la desaparicion de Jes us Angel Gutiérrez Olvera el 14 de marzo de 2002.
Seguin el Gobiemo, la Procuradurla General de la Repüblica se encarga de la investigación
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 105
de los hechos. Por otro lado, ci Gobiemo impiemento medidas cautelares solicitadas por la
Comisión Interamericana de Derechos Humanos a favor de Leonor Guadalupe Olvera
Lopez, madre de Jesus Gutiérrez, de Sandra, Oscar y Paoia Gutiérrez Olvera, hermanos del
mismo, asI como de Emesto Garcia Garrido, testigo de los hechos denunciados.
366. Por carta de fecha 11 de noviembre de 2002, ci Gobiemo de Mexico informó a la
Relatora Especial acerca de la situación de Jes us Navarrete Castellanos, que habria sufrido
diversos actos de hostigamiento y amenazas supuestamente por su pertenencia al sindicato
Coordinacion Nacional de Electricistas (CNE). Segün ci Gobiemo, Victor Fuentes dci Viliar,
Secretario de Trabajo de la Comisión Federal de Electricidad, es responsabie de las amenazas
en contra dci Sr. Navarrete Castellanos por un asunto privado relativo al cambio de
adscripcion en ci contrato de trabajo dci Sr. Navarrete Casteilanos. Sc informo de que se iibro
un citatorio al Sr. Victor Fuentes dci Viliar para que se presentara ante la Procuraduria General
de Justicia dci Distrito Federal, sin que hasta la fecha se haya presentado. Por otra parte, la
Comisión Nacional de Derechos Humanos informo de que, despu Cs de una minuciosa bUsqueda
en los anaics dci archivo de ese organismo de derechos humanos, no se encontró antecedentes
en los que se encuentre registrada como agraviada a dicha persona.
367. El 15 de noviembre de 2002, ci Gobierno de Mexico proporcionó información relativa a
los asesinos de Delmer Alexander Pacheco Barahona, José David “N”, Jesus Albino
Argujo, José Rodolfo Rivas Ramirez, David Dominguez Martinez y Esteban Martinez
Nazario. Dc acuerdo con la investigación policiaca, ci culpable ha sido incuipado. El Gobiemo
informó que perteneció al ejCrcito mexicano pero que no se encontraba en scrvicio al momento
de los hechos.
368. El 19 de noviembre de 2002, ci Gobiemo de Mexico proporcionó información en tomo
a Gerardo Alavez Garcia, Nazario Lopez Alavez, Felix Alvarez Cruz, Gustavo Perez
Alavez, y Marcelino Alavez Cruz cuyos casos fueron ilevados a su atención ci 14 de agosto
de 2002, por la Relatora Especial junto con ci Presidente-Relator dci Grupo de Trabajo sobre la
detenciOn arbitraria y ci Relator Especial sobre la tortura. Dc acuerdo con ci Gobierno, es
importante aciarar que no existe evidencia aiguna de tortura, toda vez que se trata de una rifia
entre personas de las comunidades indigenas de San Isidro Aloapan y San Miguel Aloapan. Las
averiguaciones relativas a estos casos todavia se encuentran en trámite de integraciOn, por lo que
ci ministerio pübiico todavia no ha ejercido la acciOn penal.
369. Con relaciOn a las amenazas inferidas en contra de Fernando Ruiz Canales, ci
Gobiemo de Mexico decidiO otorgarie diversas medidas de protecciOn como una acciOn
preventiva de seguridad, la cual se Ito consistir en una escoita conformada por elementos de una
corporaciOn policiaca federal para su acompafiamiento. En agosto de 2002, Fernando Ruiz
Canaics solicitO ci retiro de la escoita asignada debido a que abandonO ci pais. Asimismo se
informO de que ci asunto está investigado por la Procuraduria General de la Repübiica.
370. El 19 de noviembre de 2002, ci Gobierno de Mexico contestO a un ilamamiento
urgente mandado ci 27 de febrero de 2002 por la Relatora Especial, junto con la
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 106
Representante Especial del Secretario General sobre los defensores de los derechos
humanos, relativo a las amenazas de muerte y hostigamiento contm Reyna Perez
Hernández, miembro del Centro de Apoyo al Movimiento Popular Oaxaquefio e integrante
del Consejo Popular IndIgena de Oaxaca “Ricardo Flores Magon” (CIPO-RFM), y Rail!
Gatica lIder del CIPO- RFM. D c acuerdo con el Gobierno, Reyna Perez Hernández
presentó una denuncia ante la procuradurla general de justicia de Oaxaca el 19 de febrero
por el delito de robo de su domicilio. Sin embargo, nunca logro acreditar la propiedad de los
objetos robados. Ademas, nunca manifesto que en la nota que dejaron en su casa las
personas que llevaron a cabo el robo, le hubieran indicado que latendrIan bajo estrecha
vigilancia con relacion a la labor que desempefla en el CIPO. Por otro lado, en lo relativo a
las amenazas de las que fuem vIctima RaUl Gatica, el Gobierno afirmo que no se tiene
constancia alguna de denuncia que por tales hechos haya sido presentada por el Sr. Gatica.
Mozambique
Urgent appeal
371. On 14 February 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appeal to the Government of Mozambique relating to Aniir All
Mohamed, who allegedly was in urgent need of medical treatment after having been shot in the
head by police. It was reported that he was currently being held at Machava prison in Maputo.
It is alleged that prison officials had rethsed to transfer Mr. Mohamed to a hospital, despite his
critical condition. There were concerns that his life might be in danger. He was reportedly first
arrested on 6 January 2002, in connection with a car thefi, and was held for a week at different
police stations. On 14 January, he was reportedly taken to the local fire station. He was then
allegedly driven by three police officers to the Mavalane suburb of Maputo, where they
reportedly shot him twice in the head and left him for dead. It appears that local residents alerted
his family, who took him to Maputo hospital. He remained in hospital until 20 Januaiy, when he
was transferred to the third esquadra police station. The following day he was apparently
transferred to Machava prison. While he reportedly received some treatment at hospital, the
bullet is said to be still lodged in his head. He reportedly can hardly speak and is unable to walk.
It is reported that a doctor who saw him at Machava prison stated that he was to be returned to
hospital for further treatment.
Communications received
372. By letter dated 6 June 2002, the Government of Mozambique replied to the urgent
appeal relating to Amir My Mohamed. According to the Government, Mr. Mohamed was
detained on suspiscion of having stolen a car. On the way to the police station, he managed to
escape from the police car. In order to stop him, the police fired shots in his direction. Mr.
Mohamed managed to escape and went to the Maputo central hospital, where he registered
under a false name, and was treated for a bullet wound in the neck. According to the
Government, owing to the fact that Mr. Mohamed was not seriously injured, the police, when
arresting him, did comply with international human rights standards.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 107
Myamnar
Communications sent
373. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Myanmar relating to the following cases.
374. According to the information received, on 5 February 2002 Zaai Ku (m), Naang Awng
(f), and Nang Ong Khin (f) were walking to their farm when they ran into a group of some 60
government soldiers fmm Infantry Battalion (TB) 246 at Paang Maw bridge north of Saai Khaao
village. The soldiers allegedly took the three with them to a deserted village in Kun Mong.
Soldiers then reportedly raped the two women, after which all three victims were beaten to death.
375. According to the information received, on 20 April 2002 Zaai Hung was detained at his
farm by a patrol of some 75 soldiers from the same batallion. After having tied Zaai Hung up, the
soldier allegedly beat him to death.
376. According to the information received, on 27 February 2002 Nang Yaen (f), Zaai Taw
(m) and Nan g Non (f) were allegedly stabbed to death by soldiers of the Light Infantry Battalion
(LTB) 515 at a rice field close Paang Phon village.
377. According to the information received, on 11 July 2001, Zaai Ti-ya, Lung Haeng WI,
Zaai Aw Lam,, Zaai In Ta, Thai Ta Lam, ZaaI Khan-Ti, Thai Saw-Ya went to the
commander of the Military Eastern Command, Maj. Gen. Maung Bo, to complain about the
continued use of forced labour by his troops. Tt is alleged that 10 days after this meeting, the
bodies of the group were found at the Taad Pha Pha waterfall about 2 miles from Ho Kun village.
Tt is reported that soldiers of the TB246 were responsible for the killings.
378. According to the information received, in February soldiers of TB66 beat Lung Awng
Thun and Zaai Kam, two forcibly conscripted porters, to death after Lung Awng Thun had fallen
to the ground out of exhaustion.
379. According to the information received, on 11 January 2002, a patrol of soldiers from
TB246 went to a remote farm at Nam Pang River, where they found a family hiding in their house.
The soldier captured Zaai Zarm Nyunt and Zaai Thun Nae as porters. Tt is alleged that the men
were later killed by the same soldiers.
380. According to the information received, on 7 July 2001, soldiers of LTBS 12 and LTBS 15
shot dead 17 people, namely ZaaI Taa Nge, Yang Phu, Al Lao, Zaai Thaun Ae, U Win
Myint, U Win Tin, Myo Miii Naing, Ko Htay New, Tha i Long, ZaaI Phong and seven
other persons whose names are unknown, including members of a Shan ceasefire group,
civilian drivers and workers, of whom some were ethnic Burmans who had come to the area to
work as day-labourers.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 108
381. On 13 November 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
the human rights of migrants and the Special Rapporteur on the situation of human rights in
Myanmar sent an allegation to the Government of Myanmar relating to the following cases.
382. Luon Kon, aged 56, Sal Ohn Ta, aged 38, Sal Nyunt, aged 34, Pa Pan(1), aged 43,
Nang Leng (1), aged 27, and Naing Naing (1), aged four months, all originally from Loi Saan
village, Ham Ngaai tract, Murngkerng town, were reportedly found dead on 30 January 2002
near the border with Thailand. According to the information received, the group was migrating to
Thailand and had spent the night in an empty building at Border Point 1, Murngton township.
They reportedly changed their Myanmar currency into Thai bath upon the advice of a local trader.
It is alleged that the next day they hired an off- duty soldier in plain clothes to guide them across
the border to Nong Ook village in Chiang Mai Province, Thailand. The Special Rapporteurs have
been informed that the guide took them on an alternative route to avoid two checkpoints, but on
the way the group encountered troops from 1B281. The troops reportedly stole all their money
and possessions and shot them. The Special Rapporteurs have been informed that the motivation
for the killings is not clear. It is reportedly not known whether soldiers were acting on orders from
their commanding officers. It is believed that this group of migrants was not killed in the context of
counter- insurgency activities, since there were no rebel troops in the area.
Communication received
383. On 1 December 2002, the Government of Myanmar replied to a communication sent by
the Special Rapporteur relating to alleged incidents of sexual violence against women by members
of the Myanmar armed forces in Shan State. According to the Government, the national
intelligence bureau carried out the necessary investigations on the allegations mentioned above
and found out that that the allegations are false, fabricated and unfounded. The Government
asserted that the allegations were deliberately aimed at tarnishing the image of the Myanmar
armed forces by alleging that the Myanmar Government was using sexual violence as a weapon in
Shan State. The Government informed the Special Rapporteur that the authorities are in the
process of investigating the remaining allegations and would keep her informed of the
developments on this matter.
Namibla
Urgent appeal
384. On 20 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special
Representative of the Secretary- General on human rights defenders, sent an urgent appeal
to the Government of Namibia regarding Phil Ya Nangolob, head of the Namibian
National Society for Human Rights. According to the information received, on 30 May
2002, Mr. Nangoloh received an anonymous telephone call in which his interlocutor
warned him “to be veiy careful as there is a plan by Tshirumbu's people to kill you by
means of a staged vehicle collision”, the reason being that Mr. Nangoloh “is always
criticizing the human rights record of the Government”. The term “Tshirumbu's people” is
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 109
allegedly understood to refer to the national intelligence agency led by Peter Tsheehama,
also known as Peter Tshirumbu. Mr. Nangoloh allegedly filed a complaint with the police
which reportedly failed to investigate the threat. It is reported that this threat was not the
first. In November 2000, Mr. Nangoloh was allegedly the subject of indirect threats in a
letter to the newspaper the Windhoek Observer, entitled the “National Society for Human
Rights a high risk organization” in which the anonymous author reportedly warned Mr.
Nangoloh that if he was to continue his human rights activities, he might well have a car
accident. Other threats against him were reportedly made on radio programmes in 2000
and 2001.
Nepal
Urgent appeal
385. On 13 February 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appel to the Government of Nepal relating to Surya Pnisad Sharma, a
38-year-old man who is reportedly being held in incommunicado detention at the army barracks
of Kalidal Gulma in the Baglung district. He had allegedly returned home on 13 January 2002
after living underground for five years as a supporter of the Communist Party of Nepal (CPN)
(Maoist). He reportedly intended to surrender to the authorities, and had approached members of
mainstream political parties to assist him. He is said to have prepared an application for his
surrender and intended to hand it over to the office of the Chief District Officer in Baglung on 14
January. On 14 January, three army personnel in uniform are said to have come to his house at
Srinagar Tole, Kalika, Baglung district, and to have searched the house for ammunition. They are
said not to have found anything. They then reportedly arrested him and took him to the Kalidal
Gulma army barracks for questioning. His wife reportedly tried to visit him on several occasions
but was not allowed to see him, or to give him any clothing or food. According to the information
received, he is believed to have tried unsuccessfully to escape from custody on 22 January and to
have been severely beaten. It is not known whether he later received any medical attention. When
relatives visited the army camp on 23 January, one of the army personnel reportedly told them
that Mr. Sharma had escaped on 21 January while he was being taken to Amalachour village, in
order to show officials a Maoist hideout. In view of the alleged torture of Mr. Sharma, the
incommunicado nature of his detention and conflicting accounts of his whereabouts, serious fears
have been expressed that he may be at risk of further torture or other forms of ill-treatment, or
that there may be a risk to his life.
Communications sent
386. On 2 September 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an allegation to the Government of Nepal relating to the following cases.
387. Ram “Volta” Prakash Yadhav from KashahaVillage District Council (VDC) 6,
Birenda Yadav from Pokharia Kabilasi VDC and Ram Sagar Swoniakar from Ladniya
were reportedly killed by policemen on 24 July 2002. They were reportedly on their way to
the Dhangadi Bazaar when they were arrested by plain- clothes policemen. The three men
were allegedly carrying 70,000 rupees. During their an est, one of the men allegedly pulled
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 110
out a gun and aimed it at a policeman. About a dozen other police are said to have gathered
immediately, to have disarmed them and to have restrained their hands. The police also
reportedly beat and punched the men during the arrest. Mr. Prakash's mother allegedly went
to the police and requested that they release her son, but they are said to have replied that
she would first have to pay 7,000 rupees in bail. By the time she returned, her son is said to
have been transferred to the police station. The three men reportedly had their hands tied
behind their backs and were ordered to get on a truck. The truck then reportedly headed
towards Dhangadi, but the police stopped the truck in (I}ahabar. There the three men were
allegedly taken off the vehicle and told to run, and when they began running, the police
reportedly opened fire at them. Two of them were reportedly shot dead near a temple and
the third near a maize field. After killing them the police are said to have asked the local
people to load the bodies onto a tractor, and then transported the bodies to Lahan police
station. It is believed that the three men had been arrested under suspicion of being involved
with the Maoist insurgents.
388. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Nepal relating to the following cases.
389. According to the information received, Sonelal Mandal, a 42-year-old farmer from
Mohanpur VDC-9, Shivanagar village, Sirha district, was reportedly killed on 2 August 2002
while walking with a friend, Arun Chaudhari, to Bhawnipur to buy supplies. On the way to
Bhawnipur, three plain- clothes policemen reportedly approached Mr. Mandal, who reportedly
ran away suspecting that they were members of the police. Six policemen were said to have been
hiding further away and when he started running they reportedly opened fire, shooting him up to
12 times, including at close range. The police then allegedly forced two men from Bhawanipir,
who were working in the field nearby, to cany the dead body up to the road and the police took
it away on a private tractor. It is believed that the body was taken to Lahan police station. The
body has reportedly not been handed over to the family for cremation. Mr. Mandal was allegedly
suspected by the security forces of being an area commander of the Maoist insurgents, which was
reportedly denied by locals from the village.
Nicaragua
Llamamientos urgentes
390. El 3 de mayo de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobierno de Nicaragua relativo a amenazas contra hi organización de derechos
humanos Casa Alianza. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 17 de abril de
2002, las oficinas de Casa Alianza en Managua habrIan recibido una llamada telefonica
amenazando con empezar a asesinar a los niflos de la calle “de la misma forma en que lo
hacen en Guatemala y Honduras” y al personal de Casa Alianza. Estas amenazas estarlan
relacionadas con las actividades de esta organización para procesar judicialmente a los
policIas que detengan ilegalmente a los niflos de la calle. Los informes afiaden que Casa
Alianza habrIa tratado sin éxito de rastrear la llamada y habrIa notificado a las autoridades
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 111
del incidente. Esta es la primera amenaza de muerte recibida por ci programa de Casa
Aiianza en Nicaragua
391. El 7 de octubre de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
independencia de los magistrados y abogados, mando un ilamamiento urgente al (I}obicrno de
Nicaragua relativo a la situación en la que se encuentra Juana Méndez Pére Juez Primero de
Distrito dcl Crimen de Managua. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, habr la recibido ci
30 de septiembre de 2002 una ilamada teiefonica en su despacho diciéndoie que si no dejaba en
libertad en los próximos 10 dias al reo Bayron Jcrez Soils, matarlan primero a sus hijos y después
a ella. Al parecer, la amenaza estarla relacionada con la sentencia dictada por iajuez ci pasado
10 de septiembre, en contra de cx funcionarios dci gobiemo dci cx presidente Arnoido Aiemán
Lacayo y en la cual habit pedido a la Asambica Nacional la desaforacion de este como
diputado, para ser procesado por la presunta comisión de los delitos de fraude, maiversacion,
asociación para delinquir, peculado y lavado de dinero. SegUn la información recibida, en una
conferencia de prensa que se desarroiio ci 1 de octubre de 2002, iajuez Méndez habr la
informado a los medios de comunicacion que antes de dictar dicha sentencia habr la recibido una
ilamada teiefonica de amenazas. La juez habr la interpuesto denuncia ante la Direccion de
Investigaciones Criminaics (DIC) de la Policia Nacional quién ic estarla dando protección fisica
Comunicación enviada
392. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando una aiegacion al Gobiemo de
Nicaragua con reiacion al caso siguiente:
393. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, ci 8 de abril de 2002, Francisco José
Garcia Valle, universitario y presidente de la Cámara de Comercio de Bluefields, habr la sido
encontrado muerto en su casa por su esposa, MarIa Luisa Acosta, abogada de derechos
humanos. Sc informa que tenia las manos atadas a la espaida y habr la recibido un disparo en ci
pecho. Los informes afiaden que los agresores no habr lan robado nada. Este asesino estarla
relacionado con las actividades de MarIa Luisa Acosta en favor de los pueblos indigenas.
Comunicación recibida
394. El 28 de noviembre de 2002, ci Gobiemo de Nicaragua contestó a un ilamamiento
urgente mandado ci 7 de octubre de 2002, por la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial
sobre la independencia de magistrados y abogados, relativo a las amenazas en contra de Juana
Méndez Pére Juez Primera de Distrito dci Crimen de Managua. El Gobiemo informo que la
policia nacional empezó investigaciones sobre la denuncia de Juana Méndez Perez y se habr la
identificado a los autores de dicha ilamada. Ademas, se otorgaron medidas de protección para
garantizar la seguridad personal de Juana MCndez Perez y de su familia
395. El 28 de noviembre de 2002, ci Gobiemo de Nicaragua contestó a una
comunicación mandada ci 18 de septiembre por la Relatora especial relativa al homicidio de
Francisco José Garcia Vane. SegUn ci Gobiemo, la Direccion Nacional de
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 112
Investigaciones Criminales del ministerio de gobernacion es la encargada de hacer las
investigaciones. Se habrIa identificado a! presunto autor del homicidio. Las autoridades
nacionales continüan investigando los hechos a fin de determinar con otros presuntos
involucrados con los hechos.
Nigeria
Urgent appeals
396. On 26 March 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
torture and the Special Rapporteur on violence against women, sent an urgent appeal to the
Government of Nigeria relating to Amina Lawal, who was reportedly sentenced to death by
stoning on 22 March 2002 by a Shariah court at Bakori in Katsina State, after she confessed to
having had a child after she was divorced. According to the information received, the man named
as the father of her baby girl denied having had sex with her and the charges against him were
discontinued. In the northern Nigerian states that apply Shariah, pregnancy outside of marriage
constitutes sufficient evidence to convict a woman of adultery. Consequently, under the applicable
procedural rules, Ms. Lawal reportedly has 30 days in which to appeal her sentence.
397. On 11 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Nigeria relating to Yunusa Rafin Chiyawa who was reportedly sentenced to death by stoning
on 21 June 2002. According to the information received, the Shariah Court of Ningi in Bauchi
State found Mr. Chiyawa guilty of adultery, following his confession of having had sexual relations
with his friend's wife in the village of Alkaleri. It is reported that Mr. Chiyawa was not
represented by a lawyer during his trial. The same court had previously freed the woman
involved, after she allegedly swore before the court that Mr. Chiyawa had put a spell on her. The
judge reportedly concluded that the woman had suffered temporary insanity and therefore would
not be punished for committing adulteiy. Although Mr. Chiyawa was given 30 days to appeal the
sentence, he allegedly stated that he did not wish to do so.
398. On 20 August 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on
violence against women, sent another urgent appeal to the Government of Nigeria regarding
Amina Lawal, on whose behaWthe Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary
executions, the Special Rapporteur on torture and the Special Rapporteur on violence against
women had intervened by letter dated 26 March 2002. According to information received, on 19
August 2002, the Islamic court of appeal in Funtua, Katsina State, upheld the original sentence of
stoning to death against Ms. Lawal. It is reported that when handing down his verdict, the appeal
court judge, Aliyu Abdullahi, stated that the sentence was to be carried out in January 2004 after
Ms. Lawal's eight-month-old daughter, Wasila, had been weaned. Advocates for Ms. Lawal,
including the Federal Minister for Women's Affairs, have reportedly declared that they intend to
appeal the sentence to the Supreme Court in Abuja within 30 days.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 113
399. On 30 August 2002, the Special Rapporteur, jointly with the Special Rapporteur on the
independence ofjudges and lawyers, sent an urgent appeal to the Government of Nigeria relating
to Ahmadu Ibrahin aged 32, Fatima Usmaw, aged 30, and Mallaun Ado Baranda, aged 54,
who have reportedly been sentenced to death by stoning. According to the information received,
these death sentences were to be carried out at any time. The three reportedly did not have any
legal representation during their trials when the sentences were handed down. Mr. Ibrahim and
Ms. Usman, from New Gawu in Niger State, were reportedly both arrested and charged with
adultery following a police officer's report, which was brought to court in May 2002. It is
reported that their initial sentence was five years' imprisonment and a fine of N 15,000 (around £
75). Nevertheless, the state judiciary called for a retrial as it considered the sentence to be a
lesser punishment than was deserved and that was prescribed under an “old law”. Mr. Baranda is
reported to have been sentenced to death by stoning in Jigawa State for the rape of a nine-year-
old girl. He had 30 days to appeal the sentence, which was handed down in July. He has
allegedly confessed to the crime and has refused to appeal his conviction.
400. On 27 November 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government
of Nigeria concerning reports that a fatwa, which was subsequently supported by senior
government representatives, was issued against a journalist, Isioma Obasanjo Dathel, asking
“true” Muslims to kill her for having used derogatory remarks against the Holy Prophet
Muhammad.
Pakistan
Urgent appeals
401. On 2 August 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Pakistan relating to at least three death penalties that have been issued in blasphemy cases in the
month of July 2002. Kingri Masih was allegedly sentenced to death in a sessions court in
Faisalabad on 29 June and Anwar Kenneth was sentenced to death on 18 July. Wajih-ul-
Hassan was reportedly sentenced to death in Lahore on 27 July. The three men have reportedly
been sentenced under section 295C of Pakistan's Penal Code, which provides the death penalty
for “Whoever by words, either spoken or written, or by any imputation, innuendo, or insinuation,
directly or indirectly, defiles the sacred name of The Holy Prophet (Peace be Upon Him)”.
According to information received, Mr. Kenneth, a former officer of the government Fisheries
Department, was sentenced to death and fined 500,000 rupees (USS 8,335) in Lahore in a
blasphemy case that was reportedly registered with the Gawalmandi police. According to the
information received, there were errors in the proceedings in Mr. Kenneth's case: no action was
reportedly taken to establish his state of mental health; indeed, he had allegedly called himseW a
prophet and has claimed to have received revelations from God, and has declined to appeal
because he says that claims he will not die even if thrown into the fire. Mr. Kenneth reportedly
refused the help of a lawyer, and he was reportedly convicted on the basis of his confession.
There was allegedly no attempt to scrutinize the confession. According to information received,
threats have also been made against Mr. Kenneth's life by other prisoners in the Kot Lakhpat jail
in Lahore.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 114
402. On 20 September 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture sent an urgent appeal to the Government of Pakistan regarding intimidation and death
threats against Amir Mateea correspondent in Islamabad of the English- language daily The
News. Accothing to information received, the intimidation of the journalist began after he had
written several articles about the Government's supposed intention, feared by many opposition
parties, to rig the general election set for 10 October 2002. It is reported that Mr. Mateen's
phone was tapped and he, along with his colleagues and his family, was constantly followed by
secret service agents. Mr. Mateen allegedly filed a complaint at a police station in Islamabad, but
no investigation was reportedly made. Mr. Mateen was allegedly openly threatened by secret
services agents, who warned him that “if [ hel did not stop writing against the Government, [ hel
could be physically harmed”. In addition, he was reportedly told that “in view of his heart
problems, [ hel will not be able to bear a thy's torture”.
Communications sent
403. On 2 September, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture
sent an allegation to the Government of Pakistan relating to the following cases.
404. Shamshad All, an industrialist, was reportedly arrested in Gujranwala in December 2001
by Sabzi Mandi police on suspicion of illegally manufacturing valves in the name of another
company. He is reported to have fallen unconscious and subsequently died in the police lock-up
on 19 December 2001 after having been interrogated.
405. Muhammad Naseem was reportedly arrested on 1 December 2001 after having been
accused of possessing drugs. He is reported to have been taken to a police lock-up in Muzaffar
Garh where he reportedly died. The Special Rapporteurs have received allegations according to
which he was subjected to torture while he was interrogated and that he became unconscious as a
result.
406. Mian Muhanunad Arshad, a 55-year-old political worker and close friend of the
Pakistan Peoples Party General Secretary, reportedly died in the custody of the National
Accountability Bureau (NAB) at Chamba House on late September 2001. It is reported that he
was summoned by a NAB official in connection with a corruption investigation. He is believed to
have been summoned approximately 10 times during the two months prior to his death. The
Bureau allegedly claimed that he died as a result of the heart attack he suffered while he was
being interrogated. However, the Special Rapporteurs have also been informed that at the city
morgue marks of injuries on his body and head were found on his body. According to the
information received, an initial autopsy found a fracture of three ribs on the left side, a lacerated
wound on his left eyebrow, a linear abrasion on his left buttock, a contused swelling on his
temporal region and a bruise mark on the nose.
407. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Pakistan relating to the following cases.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 115
408. According to the information received, the detainees Mahinood Khoso and his
brothers Ibrahim and Abdullah were reportedly tortured by officials on 15 March in the
Hyderabad Central Jail. It is reported that Mabmood Khoso died as a result of the ill-treatment.
Communication received
409. On 29 January 2002, the Government of Pakistan replied to an urgent appeal sent on 27
August 2001 by the Special Rapporteur relating to 14 Afghan nationals who were reportedly
residing in Peshawar and were at risk of being summarily executed in the event that they were
returned. According to the Government, the 14 Afghans were contacted and interviewed by the
office of the Commissioner for Afghan Refugees in Peshawar. The authorities were not provided
with any material or evidence by the Afghans to substantiate their concern that they could be
summarily executed in Afghanistan. In view of the absence of any cogent agrument to support
their concern, the authorities in Pakistan suggested that these cases need not be pursued. The
Government finally added that the communication should also be reviewed in the context of the
recent political changes in Afghanistan.
Paraguay
Llamamiento urgente
410. El 13 dejunio de 2002, la Relatora Especial junto con la Representante Especial del
Secretario General para los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento urgente
relativo a las amenazas de muerte y hostigamiento en contra de Maria Noguera, presidenta de
la Asociación de Familiares de Victimas del Servicio Militar Obligatorio (AFVISEM) y miembro
de una comisión intergubernamental que investiga los abusos cometidos contra reclutas. Se
informo que el 19 de mayo, Maria Noguera habria recibido una llamada amenazando a su bijo de
16 afios, “quien podriatener problemas durante el cumplimiento de su servicio militar”. Estas
amenazas estarian relacionadas con las actividades de Maria Noguera de investigación de los
abusos cometidos contra reclutas; otro bijo suyo murió a los 17 afios mientras cumplia su servicio
militar. Se informó de que el 17 de mayo habria acudido al hospital militar para obtener el
testimonio de un joven recluta que habria sido agredido sexualmente en el cuartel de Curugualy,
en el departmento de Canindiyü. Por ültimo, los informes afiaden que las llamadas teléfonicas
amenazadoras habrian continuado. Ademas, individuos no identificados estarian vigilando la casa
de Maria Noguera.
Comunicación recibida
411. Con relacion a las amenazas en contra de Maria Noguera, el Gobierno de Paraguay
informó que el Ministm de Justicia solicito al Ministro del Interior una protección policial en su
favor. Al mimso teimpo el ministro de Justicia puso a su disposicion un aparato electronico para
identificar las amenazas que recibe la Sra. Noguera a través de medios telefonicos. Asimismo, el
ministerio püblico inició la investigación sobre las denuncias de coacción y amenazas hechas por
Maria Noguera.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 116
Peril
Liamamientos urgentes
412. El 19 de diciembre de 2002, la Relatora especial Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Peru relativo a las amenazas y hostigamiento de que serla vIctima Juaiu
Edehuira Ortega Montes, al parecer, por miembros de las fuerzas de seguridad, en Lima,
Peru. D c acuerdo con las informaciones recibidas, Juana Edelmira Ortega Montes habrIa
interpuesto una denuncia penal el pasado 7 de marzo de 2001 contra efectivos de la Fuerza
Aérea del Peru (FAP) a quienes acusarla de haber torturado y asesinado a su esposo, Juan
Carlos Aliaga Mera, técnico de segunda en la Fuerza Aérea del Peru. Se informo de que su
cuerpo sin vida habrIa sido encontrado el 27 de septiembre del 2000, en horas de la mañana, en
una garita de vigilancia del (lirupo Aéreo nümero 8, en El Callao. Los informes agregan que a
partir del momento de la presentación de dicha denuncia, se habrIan iniciado una serie de
amenazas y hostigamiento contra Juana Edelmim Ortega Montes, entre los que se cuentan
amenazas de muerte por teléfono, intimidaciones por hombres armados, vigilancia por hombres
quienes trabaJarlan supuestamente con su esposo. D c acuerdo con las informaciones recibidas,
estos actos de hostigamiento en contra de Juana Montes, pretendrIan entorpecer las
investigaciones que se siguen por la muerte de su esposo ante el Sexto Juzgado Penal de El
Callao. Ademas, los informes agregan que se habrIan solicitado garantIas personales para Juana
Edelmira Ortega Montes. Sin embago la policIa se las habrIa denegado, argumentando que la
Sra. Ortega Montes no habIa identificado plenamente a las personas que supuestamente
amenazaban su integridad fisica y que ella no habIa podido seflalar tampoco la institución para la
cual se supone trabaJan las personas que la amenazan y hostigan.
413. El 22 de abril de 2002, la Relatora Especial, Junto con la Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente al Gobiemo de Peru relativo a las amenazas de muerte contra Margarita Patiflo Rey
Sanchez Se informo de que desde el 13 de abril de 2002, Margarita Sanchez recibirla llamadas
teléfonicas en las que se la amenazaba de muerte. D c acuerdo con las informaciones recibidas,
alguien habrIa envenenado a sus dos perros, en lo que parece ser un acto flagrante de
intimidacion. Estas amenazas estarlan relacionadas con la denuncia de Margarita Sanchez ante la
Comisión de Verdad y Reconciliacion en la cual habrIa mencionado los nombres de los miembros
de las f'uerzas de seguridad que asesinaron presuntamente a su marido, el periodista Hugo BustIos
Saavedra, en 1989, cuando se dirigIa a investigar un homicidio cometido por el eJ ercito en la
provincia de Huanta. Hugo BustIos era un periodista independiente que informaba sobre
violaciones de derechos humanos cometidas por las fuerzas de seguridad a finales del decenio de
1990, asI como sobre los delitos cometidos por los grupos armados de oposición en la region.
414. El 21 de agosto de 2002, la Relatora Especial, Junto con el Relator Especial sobre
la tortura, mando un llamamiento urgente al Gobiemo de Peru relativo a la situación del
recluta Rolando Quispe Berrocal. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, el 8 de
Julio de 2002, hacia la medianoche, Rolando Quispe Berrocal habrIa sido despertado por
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 117
fuertes goipes en su puerta. Se informo de que, a! abriria, se habria encontrado con tres
hombres con pasamontafias que le habrian agredido tan violentamente que habria perdido ci
conocimiento. Los informes seflalan que a! dIa siguiente, Rolando Quispe Berrocal se habria
sentido muy mal, con fiiertes dolores en toda la region abdominal. El medico que examino al
Sr. Berrocal habrIa encontrado en su recto un obj eto compuesto de un envase de taico que
en su parte superior tenia acopiada una bombilia de iuz de aproximadamente 5 centImetros
de diámetro y que media en su totalidad aproximadamente 18 centImetros. Dc acuerdo con
las informaciones recibidas, ci 2 de agosto, ci titular del Primer Juzgado especializado de
Huamanga habria abierto instrucción por tortura contra los tres sargentos dci eJ ercito
identificados por Rolando Quispe, los cuales tienen orden de captura. Ademas, ci poder
Judicial habria ordenado, mediante una acción de habeas corpus, la suspension dci servicio
militar de Rolando Quispe. Sin embargo, ci proceso se habria visto obstaculizado por la
acción dci Juzgado Militar Permanente de Ayacucho que habria sentenciado al reciuta con
30 dias de reclusion militar condicional y al pago de 1.500 soles por ci supuesto delito de
faisedad, afirmando que ci reciuta se habia infligido lesiones a si mismo. Sc teme por la
seguridad e integridad fisica y psicoiogica de la victima y de sus familiares que habrian sido
amenazados por parte de aigunos miembros dci eJCrcito dci Peru.
Comunicación enviada
415. El 2 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, Junto con ci Relator Especial sobre la
tortura, mando una aiegación al (I}obiemo de Peru relativo al caso siguiente:
416. Nazarlo VIctor Valencia Porras, de 44 afios, habria sido conducido ala Comisaria de
Matucana ci 28 deJunio de 2001 supuestamente por la existencia de una denuncia de robo en su
contra. Habria ilegado en estado de ebriedad a dicha comisaria, donde habria sido detenido
durante tres dias sin que existicra ninguna orden Judicial que Justificam su detencion. El detenido
no habria sido encontrado en flagrante delito ni tampoco se habria encontrado en su poder ci
dinero que se ic acusaba de haber robado. Los policias ic habrian goipeado para introducirie en
una ceida. No habria sido la primera vez que Nazario Valencia habria sido detenido y existirian
antecedentes de malos tratos en su contra que no habrian sido investigados. El 1 de Julio de
2001, cuando su hermana se habria presentado a la comisaria para ilevarie comida, habria sido
informada de que Nazario Valencia se habia suicidado ci dia anterior. Su cuerpo habria sido
trasiadado al Hospital de San Juan para la reaiizacion de la autopsia. En la morgue, los hermanos
dci failecido habrian observado que ci cuerpo presentaba hematomas y rasgufios en la cara, nariz
y espaida y signos de quemaduras en las piemas. Estas marcas no aparecerian en ci informe de la
autopsia. El 2 de Julio, ci hermano dci failecido habria interpuesto una denuncia por asesinato,
pero ci fiscal habria solicitado ci archivo definitivo de la denuncia por asesinato basándose en la
inexistencia de elementos probatorios. Otra denuncia penal por tortura seguida de muerte habria
sido transmitida al Fiscal de la Nación. El 17 de Julio de 2001 se habria ilevado a cabo la
diligencia de exhumación programada por la Fiscalia Mixta de Huarorchiri, Matucana. El informe
realizado tras la exhumación confirmaria las lesiones mencionadas. Los Relatores Especiales han
sido informados de que familiares y testigos de los hechos habrian sido amenazados por efectivos
de la Comisaria de Matucana.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 118
417. El 31 de marzo de 2001, Godofredo Garcia Baca, lIder campesino que se oponIa a!
desarrollo de un proyecto minero en el valle de San Lorenzo y Tambograndre, en Piura, habrIa
sido asesinado. Godfredo GarcIa Baca era fundador y presidente de la Asociación de
Productores del Valle, asi como miembro del Frente de Defensa de Tambogrande y del comité
directivo regional del Foro Ecologico de la Region Piura. Segün las informaciones
proporcionadas, el asesinato de Godofredo Garcia Baca podrIa haberse motivado por sus
actividades como activista y opositor del proyecto minero de la compaflia Manhattan Minerals,
que desde 1997 habrIa intentado establecerse en la zona.
Comunicaciones recibidas
418. El 11 de febrero de 2002, el Gobiemo del Peru mando informacion suplementaria a la
enviada los dIas 9 de mayo y 28 de septiembre de 2001 respecto a! fallecimiento de Jenard Lee
Rivera San Roque bajo custodia de la policia nacional el 9 de junio de 2001, como
consecuencia de supuestas torturas y malos tratos. El Gobierno informo respecto a las supuestas
intimidaciones de las que habrIa sido obj eto la abogada de Jenard Lee Rivera San Roque, Gina
Requejo Zufiiga, asi como de algunos miembros de la familia de Jenard Lee Rivera San Roque.
La inspectorIa provincial de policia de Huacho realizo la investigación correspondiente, y ha
establecido los solicitantes no han aportado mayores elementos de juicio ni pruebas que acrediten
que son acosados por personal policial, a! no haber identificado a las personas vestidas de civil
autores de la supuesta vigilancia, ocurridos en mayo. Tampoco han individualizado a! personal
policial, ni la placa del vehiculo que ronda por sus domicilios, conforme se desprende en sus
manifestaciones. La inspectorIa provincial de policia de Huacho pidio que se realizara patrullaje
motorizado en forma constante por inmediaciones de los domicilios de las personas arriba
mencionadas.
419. Con relacion a! asesinato de Godofredo Garcia Baca, el Gobiemo del Peru informo de
que un proceso penal flie iniciado por el segundo juzgado penal de Sullana contra el presunto
autor del homicidio. D c la información analizada, no se precisa si el presunto autor pertenece a
algün tipo de institución püblica o privada.
420. Con relacion a! caso de Rolando Quispe Berrocal, el Gobiemo del Peru informo que la
secretarIa ejecutiva del Consejo Nacional de Derechos Humanos impulso una serie de acciones
con los diferentes sectores del Estado peruano, a fin de recabar información del referido caso.
Por otra parte, la Comisión Nacional de Derechos Humanos está brindando asistencia integral a
Rolando Quispe Berrocal y a sus familiares. Además, ha asumido la defensa legal de los distintos
procesos existentes, tanto en el f'uem comUn como en el fuero privativo militar. El Gobiemo
informo de que el Consejo Supremo de Justicia Militar ha considerado que Rolando Quispe
Berrocal ha incurrido en delito de falsedad, acción tipificada en el articulo 301, inciso 4, del
Codigo de Justicia Militar. El fuero comün a su vez, viene realizando las investigaciones
pertinentes a efectos de determinar la responsabilidad penal de los presuntos autores en el delito
de contra la humanidad, en la modalidad de tortura y contra la administmción de justicia en la
modalidad de encubrimiento real, en agravio de Rolando Quispe Berrocal, el ministerio püblico y
el Estado.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 119
421. Con relacion a la muerte de Nazario Victor Valencia Porras, ci Gobierno del Peru
informo que ci ministerio püblico othenó a la policia nacional del Peru iniciar una investigación
preliminar. SegUn ci Gobiemo, se realizo una autopsia y se identifico a los presuntos autores del
asesinato, todos miembros de la policia nacional del Per U. Se ha abierto un proceso disciplinario,
asi como un proceso penal contra los presuntos autores del crimen.
Phffippines
Urgent appeals
422. On 28 August 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the Philippines regaitling Rolando Pagdayawon who was reportedly going to be executed on 3
September 2002. He was allegedly convicted of the rape of his common-law wife's nine-year-
old daughter. if the execution was to go ahead, it would be the first for more than two years and
would mark the end of a de facto moratorium. hteed, a defacto moratorium has been in place
since the former President, Joseph Estrada, announced a suspension of executions to mark the
Christian Jubilee year in 2000. Besides, when President Arroyo came to power, she stated she
would not support the death penalty being carried out. Nevertheless, in response to pressure from
anti- crime lobbyists and the business community, she later announced a change in decision, saying
that convicts sentenced to death would be executed.
Communication sent
423. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government the
Philippines relating to the following cases:
424. According to the information received, Benjaline Hernadez was visiting the Arakan
valley to conduct research into previous reports of killings of civilians. On 5 April 2002, she was
having lunch with Cristanto Amora, Vivian Andrade and Labaon Sinunday, when members
of the citizen's armed forces of the Philippines (CAFGU) and the 7 th Battalion / 12 th Special
Forces Company of the Armed Forces of the Philippines (AFP) allegedly opened fire on the
building, forcing the occupants to run outside. It is alleged that CAFGUSs and military personnel
ordered Benj aline Hemadez, Cristanto Amora and Vivian Andrade to lie on the ground and shot
them dead at close range. It is further reported that Labaon Sinunday tried to run away and was
fatally wounded a few metres away fmm the building.
425. According to the information received, Mr. Nagasao, a coordinator for Bayan Muna,
was allegedly abducted from his home in Barangay Villa Campo, by armed men believed to be
members of 45 th Infantry Battalion of the AFP. Despite repeated attempts to locate Mr.
Nagasao by the Bayan Muna, his whereabouts were unknown until 26 March 2002 when the
Isabela Office of the Bayan Muna was informed that his body had been discovered in a shallow
grave on 20 March 2002.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 120
Communication received
426. On 7 August 2002, the Government of the Philippines replied to an allegation sent on 30
September 2001 relating to Joel de Jesus, Loitnzo delos Santos, Cesar Fortuna, Rameses
de Jesus, Lenido Luinanog, Romeo Costibolo and Augusto Santos who were sentenced to
death and allegedly subjected to torture. The Government informed that in disposing the case, the
regional Trial Court in Quezon citiy did not give credence to the accused's allegation of torture,
maltreatment and illegal extmction of confession. In light of the death penalty imposed by the
court, the case was transmitted to the Supreme Court for automatic review where it is still
pending to date.
Portugal
Communications received
427. On 13 December 2001, the Government of Portugal replied to a letter of allegation sent
by the Special Rapporteur relating to Carlos AnuIjo, who was allegedly shot in the back by a
police officer after having being surprised while robbing clothes in a shop. The Government
informed that a disciplinary procedure against the responsible officer is ongoing; meanwhile a
judicial sentence was pronounced against the police officer responsible for the shooting.
However, it is not yet final since an appeal was presented at the court of appeal. Likewise, the
disciplinaiy pmcedure is in standby as long as a final decision is not reached in the criminal
procedure.
428. On 15 January 2002, the Government of Portugal gave additional information regarding
Francisco Antonio Viceto Cordeiro who died in police custody. According to the Government,
he died of a natural death as a result of pneumonia. As to Dionisio Alberto Oriola, who died in
police custody in the Coimbra prison, the autopsy concluded that he committed suicide. There
was no sign of torture on his body.
Republic of Moldova
429. On 25 October 2002, the Special Rapproteur jointly with the Special Rapporteur on the
promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression sent an urgent appeal
to the Government of Moldova regarding reports that the offices of the newspaper ‘ 4ccente” in
Chisinau were raided on 9 October 2002 by the security forces, allegedly sequestering
computers, the photograph library, cameras, dictaphones and other equipment and temporarily
detaining three employees of the newspaper. It is further reported that the 10 October 2002 issue
of “Accente” was banned. According to allegations received, it seems that journalists of the
newspaper have been threatened with death and the newspaper's offices have been attacked
several times. It is believed that the alleged threats, attacks and reported raid by the security
forces follow “Accente”s investigation and reporting on alleged corruption cases involving former
Interior Minister Vladimir Turcanu, now Ambassador to Moscow, and an investigation into the
participation of top officials in organ trafficking.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 121
Russian Federation
Urgent appeal
430. On 18 January 2002, the Special Rapporteurjointly with the Chairman-Rapporteur of the
Working Group on Arbitrary Detention and Special Rapporteur on Torture, sent an urgent appeal
to the Government of the Russian Federation concerning Shailih-Akhined Magomadov, aged
25, Akhmed Ezerpashaevich Baisultanov, aged 39, Khanpash Ezerpashaevich
Baisultanov, aged 33, Suleyman Ezerpashaevich Baisultanov, aged 28, Salamu Maziev,
aged 41, Khamzat Israilov, aged 32, Abbas Magomadov, aged 19, Shaunil
Mandyzhadziev, aged 46, and Malika Ustrakhanova, who reportedly “disappeared” after
having been taken into custody by Russian federal forces during a raid on the village of Tsotsyn-
Yurt, in the Kurchaloy district of Chechnya, about 40km east of Grozny. On 29 December 2001,
Russian soldiers reportedly cordoned the village off with armoured cars. They are said to have
rounded up a large group of men and boys, aged between 14 and 60, some possibly younger.
The soldiers reportedly took them to the outskirts of the village, stripped them, insulted them and
beat them severely. They reportedly tried to cut off the ear of Abbas Magomadov, and cut off
another man's fingers. They are said to have held around 100 men for at least two days, forcing
them to sleep outdoors in freezing temperatures. On 1 January 2001, the soldiers reportedly let
go most of the men. Many had reportedly been unable to walk as a result of the beating. The
soldiers are said to have taken Shaikh-Akhmed Magomadov, Akhmed Ezerpashaevich
Baisultanov, Khanpash Ezerpashaevich Baisultanov, Suleyman Ezeipashaevich Baisultanov,
Salamu Maziev, Khamzat Ismilov, and Malika Ustrakhanova away with them. Before being taken
away from her three young children, Malika Ustrakhanova was allegedly beaten on the back and
hands. She is believed to have been released since. Khamzat Israilov, who was reportedly been
severely wounded in an exchange of gunfire, is said to be detained at Kurchaloy regional centre of
the military commandant. The others have reportedly not been seen since.
Communications sent
431. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the Government of the Russian Federation relating to the following
cases in the in the Republic of Chechnya:
432. On 7 November 2001, a military operation was reportedly conducted in the vifiage
of Tsotsin-Yurt. In the course of this operation, Buivasar Usmanov, aged 24, was
reportedly killed. It is alleged that a grenade was fired into a hay-rick were he was hiding
after he had been shot and that as the hay caught fire he was burnt alive. Mother militaty
operation is reported to have been conducted in the village on 30 December 2001.
According to the information received, male villagers from as young as 14 up to 60 years of
age, and a woman, Malika Ustrakhanova and her young baby, were reportedly detained and
taken to the outskirts of the village where they were all allegedly beaten, including the
woman, who was beat on the back and on her hands. It is alleged that over 80 persons were
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 122
beaten to the extent that they were no longer able to walk. Most of those detained were
reportedly released on 1 January 2002, but at least seven of them, Shailih-Akluned
Magomadov, aged 25, Alkhazur Movlaevich Saidselimov, aged 23, the brothers
Khanpash Baisultanov, aged 33, and his brothers Akhined Baisultanov, aged 39 and
Suleyman Baisultanov, aged 27, Salamu Mazaev, aged 42, and Khamzat Israilov,
aged 32, have been missing since then. The brother of the latter, Abbas Israilov, was
reportedly detained by Russian authorities at the Temporary Department of Internal Affairs
(known in Russian by the acronym, “VOVD”) in Kurchaloy on 5 January as he sought to
ascertain the whereabouts of his brother. In the course of this operation, Musa Ismailov,
aged 36, and Idris Zakriev, aged 37, and Alkhazur Saidseliinov reportedly died while at
the soldiers' hands. According to the information received, Musa Ismailov and Idris
Zakriev's bodies were found on 3 January 2002. It is alleged that their ears, noses and
genitals had been cut off Alkhazur Saidselimov's body was found heavily disfigured on 7
January 2002.
433. Bislan Khasaev was reportedly arrested by federal troops on 22 June 2001 and taken
to a pit were he was allegedly held until 23 June 2001 with seven other detainees. It is reported
that in the pit the detainees were beaten, asphyxiated and subjected to electric shocks. Bislan
Khasaev's relatives were reportedly informed on his death on 25 June 2001, after they could not
fulfil the conditions allegedly imposed by the soldiers for his release. According to the information
received, his body, which was allegedly dug up by a soldier from a fresh excavated grave in front
of Bislan Khasaev's mother, sustained shot wounds in the head and chest, his right arm was
dislocated or broken and there were bruises on his legs and chest.
434. Said-Eniin Bilalovich Gushaev, aged 50, and his 27-year-old son, Khizir Said-
Eniinovich Gushaev, were reportedly arrested by soldiers on 6 May 2001 in their home in
(I}eldigen village, Kurchaloy district. Said-Emin Bilalovich Gushaev's mother, Kilsan Idrisovna
Gushaeva, who was at the door of the house at that time, was allegedly knocked down by a
military tank that smashed their home. It is alleged that soldiers prevented the neighbors from
helping her and barged into the house where they arrested the two above - named men. According
to the information received, the two men were then taken away and beaten. Kilsan Idrisovna
(I}ushaeva is reported to have died immediately after the incident, Said-Emin Bilalovich (I}ushaev
allegedly sustained damages on his kidneys and on face and Khizir Said- Eminovich (I}ushaev
reportedly had two fingers broken and an internal bleeding.
435. Yashurkaev Abdul-Vakhab Suliinovich, a 61-year-old resident of Argun reportedly
disappeared along with 11 other men in the course of a military operation conducted by federal
troops in Argun between 11 and 14 March 2001. His body was reportedly found and identified
on 2 March 2002. According to the information received, the corpse, which was preserved as if
he had died one week ago, was decapitated and presented knife wounds. It is alleged that there
were blue weal on his legs and across his ribs and that his left shoulder was smashed, as a result
of which the bones were visible.
436. Umatgeri Edilbekov, aged 35, and his friend Magomed Malsagov, aged 24,
reportedly left by car the latter's home in (Iirozny at approximately 11:00 a.m. on 23
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 123
December 2000. They allegedly told relatives they would be back in haW an hour but never
returned. It is reported that the next day, relatives found Malsagov's burned out car at the
Novy Avtovokzal in Grozny's October district and that people who were selling petrol close
by told them that federal troops had stopped the car and had taken the two men away.
According to the information received, on 3 March 2001, relatives of Magomed Malsagov
went to the MChS base in (Iirozny to search for him, and identified the body of Umatgeri
Edilbekov. The following thy, they allegedly also identified Malsagov's body. It is reported
that his hands were tied behind his back and that the skin on his scalp had been stripped.
Regarding Umatgeri Edilbekov' s body, it is reported that the throat and one cheek had
been cut and that several of his nails were missing.
437. Kazbek Vakhaev, a 25-year-old resident of Urns Martan, was reportedly taken by
soldiers to the “Internat” detention facility in Urus Martan on 1 August 2000. There he was
allegedly beaten during interrogation. Her mother, Rebaat Vakhaeva, reportedly visited the
“Internat” every day from 1- 13 August, bringing with her food and clothes for her son. A man
who is believed to be the deputy-head of the facility allegedly told her that her son would be
released and that she would not need to pay a ransom. However, on 13 August 2000, when
Rebaat Vakhaeva went again to the “Internat”, another officer reportedly told her that her son
was no longer there. The Special Rapporteurs have been informed that according to official
documents, Kazbek Vakhaev had been released on 11 August 2000 but that according to men
detained with Kazbek Vakhaev, the latter was taken from his cell on 13 August 2000. It is
reported that on 21 August 2000 Rebaat Vakhaeva learned that some bodies had been found
near a cemetery in the village of (I}oiskoe. One of the bodies was allegedly decapitated but
identified as belonging to her son. It is alleged that the local procuracy began an investigation and
later claimed that Kazbek Vakhaev had been released on 14 August 2000, but was kidnapped,
without stating by whom. However, Rebaat Vakhaeva was informed that the investigation was
later closed, because the investigators were unable to determine who had detained Kazbek
Vakhaev in the first instance and who had subsequently kidnapped him following his release.
438. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
the Russian fedention relating to the following cases:
439. According to the information received, Bislan Khasaev was reportedly detained by
Russian troops on 22 June. B. Khasaev was allegedly seen the following day at the Military
Commander's office. A witness reported that soldiers took B. Khasaev into a pit where he was
held on 23 June and was allegedly subjected to torture. On 24 June Russian soldiers interrogated
his mother, Ms. Khasaeva, about the whereabouts of the rebel fighter Arbi Baraev. As she was
not able to reply to their questions, they allegedly told her that she could pick up Bislan
Khasaev's body from the Military Commander's office. On 25 June on her way to the Military
Commander's office, she met with some troops based in Alkhan- Kala who brought her to a hill
and helped her excavate a fresh grave containing three bodies. Ms. Kasaeva reportedly
recognized the first corpse as her son: he had allegedly been shot several times. His arms, chest
and legs showed various signs of torture.
440. According to the information received, Rustam Razhepov and Daud Vitaev were
allegedly arrested at their home on 21 June when a battle between Russian troops and
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 124
Chechen rebel forces broke out. Their bodies were reportedly found in a cemetery on 27
June in a pit with another 7 bodies who had been buried on 22 June. It has been reported
that the bodies were severely disfigured and not easy to identify, as they were allegedly
severely beaten up.
441. According to the information received, on 26 March 2000 EIza Visaevna Kungaeva
was kidnapped in Tangi- Chu fmm her family home by Colonel Yury D. Budanov. The Colonel
reportedly brought her to his tent, reportedly to interrogate her. Instead, she was raped by
several men and strangled. The office of the general pmsecutor allegedly initiated an investigation
into this case but Colonel Budanov claimed that he attempted to strangle her in a state of
temporary insanity, an allegation supported by the Serbsky Institute in Moscow. At the end of
2001, the trial of Colonel Budanov was still ongoing. The Special Rapporteur would appreciate
receiving further information on the outcome of this trial. Accothing to the information received,
at the beginning of 2000, Irma, a 14 year old girl from Urus-Martan was detained at a check-
point while travelling on a bus. She was reportedly transferred to the Chemokozovo Detention
Center where she was repeatedly raped and tortured. She subsequently died in custody as a
result of such ill-treatment.
442. According to the information received, on 8 June 1998, Larisa Yudina, ajoumalist and
editor of newspaper ‘The Soviet Kalmykia Today”, was reportedly found dead with multiple knife
wounds and a fractured skull in Elista. It is alleged that this killing is linked to Ms. Yudina's
publication of articles accusing the Kimykian president, Kirsan Ilyumzhinov of corruption. Three
men were reportedly convicted in connection with this murder but the names of those who
ordered the killing remain unknown. The Special Rapporteur would appreciate receiving
additional information on the outcome of the police investigation and subsequent criminal
proceedings.
443. According to the information received, on 13 December 2001, Luiza Betergirieva,
member of the Russian-Chechen Friendship Society was reportedly shot dead in her car next to a
Russian miitaiy checkpoint outside Argun.
Communications received
444. The Government of the Russian Federation replied to a letter of allegation dated 10
September 2001 sent by the Special Rapporteurjointly with the Special rapporteur on
torture relating to alleged cases of torture and extrajudicial executions in the Chechen
Republic by Federal troops. The Government informed that the office of the procurator of
the Chechen Republic and the office of the military procurator of the North Caucasus
military district are actively monitoring the activities of the Republic's law enforcement
personnel and military units whenever citizens are detained, in conformity with the
Constitution of the Russian Federation. According to the Government, constant, systematic
checks carried out in 2002 by the office of the procurator of the Chechen Republic during
special operations by military and law enforcement personnel found no instances of
detainees deliberately kept unregistered at the holding facilities of internal affairs agency or
at the temporary remand units at Chemokozovo. Accordingly, the assertion in the Special
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 125
Rapporteurs' communication that only 10 percent of detainees are officially registered when
taken into custody by the federal forces is false. In the majority of the cases cited by the
Special Rapporteur, criminal proceedings have been initiated and an investigation is being
carried out. This was the case for: Said-Mahomed and Said-Raclunanovitch, abducted
on 13 January 2000, Kalbek Pashaev and Vakhi Kamilov abducted on 8 October 2000
whose bodies were discovered in the village of Berdykel in Grozny, the Arsabiez brothers
who died on 15 March 2001, A.E. Chimaev, S.R. Musaev, 0. Metaev, M.
Mahomadov, Rustam Riskhanov, Ramzan Riskhanov, T. Timarov, I. Tazurkaev
and I. Larsanov who allegedly died in February 2001, Elelbek D. Isaev whose body
was discovered on 13 September 2000, Y.Y. Beksultanov whose body was found on 27
November 2000 in the village of Samashki, K. Chimaev, V. Mahomadov, K. Khisriev
and I.M.S. Dokhtulaev dead in unknown circumstances, K. Gazaev whose body was
found on 24 November 2000 in Davidenkovo, the Agaev family whose bodies were
found on 9 december 2000 in Shaami-Yurt, A. Zaurbekov and K. Hasarov whose
bodies were discovered on 26 January in Grozni, M. Taiinaskhanov and Khalimov
whose bodies were found in the village of Djalka, K.K. Gerikhanov and his son U.K
Gerikhanov who died on 12 May 2001. In many of these cases, the pre-trial investigations
are currently suspended for the reasons stipulated in article 195, paragraph 1 (3), of the
RSFSR Code of Criminal Procedure, namely failure to identify a person against whom
formal charges can be brought. The Government also mentioned that the allegations in the
communication from the Special Rapporteurs relating to widespread famine among
inhabitants of Alleroi, the holding of detainees in pits, and the muther of villagers in Allemi
and Tsentoroi have not been corroborated. Besides, according to a report from the central
Military Procurator's office, on 6 November 2001, a criminal case against M.A. Podolnov,
ajunior sergeant serving on a contract basis, was referred to the court martial of the North
Caucasus Military district for consideration on its merits: he stand accused of killing R.A.
Djamalov, whose body was discovered on 21 August 2001. The Government added that
it would be premature to provide further details about this case, taking into account the
principle of the presumption of innonence. With reference to other cases submitted by the
Special Rapporteurs, namely A- Yarshurkaev, M. Yusupov, A. Uzaev, B. Usmanov, U.
Akhyadov, S. Visaev and an individual named Aslanbek, the procurator's office of the
Chechen Republic and local law enforcement bodies have not received any reports of
unlawful actions against them or of their death. Finally, according to the Russian authorities,
it is too early to allege that the above-named citizens are victims of torture and extrajudicial
execution by Russian military personnel. Information to hand indicates that members of
illegal groups who murder peaceful citizens in order to terrorize the population of the
Chechen Republic often wear camouflage identical to that of Federal military personnel.
445. The Government of the Russian Federation replied to an allegation of the Special
Rapporteur dated 17 September 2001. The Government informed that on 24 February
2001, pursuant to the discovery of eight bodies dressed in military and civilian clothing,
without documents and showing signs of foul play, in the outskirts of Grozny, the
Procurator's office of the Chechen Republic opened a criminal case under article 105,
paragraph 2 (a) of the criminal code of the Russian Federation. Regarding the fifty one
bodies discovered at various sites between 24 February and 1 March 2001, 24 were
identified. These cases are being investigated by the procurator's office of the Chechen
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 126
Republic which failed to identify the persons involved in the commission of the crime.
Therefore on 3 October 2001, the preliminary investigation into the case was suspended on
the basis of article 195 paragraph 3, of the code of criminal procedure of the Russian
Fedention for failure to identify persons against whom formal charges may be laid.
However, the office of the Procurator- General of the Russian Federation in the Southern
federal area has taken the preliminary investigation of the case under its supervision and
decided that the investigation should resume and that specific operational steps should be
taken to conduct a comprehensive investigation of the circumstances. The same office also
investigated an incident where six residents were killed in the detonation of a land mine.
However the preliminary investigation into the case was suspended under article 195
paragraph 3 of the code of criminal procedure for failure to identify persons against whom
formal charges may be laid.
Saudi Arabia
Urgent appeals
446. On 18 January 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on the
right to freedom of opinion and expression sent an urgent appeal to the Government of Saudi
Arabia regarding at least 17 persons belonging to the Ismaffi community in Saudi Ambia who
were at risk of imminent execution. Among these persons were reportedly, Duhayman
Muhammad al-Hatila, 34 years of age, and Mish'il al-Hussain Barman bel-Harith, 22
years of age. The names of the other fifteen individuals have not been publicly available. It is
alleged that these 17 persons were arrested together with hundreds of others in April 2000, in
connection with demonstrations by members of the Jsmaili religious community in Najmn,
reportedly following the closure of their mosque by government security forces. Allegedly, at
least two people were killed and many others wounded when the police broke up the protest and
carried out the above mentioned arrests.Cirave concerns have been expressed that these 17
persons may be facing the death penalty solely for having participated in the above-mentioned
demonstrations and expressed their opinions in a peaceful manner. There are also allegations that
the two persons killed in connection with the demonstrations in Najran in April 2000, may have
been extrajudicially executed. In view of these serious allegations, the Special Rapporteurs
requested information from the Government of Saudi Arabia regarding the status of and charges
against these 17 persons, as well as the circumstances under which the two protesters were killed
in Najran in April 2000.”
447. On 31 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Saudi Arabia relating to Alexander Mitchell (a British national) and William Sampson (a Canadian
national) who have been sentenced to death by a Saudi Ambian court following an allegedly
summary, secret and unfair trial. They were reportedly accused in connection with the bombings
which took place in Riyadh in November 2000. According to information received, their alleged
confessions, shown on Saudi Arabian television in February 2001 before their trial, may have
been the main or contributory evidence in their conviction and sentencing. Raf Skivens (Belgian
national), and five other defendants involved in the same trial, are reported to have received
prison sentences.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 127
Sierra Leone
Communication sent
448. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjojtnly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the Government of Sierra Leone relating to the following case:
449. Solomon Y.B. Rogers, a 69-year-old senior Revolutionary United Front (RUF)
representative, died in Pademba Road prison on 20 July 2001. He is reported to have been
detained there since May 2000. According to the information received, he was a diabetic patient,
ill and suffering from palpitations, hypertension and swollen feet. In the days preceding his death
he reportedly had been provided with medical care by the prison doctor. Concerns have however
been expressed that Solomon Rogers was not given access to specialist medical attention. It is
reported that it was only when another prisoner, who had reportedly witnessed his health
worsening, called for help that he was transferred to the prison infirmary. He reportedly died
hours later.
Singapore
Urgent appeals
450. On 8 January 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Singapore relating to Mohammed Afzal Khan and Mohammed All Hashim who were
reportedly due to be executed on 11 January 2002, following the rejection of their appeals for
clemency by the President of Singapore. According to the information received, Mohammed All
Hashim and Mohammed Afzal Khan were sentenced to death in January 2001 after being
convicted of tmfficking five kilograms of hemin. It is reported that Mohammed Ali Hashim has
suffered from chronic depression since childhood and has a low IQ. Prior to his arrest he had
reportedly been receiving treatment for mental illness from a medical centre in Karachi and had
been prescribed anti-psychotic drugs which are believed to have inhibited his ability to act and
think rationally.
Communication Received
451. On 11 January 2002, the Government of Singapore replied to the urgent appeal
sent by the Special Rapporteur relating to Mohanuned Afzal Khan and Mohanuned All
Hashiin who were reportedly due to be executed on 11 January 2002. In its letter, the
Government of Singapore told the Special Rapporteur that “once again, she has
tmnsgressed her mandate in writing to them in her official capacity regarding this case”.
According to the Government, the Special Rapporteur has repeatedly exceeded her
mandate and is degrading the credibility of her office. As to the facts of the case, the two
men above - mentioned were charged and sentenced under the misuse drugs act. Their
petitions for clemency to the President were turned down and their counsels were informed
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 128
of the President's decision on 18 December 2001. Both men were at all times represented
by legal counsel at the court proceedings. Nothing was raised at either the trial or
subsequent appeal against conviction about Mohammed Mi Hashim suffering from any
chmnic depression or being mentally disturbed. His petition for clemency was also devoid
of any mention of his depression or claims of being of low intelligence. The legal process by
which both men were convicted and sentenced was fully in accordnace with Singapore's
domestic law. The Government concluded that there is no international consensus on the
abolition of the death penalty and that 61 countries, including Singapore, registered their
disassociation fron the recent resolution 2001/68 in which they outrightly rejected any
suggestion to abolish the death penalty.
Spain
Comunicación enviada
452. El 12 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator especial sobre la
tortura y la Relatora Especial sobre los derechos humanos de los migrantes mando una alegacion
al Gobierno de Espafia relativa a los casos siguientes:
453. Youssef R., un marroquI de 20 afios, habria fallecido el 8 de agosto de 2001 en el
hospital de Ceuta, una hora y media después de que unos agentes de la Policia Nacional habrian
empleado la fuerza contra él para reducirlo por presunto robo en la zona fronteriza de El Tarajal.
En el momento de su detencion, Youssef R. habria amenazado a los agentes con unas tijeras y
habria intentado cruzar de nuevo la frontera para huir a Marruecos. Finalmente, habria sido
esposado y conducido a la comisaria de policia, donde le habrian prestado los primeros auxilios
antes de llevarlo al hospital. Una autopsia, realizada el 10 de agosto, determinaria que la muerte
se habIa producido por asfixia y que el cadaver presentaba contusiones en la cara y una costilla
rota.
454. Essa Marong, ciudadano gambiano de 40 afios, casado y con cuatro hijos, habria
fallecido bajo custodia el 2 de diciembre de 2001. SegUn la información recibida, habrIa muerto a
las 24 horas de haber sido detenido y sometido a medidas de inmovilizacion —entre ellas la
colocacion de una mordaza —- por agentes de los Mossos d'Esquadra, policia autonómica de
Catalufla, que lo creian sospechoso de un delito de trafico de drogas. Los Relatores Especiales
han sido informados de que, de acuerdo con una explicacion oficial de la muerte, Essa Marong
habIa ingerido una bolsa de cocalna, y que ésta se le habIa reventado en el estómago. Sin
embargo, familiares y amigos habrian manifestado que su muerte podia tener relacion con malos
tratos y la Asociación de Gambia habria constatado la presencia de fracturas multiples. El informe
de la autopsia mencionaria una hemorragia interna masiva. Un juzgado de Lleida habria abierto
una investigación sobre la muerte bajo custodia. Los Relatores Especiales agradecerian recibir
información sobre los resultados de dicha investigación.
Comunicación recibida
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 129
455. El 15 de noviembre de 2002, ci Gobierno de Espafia informó ala Relatora especial con
reiacion a los casos siguientes:
456. Con reiacion a la muerte del nacional marroquI Youssef R., ocurrida hora y media
después de ser detenido ci 8 de agosto de 2001, ci Gobierno informo de que en ci puesto de
control de El Tarajal, un ciudadano marroquI requirió a la poiicIa, pues, al parecer, un
compatriota le habIa sustraldo objetos dcl coche. Al dirigirse los agentes a identificar al supuesto
autor de la sustuacción, éste saiio corriendo en direccion a la frontera marroquI y flie aicanzado
por un poiicIa. El individuo ofrecio seria resistencia por lo que ci agente se vio obligado a
reducirlo por la fuerza. El detenido se hailaba bajo una excitación anormal. Como se sintió
indispuesto, se requirió la presencia de una ambulancia, cuyo personal le presto las primeras
atenciones médicas. Fue trasiadado al hospital, donde ingresó cadaver. El failecimiento se
produjo, al parecer, por una parada cardiorrespiratoria. La información disponibie en la
actualidad es que dicho proceso se haila en fase de investigación judicial, sin que aparezca
persona aiguna en calidad de imputado o procesado. En cuanto a Essa Marong, ciudadano
failecido ci 2 de diciembre de 2001, bajo custodia de los Mossos d'Esquadra, ci Gobierno
informo que como causa de la muerte se apunta la ingestion, previa a la detencion, de una boisa
de cocaIna que reventó en ci estómago dci detenido. Sc encuentra abierta la correspondiente
investigación judicial sobre lo sucedido.
Sri Lanka
Urgent appeal
457. On 13 September 2002, the Special Rapporteurjoint with the the Special
Rapporteur on torture, the Chairman-Rapporteur of the working group on arbitrary
detention and the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers, sent an
urgent appeal to the Government of Sri Lanka relating to Nandini Herat, who was
allegedly subjected to sexual torture while in police custody in Wariyapoia. According to
the information received, on 8 March 2002, Nandini Herat was reportedly arrested by the
police in Wariyapoia on the mere suspicion of committing a crime without any attempt
made by the police to check the facts before arresting her. While in the custody, she was
reportedly subjected to sexual torture by five police officers, including the officer in charge
of the police station and forced to sign a document about the robbery of a Buddhist statute
that she knew nothing about. It has been reported that in early August the five police
officers, who are still in their posts, were charged with the torture of Nandini Herat before
the Magistrates' Court of Wariyapoia. Their trial has reportedly begun, with the next
hearing taking place on 13 September. Although the magistrate allegedly issued a warning
that the witnesses should not be intimidated, the policeman officer in charge reportedly
went to Kandy remand prison where Nandini Herat is currently being held, allegedly in
order to ask her to withdraw the case. Fortunately, he was reportedly prevented from
doing so by prison officiais.The police also threatened Nandini Herat's father when he duly
requested a copy of the initial complaint made to the police against his daughter. Other
threats have reportedly been uttered against Nishanta Kumara, a correspondent of the
daily newspaper Ravaya. According to the information received, on 10 July 2002 three
men, including a supporter of the ruling United National Party (IJNP) called Sunil, allegedly
threatened him with a knife and asked if he was “the human rights dog who's tying to send
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 130
my brother-in-law to prison.” Fears have also been expressed that the two lawyers who
had been asked to act on Nandini Herat' s behaW have afready withdrawn their services as
a result of intimidation.
Communications sent
458. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the Government of Sri Lanka relating to the following cases:
459. WA P Jayaratne, a corporal in the Special Forces brigade of the army reportedly died
during interrogation by the military police in connection with the unauthorised removal of four
automatic pistols from the armory of the Koholanwala army camp on 21 June 2001. He had
reportedly been arrested on 7 June by the Special Investigation Unit (S IU) of the Military Police.
Within hours of his death, four corporals of the S IU are said to have been taken into custody by
the Mahawela police. According to an article in a newspaper on 27 June 2001, army
headquarters had also appointed a military court of inquiry into the corporal's death. The Special
Rapporteurs are not aware of the outcome of either the police or military investigations to date.
460. Kandalyan Udayakuinarai a 42-year- old father of seven children, a displaced person
from Jaffna living in Savakadu, Mannar, was reportedly taken into custody by the navy personnel
on 28 February 2001 around 9p.m. The next day, around 3 a.m., they allegedly returned to his
home and gave an “arrest receipt” to his daughter. It was reportedly signed by the officer in
charge and stated that he had been taken in for questioning and handed over to the Mannar
police. On 1 March 2001 at about 6 a.m., navy personnel reportedly handed over his dead body
to Mannar base hospital. According to the post mortem report, the death was caused due to
“hypoxia following strangulation of the neck”. His remains were reportedly buried on 3 March
2001 at Mannar cemetery. It is believed that he was strangled to death by navy personnel.
Allegedly he had afready been strangled when being taken into custody. Two navy personnel
were arrested in connection to this killing. At the time of writing, a magistrate's inquiiy was said to
be continuing.
461. W. Sujeewa Priyadarshana, aged 31, reportedly died as a result of torture by police
officers and personnel of Thebuwana Police in the night of 30 January 2001 while in remand
custody. W. Suj eewa Priyadarshana was allegedly taken into custody by two sub- inspectors of
Thebuwana Police on 15 January 2001 at around 1.30 p.m. There, Sujeewa Priyadarshana was
reportedly subjected to severe beatings by these policemen. He was produced before the court
on 16 January 2001 and remanded. The charge against Suj eewa Priyadarshana was alleged
illegal possession of 5 grams of marijuana It is alleged that a sub - inspector had come to the
house and taken marijuana out of his pocket. Suj eewa Priyadarshana was again produced before
court on 30 January 2001 and was to be remanded for further 6 days due to non-availability of
reports. As the report of Judicial Medical Officer (LIMO) was reportedly not available during a
magisterial enquiry on 31 May 2001 the verdict on his death was reportedly not given. Police are
said to be evading an enquiry.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 131
462. Mullakandage Lasantha Jagath Kumara, a 23-year-old soldier, married with one
child, from Payagala was allegedly taken into custody by Payagala Police on 12 June 2000 and
detained for five days until 17 June 2000. He reportedly died at Welikada Prison on 20 June
2000 as a result of severe beatings. The magistrate who held the enquiry into the death reportedly
expressed his opinion that this was a homicide. An enquiry into this death was said to have been
held at Colombo Magistrate's Court (Hall No. 02) under B/901/2000. Police personnel
belonging to Payagala police station have allegedly been named as suspects. Police officers who
investigated the murder and presented materials before court are said to be covering up for the
police officers involved in the murder. They are believed to have presented incorrect materials
before court.
463. Jayakodige Anura Wijesiri was reportedly found hanging inside his police cell in the
Ingiriya Police Station on 12 January 2001. On 11 January, he had reportedly been visited by his
brother whom he told he had been beaten by two police sergeants. The father- in- law of one of
the sergeants reportedly visited Jayakodige Anura Wijesiri's mother and informed her that her son
had been assaulted and that she had to pay 10,000 rupees to the police to have her son released.
She reportedly responded that she did not have the money. The next day she found out that her
son had died in the police station. Later the family was reportedly informed that he had hung
himself inside his cell in the police station. The district medical officer is said to have made a
report stating the cause of death as suicide.
464. On 2 September 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture and the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, sent
an allegation to the Government of Sri Lanka relating to the following cases:
465. Jeyanthi Veerasingham, a 25-year-old woman, was reportedly raped and killed while
in custody, in an aimy detachment at Sanasa transit camp, on 17 February 2000. According to
the reports, Jeyanthi Veerasingham entered Vavuniya from the LYI'E controlled Vanni Region, on
16 February 2001. On the following day, she was allegedly summoned to an army detachment at
Sanasa transit camp for an inquiry. A few hours after she went to the Sanasa transit camp, the
army reportedly handed over her body to the Vavuniya hospital, claiming that she had committed
suicide by swallowing cyanide. The Magistrate inspected her body at the Vavuniya hospital
mortuary, and reportedly instructed the police to conduct further investigation related to her death
to clarify whether she had been tortured or sexually assaulted while being interrogated by army
personnel at Sanasa army transit camp and the Brigade Headquarters camp. The Magistrate
reportedly also instructed the LIMO of Vavuniya hospital to hold a postmortem examination on the
body of the deceased to find out whether she had been sexually assaulted while in custody.
466. S. Umadevi, a 23 year old female typing student fmm Nawalapitiya, Jmbulpitiya
Estate has reportedly been abducted, raped and murdered on the 12 September 2001 at
Kopiwatte, Mallanda in Nawalapitiya on her way home after attending her typing class in
Nawalapitiya Town. Her parents are said to have filed a case with the Nawalapitiya Police
on the morning of the 13 September, after exhausting all of their own enquiries as to her
whereabouts. When her father went to the police station to record the complaint, the
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 132
woman police constable was said to have been abusive and not willing to accept their
complaint. When she was shown a photograph of the young woman who was missing, she is
reported to have said “this girl must have gone off with some young man. What are we to do
with this photo?” and put away the photo. The same evening, her father was said to have
heard that the corpse of a young woman was had been found in the shrubs near the
Malkanda bridge. He reportedly went to the spot and identified the body as that of his
daughter. The father is said to have informed the police at Nawalapitiya and gave the name
of one particular person whom he suspects could have been the perpetrator of this crime, but
the police reportedly have not shown any concern about this case and have so far failed to
arrest any suspects, or to visit the home of the victim.
467. Sarathambal Saravanabhavanantha Kurukkal, a 29-year-old woman, was allegedly
dragged out of her home in Pungudutivu, Jafflia district by unidentified gunmen dressed in black
uniform, gang-raped and murdered, on 28 December 1999. According to the reports, the body
of the victim was found the next morning under some bushes near Kannaki Amman Temple,
situated just 20 metres away from her house. The medical report of JMO in Colombo states that
the injuries and marks found on the body of the victim were consistent with rape and murder.
Jaffna Acting Magistrate reportedly read out the JMO's report in open court on 8 January 2000.
In June 2001, the National Human Rights Commission which had investigated the rape and
murder of Sarathambaal Saravanabhavanantha Kurukkal, was reported to have decided to close
the file for lack of evidence. The Special Rapporteur on violence against women has previously
intervened on behaWof the above-named person on 14 March 2000.
Communications received
468. On 13 December 2001, the Government of Sri Lanka informed that the Commander of
the Sri Lanka Army has established with effect 16 November 2001, a directorate to deal with
human rights issues. This directorate has been mandated to implement the directives of the
Commander of the Sri Lanka Army relating to human rights and oversee the implementation of
human rights noims and standards in line with domestic constitutional and other legal provisions
and those relating to international human rights law.
469. On 26 December 2001, the Government of Sri Lanka replied to a communication sent by
the Special Rapporteur on 27 October 2001 regarding the murder ofjournalist Mylvaganam
Nimalarajan The Government informed that detailed investigations conducted by the Jaffna
Police did not lead to the identification and apprehension of the primary suspects or others who
may have been concerned in the commissioning of the crime. The criminal investigation
department took-over the investigation from the Jafiha police. Its progress is periodically
monitored by the inter-ministerial working group on human rights issues.
470. On 8 April 2002, the Government of Sri Lanka replied to a communication of the
Special Rapporteur dated 7 December 2001, relating to the alleged rape and murder of
Veluthapillal Rajath and Krishnapillai Thayayothy. The Government informed that
regathing Veluthapillai Rajani, the Military Police carried out an in- depth investigation.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 133
Accordingly four suspects (a Corporal, a Lance Corporal, and two Privates of the Sri Lanka
army) were charged in the Magistrates Court for rape and murder; besides, a non summary
inquiry was conducted. At the stage of the institution of criminal proceedings, the four accused
were discharged from the Sri Lanka Army. Upon the conclusion of the non summaiy inquiry,
the attorney general presented indictment against all four accused in the High Court of
Colombo where the trial is presently pending. Regarding the alleged killing of Krishnapillai
Thayayothy, the police commenced initial investigations and interviewed witnesses who said
that security forces or police personnel were not implicated in the murder. Due to terrorist
activity, it was not possible for the Magistrate to proceed to the location of the grave in which
the body of the victim is said to have been buried. Upon restoration of normalcy in the area,
police investigators are expected to proceed to the scene of the crime, conduct further
investigations, and cause the exhumation of the body of the deceased. It is thereafter intended
to have a post mortem investigation into the body of the deceased. Thereafter, necessary
further investigations will be conducted with the view to identifijing and apprehending the
perpetrators of the crime.
471. On 8 April 2002, the Government of Sri Lanka replied to a communication dated 30
August 2001 regarding the alleged death in custody of Ushita Thussara Kumaea. The
Government informed that the death of the deceased has been inquired into and facts relating to
the death reported to the relevant magistrate. Upon the completion of criminal investigations, the
attorney general will be invited to consider the institution of criminal proceedings against those
responsible for causing bodily injury to the deceased, which led to his death.
Sudan
Urgent appeals
472. On 9 January 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on the
situation of human rights in the Sudan, the Special Rapporteur on torture and the Special
Rapporteur on violence against women sent an urgent appeal to the Government of Sudan
regarding Abok Alfa Akok, an 18-year-old Dinka tribeswoman from Southern Darfur in
Western Sudan, who was sentenced to death by stoning for the crime of adultery. It is reported
that the sentence was based on article 146 of the 1991 penal code, according to the
government's interpretation of the Shari'a (Islamic law), and which states that whoever commits
the offence of adultery shall be punished with: 1. Execution by stoning when the offender is
married (muhsan); 2. One hundered lashes when the offender is not married (non- muhsan); Male,
non-married offenders may be punished, in addition to whipping; with expatriation for a year.
According to the information received Anok Alfa Akok did not receive a fair trial. It is believed
that an appeal has been submitted by her lawyer against the sentence. Fears were expressed that
the sentence might be soon executed.
473. On 18 January 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture and the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Sudan sent an
urgent appeal to the Government of Sudan regarding Abdu Ismail Tong, a 31-year-old
student fmm Guinea and YousifYaow Mombal, aged 31, from Zaire, both Christians,
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 134
who were reportedly sentenced on 12 December 2001 by the Criminal Court in Nyala City,
Darfur, to amputation of the right hand after being convicted under Article 171 of 1991 Penal
Code according to which whoever commits “hidyha” theft (alsargha alhadiyha), may be
sentenced with amputation, if the value of the stolen items is equal to or more than the value
of 4.25 grams of gold. Furthermore, on 25 December 2001, the Special Court in Awahir
City, sentenced Mohamed Adam Yahya and Aluned Sulieman Mohamedto execution
by hanging, in addition to amputation of the right hand after being convicted of aimed
robbery. On 27 December 2001, the same court is believed to have sentenced Adam
Ibrahim Osmai aged 30, and Abd Allaha Ismail Ibrahin aged 18, to cross amputation,
i.e., amputation of right hand and left foot. The two men are from Um Kadada, a town in
Darfur and were convicted of banditry (armed robbery) and possession of unlicensed
weapons in North Darfur states under Articles 162 and 168b of the 1991 Penal Code,
which states that the punishment for armed robbery is cross amputation. Implementation of
the execution is waiting the appmval of the Head of provincial judiciary. It is believed that the
six men did not receive a fair trial. hi particular, according to their lawyers, there was
insufficient evidence to convict them, and the usual judicial procedures were not properly
followed. It is believed that their lawyers have submitted an appeal. The Special Courts were
reportedly established in accordance with the 1998 State of Emergency Act. The Courts'
responsibilities are said to include crimes of armed robbery, crimes against the state, crimes
relating to drugs, armed robbery, public nuisance and it operates with two military judges and
one civil judge.
474. On 26 June 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture, the Special Rapporteur on the independence ofjudges and lawyers and the Special
Rapporteur on the situation of human rights in the Sudan, sent an urgent appeal relating to
14 prisoners charged with armed robbery who have reportedly been sentenced to death by
the Nyala Special Court Nol. According to the information received, on 8 May 2002, five
of the detainees, namely Mohamed Abakar Haroun, Khaleel Tahir Bashier, Adam
Abd Allah Mohamed, Aluned Jouma Mohamed and Habieb All Abd Algadir were
sentenced to death by hanging with crucifixion by the Nyala Special Court. The other
detainees, namely, Adam Musa Biraima, Adam Alzain Ismail, Abd Allah Wadai,
Mohamed Abd Alrasoul Thabit, Mohamed Abd Ahnalunoud Mohamed, Abd Allah
Mukhtar, Hafiz Suliman Yahya, Hamad Mohamed Adam, and Dakhni Abd Allah
Jouma, were all reportedly sentenced to death by hanging by the same Court. This judicial
body, reportedly established in accordance with art. 6(2) of the Law of Emergency and
Protection of Public Safety of 1997 and to the State of Emergency No. 1 of 1998 , by the
Governor of South Darfur State, deals with crimes of armed robbery, crimes against the
state, as well as crimes relating to drugs and public nuisance. It is said to operate with one
civil and two military judges. Lawyers are reportedly forbidden to stand before the Special
Court and plaintiffs are given the right to appeal only when sentenced to death or
amputation. Under such circumstances, the appeal must be made within seven days of the
sentence to the District Chief of Justice, whose decision is final. Accordingly, the
aforementioned prisoners did not benefit from legal representation during their respective
trials. Their lawyers have reportedly launched an appeal with the District Chief of Justice
whose outcome is still being awaited. Finally it has been brought to our attention that the
Sudanese Minister of Justice has publicly admitted that the Special Courts are not
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 135
following correct judicial procedures and that these persons' right to be fried by an
independent and civilian tribunal was not respected.
475. On 23 July, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture, the
Special Rapporteur on the independence ofjudges and lawyers and the Special Rapporteur on
the situation of human rights in the Sudai sent an urgent appeal to the Government of Sudan
regarding eighty-eight people who have been condemned to death by the “special” or
“emergency” court in the city of Nyala on 17 July 2002. They reportedly could be imminently
executed by hanging or crucifixion and have seven days to appeal to the Chief Justice of the
Nyala District, South Darfur State, in western Sudan. According to information received, the 88
are part of a group of at least 130, mostly from the Rizeigat community in southern Darilir, who
were arrested on 6 May. They were reportedly charged with crimes relating to murder, armed
robbery and public disturbance. They are allegedly convicted of having participated in the recent
clashes between the Rizeigat and the Maalyia ethnic groups in Al-Tabet, South Darilir, that killed
at least 10 people. According to information received, these persons were tried without proper
legal representation and some were reportedly tortured before trial. Their defense lawyers
reportedly asked the court for medical examinations to be carried out on those who were
allegedly tortured. This request was allegedly refused and on 2 July the defense lawyers
reportedly withdrew from the court in protest at this decision and the court's refusal to let them
question prosecution witnesses.
476. On 25 July 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on the
promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, the Special
Rapporteur on torture, the Chairman- Rapporteur of the Working Group on Arbifrary Detention
and the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Sudan sent an urgent appeal to
the Government of Sudan relating to Salah Mohamed Abdel Raham, a community leader for
the Rizeigat tribe involved in tribal peace initiatives (People to People Peace Dialogue), who was
reportedly subject to an arbitrary arrest and incommunicado detention by the Sudanese Security
Forces in Daifour on July 9th, 2002. The information received reports that no arrest warrant was
served at the time of his arrest. According to information received, Mohamed Abdel Raham and
the 26 other detainees, who are reportedly facing the death penalty, have since been transported
to Port Sudan via Wad Meddani As to Mohamed Abdel Raham, he has allegedly not been seen
since his initial arrest. His family has reportedly tried to obtain details of his whereabouts and have
asked to be allowed to visit him, but their requests have reportedly been denied. Furthermore, he
was allegedly tortured by the security forces in 1997, and suffers from poor health and recurrent
back problems and pain as a result. His family fears for his well- being and believes that his life is
threatened whilst he remains in detention.
477. On 20 November 2002, the Special Rapporteurjointly with Special Rapporteur on
torture and Special Rapporteur on the situation of human rights in the Sudan sent an urgent
appeal to the Government of Sudan relating to Mohamed Ibrahiin Abdallah, Sadul
Adam Abdelnhman, Abdullah Rabbi, Mohamed Hamid Ahmed and Mohamed Issa
Tine, who were reportedly at imminent risk of cross- amputation and execution. They are
allegedly being held in Kober prison in Khartoum. It is reported that earlier this month, the
Constitutional Court in Khartoum rejected their appeal and that only the President of the
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 136
Republic could overturn the sentences.The five men were reportedly accused of a bank
robbery in Nyala in 1998 and found guilty. On 18 March 1999, they were allegedly
sentenced to cross-amputation and death by hanging. It is reported that the men were
denied legal representation.
Communication sent
478. On 18 September, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of Sudan
relating to the following case:
479. According to the information received, on 7 November 2001 between 17:00 and 18:00
officers of the community police/public order police allegedly rounded up street-vendors, many of
whom were children, including Amour All Abd Allah It is alleged that police officers started
kicking and beating Amour till he lost consciousness. He reportedly died later the same day from
his injuries at hospital.
Communication received
480. On 25 July 2002, the Government of Sudan informed the Special Rapporteur about the
situation of some twenty individuals who were sentenced to death The Government
explained that the accused were involed in a series of acts of tenorism and extremely dangerous
armed robberies in Western Sudan in 2001. According to the Government, special courts were
established in EWashir and Nyala in accordance with the Sudan constitution of 1998, under the
state emergency which was declared in the region to address cases involving the use of very
sophisticated weapons. Each of the accused was represented by a number of lawyers to give
them legal advice thoughout the trial. The accused were found guilty of organizing highly
dangerous crimes creating instability by spreading fear and tenor. The Government added that the
punishment of the accused persons is based on the 1998 Sudan Constitution which is consistent
with Chapter 1, article (2) of the U.N. Cahrter as well as article 6 paragraph 2 part 3 of the
International Covenant on Civil and Political Rights. Five persons were sentenced to death
penalty in Elfashir; fifleen received a similar sentence in Nyala. According to the Government, “it
may be difficult for some people to conceive or imagine the magnitude of such crimes in a country
like the Sudan, because such cases seldom occur in the developed countries... However, these
crimes must not be allowed to continue unabated”.
Sweden
Urgent appeal
481. On 19 April 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture, and the Special Rapporteur on violence against women, its causes and
consequences, sent an urgent appeal to the Government of Sweden regarding Malmaz
Allayveysi Ghasen of Kurdish origin, who was said to face imminent and forcible
repatriation to the Islamic Republic of Iran, where she might be at risk of torture and other
forms of ill-treatment or honour killing. She reportedly divorced an Iranian citizen whilst
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 137
living in Germany in 1997 and returned to her family in Mahabad, Inn. There, it is believed
that her family refused to let her stay with them and sent her back to Germany. She was
allegedly told that she had left them “in white” (to get manied) and that she would only
come back “in white” (in a shroud). She later fried, under a false identity, to get refugee
status in Sweden. Her application is said to have been rejected in March 1999. She then left
to Finland where she lived with a man. It is alleged that her family, in particular her father
and an uncle, threatened her by phone with death for living in a non- marital status with a
man. According to the information received, she went back to Sweden in November 2001
where she filed a new application for asylum. It is reported that this application has now
been rejected and that there is no appeal available. A first attempt to deport her to Iran was
made on 17 April 2002, but the captain of the aircraft refused to take her on board because
of her state of agitation. She was then taken to Karolinska Sjukhuset hospital, where she
had already been freated for an incurable brain tumor. Medical doctors are believed to have
indicated that no operation could be envisaged because of the position of the tumor.
According to the information recently received, the authorities have planned to deport her
early next week on a Tuikish aircraft. It is believed that her health condition would make her
particularly vulnerable to reprisals by her family if she was sent back to Inn. Finally, it is
reported that a case has been filed with the European Court on Human Rights and that a
decision is expected in the coming d ays.
Communication received
482. On 29 April 2002, the Government of Sweden replied to the Special Rapporteur
regarding the case of Malmaz Allahveysi Ghasem. The Government reminded the Special
Rapporteur that the Swedish Migration Board and the Miens Appeals Board, the latter
being the last instance of appeal, examine applications for residence permits in Sweden and
are independent from the Government which therefore cannot interfere in individual cases
dealt with by these authorities. According to the Government, Mahnaz Allahveysi (lihasem
applied for asylum under another name on 14 April 1998. lii her application, she claimed
that she had been forced to flee from Iran since Iranian authorities had discovered that she
and her husband had been politically active in KDPI. The Migration Board decided not to
grant her permission to reside in Sweden and ordered her expulsion. The Miens Appeals
Board refused her appeal. She then left for Finland where she applied for a residence
permit under a different name. She was returned from Finland to Sweden in accordance
with the Dublin Convention. In Sweden, she applied once again for a residence permit
under a third name. She acknowledges that the original information she had given to the
Swedish migration authorities was incorrect. She now stated that she had been ill-freated
by her Iranian husband whom she had married and lived with in Geimany. They divorced
in 1998. After having stayed in Sweden she moved to Finland where she lived with another
man. The Migration Board decided on 3 December 2001 not to grant her a residence
permit. The Board considered that she had not been able to make credible that she would
risk persecution if she were to return to Iran. The Board noted that she had been giving
different information during different stages of the asylum investigation and that she had
not even invoked the risk of being stoned at the original hearing held by the Board. The
Aliens Appeals Board, in its refusal on her appeal on 7 February 2002, shared the
Migration Board's reasoning with regard to her need of protection. It further stated that
what she had declared regarding her health was not sufficient reason, in accordance with
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 138
Swedish law and case law, to grant her a residence permit on humanitarian grounds. Ms
Allahveysi Ghasem filed a renewed application declaring that she feared getting killed if
returning to Iran. The Aliens Appeals Board turned down her renewed application on 25
March 2002. However, she renewed her application which was again rejected since the
Board concluded that the circumstances brought forward could not lead to a different
conclusion than the one previously rendered. Finally the Government informed that, to its
knowledge, there has been no application filed with the European Court of Human Rights.
Tajiliistan
Urgent appeal
483. On 17 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
Tajikistan regarding the cases of Dovud and Sherali Nazriev, which the Special rapporteur had
afready raised with the Government of Tajikistan in her communication dated 17 July 2001.
According to reports, the two brothers were sentenced to death on 11 May 2001 by the military
board of the Supreme Court for attempting to assassinate the mayor of Dushanbe, Makhmadsaid
Ubaydullayev in a bomb attack on 16 February 2000. On 14 May 2001, the two brothers
reportedly applied to the President of Tajikistan for clemency but have had no reply. According
to the information received, Dovud Nazriev was lying at home with flu at the time of the bomb
attaclç although some neighbours could confirm that he was at home, they were not called as
witnesses during his trial. As a result, those actually responsible for the bomb attack would not
have been arrested. It is reported that on 15 July, demonstrators in the brothers Nazriev's
hometown Vanj protested their innocence and demanded their release. To our knowledge, the
Nazriev brothers could have been charged with the murder of the mayor of Dushanbe in
retaliation to their involvement against pro- government forces during the Taj ik civil war of 1992-
1997. According to the information received, Dovud Nazriev's wife visited Dovud and Sherali
several days after the trial and reported that they were bearing evident signs of torture. Fears have
also been expressed that, due to his epileptic condition, Dovud Nazriev's health could be at risk if
he does not receive adequate medical treatment. In view of renewed concerns that these death
sentences might be carried out soon, the Special Rapporteur urged once again the Government of
Tajikistan to exercise its authority to stay the execution of Dovud and Sherali Nazriev, so that
their cases may be thoroughly reviewed.
Thailand
Urgent appeals
484. On 23 August 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture, sent an urgent appeal to the Government of Thailand relating to Aung Kyaw Soe,
Thien Lwin and Wuniu, members of the Democratic Party for a New Society (DPNS),
Aung San Nyunt, aged 35, Zaw Weik, aged 44, and Nan Nay CM (1) aged 26, members of
the National League for Democracy- Liberated Area (NDL LA), Thien Lwin, Htet
Khaing (1), Khin Moe Way (1) and Mem Thet Saw, members of the All Burma Student's
Democratic Front (ABSDF), Mi Li Tanyar Mon (1) and Nai Mon Kyai Htaing, members
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 139
of Mon Youth Progressive Organization (MYPO), Aung Htoo, member of the People ‘s
Democratic Front (PDF), Naw Kha Yn (1), member of the Karen National Union (KNU)
and 20 adults and children attending a Baptist Church. They are said to be pro- democracy
activists of Myanmar that took refuge from persecution by the military government of
Myanmar. It is alleged that they were at risk of torture and possibly execution if they remained
in their country. All of them were reportedly charged with illegal entry and arrested on 20
August 2002 by the police. According to the information received, they are currently held in
Sankhlaburi town, Kanchanaburi province, on the border with Myanmar. It is alleged that the
government of Thailand has announced their imminent and forcible repatriation to Myanmar.
Fears were expressed that they may be at risk of execution, torture or other forms of ill-
treatment if they are handed over to the State Peace and Development Council (SPDC)
troops.
Communications sent
485. On 11 November 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
human rights of migrants sent a letter of allegation relating to the following case:
486. According to the information received, on 5 February 2002, police announced that 20
bodies of members of the Karen eththc minority were found in Talc province, near the Thai-
Myanmar border. It is reported that the bodies were found blindfolded with their wrists tied and
their throats cut and with marks of beatings and stab wounds. The bodies were allegedly located
in what is believed to be a drug and human trafficking route between the two countries. Local
villagers are reported to have often found dead bodies of Karen migrants in this area, but the
large number of corpses and the brutal manner of their killing was allegedly unusual. It is reported
that an investigation has been launched by the police. However, according to the information
received, no progress has been made in finding those responsible for the murders.
Communication received
487. On 28 Novermber 2002, the Government of Thailand replied to an urgent appeal sent on
23 August 2002 by the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture, and
the Special Rapporteur on the human rights of migrants relating to the arrest and possible
deportation of 34 Myanmar nationals. According to the Government, the arrest of the mentioned
Myanmar nationals was made as a rendition of law enforcement measures. The Government
added that those who are entitled to the right to stay in Thailand are requested to observe Thai
laws and regulations, including the prohibition that they refmin from conducting activities against
the Government of neighboring countries. Any failure to observe such regulation shall result in
nullification of such rights. The Government reassured the Special Rapporteurs that no human
rights violation was committed in the process of deportation. Indeed, it was witnessed by police
officers from the Sangklaburi district and military officers in the area, as required by the rules of
procedure in the matter. The destination of the deportation was also verified as a safe area. It was
also subsequently reported that all the deportees were safe.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 140
The fonner Yugoslav Republic of Macedonia
Communication sent
488. On 18 September 2002, the Special Rapporteurto the Former Yugoslav Republic of
Macedonia relating to the following cases:
489. According to the information received, on 2 March 2002 six Pakistanis and one Indian
national, namely Bilal Hussain, KhaIiI Mahmood, Muhamad AsifJaved, Omer Farooq, Riaz
Ahmed, Iljaz Ahmed, Sam Sinq, were allegedly shot dead by Macedonian Police in Rastanski
Lozja. Further information as to the circumstances of the incident and details of investigations
carried out are requested.
TU n IS Ia
Appel urgent
490. Le 30 aoüt 2002, la Rapporteuse Spéciale conjointement avec le Rapporteur special sur
la torture et la ReprCsentante speciale du Secretaire- General sur les défenseurs des droits de
l'homme, a envoyé un appel urgent relatif a la situation de Lasad JouhrI, défenseur des droits de
l'homme. Selon les informations reçues, le 28 aoüt 2002 a 10h30, Lasad Jourhi venait de quitter
le bureau de l'avocat Mohamed Noun lorsque cinq hommes en civil lui auraient demande de
produire ses documents d'identite. Lasad Jourbi leur aurait demandé de s'identifier en tant que
policier. C'est alors que les cinq hommes auraient commence a le rouer de coups, frappant plus
particulièrement sur sajambe droite déjà partiellement paralysee a la suite de tortures subies en
detention entre 1991 et 1994. Il nous a été rapporté que lors de l'attaque, un policier chargé de
la circulation aurait essayé de s'interposer mais les assaillants l'auraient sommé de s'en aller lui
indiquant qu'ils etaient eux-mêmes des policiers. Les cinq policiers auraient quitté la scene,
laissant Lasad Joubri gisant dans son sang et incapable de marcher. Ii a par ailleurs été rapporté
que Lasad Joubri serait constamment l'objet d'intimidations, de harcClement et de menaces de
mort qui laissent présager de nouveaux risques quant a sa sécurité.
Communications envoyées
491. Le 18 septembre 2002, la Rapporteuse speciale a envoyé une allegation relative au cas
suivant:
492. Selon les informations reçues, El Id Ben Salah aurait été battu pendant quatre heures
par ses co-détenus de la prison de (I}afsa. Ii aurait succombé a latorture et aux mauvais
traitements qui lui auraient été infliges et cc, sans que la police ne soit intervenue.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 141
Turkey
Urgent appeal
493. On 23 May 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on the
promotion and protection of the right to freedom of opinion and the Special Rapporteur on the
independence of judges and lawyers sent an urgent appeal regarding Salih Yilar, a member of
the legal pro- Kurdish party HADEP, who was reportedly detained and taken to the Anti- Terror
Branch of the Diyarbakr Police Headquarters on 14 May 2002, where he was allegedly
tortured.. According to information received, as a result of ill-treatment, Salih Yilar was
transferred to a hospital, and was asked by the police to sign a statement, telling him that whoever
had assaulted him had been drunk, and repeatedly suggesting that it was HADEP members who
had attacked him. He refused to sign, and was reportedly released. Later on, lawyers came to his
home to take a statement, and fifteen minutes after the lawyers lefi, the police allegedly arrived
and arrested Salih Yilar and his brother, took them to police headquarters, threatened that the
next time they would take both the brothers and their lawyers into custody, and pressured Salih
Yilar again to sign a prepared statement, telling him that the next time he was taken into custody
he would not be heard from again. They were then released. On May 16, Salih Yilar was
reportedly taken to the Prosecutors Office by his lawyers, where a prosecutor reportedly refused
to take his statement about the torture he had suffered.
494. On 13 November 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression sent an urgent
appeal to the Government of Turkey regathing Ridvan Olcasöz, FaIII4 Kiiui, Semsettin Soihan
and Ramazan Akman who were allegedly beaten by members of the village guard militia in the
neighbourhood of YUceli in Kiziltepe, Mardin provinceon 3 November, 2002. The four men were
reportedly acting as election observers on behaW of the legal pro- Kurdish political party DEHAP.
All of them reportedly needed hospital treatment for injuries sustained during the beating. On 4
and 7 November Salahattin Ornek and Savas Yildiz, villagers from the same area, were also
reportedly beaten by a group of village guard militia and had to be taken to Kiziltepe state
hospital for treatment. Alaatin Ad, from the village of Bugday in Mardin pmvince, has allegedly
received death threats from the local gendarmerie after he talked to a visiting delegation of
election observers from Norway shortly before the elections. It is reported that he had
complained that local villagers had been pressured by the gendarmerie not to vote for DEHAP
but for the Turkish nationalist political party, the Nationalist Action Party (MHP). Since then the
gendarmerie have allegedly visited the village twice in order to look for him, and he has received
anonymous telephone death threats saying” . . .give up on this, we will kill you”.
Communication sent
495. On 2 September 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the Government of Turkey relating to the following cases:
496. According to the information received, hunger strikers on a “death fast” were
reportedly attacked by approximately one thousand members of the special police force on
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 142
6 November 2001. It is reported that the hunger strikers were either on the verge of death
or in an advanced state of mental and physical deterioration in the “death fast houses” in
Kucukarmatlu, having been on prolonged hunger strikes in protest against Turkey's new
cells (F-type prisons). Ann Giiler(f), Sultan Yildiz (1), Billent Dnrgac and Bails Tas
were allegedly killed during this operation and ten other people are believed to have been
seriously injured. It is also reported that a number of demonstrators were arrested and
taken into custody. According to the information received, the police attacked hunger
strikers in the district, using armoured cars and bulldozers to break down barricades and
houses, threw gas bombs and nerve and tear gas into the houses, brandished automatic
weapons and batons to enter private death-fast houses and pulled out protesters afready
seriously weakened by months of hunger strike.
497. Gazal Berli, an 1 1-year-old girl of Kurdish origin, who was reportedly attacked by dogs
on 19 March 2001 in front of the gendarmerie station in Yigitler village, in the southeaster
province of Bingol and beaten to death. It is alleged that the dogs, which are believed to belong to
the gendarmerie, were encouraged to attack her by a soldier.
Communication received
498. On 2 January 2002, the Government of Turkey provided information relating to Navaf
Bakir whose corpse was found on 10 March 2001 in the Kayacan quarter/Mardin. An autopsy
was conducted which establishedthat there were no traces of torture or ill-treatment on the
corpse and that the death was due to “cerebral hemorrhage”.
499. On 8 January 2002, the Government of Turkey replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 21 September 2001 regarding Mehmet Dilsiz and Said Buldus. The
Government informed that an investigation has been initiated by the Cizre Public Prosecutor's
office upon the complaint of Sait Buldus, the landlord of the building of people's democracy party
(HADEP) in Cizre, alleging that he had been threatened by the gendarmerie to cancel the lease.
During the investigation, Mr. Buldus withdrew his complaint according to which he was allegedly
threatened by the gendarmerie. Another investigation on the explosion of a grenade on 20
September 2001 in the HADEP building - which belongs to Mr. Buldus - is under way. The case
against Mehmet Dilsiz which has been filed on the grounds of collectively trafficking narcotics is
pending at the Dyarbakir state security court. Concerning the case filed on the grounds of
spreading propaganda for the “terrorist organization PKK”, the Government reported that
Mehmet Dilsiz has been acquitted.
500. On 1” December 2002, the Government of Turkey replied to an allegation sent by
the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on torture. The Government
informed that members of the terrorist organization DHKP/C had been on a hunger strike
at four different houses at the kUçUkarmutlu district in Istanbul in protest against the F-type
prisons. According to the Government, they disrupted public order by barricading in the
streets of the neighbourhood. The security forces were therefore compelled to move into
the area to remove the barricades and were violently attacked by a mob while doing so.
Meawhile, according to the Government, a number of persons started a riot by deliberately
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 143
setting the houses of death fasters on fire. Two police officers and sixteen civilians were
wounded during the incident, four of whom lost their lives afterwards. Three persons tried
to prevent the the security forces fmm fulfilling their duties and were subsequently detained.
The security forces acted in line with the rule of law and under utmost restraint to keep the
casualty at the miitum.
501. With regard to the case of Gaza! Berli, the public prosecutor's office conducted an
investigation and subsequently gave a decision of non- prosecution regarding the accused Ishak
Erdem and other officials on 12 June 2002. As an objection against this decision was filed by
lawyers, the case was forwarded to the relevant court on 12 July 2002, whioch decided to reject
such objection.
Uganda
Urgent appeal
502. On 23 September 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture sent an urgent appeal, regarding Stephen Otiin, David Penytoo, Alex Otiin, Pidu
Lnkwiya, Tony Kitara, Aida Lagu!n, George Obita, Francis Onen, Martin Ojani, Alex
Okwerowat,Char!es Picha, Justo Ojwiya, Michae! Lakony, Jekeph Odong, Pan! Akuch
Okot, Federiko Ocan, Bosco Oti, Moses Atuku Akena and George Abedo who are said to
be held by the Ugandan army, the Uganda People's Defence Forces (UPDF) in (I}ulu
Municipality, northern Uganda. It is alleged that on 16 September 2002, Peter O!oya was killed
by the UPDF in a suspected extrajudicial execution within the prison gmunds, as they tried to
illegally remove all 21 prisoners from (I}ulu Central Prison. The 21 men were reportedly arrested
in March. Peter Oloya and Stephen Otim were allegedly arrested and charged with the murder of
the Pabbo District Chairman (a local government official) whilst canvassing for the opposition
during the local government elections in (I}ulu. They were both key campaigners for the opposition
multipartyist candidate, and it seems that their arrest may be due to their political activities during
the campaign. The rest of the men were arrested on murder and treason charges related to the
ongoing conflict between the Ugandan government and the rebel Lord's Resistance Army (LRA).
The men were all held on remand in (I}ulu Central Prison. Following the mid by the UPDF all 21
prisoners, including the body of Peter Oloya, were illegally moved to militaiy detention at the
UPDF's 4th Barracks in (I}ulu, where they remain. In view of the death of Peter Oloya in
suspicious circunstances, fears have been expressed that they may be at risk of torture or other
foims of ill-treatment while in UPDF custody at the military barracks.
Ukraine
Urgent appeals
503. On 12 July 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special rapporteur on the
promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, sent an urgent
appeal relating to Viktor Vorotnikov, editor- in-chief at the newspaper ‘Grant”, who is
reportedly being harrassed and threatened after the publication on 14 June 2002 on the
Internet issue of ‘Grant” of an article by journalist Sergej Romanovskogo entitled
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 144
“Apocalypse”. The article described the business dealings of the secretary of the Council
for National Security and Defense of LTkraine (CNSDU), Yevgenily Marchuk, an ex-KGB
geneml, including the smuggling of LTkminian weapons to war zones embargoed by the UN
Security Council. Following the publication of the article, Viktor Vorotnikov was
reportedly contacted by telephone and ordered to appear before the Security Service of
Ukraine. According to information received, during a meeting on 19 June, Vassily Sitarom,
acting chairman of CNSDU, demanded that Mr. Vorotnikov publicly withdraw the
allegations made in the article, or else he would face “being destroyed”, and asked for his
private address and for that of Mr. Romanovskogo, which he refused to reveal. It is
reported that Viktor Vorotnikov then asked Mr. Sitarom if he could print the statements
just made and the request was turned down. It is further reported that Viktor Vorotnikov
has since received telephone threats, including thinly veiled death threats, and has been
followed by two alternating cars.
Communication sent
504. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Uzbekistan relating to the following cases:
505. According to the information received, on 28 October 2001, the house of the
Fedorchenko family, who belongs to the Roma- community, was set on fire by arsonists.
Snezhana, Misha, Vladimir, Jura and Zukhra Fedorchenko reportedly died of their burns on
28-30 October 2001. It is alleged that police major Ivanov of the Kryukov area police
department together with other men had come to the family's house and threatened that he would
turn them “into black roses”. It is reported that a red- haired man then started pouring kerosene
on the house and set it on fire. Before fleeing the scene the men allegedly barred the door to
prevent the occupants from escaping the flames.
United Anib Emirates
Urgent appeal
506. On 1” May 2002, the Special Rapporteurjointly with the Special Rapporteur on
torture and the Special Rapporteur on violence against women, sent an urgent appeal
regarding Sabrina hntiaz Syed, aged 25, who faced imminent and forcible repatriation to
Pakistan, possibly as early as 2 May, where she might be at risk of torture or honour killing.
Accothing to the information received, Sabrina Jmtiaz Syed lives with her family in Dubai,
where she was born and raised. In January 2000 she reportedly asked her father, a Shi'a
Muslim cleric, for his permission to many Ashfaq Muhammad, a Pakistani national. Her
father reportedly rethsed because Ashfaq Muhammad is a Sunni Muslim. It is reported that
after several months of tying without success to secure his permission, the couple flew to
Pakistan where they secretly married in September 2000. In February 2002, the couple
allegedly told Sabrina Jmtiaz Syed's parents that they were afready married, and moved into
an apartment together. Her parents reportedly came to the apartment with two other people
and severely beat the couple. Ashfaq Muhammad reported what had happened to the local
police, but they did not take any action. The couple decided to seek asylum in Germany and
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 145
arrived there on 20 March 2002. It is alleged that Sabrina's parents asked her to return to
Dubai, saying that they were ready to accept her marriage. She returned on 18 April, but
was reportedly arrested on arrival at the airport and taken to an “immigration jail”. Her father
met her there and allegedly told her that he had asked the authorities to revoke her visa and
send her back to Pakistan, where his relatives would kill her for dishonouring” the family by
manying against his wishes. Her family in Pakistan have reportedly said that they will kill her,
because she has married against her father's wishes.
United States of America
Urgent appeals
507. On 3 January 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the United States of America (USA) relating to to the case of Jim Joimson who was scheduled
to be executed in Missouri on 9 January 2002. He was reportedly sentenced to death in 1993 for
the murder of three police officers and the wife of another officer in December 1991. At his trial,
Jim Johnson pleaded “not guilty by reason of mental disease or defect”. The defence position was
that he allegedly suffered Post- Traumatic Stress Disorder (PTSD) as a result of his wartime
experiences in Vietnam, and that he had experienced Vietnam-related flashbacks on the night of
the murders which made him believe that he was confronted by the enemy and rendered him
incapable of appreciating the wrongfulness of his conduct. However, this defence quickly
unravelled. The prosecution reportedly capitalized on the defence lawyer's errors by asserting that
it was just one illustration of the defendant's lies behind his PTSD defence. However, three
experts did testify for the defence that Johnson suffered from PTSD; however, the jury convicted
him on four counts of first-degree murder and sentenced him to death on all four counts. In 1998,
the Missouri Supreme Court reportedly upheld the conviction and death sentence, rejecting the
claim that inadequate legal representation had undermined the fairness of the trial and the reliability
of its outcome. However, one of the five judges dissented saying that Johnson should receive a
new trial underlining the importance of the expert diagnosis of Jim Johnson's mental disease.
508. On 3 January 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the USA
Government relating to the case of Charlie Aiston who was sentenced to death in 1992 for
the murder of Pamela Renee Perry and who was scheduled to be executed on 11 January
2002. According to the information received, Pamela Perry was found dead in her bedroom
on 1st December 1990. The 25-year-old woman had reportedly been beaten about the
head, apparently with a hammer. However, it is reported that the medical examiner
concluded that she had not died from these injuries, but had been suffocated with a pillow.
There was no direct evidence linking Charlie Aiston to the murder. Charlie Aiston was
reportedly convicted on the basis of circumstantial evidence, including the fact that two days
before the murder he had been convicted of assaulting Pamela Perry on 20 October 1990,
and placed on probation. In addition, it has been reported that witnesses alleged that around
the time of the muther, Charlie Alston had been in possession of an unusually large number
of coins allegedly earned from tips during Pamela Perry's work as a waitress and stolen
from ajar in her bedroom. While Charlie Aiston maintains his innocence in the murder, his
current lawyers have reportedly raised doubts about the reliability of the conviction.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 146
Nevertheless, the appeal courts have upheld Charlie Aiston's conviction and sentence while
the federal US Court of Appeals for the Fourth Circuit dismissed Charlie Alston's appeal
without reviewing it because it was filed too late. It is reported that his lawyer at that time
had a mental breakdown and was abusing drugs. Finally, Charlie Alston's current lawyers
are reportedly seeking a stay of execution in the courts so that further investigation into the
lost fingernail evidence can be conducted, with a view to DNA testing. In July, North
Carolina passed a law requiring law enforcement officials to preserve DNA evidence from
crimes, and allowing convicted inmates to seek DNA testing if it could help to exonerate
them. Although Charlie Alston's appeal argues that he should benefit from this law, the
prosecution reportedly maintains that it should not apply retroactively.
509. On 8 February 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the United States of America in connection with the scheduled execution of Monty Allen Delk.
According to the information received, he was convicted in 1998 for the 1986 shotgun murder
committed when he was 19 years of age. It has been brought to the Special Rapporteur's
attention that there exist serious doubts as regards Mr. Delk's competency to be executed, that is
whether he understands the reason for and reality of his punishment. In 1990 Mr. Delk reportedly
was diagnosed with bipolar disorder with psychotic features by prison medical authorities and
was given anti-psychotic drugs and, subsequently, lithium. The medical staff allegedly raised the
possibility that he was also suffering from schizo- affective disorder. Furthermore, Mr. Delk has
displayed a pattern of disturbed behaviour during his years on death row, including covering
himseW in faeces, incoherent jabbering and repeated expressions of delusional beliefs. It is alleged
that at a hearing in 1997, held to determine whether Mr. Delk was competent to continue his
appeals, a former chief mental health officer with the Texas prison system said that his review of
the prison records and his own contact with Mr. Delk suggested that the prisoner suffered from a
severe mental illness. In 1999, Mr. Delk reportedly again was diagnosed with bipolar disorder by
medical staff following his tmnsferral from Huntsville to Livingston. Finally, it is reported, that Mr.
Delk's current lawyer, who has been representing him since 1996, says that he has been unable to
have any rational communication with his client
510. On 11 February 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur
on Racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance sent an urgent appeal
to the USA Government regarding the case of Miller-El, an African American, who was
convicted in Dallas County in 1986 of the 1985 murder of a white man, Douglas Walker,
during a robbery of a Holiday J im in Irving, near Dallas. It was brought to the Special
Rapporteurs' attention that there was overwhelming evidence that at the time of Mr.
Miller- El's trial, Dallas County prosecutors were engaging in racist jury selection tactics to
exclude around 90 percent of prospective minority jurors in order to obtain all-white or
almost all-white juries. Allegedly, at a hearing before his trial, various Dallas lawyers and
judges testified that the county's prosecutors routinely excluded African Americans during
jury selection. Furthermore, a study conducted by the Dallas Morning News in 1986
reportedly revealed that Thomas Miller- El was one of 15 men sentenced to death in Dallas
County between 1980 and 1986. According to the study only five of the 180 jurors at their
trials were African American. The Special Rapporteurs have been informed that, by using
peremptory strikes - the right to reject prospective jurors during jury selection without
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 147
giving a reason -, prosecutors dismissed 56 of the 57 other blacks qualified to serve. Of
the 15 cases, five involved black defendants. All except Mr. Miller-El were tried by all-
white juries. His jury consisted of 11 whites and one black, after the prosecution used
peremptory challenges to exclude 10 of the 11 African Americans qualified to serve. The
source also reported that one of the two prosecutors at Thomas Miller-El's trial was
subsequently found to have engaged in intentional mcial discrimination during the selection
of a jury at the trial of a black defendant which took place immediately before Mr. Miller-
El's trial. The other prosecutor was found to have engaged in the same practice in a trial
which occurred immediately after Mr. Miller- El's trial.
511. On 14 February 2002, the Special Raporteur jointly with the Special Rapporteur on the
Independence of Judges and Lawyers and the Special Rapporteur on Extrajudicial, Summary or
Arbitrary Executions sent an urgent appeal to the USA Government relating to the case of
Alexander Edmund Williams who was scheduled to be executed in Georgia on 20 February
2002. According to the information received, Edmund Williams was convicted of the abduction,
rape and murder of Aleta Carol Bunch in 1986, a crime he committed when he was 17 years old.
The information received highlights the ineffective and incompetent performance of the attorney
during the sentencing phase of Edmund Williams' trial. The appointed attorney neglected to
investigate his client's background, or interview family members and so failed to discover the
history of physical and mental abuse that his client had been subjected to as a child. Further,
Edmund Williams' attorney failed to lead evidence on his clients age, obtain a psychiatric
evaluation or present expert testimony as a mitigating elements, factors which the United States
Supreme Court ruled in 1982, in Eddings v Oklahoma, should respectively cany “great weight”
and “duly be considered” in the sentencing of young offenders. During the argument for sentence
the attorney admitted being in favour of the death penalty, and only informed the jurors, without
giving a reason, that they did not have to impose the death sentence if they did not want to.
512. On 6 March 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture
and the Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers, sent an urgent appeal
to the USA Government relating to the case of Tracy Lee Housel, a British national, who was
scheduled to be executed in the State of Georgia on 12 March 2002. He was reportedly
sentenced to death in February 1986 for a murder committed in April 1985. It is reported, that
during the trial Housel's lawyer, who had never defended anyone facing capital charges before,
failed to present evidence that his client was suffering from serious mental health pmblems and
psychological impairment. It is further alleged that statements taken from Housel while he was
being held in coercive conditions in pre-trial detention, were used against him during his trial. It
is also reported that on several occasions, he was given electric shocks from a stun- gun, including
when he was standing in a pool of water. if true, the lack of competent counsel for Mr. Housel at
the sentencing stage appears to be in breach of international standards. The Special Rapporteur
was very concerned as this is not the first allegation brought to her attention where an attorney has
been appointed in a capital case in one of the states of the USA and his incompetence seems to
have led to the imposition of the death penalty.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 148
513. On 7 May 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of the
USA relating to the case Napoleon Beazley who was scheduled to be executed in Texas on 28
May 2002, for a crime committed when he was 17 years of age. In this context, the Special
Rapporteur referred to her earlier communication on Napoleon Beazley's case dated 10 July
2001, and the USA Government's replies thereto. In view of the fact that Beazley was convicted
of a crime committed when he was under the age of 18, the Special Rapporteur urged the USA
Government to exercise its authority to obtain a stay of execution, so that the case may be
thomughly reviewed.
514. On 7 May 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the USA Government
relating to the case of Christopher Simmons who was sentenced to death for murder in the
State of Missouri in 1994. The Supreme Court of Missouri changed his original execution date
from 1 May to 5 June 2002. In view of the fact that Simmons was convicted of a crime
committed when he was only 17 years of age, the Special Rapporteur urged the USA
Government to exercise its authority to obtain a stay of execution, so that the case may be
thomughly reviewed.
515. On 13 May 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the USA
Government o relating to Henry Duim. Accothing to the information received, Henry Dunn was
convicted of capital murder in 1995 in the 241st District Court, Smith County, Texas. For the
hearing of his appeal the Texas Court of Criminal Appeals appointed a lawyer, Mr. Keny Lee, to
represent him. It is alleged that the appointed lawyer had no experience in death penalty cases
and during the appeal hearing submitted a motion to the court, which was subsequently denied,
requesting the appeal process to be delayed so that he could attend a seminar on how to write an
appeal brief. It is further alleged that Mr. Lee failed to appear in court to present oral arguments
in Henry Dunn's appeal. The information states that the court rejected the appeal of Mr. Dunn on
the grounds, inter alia, that some of the issues raised were inadequately written up in the appeal
brief
516. On 31 May 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the USA relating to the case of Walter Mickens who was reportedly scheduled to be executed
in Virginia on 12 June 2002 for the murder of 17-year-old Timothy Hall. It is reported that
Timothy Hall's body was discovered on 30 March 1992 and that at the time of his death, he was
facing weapons and assault charges. On 3 April 1992, the judge reportedly dismissed the charges
because of Mr. Hall's death. On 6 April, the next working day, the same judge appointed the
lawyer who had been representing Hall to represent Walter Mickens. However, neither the judge
nor the lawyer disclosed to Mickens that he was being defended by the lawyer of the murder
victim. According to the information received, this matter remained undisclosed until it was
discovered years later by Walter Mickens ‘s appeal lawyer. However, the conviction and death
sentence have reportedly been allowed to stand. Most recently, the US Supreme Court voted 5-
4 against Mickens, holding that in such a case the defendant must prove that the conflict of
interest adversely affected the lawyer's performance. In view of the allegations presented above,
the Special Rapporteur urged the USA Government to stay Mr. Micken's execution, so that his
case may be thomughly reviewed to ensure that his right to effective and independent legal
assistance is guaranteed.
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 149
517. On 10 June 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the USA relating to Victor Saldaflo who reportedly remains on death row in Texas despite the
State Attorney General's attempts to have his death sentence overturned because of the alleged
introduction of racially discriminatory testimony at his 1996 trial. According to the information
received, racial prejudice based on Victor Saldaflo's Hispanic origin may have influenced the
outcome of the trial as the prosecution reportedly presented a psychologist as an expert witness
who testified that “because Victor Saldaflo is Hispanic, this is a factor weighing in favour of friture
dangerousness” since “Hispanics are over-represented in prison compared with their percentage
of the general population”. Moreover it has been brought to my attention that Victor Saldaflo has
been diagnosed as suffering from psychotic symptoms, and that has on one occasion been
committed to a psychiatric institution during his time of detention. Furthermore, Victor Saldaflo
may not have had access to consular assistance during his trial, a right that is guaranteed under
Article 36 of the Vienna Convention on Consular Relations.
518. On 10 June 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the USA relating to Jeffery Williams who was reportedly scheduled to be executed in Texas on
26 June 2002 for the murder of Barbara Pullins on the night of 26-27 October 1994. Jeffery
Williams was arrested on 28 October at his girWriend's apartment, where several items stolen
from Barbam Pullins's home were reportedly found. Besides, Jeffery Williams was identified by
Barbara Pullins's nine-year-old daughter who was allegedly also sexually assaulted on the night of
the crime. Although Jeffery Williams gave three videotaped statements to the police admitting his
involvement in the killing, the first one explaining that it was an accident the third statement was
the only one introduced into evidence at the trial. Moreover, the psychologist presented by the
defence lawyer said that the serious neglect and sexual and physical abuse that Jeffery Williams
had suffered as a child had produced a severe psychological disturbance in him. Indeed, during
his last period of confinement in prison prior to the killing of Barbam Pullins, Jeffeiy Williams had
reportedly a psychotic episode in which he experienced auditory and visual hallucinations and had
attempted suicide. On the night of the crime, Jeffeiy Williams had apparently been taking anti-
psychotic medication and alcohol.
519. On 11 June 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the USA
Government of the USA relating to the case of Steven Pannebaker The Juniata County District
Attorney in Pennsylvania might seek the death penalty at the forthcoming trial of Steven
Pannebaker if he was convicted of one or more of the murders for which he is accused.
However, the defendant was 16 years old at the time of the crime of which he is accused: he has
reportedly been charged with the murder of his parents, Mark and Marcella Pannebaker, and his
two younger sisters, Amanda (10) and Elena (13). The four were found dead in the family home
in the community of Maze in Juniata County on 25 January 2002. Autopsy results indicate that the
four died of gunshot wounds the previous evening.
520. On 3 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the USA relating to Tracy Hansen who was reportedly scheduled to be executed in
Mississippi on 17 July 2002. According to the information received, he was sentenced to
death in 1987 for the murder of a police officer in April that year while his accomplice,
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 150
Anita Louise Krecic, received a life sentence. The defendants have allegedly not been
provided with adequate legal representation at all stages of proceedings. Indeed, the defense
lawyer allegedly failed to present substantial mitigating evidence of the physical, sexual and
psychological abuse Tracy Hansen suffered as a child at the hands of family members, or of
his subsequent resort to solvent abuse and eventual addiction to cocaine. Besides, the jury
was left unaware of the fact that Hansen was diagnosed with organic brain damage. Thus, it
is reported that three jurors from the trial have signed affidavits indicating that they might not
or would not have voted for a death sentence if they had heard the evidence of abuse and
mental impairment. if any juror had not voted for death, the death sentence would have been
avoided as a Mississippi jury has to be unanimous in handing down a death sentence.
521. On 22 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of the
USA relating to T.J. Jones who was sentenced to death for the murder of Willard Lewis Davis
in Longview, Gregg County, Texas on 2 February 1994. It is worth mentioning that although T.J.
Jones was 17 years of age at the time of the crime, he was reportedly scheduled to be executed
in Texas on 8 August 2002. It is further reported that T. J. Jones is mentally handicapped. In
view of these allegations, the Special Rapporteur urged the USA Government to exercise its
authority to stay T. J. Jones' execution, so that his case may be thoroughly reviewed.
522. On 25 July 2002, the Special rapporteur sent an urgent appeal to the USA Government
relating to Toronto Markkey Patterson, who was convicted of three murders committed in
1995. It is reported that Markkey Patterson was 17 years of age at the time of the crime, and
that he is sentenced to be executed by lethal injection in Texas on 28 August 2002. The Special
Rapporteur urged the USA Government to exercise its authority to stay the execution of Mr.
Patterson, so that his case may be thoroughly reviewed
523. On 26 July 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur for
the human rights of migrants sent an urgent appeal to the Government of the USA relating
to Javier Suarez Medina, a Mexican citizen, sentenced to be executed in Texas on 14
August 2002 for the murder of Lawrence Cadena, an undercover Dallas police officer. It is
alleged that after his arrest, Javier Suarez Medina, aged 19 at the time, was not informed
about his right to contact and obtain assistance from his country's consular officials even
though police were aware of his nationality from the outset. Furthermore, it is alleged that
Texas police provided false information to Mexican consular officials about Mr. Suarez
Medina's nationality, preventing them from assisting him during his capital muther trial.
According to information received, Javier Suarez Medina was sentenced to death in 1989.
His trial was allegedly flawed in that, in other to invoke a death sentence in Texas, the jury
must unanimously agree that the offender poses a future danger to society. However,
according to information received, the jury based Suarez Medina's propensity to “future
dangerousness” on an alleged crime that had reportedly not been proved in a court and for
which there was allegedly no hard evidence tying Suarez Medina to the crime. According
to the information received, there is also evidence that Suarez Medina suffered from brain
damage and Post- Traumatic Stress Disorder at the time of the shooting incident. While
acknowledging the seriousness of the charges against the defendant, the Special
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 151
Rapporteurs drew the attention of the USA Government to the fact that the authorities
were obliged under article 36 of the Vienna Convention on Consular Relations to inform
Mr. Javier Suerez Medina that, as a foreign national, he had the right to communicate with
his consulate to seek assistance.
524. On 30 July 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of the
USA relating to Richard Kutzner, aged 59, who was reportedly scheduled to be executed in
Texas on 7 August 2002 for the murder of Kathryn Harrison. According to the information
received, although the State presented strong circumstantial evidence against Kutzner, there was
also evidence potentially implicating another suspect in her murder. Furthermore, Richard Kutzner
has consistently maintained his innocence of the murder of Kathr Harrison. He reportedly came
within 24 hours of execution in July 2001. The Texas Court of Criminal Appeals reportedly
granted a stay to allow consideration of his request to have DNA analysis done on fingernail
scrapings fmm the victim and hair evidence from the crime scene, on the grounds that it could
implicate someone else as the perpetrator. This was reportedly the first attempt by a Texas death
row prisoner to use a new state law, which came into effect on 5 April 2001, allowing inmates
state-paid DNA testing where such testing could affect the outcome of the case. According to
information received, the trial court and the Court of Criminal Appeals subsequently denied
Kutzners motion to have the evidence tested, ruling that it would not have affected the outcome of
the trial. In addition to commutation of the sentence, Richard Kutzner is reportedly requesting a
120-day reprieve so that DNA testing of the physical evidence can be carried out.
525. On 13 August 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Government of
the USA relating to Gregory Loft, an African American, who was reportedly scheduled to be
executed in Ohio on 27 August 2002 for the murder in 1986 of John McGrath, an 82-year- old
white man. Before dying from his injuries John McGrath was reportedly able to identify his
assailant, but his decription did not correspond to Gregory Loft. However, he was reportedly
arrested on 30 July as evidence of his presence had been found in John McGrath's home. It has
been brought to the Special Rapporteur's attention that Gregory Loft has consistently maintained
his innocence of the murder, while admitting that he burgled the house. Moreover, prosecutorial
misconduct was reported: indeed, it is believed that the prosecutor did not turn over to the
defence the description that John McGrath had given to the police, or the information that Mr.
McGrath had not identified his assailant from a sketch. As a result, the defence was reportedly
denied important evidence with which to contest the prosecution's version of events. Finally, after
the US Supreme Court ruled on 20 June 2002 in Atkins v Virginia that the execution of people
with mental retardation is unconstitutional, the Ohio Department of Corrections turned over
records showing that it had assessed Gregory Loft's IQ at 72 in 1986, which could indicate
possible mental retardation. Thus, Gregory Loft's lawyers are reportedly asking for the execution
to be stayed while the state establishes procedures for determining which inmates are protected
by the Atkins ruling. Nevertheless, the prosecution continues to pursue Gregory Loft's execution,
allegedly arguing that he does not have mental retardation, and that an IQ test before the trial had
placed his IQ at 86. In view of these concerns, the Special Rapporteur urged the USA
Government to exercise its authority to stay Gregory Loft's executions so that his case may be
thomughly reviewed.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 152
526. On 25 October 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the USA
Government relating to William Robert Jones who was reportedly scheduled to be executed in
Missouri on 20 November 2001. He was sentenced to death on 9 February 1987 for the murder
of Stanley Albert the previous year. It is reported that in post- conviction appeals, the defense
argued that William Robert Jones was represented by attorneys who had no experience of a
capital case. It was contended that they failed to present the sentencing jury with mitigating
evidence relating to Jones's troubled family backgmund, involving frequent physical beatings.
They allegedly failed to a ange for a mental health evaluation of William Robert Jones, and did
not investigate and present evidence from hospital records which would have indicated that he
had suffered a brain injury several months before the crime took place. According to a neurologist
who examined William Robert Jones at a later stage, Jones would still have been suffering the
effects of this injuiy at the time of the crime and his behaviour may have been affected. While
acknowledging the seriousness of the charges against the defendant, and without implying any
conclusion as to the merits of the case, the Special Rapporteur wished to draw the attention of the
USA Government to these reports which cast serious doubts as to the fairness of the process
leading to Mr. Jones' conviction.
527. On 29 October the Special rapporteur sent an urgent appeal to the USA Government
relating to Curtis Malcolm Woodyard, black male, aged 19. According to the information
received, Curtis Woodyard is facing trial in Augusta, Georgia, at which the Richmond County
prosecution allegedly intends to seek a death sentence. Curtis Woodyard was reportedly 17 at
the time of the crime with which he has been charged. He is reportedly accused of the capital
murder of Gordon Edward Petty, a white male, committed on 27 November 2000 in Augusta.
Jury selection for his trial was allegedly scheduled to begin on 12 November 2002.
528. On 4 November 2002, the Special Rapporteur sent urgent appeal to the USA
Government relating to James Willie Brown who was facing imminent execution in
Georgia He was reportedly been given an execution warrant which is valid from 19 to 26
November 2002. James Brown was allegedly sentenced to death at a retrial in 1990 for the
rape and murder of Brenda Watson in 1975. It is reported that James Brown has a long
history of mental illness, which has included repeated diagnoses of schizophrenia. At the
age of 15, he was reportedly diagnosed as suffering from convulsive disorder and
prescribed medication to control his seizures. By the age of 17 he had allegedly entered the
army but served less then two years before eventually being discharged due to his mental
illness. As his situation deteriorated, he began to use illegal drugs, and was reportedly
arrested for the first time in 1968, at about the age of 20. It is reported that he was deemed
incompetent to stand trial because he lacked the mental capacity to fully understand the
proceedings or assist in his defence. He was therefore sent to a state mental facility.
Between the time of his first arrest and his 1981 trial for the murder of Brenda Watson, he
was reportedly in mental facilities for 70 per cent of the time, both on an involuntary and
voluntary basis. According to the information received, his trial for murder was delayed for
six years on the grounds of mental incompetence. He was eventually tried and sentenced to
death in 1981, but was granted a new trial by a federal court in 1988 on the grounds of
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 153
doubts over his competency to stand trial in 1981. He was reportedly retried in 1990, and
again sentenced to death. It is reported that at the retrial, the defence presented two
experts who testified that James Brown suffered from chronic paranoid schizophrenia. In a
subsequent affidavit, given in 1994, one of these experts reportedly stated: “Considering the
type of illness, his extensive medical history and my examination of Mr Bmwn, it was my
opinion to a reasonable degree of medical certainty that Mr Brown was psychotic at the
time of the alleged offence and that he acted upon delusions and therefore, could not
distinguish between right and wrong at the time. Based upon my recent review of the
additional materials, I stand by my original diagnosis and this opinion.” According to the
information received, the state's position at the 1990 retrial, however, was that James
Brown was faking his mental illness. It reportedly presented a doctor who stated that, in his
opinion, the defendant did not have schizophrenia, but had suffered drug- induced
flashbacks. This doctor allegedly appears to have ignored James Brown's long history and
repeated diagnoses of mental illness (over the years more than 25 mental health experts
employed by the state have reportedly found James Brown to be mentally ill and not
malingering).
Communication sent
529. On 2 September 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on
torture sent an allegation to the USA Government relating to the following cases:
530. Charles Agster, a 33-year-old mentally-handicapped man reportedly died after being
placed in a restraint chair on 6 August 2001, in Madison Street Jail, Maricopa County, Arizona.
According to the information received, he was arrested by Phoenix police officers after a security
guard alerted them to his “disturbed” behaviour in a store. Four officers are reported to have
forcibly removed Agster - who was clinging to a coffee machine - from the store, handcuffed him,
thmwn him to the ground and placed him in a “rip-restraint” - in which his aims were handcuffed
behind his back, his legs bound together at the anide with a leather strap, and a strap tied
between the handcuffs and leg strap. It is alleged that he was taken to Madison Street Jail where,
despite still being hogtied, at least three police officers and a sheriffs deputy ajumped on him and
punched and kneed him in the side. An officer is reported to have placed his hand over Charles
Agster's face and applied upward pressure under his chin. He was then allegedly dragged face-
down into the Intake area and strapped into a restraint chair with a spit hood over his head. The
rip-restraint removed is believed not to have been removed until he was placed on the chair.
According to the information received, within minutes he was not breathing and a nurse
unsuccessfully attempted resuscitation. A subsequent autopsy report is alleged to have given
cause of death as “positional asphyxia due to restraint”.
531. Kevin Coleman reportedly died in the Wade Correctional Center, Louisiana, on 6 July
2001 allegedly after three days in a four- point restraint chair. According to the information
received, he had a history of disturbed behaviour and had been forcibly removed by a five person
“extraction team” when he refused to leave his cell. It is reported that both pepper spray and an
electro-shock shield were applied to him before he was allegedly strapped into the restrain chair.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 154
532. Albert Cothrai a 46-year-old homeless man, was reportedly arrested on 25 June
2001 on charges of loitering and prowling and resisting arrest without violence and taken to
Columbia County Detention Center, Florida. It is alleged that there he was placed in a restraint
chair during the day due to sustained combative behaviour. He was reportedly released from the
chair at approximately 10p.m., but was restrained once again in the early hours of 26 June 2001.
He is alleged to have been found unresponsive in the restmint chair by detention officers
approximately 45 minutes later. The Special Rapporteurs have been informed that according to
the Medical Examiner's subsequent report, the detainee suffered a heart attack while restrained in
the chair.
533. Hazel Virginia Beyer, mother of two, was reportedly arrested on 23 February 2000
on charges of public intoxication and placed against her will in a restmint chair in Johnson City
Jail, Tennessee. Virginia Hazel Beyer is believed to have been found unconscious by a crisis
response worker approximately one and a haW hours later, by which time, according to the
information received, she had slipped down in the restraint chair so that the restraining straps had
tightened around her throat, choking her. She was reportedly taken to hospital where she
remained comatose until she died on 7 March 2000. The Special Rapporteurs have been
informed that the autopsy determined her cause of death to be brain damage resulting from a
failure to get oxygen supply to the brain. Placement in the restraint chair was deemed a proximate
cause of death.
Communications received
534. On 8 January 2002, the USA Government replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 3 January 2002 relating to to the case of Jim Joimson who was
scheduled to be executed in Missouri on 9 January 2002. He was reportedly sentenced to death
in 1993 for the murder of three police officers and the wife of another officer in December 1991.
The Government informed that during the nine years since Mr. Johson's commission of these four
murders, he has had ample opportunity to have his claim reviewed by the courts in numerous
courts of appeal at both the state and federal level. Multiple courts have examined the evidence
and rejected his arguments which failed to show that counsel's representation fell below an
objective standard of reasonableness. The Government concluded that the proceedings in Mr.
Johnson's case have been in conformity with U.S. obligations under international law.
535. On 11 January 2002, the Government of the United States of America (USA) provided
information to the Special Rapporteur regarding Charles Mason Alston Jr. for whom an urgent
appeal was sent on 3 January 2002. According to the Government, the Governor of the State of
North Carolina commuted the death sentence of Charles Mason who will now serve life in prison
without parole.
536. On 20 February 2002, the USA Government replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 11 February 2002 relating to to the case of Thomas Joe Miller-El
who was to be executed in Texas on 21 February 2002. The Government replied that he
remains committed to respecting the principles set out in the Universal Declaration of
Human Rights, as well as the obligations it has assumed under the International Covenant
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 155
on Civil and Political Rights. The Government mentioned that at this time, domestic remedies
have not been exhausted in the case of Thomas Joe Miller-El. On 15 February 2002, the
Supreme Court of the United States of America granted Mr. Miller- El a writ of certiorari and
a stay of execution. The Supreme Court will review Mr. Miller-El's case in the fall.
537. On 26 February 2002, the USA Government replied to an urgent appeal sent by the
Special Rapporteur on 8 February 2002 relating to Monty Allen Delk who was to be executed in
Texas on 28 February 2002. According to the Government, the proceedings in Mr. Delk's case
have been entirely consistent with U.S. obligations under international law. He has had ample
opportunity to challenge his conviction and the evidence on which it was based, and indeed, he
has done so. However, those challenges —at the state and federal level- have all been rejected.
Unignay
Llamamiento urgente
538. El 23 de octubre de 2002, la Relatora Especial, junto con el Relator Especial sobre la
promoción del derecho a la libertad de opinion y de expresión y el Relator Especial sobre la
independencia de los magistrados y abogados, mando un llamamiento urgente al Gobierno de
Uruguay relativo al periodista Daniel Cancela, del programa Subrayado que se transmite por
Canal 10, quien habrIa recibido amenazas de muerte en represalia por una serie de reportajes
sobre la corrupción en la Direccion de Cárceles que culminamn en el procesamiento judicial de
tres altos funcionarios de esa dependencia. Además de Daniel Cancela, habrIan sido amenazados
Pablo Egurea el juez a cargo de la causa, Luisa Sceiza, la comisaria de inteligencia encargada
del operativo, y dos reclusos que habrIan servido como testigos, uno de los cuales ya habrIa
sufrido una agresión fisica.
Comunicación enviada
539. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando una alegacion al Gobierno de
Uruguay relativo a los casos siguientes:
540. Segün las informaciones recibidas, el 1.0 de marzo de 2002, cerca de 535 reclusos
detenidos en el penal de Libertad habrIan iniciado una j ornada de protesta para pedir a las
autoridades carcelarias mejores condiciones para el cumplimiento de su pena, acceso al servicio
medico, ademas de denunciar los malos tratos por parte de las autoridades carcelarias. D c
acuerdo con las informaciones recibidas, tras lajornada de protesta, los cuerpos de Marcos
Lemos y Milton Martinez habrIan sido encontrados ahorcados en sus respectivas celdas el 6
de abril de 2002. Se informo de que estos dos reclusos se encontrarlan entre el grupo de lIderes
de la protesta que exigIa mejor trato de parte de las autoridades carcelarias. Sin embargo, las
autoridades habrIan declarado que se habrIan suicidado. El 13 y 18 de abril, habrIan fallecido
Alberto Leonel Ramos y Gustavo Liber Gonzalez Vaz en el mismo penal de libertad. Se
informo que en el complej o carcelario Santiago Vasquez un detenido sin identificar se habrIa
ahorcado en su celda el 22 de abril.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 156
Uzbekistan
Urgent appeal
541. On 31 July 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on Torture
sent an urgent appeal to the Government of Uzbekistan relating to Aleksander Kornetov who was
sentenced to death by the Tashkent Regional Court on 7 August 2001 for the premeditated
aggravated murder of a young woman and whose execution was apparently imminent. He
reportedly maintained his innocence during the investigation and at the trial, although he was
reportedly beaten to make him confess. His appeal was turned down by the board of the court on
26 December. Aleksander Kornetov has supposedly been detained since 11 January 2001. His
mother says she was not told he had been arrested until four days later. When she went to see
him at the police station in the Chilanazarsky district of Tashkent she reportedly saw the
investigator slapping her son in the face and hitting his head. When the investigator saw her, he
reportedly told her that if she wanted to see her son alive she should go away. On 17 January,
members of Aleksander Kornetov's family were reportedly summoned to the police station for
questioning. His mother witnessed her son being ill-treated again. During the investigation
Aleksander Kornetov reportedly fried to commit suicide and told his mother he would rather die
than go through that beating again. Reportedly, Aleksander Kornetov suffers from open
tuberculosis and is not receiving appropriate medical treatment in prison. His mother has
reportedly taken parcels of food and medicine to the prison, but has not been allowed to give
them to him.
Communications sent
542. On 2 September, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur on torture
sent an allegation to the Government of Uzbekistan relating to the following cases:
543. Maksim Strakhov, aged 24, was reportedly beaten by law enforcement officers for
more than three days after his arrest in October 2000. According to the information received, he
was sentenced to death by the Tashkent City Court on 18 April 2001 for premeditated
aggravated murder. It is reported that he had previously received psychiatric treatment for post-
traumatic stress after military service in Chechnya, but that the Court and the Appeals Board did
not take this information into account. His execution is believed to have been put on hold for three
months by the Supreme Court, pending psychiatric tests.
544. Valery Agabekov, aged 26, and his brother-in-law, Andrey Aimenkov, were
reportedly arrested in February 2001 and taken to a police station in Akhangaran town, in
Tashkent province, under the suspicion of murder and robbery. It is reported that they both were
subjected to ill-treatment and forced to confess to the crimes. On 18 September 2001 both were
reportedly sentenced to death by Tashkent Regional Court. The death sentences are alleged to
have been upheld by the Board of the court on 12 November 2001.
545. The bodies of Muzafar Avazov, a 35-year old father of four, and Husnidin
Alimov, both religious prisoners at Jaslyk Prison, were reportedly returned to family
members for burial in Tashkent around 8 August 2002. Husnidin Alimov had reportedly
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 157
been sentenced in 1999 to 16 years in prison, on a range of charges, including spreading
religious “extremist” materials. Sixty to seventy percent of Muzafar Avazov's body was said
to have been burnt. Doctors who saw the body reported that such burns could only have
been caused by immersing Avazov in boiling waters. Uzbek authorities, including numerous
police officers, reportedly brought the body of Muzafar Avazov to the family home at about
3.30 p.m. on 8 August 2002. Police cars are said to have surrounded the area and checked
visitors who approached the house, preventing some from entering. When the burial
occurred at 6.00 p.m. that evening, police reportedly closed the road to traffic. Authorities
from the office of General Prosecutor reportedly threatened the family not to talk to the
media or give interviews to others about the circumstances surrounding his death. The
authorities are also said to have returned the body of 34-year old Husnidin Alimov to his
family in Tashkent on 8 August, but they reportedly restricted viewing of the body. Husnidin
Alimov had reportedly been placed in a punishment cell before the end of June and spent
many weeks there before his death. Prisoners are often said to be placed in such cells for
praying or refusing to ask for forgiveness from Uzbek President Islam Karimov. Conditions
of detention are reportedly severe and beatings common. The father of another man who
reportedly died in May 2002 after alleged beatings in Jaslyk, was reportedly detained by
police directly after the funeral of Husnidin Alimov and sentenced to 15 days in custody on
an administrative charge, related to his attendance at the funeral. Police reportedly
questioned him about how he heard about the funeral and why he attended.
546. On 18 September 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Uzbekistan relating to the following cases:
547. Accothing to the information received, the dead bodies of Muz afar Avazoy and
Husnidin Alimoy were delivered to their families in Tashkent on 8 August 2002. It is reported
that the two men had been detained in Jaslyk jail allegedly for religious offences. It is alleged that
the bodies displayed injuries consistent with claims that they had been tortured to death. It is
reported that officials from the prosecutor's office had threatened the family of Mr. Avazov not to
talk to the media about the circumstances surrounding his death.
Venezuela
Llamamientos urgentes
548. El 27 diciembre de 2002, la Relatora Especial, junto con la Representante Especial
del Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un
llamamiento urgente a Venezuela relativo a Marcos Esteban Mister, y Roberto Tovar
Pacheco, los padres de dos jóvenes que fueron asesinados, al parecer por varios miembros
de la Policia Metropolitana, en hechos ocurridos el 30 de junio de 2000 en Caracas. Se
informó de que ambos hombres habrlan sido amenazados de muerte desde que decidieron
denunciar el ajusticiamiento de sus hijos, presuntamente por un funcionario de la Policia
Metropolitana llamado All Gómez. Estas amenazas estarlan relacionadas con la
reconstrucción del asesino de los hijos de los Sres. Pacheco y Blas, realizada el dIa 14 de
noviembre del 2001. Se informo de que ala reconstrucción de los hechos habr lan asistido
los efectivos de la Policia Metropolitana que estuvieron presentes el dIa del ajusticiamiento
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 158
de los dos jóvenes y la fiscal nümero 45, Irma Pazos de Fuenmayor. Los informes agregan
que después de un aim y seis meses del ajusticiamiento de los dos jóvenes, aün no se
habrIan establecido responsabilidades, por lo cual los familiares estarlan dispuestos a
continuar con la denuncia hasta llegar a un juicio en donde se compruebe la presunta
responsabilidad penal de los ocho miembros de la PolicIa Metropolitana que han sido
acusados.
549. El 11 de marzo de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al Gobiemo
de Venezuela relativo a Jonathan Granadino Rosendo, que habrIa sido amenazado e
intimidado. Los informes seflalan que el 2 de marzo de 2002, Jonathan (liranadino Rosendo, de
22 aims de edad, habrIa sido detenido junto con otras tres personas en el destacamento 23 de la
policIa del Estado de Miranda en la ciudad de Ocumare del Tuy, presuntamente por consumo
ilegal de alcohol. Los otros detenidos habrIan quedado en libertad una hora después de llegar a la
comisarla, pero Jonathan (liranadino Rosendo no habrIa sido liberado hasta el dIa siguiente. Ta!
intimidacion estarla relacionada con el testimonio de Jonathan (liranadino Rosendo contra un
agente de la policIa del Estado de M i randa presuntamente culpable del asesinato de Diraicys
Machado en el aim 2000.
550. El 25 de abril de 2002, la Relatora Especial junto con Representante Especial del
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, mando un llamamiento
urgente relativo a Lffiana Ortega, presidenta del Comité de Familiares de Victimas
(COFAVIC), a raIz de una serie de llamadas telefonicas y mensajes de correo electronico
amenazadores. D c acuerdo con las informaciones recibidas, el 18 de abril Liliana Ortega habrIa
recibido en las oficinas del COFAVIC unas llamadas y correos electrónicos amenazándola de
muerte a ella y a otros miembros de COFAVIC. Estas amenazas estarlan relacionadas con el
trabajo del COFAVIC para documentar las numerosas violaciones de derechos humanos que se
habrIan cometido contra las personas que se manifestaron contra el Gobierno en Caracas entre el
11 y el 13 de abril de 2002. SegUn informes, el 19 de abril, la Comisión hiteramericana de
Derechos Humanos habrIa dictado medidas cautelares en favor de Liliana Ortega y otros
miembros del COFAVIC, y habrIa pedido a las autoridades venezolanas que tomasen medidas
para garantizar la seguridad de todos ellos.
551. El 14 de mayo de 2002, la Relatora Especial mando un llamamiento urgente al
Gobiemo de Venezuela relativo a amenazas de muerte y hostigamiento de que son vIctimas
Miguel Angel Zambrano Heredia, su esposa e hijos, en el Estado de Portuguesa. D c
acuerdo con las informaciones recibidas, el Sr. Zambrano Heredia, hispector Jefe activo de
la PolicIa del Estado de Portuguesa, serla vIctima de constantes amenazas de muerte desde
diciembre de 2001 e incluso en febrero y marzo de 2002 de dos intentos de homicidio por
parte, segUn se ha denunciado, de funcionarios adscritos a la PolicIa del Estado de
Portuguesa. Estas amenazas estarlan relacionadas con la participación del Sr. Zambrano
Heredia en una investigación sobre los casos de ajusticiamientos presuntamente cometidos
por el conocido “Grupo Exterminio”, perteneciente al mencionado cuerpo policial. SegUn
informes, el Sr. Zambrano Heredia habrIa suministrado información a una comisión
especial designada a principios de 2001 por el Ministerio del hiterior y Justicia para
investigar los hechos. Asimismo, la esposa del Sr. Zambrano Heredia también habrIa sido
hostigada por dos personas identificadas como funcionarios de la PolicIa de Portuguesa que
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 159
la habrIan amenazado de violaria o mataria si ci inspector Zambrano continuaba con las
averiguaciones dcl “Grupo Extciminio”.
Comunicaciones enviadas
552. El 2 de septiembre de 2002, la Relatora Especial, junto con ci Relator Especial sobre la
tortura mando una aiegación al Gobiemo de Venezuela relativa a los casos siguientes:
553. Donis Ramire de 19 afios, habrIa sido detenido junto a otro transeünte, Gerard, por
cinco miembros de la PoiicIa Municipal ci 8 de abril de 2000 delante de la casa dcl primero. Los
agentes ics habrIan ordenado aizar las manos y a continuación habrIan empezado a disparar al
aire. Al tratar de huir, Gerard habrIa recibido un disparo que lo habrIa matado en ci acto.
Guillerma Comenares, una vecina que habrIa presenciado los hechos, también habrIa recibido
un disparo dci cual habrIa resuitado muerta. Donis RamIrez habrIa sido amenazado y goipeado.
554. El 18 de septiembre de 2002, la Relatora Especial mando una aiegacion al Gobierno de
Venezuela con reiacion a los casos siguientes:
555. Dc acuerdo con las informaciones recibidas, desde ci principio dci aim 2002, se
habrIana cometido varios asesinatos de transexuales sin que haya hasta la fecha una investigación
judicial adecuada. En enero de 2002, Michelle Paz habrIa sido encontrada muerta en la
urbanizacion de Santa Cecilia. Sc supone que su cuerpo flie trasiadado desde la avenida BoiIvar,
donde flie vista por üitima vez y trabajaba como prostituta, hasta la urbanizacion de Santa
Cecilia. Sc informo de que nadie ic habrIa robado su dinero, aunque habIa desaparecido su
tarjeta de identidad. El 8 de febrero de 2002, Leonela Valero Parra habrIa sido encontrada
muerta en Maracaibo. El 26 de marzo, Anjie Milano habrIa sido encontrado muerto en
avanzado estado de descomposicion en las colinas de Mafiongo.
Comunicaciones recibidas
556. Por carta de fecha 8 de abril de 2002, ci Gobiemo de Venezuela contestó a un
ilamamiento urgente mandado por la Relatom Especial junto con la Representante especial dci
Secretario General sobre los defensores de los derechos humanos ci 27 de diciembre de 2002,
relativo a amenazas en contra de Marcos Esteban Mister, y Roberto Tovar Pacheco, los
padres de dos jóvenes que fueron asesinados, al parecer por varios miembros de la PoiicIa
Metropolitana, en hechos ocurridos ci 30 de junio de 2000 en Caracas. El Gobiemo informo de
que ci ministcrio pübiico asignó comisión al fiscal nUmero 45 dci ministcrio pübiico de
circunscripcion judicial dci area metropolitana de Caracas y al fiscal nUmero 20 dci ministerio
pübiico con competencia piena a nivel nacional, para que coqjunta o separadamente realicen las
diligencias que estimen pertinentes. Igualmente, ci juzgado quinto de primera instancia acordo
vigilancia continua por parte de poiicIas para las vIctimas y miembros de su familia. El ministcrio
pübiico considera que lo antes expuesto deja constancia de que ha cumplido cabalmente sus
funciones y que se ic ha brindado protección a vIctimas y garantizado sus derechos
fundamentaics.
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 160
557. Por carta de fecha 10 dejunio de 2002, ci Gobiemo de Venezuela contestó al
ilamamiento urgente mandado por la Relatora Especial junto con la Representante Especial del
secretario General sobre los defensores de los derechos humanos, relativo a Liliana Ortega,
presidenta del Comité de Familiares de VIctimas (COFAVIC), a raIz de una serie de ilamadas
teiefonicas y mensajes de correo eiectrónico amenazadores. El Gobiemo informo de que ci 19 de
abril de 2002, la Comisión Interamericana de Derechos Humanos dicto medidas cautelares,
posteriormente impiementadas por ci Gobiemo, para proteger la vida e integridad fisica de Liliana
Ortoga y otros miembros dci COFAVIC tales como Yris Medina, Maritza Romero, Gilda
Páei Alicia de Gonzalez y Cannen Mendoza, asI como la protección de las oficinas dci
COFAVIC. Tales medidas también consisten en ilevar a cabo una investigación exhaustiva de los
actos de intimidacion y amenazas recibidas por las referidas ciudadanas. Dichas medidas
cautelares tienen una vigencia de seis meses hasta octubre de 2002. Una vez transcurrido dicho
término y consideradas las observaciones de las partes, se debIa de decidir si era procedente
prolongar las medidas.
558. Por carta de fecha 16 de septiembre de 2002, ci Gobiemo contestó al ilamamiento
urgente mandado por la Relatora Especial ci 14 de mayo de 2002 relativo a amenazas contra
Miguel Angel Zambrano Heredia. El Gobiemo informo de que soiicito medidas de protección
a favor dci Sr. Zambrano Heredia y que se abro una averiguación penal con reiacion a la
denuncia dci atentado contra su vida. Sc efectuo también su trasiado a otrajurisdicción a fin de
preservar su integridad fisica y la de su familia.
559. Por carta de fecha 9 de octubre de 2002, ci Gobierno de Venezuela contestó al
ilamamiento urgente relativo a Jonathan Granadino Rosendo, que habrIa sido obj eto de
amenazas e intimidaciones. SegUn ci Gobierno, la direccion de protección de derechos
fundamentaics dci ministcrio pübiico inició la investigación en tomo dci caso de Jonathan
(liranadino Rosendo. El ministerio pübiico remitió los recaudos dci caso al fiscal superior dci
Estado de Miranda con ci propósito de que éste solicite, cumpliendo con ci procedimiento legal
correspondiente, medida de protección para Jonathan Granadino Rosendo.
560. Por carta de fecha 14 de octubre de 2002, ci Gobiemo de Venezuela mando un cuadro
en ci que se resumIan las investigaciones en varios casos de homicidio de ciudadanos
transgénero.
Yemen
561. On 9 January 2002, the Government of Yemen replied to an urgent appeal sent by
the Special Rapporteur on 10 July 2001 on behaWof Hussein bin Hussein Al-Ma'mari,
allegedly diagnosed as suffering from schizophrenia, who was sentenced to death for
murder. The Government informed that on 1 st December 1998, the Hamdan Court of first
instance handed down a verdict based on shariah, against Hussein bin Hussein Al- Ma'mari
for the premeditated and unlawful murder of one Saich Awdah. On 17 September 2000,
the criminal chamber of the court of appeal of the Sana'a Govemorate upheld the above -
mentioned verdict. On 12 February 2001, the criminal chamber of the supreme court
upheld the verdict. The fact that the case has gone through all levels of the court system
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 161
offers ample proof of the fallaciousness of the claims about mental illness. The sentence was
carried out on 20 August 2001, after the verdict had been confirmed by the supreme
judicial council. In this regard, it should be noted that, under the Yemeni constitution, the
judiciary is designated as an independent authority and, in accordance with the principles of
justice, no party is entitled to interfere in its proceedings and decisions.
Zimbabwe
Communication sent
562. On 18 september 2002, the Special Rapporteur sent an allegation to the Government of
Zimbabwe relation to the following cases:
563. According to the information received, Milton Chambati was stabbed to death and his
head was chopped off by a group of some 50 suspected members of the Zanu-PF youth brigade
who had besieged Magunje town. It is alleged that the police have rethsed to investigate the
incident.
564. According to the information received, Titus Nheya, a veteran politician and trade
unionist, was stabbed to death by Zanu- PF youth in Karoi. It is alleged that the police have not
investigated the case.
565. According to the information received, Ram bisai Nyika was killed allegedly by Zanu- Pf
supporters in Gokwe. It is alleged that no investigations have been carried out into the case.
566. According to the information received, Laban Chiweta was attacked by National Youth
Service Members in Trojan Mine on 6 December 2002, and allegedly died from bums and head
injuries at hospital. It is alleged that the attack took place in presence of police, who failed to
intervene.
567. According to the information received, Mr. Jena, a school-teacher, was stabbed to
death by a group of Zanu- if Youth in Kamujariwa. It alleged that the police refused to intervene
or to investigate the case.
Palestithan Authority
Urgent appeals
568. On 11 April 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Palestinian
Authority relating to five Palestinian men, namely Muhammad Thabet Khalil al-Ra'i,
Sami Khadr Isma'il Hajji, Mahmud Muhammad Abd-al-Salam al-Sharif, Suhayl
Shihdah Zaqqut, Husam Zuhdi Muhammad al-Hissi who have reportedly been
sentenced to death by firing squad, after an allegedly unfair trial, for “collaborating” with the
Israeli intelligence services. The Special Rapporteur has been informed that the men's trial
before the State Security Court in Gaza (composed of military judges, whose sentences
E/CN.4/2003/3/Add. 1
page 162
cannot be appealed) took place in a single sitting on the evening of 6 April, during which
they did have some access to lawyers. The court reportedly commuted the death sentence
passed on a sixth man, Abd-al-Halim Mas'ud Hamdai to 15 years' hard labour. The
six men are now held in Tel Al Hawa, the headquarters of the Palestinian Preventive
Security Police, in Gaza city. It has been brought to my attention that the public attitude
towards collaborators is extremely hostile, and even if President Arafat does not ratify the
sentences, the men are still in very real danger of being killed, either inside the prison or if
they are released. Nonetheless, President Arafat is besieged in his offices in Ramallah, and
at present there appears to be no way for the sentences to be presented to him for
ratification.
569. On 28 October 2002, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Palestinian
Authority concerning Akram al-Zatma. According to the information received, Akram al-Zatma,
aged 22 from Rafah in Gaza, was sentenced to death by the State Security Court in Gaza on 24
October 2002 on charges of “collaborating” with the Israeli authorities. The death sentence
imposed on Akram al- Zatma must be ratified by President Yasser Arafat, after which he could be
executed at any time. Akram al-Zatma was reportedly arrested on 8 August 2002 and was held
by the Palestinian Authority Preventive Security in Tal al- Hawa, Gaza City. According to reports,
he has alleged that he was tortured by his interrogators. He was reportedly convicted of
“collaboration” in connection with the Israeli Defence Force attack on Gaza on 22 July 2002.
570. On 30 October, the Special Rapporteur sent an urgent appeal to the Palestinian
Authority concerning Khaidar Ghanen a former field worker for Israeli human rights
organization B ‘Tseleni. Khaidar Ghanem was reportedly sentenced to death on 28 October 2002
by the State Security Court in Gaza. He was allegedly convicted of “collaboration” with the Israeli
authorities. The death sentence imposed on Khaidar Ghanem must be ratified by President
Arafat, after which he could be executed at anytime. According to the information received, his
trial apparently lasted two and a haW hours and he was represented by a court- appointed lawyer.
A number of Palestinian lawyers in Gaza reportedly rethse to represent clients before the State
Security Court on the grounds that the trials are unfair.
Communication sent
571. On 2 September 2002, the Special Rapporteur jointly with the Special Rapporteur
on torture, sent an allegation to the Palestinian Authority regarding the following cases:
572. Khaled al-'Akheh was reportedly arrested by the Preventive Security Service
(PSS or al-Ann al-Wiqa'i) in Gaza on 14 February 2001 and convicted by the Gaza State
Security Court on 12 August 2001 for helping Israeli forces kill Mas ‘ud Ayyad on 13
February 2001. It is reported that over a period of 18 days after his arrest he was allegedly
subjected to ill-treatment. As a result, he is believed to have lost some vision in his right eye
and some of his hearing in his left ear. According to the
E/CN.4/2000/3/Add. 1
page 163
information received, he was able to receive visitors about 20 to 30 days after his arrest. He was
reportedly shot by police on 9 September 2001, allegedly while trying to escape from custody
during a prison transfer in Gaza City.
573. Suliman QWaIdII Mohanunad Abu ‘Anwa, a 38-year-old man from Deir al-Balah,
was reportedly arrested on 8 August 2001 by the Military Intelligence Service (MIS) and held
incommunicado at the MIS' headquarters in Gaza City until mid August 2001. According to the
information received, on 15 August 2001 his family wis informed that he died of a heart attack
while being interrogated. However, a lawyer working for a human rights organization allegedly
saw blue marks on his wrists, back and legs. In addition, an autopsy conducted at Shifa Hospital
reportedly found that the death resulted from “several injuries in the body and sensitive parts.
President Arafat is said to have ordered an official inquiry into this death. However, as far as the
Special Rapporteurs have been informed, no results of this inquiry have been made public and no
one has been arrested in connection with this death in custody.
574. ‘Ala' al-Din Hassan Muhanunad Wabheh a 41-year-old man from Khan Yunis, in
the Gaza Strip, was reportedly arrested for “security reasons” on 18 October 2001 by security
forces. It is reported that he died during his transfer to the hospital on 21 October 2001, after
having been held in incommunicado detention for three days at the General Intelligence Apparatus
in Khan Yunis. According to the information received, the security forces pointed out that he
committed suicide after he had been confronted with the confessions of his co-conspirators.
However, the Special Rapporteur has also been informed that his brother, a medical doctor
managed to see his body and reported that the corpse presented bruises, swellings and marks
indicating that his head had been hurt and his neck wore marks of a rope or a wire.
Download Attachments:
